Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 1, numéro 11, mars 1990

Madame Denise T. Casimir
Présidente
Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

D'un mémoire ... à l'autre

Ainsi que nous le mentionnions dans l’éditorial de ce bulletin, le Regroupement a présenté deux mémoires à la Commission permanente des affaires sociales. Le 15 février, il présentait son mémoire sur le projet de loi santé et services sociaux. Le 28 février, un second mémoire sur la révision des normes de travail.

Extrait du Mémoire présenté le 15 février 1990 à la Commission des Affaires sociales sur l'avant projet de loi sur les services de santé et les services sociaux.

Le financement des organismes familiaux

Ayant donné dans l’éditorial un sommaire du mémoire présenté, nous désirons ici reproduire in extenso la deuxième partie de ce mémoire qui réfère au financement des organismes familiaux. Le sujet du financement des organismes familiaux a déjà fait couler beaucoup d’encre et nous n’avions pas l’intention de prétendre soutenir que nous possédions la formule magique.

Cependant, il ne nous apparaissait pas non plus devoir seulement revendiquer un meilleur financement pour les organismes familiaux. Il nous fallait offrir à l’État une véritable hypothèse valable et, si possible, une hypothèse vérifiée ailleurs.

La seconde partie de notre mémoire compte trois points. Le premier propose au gouvernement de retirer les articles 228 à 233 du projet de loi. L’article 231 principalement nous apparaît inconcevable et inacceptable. Puis, nous élaborons quelque peu sur la philosophie et le financement du mouvement familial que nous désirons voir un jour adopter par l’État, formule expérimentée en Belgique. Dans un dernier temps, nous présentons quelques-unes de nos réflexions sur un mode de financement possible.

Voici donc copie de la deuxième partie de notre mémoire.

A propos du financement des organismes communautaires

Les articles du projet de loi 228 à 233 traitent du financement des organismes communautaires au sein desquels on retrouve les organisations familiales selon la classification de la direction des services de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Inspirés par le document déjà cité sur les orientations en matière de santé et de bien-être au Québec publié en avril 1989, ces articles reflètent l’esprit de dépendance, pour ne pas dire de soumission, que doivent faire montre les organismes communautaires à l’égard du réseau des services publics et particulièrement à l’égard du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le comité de lecture formé par notre Regroupement sur le document d’Orientations d’avril 89 de madame la ministre Thérèse Lavoie-Roux résumait la politique de financement des organismes communautaires qu’il y percevait de la façon suivante:

- Une telle politique s’intègre indûment dans l’autonomie des groupes.

- Ne tient compte que des organisations de services.

- Occulte le sentiment d’appartenance, d’entraide et de solidarité des groupes hors prestations de services.

- Diminue l’impact d’une force provinciale.

- Dilue l’impact de la spécificité de chacun des groupes.

- Enrôle les groupes dans un regroupement régional à multispécificités et multiproblématiques.

- Compte évaluer l’efficience et l’efficacité des organismes communautaires:
* en terme d’aide au réseau, de support au réseau.
* en terme d’intégration de chacun dans un tout régional.

Ce jugement sévère sur les Orientations de la Ministre publiées peu avant ce projet de loi, peut être repris à l’endroit de ce projet de loi. L’article 229, par exemple, amène l’organisme communautaire à se constituer en un organisme sans but lucratif, constitué en vertu de la troisième partie de la loi sur les compagnies et à avoir un conseil d’administration composé à l’image des organismes du réseau parapublic, c’est à dire composé majoritairement d’usagers de l’organisme ou de membres de la communauté.

Ce moulage aux structures du réseau, on le retrouve à l’article 230, où la régie régionale aura droit de vie sur l’organisme communautaire qui devra satisfaire « régionalement » aux critères que cette régie déterminera pour sa région. Dans son esprit, l’article 230 assujettit les organismes communautaires aux organismes du réseau.

On peut craindre ici que tout cet acharnement à désirer « encadrer » dans des structures, tue la spontanéité, la vitalité, le goût du bénévolat, toutes ces caractéristiques propres aux organismes communautaires.

L’article 231 tue, à toutes fins pratiques, les regroupements d’organismes communautaires. Cet article est inconcevable et inacceptable.

