Pensons famille, Volume 1, numéro 10, janvier1990, Article "Les grandes lignes de l'élaboration de Familles en tête"

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 1, numéro 10, janvier 1990

Monsieur Aubert Ouellet fait un survol des différents aspects du plan d'action. Il fait également part du processus d'élaboration de celui-ci ainsi que des obstacles auxquels il a fallu faire face.

Je veux d'abord vous dire que je suis heureux d'être avec vous pour discuter de Familles en tête, le plan d'action en matière de politique familiale au cours de la période 1989-1991. Je félicite le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec d'avoir organisé cette rencontre.

Ce n'est que ce matin que j'ai été informé que l'on s'attendait surtout à ce que je vous donne des précisions sur la façon dont ce plan a été élaboré et sur les difficultés que nous avons rencontrées en cours de route. Comme vous le savez bien à cause de vos fonctions et de vos expériences, élaborer et faire approuver un plan de cette nature, c'est un peu comme participer à une course à obstacles et parfois même à une course à obstacles avec les yeux bandés; on ne sait pas trop ce qui nous attend à chaque point que l'on doit franchir. Je vais essayer de vous décrire rapidement comment on a procédé; au cours de la période de questions, on pourra préciser et élaborer davantage.

Lorsque le Gouvernement a rendu public, en décembre 1987, ses orientations en matière de politique familiale, il a annoncé en même temps qu'il était à préparer un plan d'action dans divers secteurs d'activités, de façon à concrétiser dans chacun de ces secteurs ses orientations générales. Dès le mois de février 1988, même si un plan d'action n'avait pas encore formellement été élaboré, le Secrétariat à la famille travaillait à développer des propositions pour améliorer l'aide financière accordée aux familles par l'État. La priorité que le Gouvernement voulait donner aux familles devait se traduire dans des engagements financiers le plus tôt possible. Nous avons tenté avec des collègues, et en particulier des collègues du ministère des Finances, de donner au budget 1988 des orientations familiales. Il nous apparaissait important que le premier budget suivant l'énoncé des orientations en matière familiale contienne des mesures significatives pour les familles.

Je crois que nous avons relativement bien réussi à imprégner ce budget d'une orientation familiale. La plupart des analystes ont convenu qu'il s'était agi là d'un virage important en ce qui a trait à l'affectation de ressources additionnelles aux familles. Quelques-uns se sont questionnés sur certaines mesures spécifiques contenues dans le budget de mai 1988; il n'en demeure pas moins que plusieurs centaines de millions de dollars ont été ajoutées à ce moment-là pour les familles. En outre, les familles, et en particulier les familles ayant des enfants à charge, ont largement bénéficié de la réforme fiscale annoncée dans ce budget.

A l'été 1988, nous avons entrepris l'élaboration du plan d'action. Les ministères avaient déjà été sensibilisés à la nécessité de s'impliquer dans la confection d'un plan d'action en matière familiale. En effet, il y avait eu une tentative d'élaboration d'un plan d'action en 1987. L'intention originale consistait à rendre public un plan d'action en même temps que les orientations. Pour toutes sortes de raisons, ce projet n'avait pu être conduit à terme.

Au mois de juin 1988, ce que nous avons fait d'abord, c'est tenter de dégager, à partir notamment des connaissances accumulées grâce à la consultation et aux deux rapports qui en ont résulté en 1986, les actions qu’il nous semblait possible de réaliser. Nous avons préparé alors un premier projet. Nous nous sommes ensuite tournés vers les ministères concernés en leur disant: « Voici, dans votre secteur, ce que nous souhaitons inscrire dans le plan d'action. Cependant, s'il y a dans ce projet des choses qui ne vous semblent pas réalisables, s'il y a des choses qui ne sont pas là et qui, selon vous, devraient y être, sentez-vous bien à l'aise d'y apporter les modifications que vous jugerez pertinentes. Nous voulons travailler avec vous à l'élaboration du plan d'action ». C'est ce que nous avons fait avec chacun des ministères concernés. Je dois dire que ce fut une opération à la fois très difficile et très intéressante.

Dans ce genre d'opération, il est très important que s'établisse une bonne relation non seulement entre les fonctionnaires, entre les sous-ministres mais aussi entre les ministres. Tous doivent se sentir associés à une opération commune. C'est ce que nous avons fait avec les ministères et que nous continuons toujours d'essayer de faire, c'est-à-dire maintenir de très bonnes relations. Ce que nous avons essayé de faire, c'est de démontrer aux ministères que nous avions avantage à nous associer, que chacun au bout du compte y trouverait son intérêt, puis que le Premier ministre avait déclaré à plusieurs reprises que la famille était une priorité. Chaque ministère devait y trouver son intérêt, et ne pas avoir seulement l'impression de rendre services au Secrétariat à la Famille. Il y a donc toute une dynamique de relations humaines qui doit jouer et qui a joué, dans un contexte où les ministres ont très peu de temps à consacrer à des dossiers autres que ceux relevant de leurs propres responsabilités.

