Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

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Date : Le mercredi 21 mars 2001 – Heure : De 9h à 12h – Lieu : Au Regroupement

Thème : Les familles et le système de justice

  Les enfants sont objets de préoccupation au Québec depuis 1869 (la loi concernant les écoles industrielles), mais c'est en 1977 que le Québec se dote d'une porte d'entrée unique pour toutes les situations de jeunes en protection et en délinquance (ce dernier aspect en sera exclu en 1984 avec la mise en place de la loi sur les jeunes contrevenants).

  La loi sur la protection de la jeunesse est une loi d'exception qui vise essentiellement à apporter une réponse minimale aux besoins fondamentaux de l'enfant, le tout, dans son meilleur intérêt tout autant que dans le respect de ses droits.

La personne ressource :

1. La loi sur la protection de la jeunesse: cheminement - critique de cas - documents vidéo

  Johanne Beaulieu est ravie; elle aménage ce matin dans son nouvel appartement. Tout se déroule comme elle l'avait imaginé... ou presque.

  Lorsqu'elle fait la connaissance de ses nouveaux voisins, l'imprévu entre dans sa vie par la grande porte. Tout près d'elle un enfant est en situation de danger et un adulte a sans doute besoin d'aide ...

  A-t-on l'obligation de signaler ?

  Si on le fait, quelles sont les différents étapes que suivront ce signalement lorsque le directeur de la protection de la jeunesse, conformément à la loi, en fera l'évaluation ?

  Ce document, dans lequel la dramatique et le point de vue des intervenants de la DPJ (Direction de la protection de la jeunesse) s'entrecroisent, décrit le plus simplement possible l'intervention du directeur de la protection de la jeunesse, le contexte dans lequel il intervient ainsi que les différents moyens mis à sa disposition.

  Il a été conçu à l'intention de tous ceux (professionnels ou citoyens) qui pourraient potentiellement être appelés à signaler à la DPJ des situations d'enfants aux prises avec des problèmes graves risquant de compromettre leur sécurité ou leur développement. Il les aidera à baliser leur jugement dans la prise de cette décision et précisera quand un signalement devient obligatoire.

2.Le processus d'intervention: la description des étapes:
   du cheminement à la fermeture du dossier

  Certaines règles régissent tant l'obligation du déclarant que le traitement qu'en fera le DPJ.

  Nous allons reprendre, en détail, chacune de ces règles afin d'illustrer le plus précisément possible quels sont les choix qui s'offrent à l'une ou à l'autre partie à toutes les étapes du cheminement d'un dossier :
  - qu'il s'agisse d'un signalement que le DPJ ne retient pas en première étape, ou qu'au contraire le DPJ retient,

  - que le DPJ applique des mesures d'hébergement en urgence ou que ce soit le Tribunal qui les ordonne,
  - qu'une ordonnance soit définitive ou provisoire,
toutes les étapes sont déterminantes et visent à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant.

3. Les centres jeunesse