Loi sur le Conseil des aînés - Richard Sarrasin

Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec

Mémoire sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés
Présenté à la Commission de la Culture
Le jeudi 16 mars 2000

Monsieur Richard Sarrasin
Président
Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

Membre
du Conseil des aînés

Plan

I. Avant propos

1.1. Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec.

1.2. Pour quoi il désire présenter un mémoire au Secrétariat des Commissions ?

1.3. Son intérêt pour les personnes âgées.

1.4. Les activités qu'il a poursuivies au cours des dernières années,

concernant les citoyens âgés.

II. Ses recommandations quant à la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés.

III. Conclusion

Mesdames et messieurs de la Commission de la Culture,

I. Avant propos

1.1 Ce que sont

le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

et le Carrefour des affaires familiales

. Le Regroupement inter-organismes a été créé en février 1983.

Incorporé le 19 mai 1984, le Regroupement se donnait comme buts :

- De regrouper les organismes familiaux et les organismes à intérêt familial.

- D'effectuer toute recherche concernant la famille.

- D'informer ses membres et leur fournir de la documentation.

- D'agir auprès des pouvoirs publics et des médias pour promouvoir les intérêts des familles.

Il compte plus de soixante-seize organismes membres dont plusieurs de nature nationale. Des ordres professionnels, des organismes para publics ou publics sont au nombre de son membrariat ainsi que des organisations familiales régionales et locales.

Un conseil d'administration formé de neuf membres élus par l'Assemblée générale des organisations membres.

Les individus peuvent aussi rallier le Regroupement en devenant membre du Carrefour des affaires familiales qui lui, a été créé en octobre 1986 et incorporé en novembre 1991.

Le Carrefour des affaires familiales a pour mission de rejoindre toutes les personnes intéressées aux affaires familiales et de leur permettre de se réunir pour pousser librement leur réflexion sur un thème donné. Ainsi, plus d'une centaine de déjeuners-croissants depuis la création du Carrefour ont été organisés sur des questions sociales et familiales, et près de cinq cents conférenciers et animateurs spécialisés sont venus livrer leurs travaux lors de ces rencontres. Un bon nombre de ces sessions dont on retrouvera dans ce mémoire, les invitations concernaient les personnes aînées surtout au cours de la dernière année désignée par l'ONU Année internationales des personnes âgées.

Voilà donc une brève description de ce que sont le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec et le Carrefour des affaires familiales.

1.2 Pour quoi le Regroupement désire-t-il présenter un mémoire

à cette Commission de la Culture

au sujet de la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés.

Les raisons qui motivent le Regroupement à présenter un mémoire au Secrétariat des Commissions, relèvent du fait que la personne aînée est pour lui un membre de la famille. Plus que jamais et alors que le Regroupement se préoccupe beaucoup des maisons des grands-parents en partance au Québec, le Regroupement compte sur l'apport du Conseil des aînés. Cet apport constitue un ensemble de données de différentes natures sur la vie économique, physique et sociale de l'aîné. La littérature du Conseil devient une base absolument nécessaire au travail à entreprendre auprès des aînés par notre organisme.

Par ailleurs, le grande nombre d'activités réalisées dans le domaine des personnes âgées au cours des dernières années et dont on retrouvera les objets de ces rencontres en annexe de ce mémoire, indique l'importance que le Regroupement accorde aux aînés.

On présentera donc en première partie, l'idéologie que le Regroupement soutient à l'égard des aînés et en deuxième partie, le travail régulier qu'exécute le Regroupement auprès de la population la plus âgée.

1.3. Son intérêt pour les personnes âgées

Les personnes aînées ont toujours été considérées par le Regroupement comme des membres de la famille. Déjà, peu après, sa fondation en 1984, le Regroupement manifestait dans ses écrits, notamment au Comité Champagne désigné par le gouvernement du Québec pour connaître le désir des québécois d'avoir une politique familiale, le volonté d'inclure les aînés au sein de la famille. Cette conviction, on la retrouve surtout, tout au long des études que le Regroupement poursuivait lors des discussions sur les trois plans d'action gouvernementaux déposés en matière de politique familiale des années 1989 à 1997.