D’une part, on laisse ainsi supposer que les regroupements peuvent se financer à partir des cotisations versées par leurs membres qui, comme organismes communautaires, ont peine déjà à assurer leur propre survie. D’autre part, cet article, si accepté, détruira les organismes communautaires eux-mêmes. Il est, en effet, de notoriété publique qu’un organisme familial local laissé à lui-même, sans le concours d’un organisme régional ou national qui lui apporte tout le counselling requis, stagne et dépérit à brève échéance.

Les organismes locaux vigoureux se réclament, dans la majorité des cas, d’organismes de même type mais de nature nationale ou régionale. On pourrait ici référer à la structure du syndicat local qui n’aurait aucune relation d’appartenance à une centrale nationale. La portée d’un tel syndicat est forcément limitée et il ne peut jouir de l’enrichissement que lui apporte la centrale.

Il nous apparaît devoir apporter de sérieuses réserves sur l’ensemble des articles 228 à 233. Le financement des organismes communautaires, à notre avis, doit être revu dans de nouvelles perspectives. Il ne s’agit pas d’abord de situer ces organismes dans la lignée du réseau des services publics ou parapublics, mais plutôt de les considérer comme entités autonomes ayant droit de citer par eux-mêmes.

La philosophie du mouvement familial que nous préconisons veut que tous les secteurs de vie concourent à créer un environnement favorable à l’épanouissement de la famille. Il appartient autant aux milieux du travail et de l’éducation, aux mondes municipal et de l’habitation, qu’au secteur de la santé et des services sociaux, de soutenir les organismes promoteurs de la vie familiale.

En conséquence, le financement de ces organismes doit être assuré par l’ensemble des régies ministérielles. Que des accommodements soient faits pour qu’un seul ministère soit responsable du financement, on le veut bien, mais il ne faudrait pas limiter l’action des organismes familiaux et à intérêt familial à la mission de ce seul ministère.

Des formules concernant les processus d’accréditation par l’État de ces organisations nationales, régionales ou locales à subventionner ont déjà été expérimentées ailleurs. Nous n’avons pas dans ce domaine à réinventer la roue et nous sommes prêts à expliciter les processus requis auprès de ceux et celles qui auront la responsabilité du financement de ce type d’organisations.

Une philosophie du financement

Monsieur le Ministre,

Nous déposons ici un second document de quelques pages décrivant notre vision de ce que pourrait être le financement des organisations familiales.

Suite à des échanges sur le financement des organismes familiaux, échanges que nous avions l’an dernier avec des organisations familiales belges ainsi qu’avec des représentants gouvernementaux de la Communauté française de Belgique, il a été porté à notre connaissance le Décret du 8 avril 1976 et l’Arrête Royal belge « fixant les conditions de reconnaissance et d’octroi de subventions aux organisations d’Éducation Permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelles des travailleurs ». Or, ces organisations de promotion socioculturelles s’apparentent ici, au Québec, à nos organisations familiales québécoises.

Nous aimerions, monsieur le Ministre, vous souligner seulement quelques passages de l’exposé des motifs qui ont amené la législature belge à voter ce Décret. Ces passages soulignent, d’une part, la reconnaissance de l’État belge envers le mouvement « familial » et, d’autre part, le bien-fondé de son financement par l’État, et ce, à un tel point, que la volonté gouvernementale belge exprimée à ce sujet fait situer le contenu de l’article 231 de l’actuel projet de loi qui nous réunit, aux antipodes de la réalité belge.

Voici pour la reconnaissance des organisations, ce qu’en dit le Décret:

« Le présent projet ne répond pas seulement à une nécessité formelle. Il constitue surtout l’expression d’une politique culturelle fondée essentiellement sur la valorisation des organisations volontaires qui, dans leurs diversités idéologiques autant que la spécificité de leur action, constituent les outils indispensables d’un développement culturel pluraliste »

Voici ce qu’en dit le Décret concernant le financement des organisations:

« Les moyens de leur action sont cependant restés limités par une conception restrictive de la politique culturelle en fonction de laquelle les subventions qui leur étaient accordées étaient marquées d’un caractère essentiellement facultatif. L’heure est venue de considérer les subventions aux organisations permanentes, non comme l’expression d’un mécénat d’État récompensant les activités méritoires, mais comme les investissements méthodiques de ressources collectives en vue d’un développement socioculturel perçu comme condition du développement politique, économique et social ».

