Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec

Madame Louise Pagé
Sous-ministre adjointe
Ministère de la Famille et de l'Enfance

Assemblée générale annuelle
du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
Le vendredi 16 novembre 2001

Projet d'allocution - Le discours prononcé fait foi

Les orientations de la politique familiale et les priorités du ministère de la Famille et de l'Enfance

Bien chères amies et chers amis,

Je tiens d'abord à vous remercier sincèrement pour l'invitation que vous avez faite à la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance de prendre la parole à l'occasion de votre assemblée générale. Madame la Ministre me prie de vous transmettre ses excuses étant retenue par d'autres obligations.

La mission du ministère de la Famille et de l'Enfance consiste à valoriser la famille et l'enfance et à favoriser leur plein épanouissement. Par ses interventions, le Ministère doit faire en sorte que la société accorde une meilleure place aux familles et aux enfants.

Afin de contribuer à la réalisation de cette mission, le gouvernement du Québec annonçait, à l'automne 1996, trois nouvelles dispositions en matière familiale. Ces dispositions visaient à favoriser le développement harmonieux des enfants, à faciliter la conciliation de la vie familiale et professionnelle et à assurer l'équité entre les familles en accordant une aide financière accrue à celles qui sont à faible revenu.

Au printemps dernier, le Ministère rendait publiques ses grandes orientations pour les trois années à venir, 2001-2004, ainsi que ses priorités d'action. Ce sont de ces orientations et des priorités retenues pour les prochaines années que je voudrais aujourd'hui vous entretenir. C'est une occasion que je ne pouvais rater compte tenu de l'importance des partenaires que vous êtes pour la réalisation des objectifs de la politique familiale.

Les orientations en matière familiale mises de l'avant par le Ministère s'inspirent, en grande partie, des grands objectifs poursuivis par les trois dispositions de 1996. Par ailleurs, les réalités familiales changent rapidement. Aussi, des efforts ont été faits pour refléter le nouveau contexte des familles et pour inclure de nouvelles préoccupations. De plus, le Ministère s'est vu confier récemment la responsabilité de la clientèle des personnes âgées avec le mandat de prendre en compte leurs besoins. Les orientations et les priorités retenues en matière familiale s'inspirent donc à la fois de celles retenues en 1996 tout en s'en démarquant pour prendre en considération de nouveaux enjeux.

Pour les années 2001-2004, le Ministère entend relever cinq grands défis qui se traduisent dans les orientations suivantes :

  1. Favoriser le développement de mesures de conciliation des responsabilités parentales et professionnelles qui contribuent au développement des enfants;
  2. Soutenir, en concertation avec les partenaires, les parents et les enfants en favorisant l'offre de services intégrés, adaptés et axés sur la prévention;
  3. Soutenir financièrement les familles, particulièrement celles à faible revenu;
  4. Se rapprocher de la clientèle et renforcer les liens avec les partenaires;
  5. Voir à la prise en compte des besoins des personnes âgées.

PREMIÈRE ORIENTATION

Pour répondre à la première orientation, qui consiste à “ favoriser le développement de mesures de conciliation des responsabilités parentales et professionnelles qui contribuent au développement des enfants ”, le Ministère entend concentrer ses actions et ses interventions autour de trois axes d'intervention :

Les services de garde éducatifs à contribution réduite

La problématique de la conciliation des responsabilités parentales et professionnelles touche de plus en plus de familles qui vivent des situations de travail qui se diversifient également de plus en plus. Cette situation devrait s'amplifier au cours des prochaines années. Bien que les conditions permettant de concilier les responsabilités familiales et professionnelles se soient améliorées, des besoins restent à combler.

Pour répondre à ces besoins, le Ministère poursuivra, au cours des prochaines années, le développement des places à contribution réduite. Actuellement, 140 000 places à contribution réduite sont disponibles dans le réseau des services de garde québécois. Madame Linda Goupil annonçait, le 7 novembre dernier, qu'elle devançait de deux ans l'échéancier, soit en 2003-2004 pour atteindre l'objectif de 100 000 places prévues en installation au plan de développement dans les services de garde éducatifs. Cela signifie la création de 5 000 places supplémentaires en installation dans les CPE par le biais de la mise en chantier de 80 nouvelles installations. Il en résultera la création de 1 400 emplois de qualité dans les services de garde.