En 1990, l'un des membres du Conseil d'administration était délégué à l'organisation naissante de la première maison des grands-parents du Québec, la Maison des grands-parents de Villeray à Montréal. Encore aujourd'hui, cette Maison et le Regroupement travaillent de concert pour l'implication sociale des aînés. Ainsi, tout au cours de l'Année internationale des personnes âgées, un comité conjoint appelé “ Partenariat-aînés 1999 ”, composé de membres du Conseil d'administration du Regroupement et de la Maison des grands-parents de Villeray, organisa durant cette dernière année une série de conférences sur les aînés. On retrouvera les titres de ces conférences dans l'énumération des activités tenues par le Regroupement durant l'Année internationale des personnes âgées. (voir 1.4)

L'attention que porte le Regroupement à la Maison des grands-parents de Villeray, il le porte aussi à la Maison des grands-parents de Sherbrooke, créée en juin 1998, ainsi qu'à la Maison des grands-parents de Sainte-Foy, fondée à l'automne 1998. Deux membres du conseil d'administration du Regroupement siègent ainsi à l'une et à l'autre des Maisons citées.

Le 6 décembre dernier, le Regroupement présentait au Bureau québécois de l'Année internationale des personnes âgées, un mémoire sur quelques enjeux relatifs à la qualité de vie des aînés, enjeux que les activités de l'Année internationale lui avait principalement inspirés. Tels l'autonomie de la personne aînée et sa pleine participation à la vie civique, le revenu et la fiscalité, la santé et le transport, l'emploi et le travail communautaire, la qualité de vie.

Enfin, l'intérêt du Regroupement envers les aînés s'est concrétisé par la nomination, en février 1998, d'un des membres du son Conseil d'administration au Conseil des aînés du Québec. En l'occurrence, votre humble serviteur qui vous adresse actuellement la parole. Le Bureau québécois de l'Année internationale des personnes âgées a également retenu, en 1999, à son Conseil d'administration un délégué du Regroupement. J'ai également l'honneur et le privilège d'occuper ce poste.

Voilà un bref condensé des différentes raisons motivant l'intérêt que peut avoir le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec envers les personnes âgées et, plus spécifiquement, au Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés, le seul organisme gouvernemental de représentation des aînés auprès de l'État québécois.

1.4 Les activités que le Regroupement a poursuivies au cours des dernières années pour cette catégorie de citoyens.

Voici les invitations annoncées publiquement et envoyées par le Regroupement à quelques centaines de personnes intéressées par la question concernant les aînés :

- Les aînés et la politique familiale - le 17 décembre 1997

- Le maintien à domicile des personnes âgées - le 16 septembre 1998

- L'aîné dans la société : un sage - les 26 janvier, 23 février et 9 mars 1999

- Malaises sociaux et vieillissement - les 30 mars et 27 avril 1999

- Le phénomène du vieillissement de la main d'oeuvre québécoise - le 6 mai 1999

- La cinquantaine - le 25 mai 1999

- Les grands-parents et les adolescents - le 15 septembre 1999

- La créativité des aînés - les 28 septembre et 26 octobre 1999

- Les grands-parents au sein de la famille - le 30 novembre 1999

II. Ses recommandations quant à la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil des aînés.

* Nomination de la présidence.

L'article 3 de la loi mentionne bien que les membres du Conseil sont nommés par le Gouvernement. L'article 4 précise que “ sur recommandation du ministre, le Gouvernement désigne un vice-président parmi les membres ayant droit de vote.

Nous croyons qu'il devrait y avoir un article spécifique sur la présidence du Conseil comme on en fait mention dans la loi sur le Conseil de la famille et de l'enfance (art. 6). Cet article pourrait être le suivant :

“ Le gouvernement désigne parmi les membres du Conseil, un président ”.

* Ajout à l'article 3, d'un membre n'ayant pas droit de vote.

Il nous apparaît que la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, madame Nicole Léger doit être membre du Conseil. Les raisons pour ce faire sont longuement élaborées dans la première partie de ce mémoire.

* Alternance des mandats des administrateurs votant du Conseil.

