Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

FAMILIS - OMF Organisation mondiale pour les familles

Pourvoit la diffusion de cette rencontre sur Internet www.familis.org/webcasting.html

Date : Le mercredi 17 octobre 2001 – Heure : De 9h à 12h – Lieu : Au Regroupement

Thème : La Loi sur les jeunes contrevenants
                  ou
                  La Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents – Projet de loi C-7

   Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée “ Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence ”.

   Le texte remplace la Loi sur les jeunes contrevenants. Il énonce les principes, les règles de procédure et les mesures de protection applicables dans le cadre des poursuites pénales intentées contre les adolescents en vertu des lois fédérales.

   Le texte prévoit notamment une gamme de mesures extrajudiciaires applicables aux adolescents accusés d'une infraction. Il vise à favoriser la participation des collectivités et plus particulièrement des parents des adolescents, des victimes, des comités de la justice pour les jeunes et des autres personnes intéressées par le système de justice pénale pour les adolescents. Il prévoit les peines qui peuvent être imposées par le tribunal pour adolescents de même que les règles applicables à la garde et à la surveillance des adolescents, à la conservation des dossiers les concernant et à la protection de leur vie privée. Il apporte enfin des modifications corrélatives à d'autres lois.

http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-7/C-7_3/C-7TOCF.html

Les personnes ressources :

Une députée ministérielle, qui a voté la Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents – Projet de loi C-7, s'est désistée le 4 octobre. Il y a deux mois, elle avait accepté de participer à cette rencontre du 17 octobre.

L'hon. A. ANNE MCLELLAN, B.A., LL.B., LL.M., ministre de la Justice, a refusée de participer à la rencontre et nous a fait savoir que personne d'autre du Gouvernement, de son Cabinet ou de la députation ministétielle ne participerait à la rencontre.

Me Michel Bellehumeur est avocat et député à la Chambres des communes.

Depuis son élection en 1993, il siège au Comité permanent de la Justice et des questions juridiques à Ottawa.

Il connaît très bien la position du Québec et celle du reste du Canada face au dossier des jeunes contrevenants pour avoir fait le tour des provinces sur cette question.

Madame Cécile Toutant est criminologue clinicienne à l'Institut Pinel de Montréal.

E lle travaille depuis trente-deux (32) ans auprès des adolescents confiés à cet institution.