Une nouvelle enquête sur les besoins des parents en matière de garde a été réalisée à la demande du Ministère. Les résultats rendus publics récemment confirment la justesse de l'objectif de 200 000 places fixé par le gouvernement québécois.

Cette enquête révèle notamment que :

Ce sont là quelques résultats que vous trouverez avec plus de détails sur le site Web du Ministère.

Conscient de la diversité des besoins en matière de garde, le Ministère expérimente des projets de garde de soir, de nuit et de fin de semaine afin de déterminer la faisabilité et la pertinence d'offrir des services de garde selon des horaires non usuels. Cette expérimentation, débutée en septembre 2000 dans dix milieux de garde, se poursuit actuellement dans huit d'entre eux.

En même temps qu'il crée des places, le Ministère s'assure de la qualité de ces services. En effet, lorsque les parents s'absentent pour leurs activités professionnelles, ils doivent pouvoir compter sur des services qui favorisent le développement de leurs enfants.

En matière de qualité des services, le Ministère s'est avant tout préoccupé du programme éducatif, de la formation du personnel éducateur et de la sécurité des enfants.

En ce qui a trait à la formation, le Ministère a d'abord entrepris d'agir en partenariat avec les milieux de l'éducation, du travail et des services de garde afin d'offrir des programmes de formation collégiale et universitaire qui permettent de former les nouveaux éducateurs et éducatrices ou le personnel actuellement en emploi dans les services de garde. Une campagne de promotion de la profession a été menée afin d'inciter plus de finissants et finissantes du secondaire à choisir cette profession. Les résultats ont été probants.

Au cours des prochaines années, le Ministère soutiendra les services de garde afin qu'ils assurent le développement de la qualification de leur personnel éducateur ainsi que des compétences des gestionnaires.

Le régime québécois d'assurance parentale

La période entourant la naissance ou l'adoption d'un enfant est cruciale pour établir les liens d'attachement entre l'enfant et les parents. À cet égard, le Ministère, en collaboration avec la Régie des rentes du Québec, compte toujours mettre en place un régime d'assurance parentale et remplir un engagement gouvernemental pris lors du Sommet socio-économique de 1996 et renouvelé lors du Sommet de la jeunesse.

L'adoption du projet de Loi sur l'assurance parentale devrait permettre au gouvernement de négocier avec le gouvernement fédéral pour la mise en place de ce régime.

Le Ministère vise à ce que, le plus rapidement possible et sous réserve d'une entente avec le gouvernement fédéral, l'ensemble des parents travailleurs aient un accès élargi à des congés parentaux offrant une meilleure couverture financière.

L'engagement des milieux de travail

Les taux d'activité chez les jeunes mères sont toujours en croissance, témoignant d'une nécessité grandissante d'adapter les conditions de travail à cette réalité. Cependant, le défi de la conciliation ne saurait relever uniquement de la volonté de l'État, il dépend aussi de celle des milieux de travail à s'adapter aux besoins des familles.

Depuis sa création, le Ministère a mis l'accent surtout sur deux mesures qui sont : le développement de services de garde éducatifs et l'instauration d'un régime d'assurance parentale. Bien qu'essentielles, ces mesures doivent être complétées par d'autres mesures qui interpellent de nombreux acteurs. Au cours des prochaines années, les actions du Ministère porteront sur l'encouragement des milieux de travail, notamment les entreprises, à poursuivre le développement de mesures de conciliation parentales et professionnelles.

Pour démontrer l'importance d'agir dans ce domaine, un premier geste a été posé en créant le prix ISO Familles, lequel a d'ailleurs été remis hier, le 15 novembre. Il s'agit d'un prix d'excellence destiné aux PME, aux grandes entreprises et à celles du secteur parapublic du Québec qui offrent des moyens de faciliter la conciliation du travail avec la vie familiale.