Afin de favoriser une alternance dans la nomination de ses administrateurs votants ainsi qu'une continuité dans le fonctionnement du Conseil, nous suggérons que dans l'année consécutive à la fin des travaux de la Commission de la culture ayant trait à l'objet ici en cause, le processus de nomination des membres au Conseil et la fin des mandats des 12 administrateurs votant soient les suivants :

- An 2001, ... que, par voie de tirage au sort parmi les douze administrateurs votants terminant leurs mandats, quatre administrateurs soient remplacés par quatre nouveaux administrateurs choisis selon les critères de l'article 3 et ce, pour un mandant de trois ans. (Les derniers membres ont été nommés en février 1998).

- An 2002, ... que, par voie de tirage au sort, quatre autres administrateurs votants parmi les huit administrateurs siégeant depuis trois ans soient remplacés par quatre nouveaux administrateurs nommés selon les règles de l'article 3 et ce, pour un mandat de trois ans.

- An 2003, ... que les quatre derniers administrateurs votants terminant leur mandat de 3 ans, soient remplacés par quatre nouveaux administrateurs choisis selon les règles de l'article 3 et ce, pour un mandat de trois ans.

Cependant, le processus ci-haut décrit doit tenir compte de l'article 5 où le mandat d'un administrateur votant peut être renouvelé une fois.

* Article 3, Membres

Nous acceptons la définition donnée par la loi à l'article 3. Nous aimerions toutefois exprimer notre avis quant à la provenance de membres de milieux patronaux, syndicaux où de membres atteints de certains handicaps. Il ne nous apparaît pas pertinent, pour le moment du moins, de faire appel à la nomination spécifique de membres “ représentatifs ” de ces milieux. Peut-être consentirons-nous à ce que parmi les deux personnes choisies provenant des usagers de services de santé et services sociaux tel que préconisé à la première version de la loi, l'une d'entre elles ait un handicap. Cependant, les autres critères tels l'intérêt envers les aînés et leur implication à la cause des aînés, devraient être prioritaires,

* Responsabilité du Conseil

Le Conseil, à notre avis, a pour principales fonctions, la responsabilité de se préoccuper du phénomène du vieillissement, de promouvoir les droits des personnes aînées, de veiller à l'épanouissement personnel de ces personnes ainsi qu'à leur insertion sociale, de conseiller le ministre sur toute question qui concerne le vieil âge, notamment quant à la solidarité entre les générations, l'ouverture au pluralisme et le rapprochement interculturel.

* Article 12, Secrétariat

Il faudrait écrire “ Le Secrétariat du Conseil des aînés ” tout au long plutôt que “ Le Secrétariat du Conseil ” pour éviter toute confusion avec le Secrétariat des aînés, autre organisme indépendant légalement du Conseil des aînés.

L'appellation “ Bureau du Conseil ” serait peut-être plus appropriée.

Bien que les articles 22 et 23 ne paraissent pas dans nos commentaires que vous avez reçus il y a quelques semaines, nous aimerions vous faire part que concernant l'article 22 nous souhaitons sa disparition puisqu'il était tout à fait circonstanciel, et qu'à l'article 23 nous suggérons d'établir la concordance factuelle en désignant : la Ministre des Affaires municipales et de la Métropole et Responsable des Aînés, madame Louise Harel.

III. Conclusion

À notre avis, le Conseil des aînés est d'une nécessité indispensable. Il est le seul organisme gouvernemental ayant une représentativité du monde des aînés du Québec. Son rôle auprès de l'État permet à ce dernier de mieux connaître les besoins des personnes âgées, leur condition physique, leur possibilité d'adaptation sociale et leur apport possible à la vie civique.

Au cours de la dernière année vouée aux aînés par l'organisation des Nations Unies, le Conseil des aînés a particulièrement été de grande utilité en s'associant au Bureau québécois de l'année internationale des personnes âgées. Ces deux organismes ont parcouru le Québec et les réactions des milieux visités indiquent l'immense satisfaction des groupes d'aînés envers, entre autres, le Conseil des aînés.

Les publications du Conseil sur la situation des aînés au Québec sont d'une importance majeure dans la connaissance du phénomène du vieillissement au Québec et, par la suite, des actions à entreprendre pour permettre à cette population aînée de poursuivre un apport positif à la vie civique de la communauté québécoise.

Mesdames et Messieurs de la Commission de la Culture, je vous remercie.