Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 1, numéro 13, mai 1990

Le financement des organismes familiaux communautaires

Bien que consciente que la recommandation 14 du chapitre 4 du plan d'action spécifie "d'augmenter le soutien financier aux organismes familiaux qui agissent sur le renforcement de l'entraide familiale et les responsabilités parentales", l'Assemblée juge primordial de dire bien davantage sur cette question du financement des organismes familiaux.

À l'heure même où est remis en cause le financement de ces organismes, l'Assemblée générale juge impérieux d'attirer l'attention du législateur sur le rôle essentiellement social et non seulement familial joue par les organisations familiales et les groupes à intérêt familial.

C'est dans cet esprit qu'apparaît fort limitée la place que le plan d'action laisse "au financement des organismes familiaux". En effet, la seule recommandation spécifique au financement des organismes familiaux est la recommandation 14 du chapitre 4, et encore cette recommandation limite l'aide financière aux "organismes familiaux qui agissent sur le renforcement de l'entraide familiale et les responsabilités parentales".

Or, il nous apparaît que les organismes familiaux et particulièrement leurs regroupements, remplissent au sein de la communauté québécoise, des fonctions beaucoup plus larges. Non seulement remplissent-ils le rôle que leur attribue la recommandation 14, mais encore agissent-ils comme autant d'investisseurs méthodiques de ressources collectives en vue d'un développement communautaire essentiel au développement politique, économique et social.

C'est pourquoi l'Assemblée générale propose-t-elle a l'État les considérations et recommandations suivantes:

considérant que le 3 décembre 1987, le Conseil des ministres adoptait un Énoncé des orientations et de la dynamique administrative en matière de politique familiale affirmant:

"une politique familiale implique donc que le Gouvernement soutienne la famille en harmonie avec les multiples formes de soutien aux individus et aux groupes sociaux que constitue l'éventail des politiques gouvernementales"; (page 8)

 

"le Gouvernement a toujours cru que la participation des familles et de leurs représentants au sein des organismes familiaux était une condition essentielle a la mise en oeuvre d'une politique qui est précisément destinée à soutenir les familles. Leur implication dans la politique familiale sera la meilleure assurance de faire en sorte que ce soutien soit apporté"; (page 13)

considérant que le 13 septembre 1989, le gouvernement du Québec, sous les signatures du Premier ministre Robert Bourassa et de la ministre responsable de la famille, madame Thérèse Lavoie-Roux, publiait "Familles en tête, le plan d'action en matière de politique familiale 1989-1991", affirmant, le Gouvernement va:

"augmenter le soutien financier aux organismes familiaux ou communautaires qui agissent sur le renforcement de l'entraide familiale et les responsabilités parentales"; (page 32)

considérant que le 8 février 1990, le Conseil de la famille transmettait à madame la ministre Violette Trepanier l'avis que:

"avec le développement de la politique familiale, qui érige en objectif fonctionnel non seulement la participation mais le partenariat avec les parents, le gouvernement doit contribuer à ce que les regroupements de parents puissent compter sur les ressources requises leur permettant une permanence et une continuité dans leurs actions, la concertation entre les organismes membres, la formation, une prise de parole efficace dans les débats publics, une contribution dans les services rendus aux parents et les moyens d'assurer la représentation et la promotion des intérêts des familles"; (page 12)

considérant que le 12 mars 1990, le Conseil de la famille transmettait à madame la ministre Violette Trepanier la recommandation:

"que les organismes familiaux, locaux et régionaux, soient subventionnes par les régies régionales, comme le préconise le document "Orientations", non seulement en fonction des priorités retenues par le ministère de la Santé et des Services sociaux mais aussi en raison de leurs diverges activités de soutien aux parents";

 

"de subventionner également les regroupements d'organismes familiaux de même que les organismes familiaux ayant un rayonnement d'envergure provinciale, afin qu'ils puissent exercer leur essentiel travail de représentation des intérêts de leurs membres, de concertation, de développement et de formation dans leur champ intérêt respectif". (page 16);

39. Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec recommande:

1. de reconnaître les organismes familiaux communautaires,
2. de reconnaître la valeur des organismes communautaires familiaux qui, dans la diversité de leurs approches et de leurs actions spécifiques, constituent les outils indispensables d'un développement communautaire complet au service des familles,
3. d'affirmer qu'un soutien financier concret des organismes de la part de l'État est une priorité sociale qui reconnaît le partenariat des familles et leur donne les moyens découlant de l'Énoncé de politique familiale,
4. de considérer les subventions des organismes permanents ( avec lettres patentes) , non comme l'expression d'un mécénat d'État récompensant les activités méritoires, mais comme les investissements méthodiques de ressources collectives en vue d'un développement communautaire essentiel au développement politique et socio-économique,
5. de reconnaître que la complexité de la société exige de la part des organismes une expertise sérieuse qui ne saurait se faire si l'action du volontariat n'est pas soutenue par des permanents professionnels et un soutien technique adéquat,
6. d'affirmer que les subventions dont seront l'objet ces organismes ne vent pas des sommes d'argent données par l'État mais attribuées en vertu d'une légitime justice distributive,
7. de subventionner automatiquement les organismes satisfaisant aux critères de reconnaissance, mettant désormais les organismes à l'abri d'une quelconque volonté discriminatoire du pouvoir politique,
8. d'établir que la reconnaissance et la subvention des organismes basées sur un texte officiel leur assurera une sécurité pour mieux définir leurs actions et les appuyer sur des prévisions budgétaires stables,
9. d'établir que la Ministre responsable de la famille prononce la reconnaissance des organismes ; l'organisme à qui cette reconnaissance serait déniée pourra demander au Conseil de la famille un avis sur son statut à être transmis à la Ministre responsable de la famille,
10. de reconnaître les organismes familiaux communautaires selon une des qualifications suivantes: un mouvement, un groupe spécialisé, un service, un organisme de coordination,
11. de reconnaître les organismes familiaux communautaires oeuvrant sur les plans: national, régional, local,
12. de subventionner les organismes familiaux communautaires sur une base établie de trois (3) années,
13. de subventionner les organismes familiaux communautaires selon les quatre (4) modes concourant suivants:
    1. un financement de base comprenant:
       • une subvention forfaitaire annuelle de fonctionnement,
       • une intervention dans les dépenses de personnel,
       • une intervention dans les dépenses d'activités,
    2. une participation contractuelle volontaire des organismes aux priorités et programmes gouvernementaux,
    3. un achat contractuel par l'État des projets des organismes,
    4. un programme d'encouragement à la recherche et à l'expérimentation,

    Le Regroupement adopta également:

14. que ces recommandations soient acheminées au Gouvernement et dans les différents ministères concernes,
15. que cette réflexion soit déférée devant le grand public et à travers les médias,
16. que le Regroupement en saisisse les autres organismes communautaires concernés et fasse front commun pour en arriver a un consensus au niveau du financement.