DEUXIÈME ORIENTATION

Pour répondre à la seconde orientation qui est de “ soutenir, en concertation avec les partenaires, les parents et les enfants en favorisant l'offre de services intégrés, adaptés et axés sur la prévention ”, le ministère a retenu deux axes d'intervention :

Des services intégrés, adaptés et axés sur la prévention

Plusieurs intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux, tels que les organismes communautaires intervenant auprès des familles, oeuvrent déjà à soutenir les parents dans leurs responsabilités parentales, à prévenir ou à contrer les problèmes qu'ils vivent. Cependant, aucun intervenant ne peut prétendre y arriver à lui seul.

En mettant en place des services de garde éducatifs qui favorisent la stimulation précoce et le dépistage de problèmes dès la petite enfance, le Ministère contribue au développement des enfants, tout en limitant les effets négatifs des situations à risque que peuvent vivre les enfants. Le Ministère accorde déjà une aide financière additionnelle aux services de garde qui accueillent des enfants handicapés ou issus de milieux défavorisés. Au cours des prochaines années, le Ministère développera davantage de places en services de garde pour accueillir les enfants ayant des besoins spécifiques ou vivant des difficultés particulières. Il vise à augmenter de 1 500 annuellement le nombre d'enfants accueillis.

Puisque les familles, les parents et les enfants sont d'abord rejoints dans leur communauté, la concertation locale constitue le premier niveau d'intervention. À cet égard, de nombreux centres de la petite enfance ont amorcé des partenariats avec des organismes du milieu. Le Ministère compte poursuivre et renforcer le soutien accordé aux centres de la petite enfance dans leurs actions de concertation afin d'augmenter l'offre de services intégrés et adaptés aux besoins spécifiques.

Le soutien au rôle parental

En 2000-2001, le Ministère a accordé un million de dollars en subventions dans le cadre de son programme de subventions destiné aux organismes communautaires intervenant auprès des familles pour la réalisation de projets visant à soutenir les parents dans leur responsabilité parentale. Au cours des prochaines années, le Ministère prévoit maintenir ce programme.

De plus, le Ministère entend mettre en place, en concertation avec différents partenaires, notamment les organismes communautaires intervenant auprès des familles et les partenaires municipaux, un plan concerté pour les familles du Québec.

TROISIÈME ORIENTATION

Pour répondre à la troisième orientation qui est de “ soutenir financièrement les familles, particulièrement celles à faible revenu ”, le Ministère retient comme axe d'intervention les programmes de soutien financier aux familles.

Les programmes de soutien financier aux familles 

L'aide financière totale dont bénéficient les familles québécoises atteint 8,1 milliards de dollars, dont 4,8 milliards proviennent du gouvernement du Québec, et 3,3 milliards du gouvernement fédéral. Le soutien financier défini spécifiquement à l'égard des familles atteint, en l'an 2000, 5,6 milliards de dollars, dont 3,4 milliards proviennent du Québec.

Ce soutien de 3,4 milliards de dollars se répartit comme suit :

Les mesures regroupées au sein de la politique familiale visent à assurer un soutien financier aux familles québécoises et à favoriser le développement des enfants et l'égalité des chances. Il est donc impératif que l'ensemble des mesures de soutien financier aux familles demeurent adaptées à l'évolution des besoins des familles et des enfants, cohérentes dans l'ensemble des interventions gouvernementales et inscrites à l'intérieur du cadre financier du gouvernement du Québec. Il s'agit là d'un enjeu important pour le Ministère. Dans ce contexte, le Ministère entend donc faire le suivi des programmes de soutien financier aux familles en vue d'assurer leur cohérence, leur efficacité et leur efficience.

QUATRIÈME ORIENTATION

Pour répondre à la quatrième orientation qui est “ de se rapprocher de la clientèle et renforcer les liens avec les partenaires ”, le Ministère retient deux axes d'intervention :

La nouvelle Loi sur l'administration publique place l'amélioration de la qualité des services à la population au coeur de l'action des ministères et des organismes gouvernementaux. Pour ce faire, ces derniers doivent centrer leur gestion et leurs interventions non plus sur des moyens, mais sur des résultats à atteindre en fonction d'objectifs identifiés dans la planification stratégique. Le Ministère s'engage donc sur la voie de la modernisation de l'Administration publique québécoise.

Pour réaliser cette modernisation et implanter progressivement une gestion axée sur les résultats, le Ministère consacrera, au cours des prochaines années, les ressources humaines et financières ainsi que les informations nécessaires à cette nouvelle approche et à la mise en place des moyens technologiques qui la soutiennent.

