Pensons famille, Volume 2, numéro 17, octobre 1990, français

Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

Volume 2, numéro 17, octobre 1990

Une première rencontre s'est tenue le 10 juillet 1990. Cettte table ronde a été consacrée à l'étude du chapitre 11 de " Familles en tête", Le plan d'action en matière de politique familiale 1989-1990, sur le droit de la famille au Québec.

Lors de cette rencontre, les personnalités invitées ont eu l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit de la famille dans plusieurs secteurs. Les invités issus des milieux juridique et social ont abordé divers aspects dont celui de la médiation familiale et des amendements législatifs touchant le droit de la famille.

On peut se le procurer en communiquant avec le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec.

La rencontre du 11 septembre 1990 avait de préparer rer un document de reflexion sur le thème: les forces et les faiblesses du droit de la famille au Québec. Cette rencontre s'inscrivait dans le cadre des travaux qui seront presentés lors de la Conference mondiale de Moscou sur le thème "Politique familiale globale et droits des familles : au present et à l'avenir".

Dans leurs exposés, lespersonnes ressources ont abordé les aspects spécifiques au droit de la famille au Québec, dans son interpretation quotidienne et dans les recommandations de modifications à y apporter à ce chapitre.

Les experts en Droit ont également élabor une série de recommandations sur les sujets suivants :
les législations et les dispositifs sociaux respectant et confortant l'unité de 1'être familial;
les relations temporelles et spatiales unissant parents et enfants;
les contrats de mariage et les contrats de société;
le patrimoinefamilial;
la résidencefamiliale.

Les experts constatent que la séparation, le divorce, la rupture de liens conjugaux ou leur non-existence, comme l'union de fait, ne suppriment pas l'existence des responsabilités parentales face aux enfants, tels les pensions alimentaires et les droits de garde.

Dans l'optique d'une politique de la maternité, on a tenté d'interpréter les recommandations qui ont été faites sur la présomption de paternité et les nouvelles techniques de reproduction.

Madame Diane Gareau, notaire
Me Johanne Roby, bachelière en droit
Me Fleurette Boucher, avocate
Inform'elle

Mesdames Johanne Roby, Fleurette Boucher et Diane Gareau font une réflexion sur 1'état de la famille et sur une définition de la famille telle qu'elle pourrait être contenue dans le Code civil québécois. Et ce, sans les balises traditionnelles, mais en s'identifiant aux nouvelles réalités de la société québécoise. (Voir Volume 2, numéro 16, septembre 1990, page 2 et 3)

Me Hélène Dufresne, avocate
Me Lorraine Daigle, avocate
Me Diane Vézina, avocate
Me Fleurette Boucher, avocate
Madame Diane Gareau, notaire
Madame Johanne Roby, bachelière en droit
Collectif d'inform'elle

Dans ce texte collectif, des avocates et notaire d'inform'elle dressent un tableau des forces et des faiblesses du droit de la famille au Québec et de la situation des familles dans un nouveau contexte socio-culturel.

L'union de fait versus le mariage amène une réflexion sur les protections minimales à garantir aux conjoints de fait, la situation de leurs enfants, les contrats de mariage, le partage du patrimoine.

Malgré la rupture des liens ou leur non-existence, comment reconnaître et maintenir l'existence des responsabilités parentales en tentant d'harmoniser les rapports par la médiation familiale, et de protéger les enfants par la présomption de paternité. De nouvelles orientations reflétant la réalité peuvent amener des modifications au Code civil.

Madame Jacqueline Labrie du Service de médiation familiale nous expose comment la médiation peut être un mode de résolution des conflits basé sur la coopération entre les acteurs de ce drame pour tout ce qui est de la séparation. Ce mode de résolution des conflits qui a donné des résultats probants devrait être accessible à toutes les familles du Québec.(Voir Volume 2, numéro 16, septembre 1990, page 6)

Monsieur Aldo Morrone, praticien
Service de Médiation familiale du CSSMM
et co-fondateur de l'Institut de Médiation de Montréal

Il faut redéfinir la notion de "parentage" en termes non-exclusifs et non possessifs. Le divorce ne signifie pas la fin du couple ni la fin de la famille mais son évolution vers une autre définition. Pour le couple, ça constitue l'évolution de la relation conjugale entre conjoints vers une nouvelle relation fonctionnelle. (Voir Volume 2, numéro 16, septembre 1990, page 7)

Madame Denise Desmeules nous entretient des positions prises par le Conseil de la famille en matière de droit de la famille en ce qui a trait à la médiation familiale, la présomption de paternité et les pensions alimentaires. Elle s'attache au sort réservé par notre droit de la famille aux familles de fait.

Récemment la société, ses moeurs et ses habitudes, a évolué laissant derrière elle des lois qui doivent être révisées dans une perspective plus proche des réalités vécues par les nouvelles familles. (Voir Volume 2, numéro 16, septembre 1990, page 8)

Madame Guylaine Berubé, Recherche et rédaction.
Madame Micheline Boivin, Coordination et supervision.
Le Conseil du Statut de la femme

Nous nous contentons de reproduire un extrait du texte paru en novembre 1989, intitulé : Commentaires sur "Familles en tête", le Plan d'action en matière de politique familiale, traitant des mesures contenues dans ce plan d'action, de la nécessité de définir une notion cohérente de l'union de fait, de respecter, dans la refonte de lois, les choix des individus en matière d'union.(Voir Volume 2, numéro 16, septembre 1990, page 9)

Madame, Mariette Bety nous propose une réflexion en deux points :l'état de la situation des mesures préconisées par le Secrétariat à la famille pour des modifications à apporter au Code civil, et un rappel des différentes lois adoptées récemment et qui présentent un intérêt particulier pour les familles : les lois sur le curateur public, le patrimoine familial, le recouvrement des pensions alimentaires et l'adoption. (Voir Volume 2, numéro 16, septembre 1990, page 10)