Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 2, numéro 16, septembre 1990

Madame Fleurette Boucher
Avocate
Inform'elle Inc.

La famille

L'état actuel du droit civil québécois ne donné aucune définition légale de la famille. Par ailleurs, certaines règles juridiques instaurent et gouvernent les relations familiales, à titre d'exemple, mentionnons les articles des codes civils qui traitent du mariage, de la formation du patrimoine familial, de la filiation ou de l'autorité parentale: ces balises légales ne font qu'intervenir dans les rapports juridiques entre les individus et ne définissent aucunement la famille.

Eu égard à la logique juridique de notre droit civil, la famille se composerait de personnes unies par le mariage ou la filiation.

Par ailleurs, en 1990 au Québec, on constate que de plus en plus d'individus choisissent de vivre en couple, sans nécessairement contracter un mariage, et de ce fait, les droits et obligations qui en découlent.

Confronté à cette nouvelle réalité, le législateur devrait-il repenser ses lois, et ce, dans le but de définir enfin ce qu'est la famille et imposer un minimum de règles pour toute union ?

À ce chapitre, deux thèses s'affrontent. La première veut que l'on respecte le mode de vie choisi par le couple, et qu'aucun cadre légal n'intervienne dans cette relation, tandis que la deuxième thèse propose une intervention législative qui ferait en sorte de créer des droits et obligations pour tous les couples.

Personnellement, j'opte pour la première thèse, parce que je crois que toute société libre et démocratique se doit de respecter le choix de tout individu. De plus, puisque les règles juridiques existantes ne font plus de distinction entre les enfants nés en mariage ou hors mariage, tous les enfants ont, en théorie, les mêmes droits et obligations et sont ainsi protégés. En ce sens, tout enfant a le droit de profiter des améliorations de vie de ses parents,

En conclusion, les paramètres juridiques existant m'apparaissent comme adéquats. Imposer un cadre légal aux conjoints de fait serait une atteinte directe au mode de vie choisi par deux adultes consentants.