Les services à la clientèle en matière de services de garde éducatifs

Les services à la clientèle du Ministère en matière de garde des enfants ont été longtemps concentrés à Montréal. Afin de se rapprocher de sa clientèle et de mieux la servir, le Ministère s'est engagé dans un processus de déconcentration de ses services relatifs à la garde en ouvrant des bureaux à Québec, Longueil et un 3e à Laval d'ici quelques jours, et des points de service dans les régions de l'Est du Québec, du Nord-Ouest et du Sud, ainsi qu'en concluant des accords avec les partenaires des régions du Québec qui ne sont pas desservies directement. La déconcentration des services permettra de mieux connaître les besoins et les attentes spécifiques des clientèles vivant dans les régions et de leur offrir un service adapté.

Les services à la clientèle en matière d'information

Le rythme de croissance des services de garde exige que le Ministère consolide le développement de ses services et qu'il adapte ses outils de travail à son évolution. Les efforts du Ministère porteront sur le développement d'un système qui intégrera les fonctions reliées aux services de garde éducatifs et travaillera à la mise en oeuvre d'une inforoute pour donner accès à des services en ligne aux clientèles.

CINQUIÈME ORIENTATION

Pour répondre à la cinquième orientation qui porte sur “ la prise en compte des besoins des personnes âgées ”, un axe d'intervention est retenu : la concertation avec les partenaires gouvernementaux.

La concertation avec les partenaires gouvernementaux 

En mars 2001, le premier ministre du Québec confiait à la ministre d'État à la Famille et à l'Enfance la responsabilité des personnes aînées.

À l'automne 2001, un premier geste a été posé dans une démarche qui allie l'adaptation des services au vieillissement de la population et à la protection des aînés les plus vulnérables. Le dépôt du document Le Québec et ses aînés : engagés dans l'action vise, d'ici 2004, à assurer la cohérence et la coordination des interventions de l'État envers les personnes aînées en réalisant le plan d'action qui prend en compte leurs besoins.

Ce plan d'action comprend trois séries d'actions :

  1. Des mesures gouvernementales totalisant un montant de 4,5 M$ réparti comme suit : 3 M$ (1 M$ par année) pour un fonds devant servir à soutenir les projets d'organismes communautaires s'occupant des aînés notamment en ce qui a trait aux relations intergénérationnelles et aux aidants naturels; 1,2 M$ pour le financement des 17 Tables des aînés pour les trois prochaines années; 225 M$ pour un programme d'appréciation de la qualité des résidences privées.
  2. Trois projets mobilisateurs qui portent respectivement sur les résidences privées pour personnes aînées, la lutte aux abus et l'harmonisation et la simplification des modes de soutien financier aux aînés.
  3. Les engagements des ministères et des organismes gouvernementaux.

Alors que le processus de vieillissement de la population est en voie de s'accélérer, au point où la proportion des personnes âgées doublera d'ici 30 ans, le dépôt de ce plan d'action ne constitue qu'un premier pas dans l'adaptation de la société à cette nouvelle réalité. Pour y voir plus clair, le Ministère participe, depuis quelque temps, avec d'autres ministères et organismes à des travaux sur le vieillissement de la population et plus globalement sur la démographie.

CONCLUSION

Voilà en bref les grandes orientations arrêtées par le Ministère pour les années 2001-2004 et les priorités retenues pour faire en sorte que la société accorde une meilleure place aux familles et aux enfants. Comme vous avez pu le constater, pour mener à bien sa mission, le Ministère doit compter sur plusieurs partenaires : les partenaires gouvernementaux et les partenaires du milieu dont vous faites partie. Les familles étant l'affaire de tout le monde, je vous convie donc, non seulement à continuer à vous intéresser à la politique familiale, mais à contribuer activement à son évolution.

Je vous remercie.

Le 16 novembre 2001

Ministère de la Famille
et de l'Enfance
600, rue Fullum
Montréal (Québec) H2K 4S7

Vox : (1-514) 873-2323
1 800 363-0310
Fax : (1-514) 873-4250

famille@mfe.gouv.qc.ca

www.mfe.gouv.qc.ca

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