Voici maintenant quelle extension aux différents niveaux d’organisation le Décret entend donner au financement des organisations:

« Conformément aux dispositions du pacte culturel, toutes les organisations d’éducation permanente reconnues au plan national, ou régional, se verront octroyer des subventions annuelles comprenant:

- un montant forfaitaire de base;
- une intervention dans leurs frais de personnel;
- une intervention dans leurs dépenses d’activités.

Les organisations reconnues au plan local bénéficieront quant à elles:

- d’un montant forfaitaire de base;
- d’une subvention variant selon le volume d’activités.

Le Décret prévoit aussi la possibilité pour toutes ces organisations de bénéficier dans la limite des crédits disponibles de subventions exceptionnelles d’aménagement et d’équipement.

Voici, enfin, au niveau de la sécurité financière des organisations ce que prévoit le Décret:

« En ces matières le présent décret ne comporte pas d’innovation sur les principes. Il est fondé sur une pratique expérimentée depuis de longues années. L’innovation porte ici sur la sécurité offerte aux organisations qui, pouvant se fonder sur un texte légal, pourront en pleine responsabilité définir leur action sur des prévisions budgétaires sûres.

Le versement anticipé de subventions doit notamment éviter que quelque 10% de celles-ci ne se perdent en intérêts d’escompte payés par les organisations aux organismes bancaires qui leur font les avances de trésorerie.

La systématisation d’une intervention dans les dépenses de personnel doit de plus permettre aux organisations de faire face à un besoin de plus en plus contraignant. La complexité de leur rôle ne peut plus être assumée par le volontariat si l’encadrement général n’est pas soutenu par des permanents professionnels.

A ce titre, les organisations d’éducation permanente doivent être considérées à part entière comme un secteur de l’emploi qui doit être non seulement sauvegardé mais développé.

Un cadre de financement

Voilà donc, monsieur le Ministre, les quelques principes de base reconnus dans le Décret que nous désirions vous souligner. Il n’est pas de notre intention de poursuivre ici ce que le Décret apporte au niveau des critères d’accréditation des organisations. Nous vous laissons à ce sujet une copie complète du Décret.

1ère réflexion: L’établissement d’un cadre de référence théorique.

Il nous apparaît d’abord, monsieur le Ministre, qu’il faille établir, pour le financement des organismes familiaux, un cadre de référence théorique.

Outre le principe de reconnaissance par l’État de l’action des organisations familiales comme des « investissements méthodiques de ressources collectives en vue du développement socioculturel » de la communauté, principe que nous extrayons du Décret belge, nous désirons vous exprimer qu’à notre avis le financement des organismes familiaux est une question de justice distributive.

Il y a quelques années les familles et les organismes du milieu s’organisaient et payaient eux-mêmes pour les services qu’ils se donnaient. L’évolution de la situation de l’État a fait que de nombreux services ont été pris en charge par les gouvernements et, par voie de conséquence, une taxation plus ou moins correspondante s’en est suivie.

Ce que les organismes familiaux demandent à l’État dont nous sommes, à titre de payeurs de taxes, c’est non pas de leur donner de l’argent, mais de leur attribuer leur part et dans la décision des priorités de la redistribution et dans la redistribution elle-même. Autrement dit, l’État ne donne pas des fonds, il attribue la part qui revient aux organismes familiaux.

2ième réflexion: L’État doit définir des mécanismes d’accréditation.

Suite à cette reconnaissance de l’État envers les organismes familiaux et de ce droit pour eux à l’allocation de fonds gouvernementaux en vertu de la justice distributive, nous reconnaissons, monsieur le Ministre, que l’État doit définir des mécanismes d’accréditation des organismes. Le Décret belge dont nous vous avons remis copie est descriptif à cet effet.

3ième réflexion: Le financement des organismes familiaux doit s’établir sur une base de trois ans.

Le financement des organismes familiaux doit se faire sur une base de trois années et être révisé chaque année. De sorte que chaque année devient la première de trois. Dans l’éventualité d’une coupure, l’organisme a au moins deux années pour se retourner.