Non seulement une dynamique particulière s'est établie entre les ministères et le Secrétariat, mais aussi entre les ministères eux-mêmes. Dans bien des secteurs, le plan touche des volets qui concernent plusieurs ministères. Par exemple, quand on aborde le volet des normes du travail, on touche d'abord le ministère de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, ce ministère étant responsable des normes du travail. Mais on touche aussi celui de l'Industrie et du Commerce, parce que les normes du travail ont des implication sur l'économie, sur les petites et moyennes entreprises en particulier. On touche également le ministère de l'Éducation, parce qu'évidemment les normes du travail s'appliquent dans les secteurs public et parapublic. Il en va de même pour le secteur de la Santé et des Services sociaux. De plus, tous les ministères qui octroient des subventions à des organismes sont également concernés; si les nouvelles normes impliquent des coûts pour les entreprises et les organismes subventionnés, les ministères devront faire face à des demandes accrues de subventions.

C'est à compter de septembre 1988 que nous avons entrepris cette démarche avec les ministères. Nous avons été capables, au début de novembre 1988, de mettre en forme un premier projet de plan d'action. Nous avons ensuite soumis le projet intégral à chacun des ministères pour consultation et avis. Chaque ministère a été invité à nous donner son opinion sur l'ensemble du projet, à nous dire ce qui, à son avis, devrait être modifié, amélioré, ou soustrait avant que nous le présentions au Comité ministériel permanent des Affaires culturelles et sociales, qui analyse les projets soumis par les ministères à vocation culturelle ou sociale et fait des recommandations aux Conseil des ministres. A ce moment-là, nous souhaitions annoncer un plan d'action en mars 1989, soit avant le début de l'année financière 1989-1990.

Nous étions prêts à produire un premier document à l'intention du Comité ministériel permanent au début de décembre 1988. Toutefois, par suite du remaniement ministériel, le Comité ministériel n'a été saisi officiellement de notre projet qu'en janvier 1989. Les discussions au Comité ministériel des Affaires culturelles et sociales ont été assez longues. Étant donné l'ampleur du champ couvert et les implications financières, il est un peu normal que la première réaction des ministres, lorsqu'ils étudient quelque chose de ce genre-là, en soit une de réticence. Il faut dire aussi que des plans semblables, il n'y en a pas beaucoup qui ont été faits au Québec.

Le Comité ministériel nous a demandé de revoir certains éléments du projet et de poursuivre le travail avec certains ministères. Au mois de mars, une nouvelle version du projet de plan était acheminée au Conseil des ministres. Les trois comités ministériels: Affaires culturelles et sociales, Développement économique, Aménagement et développement régional ont étudié le projet en avril. Ils nous ont fait des commentaires, ils ont pris des décisions et ont demandé à notre ministre des réajustements parfois mineurs, parfois majeurs. Il faut dire que ce ne sont pas seulement les mesures qui sont importantes, mais aussi toutes les problématiques dont découlent ces mesures. Le Gouvernement se commet dans un tel plan; c'est pour ça qu'une telle opération est si difficile. Les gouvernements n'aiment pas se commettre pour une trop longue période sur des éléments comme ceux que l'on retrouve dans le plan d'action.

Et finalement nous avons pu en mai avoir des décisions relativement finales des comités ministériels et présenter le plan d'action au Conseil des ministres, en juin. Et le Conseil des ministres a pris une décision finale le 14 juin en adoptant le plan d'action. Après avoir effectué les derniers ajustements, nous avons procédé à l'édition de Familles en tête. Nous avons ensuite attendu la décision du Gouvernement de le rendre public. Nous avions très hâte qu'il soit rendu public et souhaitions vivement qu'il le soit avant le déclenchement des élections. Pour toutes sortes de raisons, le plan n'a pu être rendu public avant le début de la campagne électorale. Il faut savoir que la décision de rendre public un document comme celui-là appartient aux stratèges de l'information au Gouvernement.

Voilà comment nous avons procédé et quel cheminement a suivi l'élaboration de Familles en tête. L'élaboration d'un plan d'action qui touche autant de secteurs est une opération difficile. On rencontre toutes sortes d'obstacles en cours de route; les ministères ont leurs propres préoccupations et défendent prioritairement leurs intérêts, ce qui est tout à fait normal. Il y a eu dans la préparation de ce plan, une implication très forte de chacun des ministères et de chacun des ministres. Le temps que nous avons pris à consulter et à développer une bonne concertation interministérielle, c'est assurément du temps que nous allons sauver dans l'implantation des mesures de Familles en tête. Il n'y a aucun ministère impliqué qui a trouvé des surprises au bout de la ligne et, dans la mesure où la même priorité sera conservée par le Gouvernement et que les sommes seront disponibles, si la conjoncture n'est pas trop défavorable, je suis très confiant quant à la réalisation du plan. Évidemment plusieurs choses restent à faire; l'échéancier nous conduit jusqu’au 31 décembre 1991; toutes les mesures doivent être réalisées à cette date.

Nous travaillons actuellement avec les ministères pour préciser les échéanciers de chacune des mesures. Déjà certaines mesures sont en implantation; le deuxième chapitre du plan d'action, qui est à mon avis le chapitre le plus important, fera bientôt l'objet d'une législation, probablement d'ici le mois de juin 1990. Nous espérons que dès le mois de janvier 1991 la nouvelle loi sur les normes du travail sera en vigueur.

Je vous remercie de votre attention et il me fera plaisir de répondre à vos questions.