4ième réflexion: Les modalités annuelles concourantes de financement pourraient être les suivantes:

Un financement de base

Une subvention annuelle de l’État aux organismes accrédités doit permettre le financement du loyer, du téléphone et d’un personnel technique minimum.

Une participation volontaire aux priorités gouvernementales

Un montant de l’État doit être dégagé qui comprendra des sommes à être attribuées par contrat aux organismes désireux d’acheter une ou des priorité(s) annuelle(s) du gouvernement.

Un achat par l’État de projets des organismes

Un montant de l’État doit être dégagé qui comprendra des sommes à être attribuées par contrat aux organismes qui créent des projets pour eux prioritaires et bénéfiques à la société. Comme par exemple actuellement les projets fédéraux de développement de l’emploi et les projets de l’article 25.

Un encouragement à la recherche sur le terrain

Un montant de l’État doit être dégagé pour permettre aux organismes de poursuivre des recherches sur le terrain.

5ième réflexion: Combien l’État doit investir?

Comment évaluer les sommes gouvernementales à investir dans les organismes familiaux? D’après nos informations, l’État investit actuellement $1,265,750. pour 95 organismes familiaux, soit une moyenne de $13,323 par organisme.

Nous est-il permis, monsieur le Ministre, de vous faire observer qu’un poste dans le réseau de la santé et des services sociaux peut se chiffrer à $50,000 par année, qu’un délinquant peut aussi coûter à l’État $50,000 par année.

Peut-on imaginer, monsieur le Ministre, qu’un organisme familial qui voit à l’encadrement des ressources volontaires d’un milieu (et qui reçoit présentement en moyenne $13,323 par année), comment peut-on imaginer, monsieur le Ministre, ce que cet organisme familial pourrait accomplir avec l’allocation financière d’un seul poste de $50,000 accordé aux employés du réseau?

Peut-on penser qu’une telle allocation annuelle de $50 000 accordée à un organisme familial pourrait éviter une seule délinquance?

Monsieur le Ministre, on nous dit qu’un kilomètre d’autoroute coûte environ $1,500,000; c’est plus que ce que reçoivent l’ensemble de tous les organismes familiaux du Québec.

Autre façon de voir en chiffres les choses. L’État investit actuellement environ $1.00 par enfant dans les organismes familiaux. Viendrait-il au Gouvernement l’idée de se valoriser en disant: Nous investissons $1.00 par enfant via les organismes familiaux?

Ne peut-on pas penser, monsieur le Ministre, qu’une somme minimale de $10.00 par enfant devrait être investie par l’État dans les organismes familiaux: $15,000,000 pour les familles du Québec via les forces vives des organismes familiaux, n’est-ce pas raisonnable? L’échangeur du Carré Vigér à Montréal n’a-t-il pas coûté $35,000,000 pour un 1/2 kilomètre.

Pour toutes les raisons invoquées, monsieur le Ministre, nous en arrivons à la conclusion qu’il est de l’intérêt de l’État de mieux financer les organismes familiaux et les regroupements de ces organismes, ces derniers, menacés de disparition par l’article 231 du présent projet de loi.

Nous sommes certes conscients que l’État est sollicité de plus en plus pour multiplier les programmes curatifs, mais nous tenons à rappeler de nouveau que de tels programmes s’avèrent de plus en plus dispendieux tandis que des programmes de nature préventive le sont beaucoup moins. Il s’agit là, en effet, de programmes où sont appelés, à participer, différents secteurs d’activités de la société tels le monde du travail, le monde municipal. Les coûts de tels programmes sont alors à la charge de différents bailleurs de fonds. De plus, les promoteurs de ces programmes peuvent compter sur un ensemble de forces bénévoles ayant à coeur la promotion de la famille et l’épanouissement des personnes qui la composent.

L’apport au bien public des organismes familiaux et des groupes à intérêt familial est incalculable. Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec qui compte une soixantaine d’organisations représentatives de plus d’un demi-million de membres au Québec est prêt à poursuivre sa collaboration auprès de l’État québécois pour doter ce dernier d’une véritable politique de la famille. Mais encore faut-il lui donner un minimum de moyens!