Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 3, numéro 22, octobre 1991

Monsieur Marc Tremblay
Analyste-conseil
Conseil de la famille

Agir avec les familles en habitation

Présentation de l'Avis du Conseil de la famille "Agir avec les familles en habitation".

Identification des besoins

Il s'agit de:

• l'accessibilité socio-économique au logement;
• la qualité du logement;
• l'accès à la propriété;
• la qualité de l'environnement;
• la concertation entre les acteurs;

L'accessibilité socio-économique au logement

Près de 100 000 familles québécoises sont aux prises avec un problème d'accessibilité financière au logement. Ce chiffre a été établi en tenant compte que ces familles doivent consacrer plus de 30% de leur revenu pour se loger, alors que leur revenu familial est de niveau faible ou modéré. Plus de la moitié de ces familles sont monoparentales dont la responsable est une femme. Elles ne disposent donc d'un seul revenu. Par ailleurs, les familles à faible revenu voient leur problème d'accessibilité financière s'aggraver avec le nombre d'enfants.

Il n'a pas été possible par ailleurs d'établir le nombre de familles exposées à la discrimination de la part de propriétaires ou d'administrateurs d'immeubles locatifs. Il faut tout de même mentionner que cette discrimination est à la hausse et qu'elle afflige particulièrement les familles des communautés culturelles, les familles monoparentales vivant de la sécurité du revenu et les familles avec jeunes enfants.

La qualité du logement

Il y a environ 50 000 familles, dont la plupart sont locataires qui occupent un logement détérioré. Ce problème, qui affecte autant de familles biparentales que monoparentales, s'accompagne souvent d'un problème d'accessibilité financière.

De plus, une dizaine de milliers de familles vivent dans un logement trop exergue compte tenu du nombre d'enfants. Enfin, plusieurs familles, dont il est difficile d'évaluer le nombre exact, occupent des logements inadaptés à leurs besoins (absence d'intimité, accès difficile au sol, manque d'espaces de rangement, etc.).

L'accès à la propriété

Près de 75 000 familles auraient les moyens d'accéder à la propriété. Plusieurs d'entre elles ne le souhaitent vraisemblablement pas; il s'agit donc de considérer les familles qui, avec un certain soutien, pourraient devenir propriétaires.

Ce soutien pourrait être accordé prioritairement aux familles des centres urbanisés où le pourcentage de propriétaires est plus bas que dans les autres parties du territoire québécois.

La qualité de l'environnement

Les quartiers centraux des grandes agglomérations se caractérisent souvent par un environnement social et physique plus ou moins dégradé. Il en est de même pour le centre de plusieurs villes de taille moyenne.

Dans ces secteurs, l'incidence de la criminalité et le taux de pollution de l'air et du bruit y sont plus élevés qu'ailleurs. Il y a également un manque d'espaces verts et récréatifs.

L'ensemble de ces facteurs, conjugués avec le coût élevé des logements dans les centre-villes contribuent à y éloigner les familles. Celles qui continuent d'y résider assistent par ailleurs à une diminution de certains services, notamment les écoles primaires, ce qui entraîne une détérioration supplémentaire de leur qualité de vie.

La concertation entre les acteurs

Les différents intervenants dans le domaine de l'habitation ne connaissent pas toujours la nature des gestes posés par d'autres organismes que le leur. De plus, le fonctionnement des organismes ne fait pas toujours l'objet d'une action concertée. Ainsi, il arrive parfois que l'intervention de l'un ait des effets négatifs sur les actions de l'autre. Également, les familles ne sont pas nécessairement au courant de tous les programmes et services en habitation dont elles peuvent disposer.

Par ailleurs, les programmes sont généralement conçus sans que les familles ou leurs représentants y participent. Les familles ne sont donc pas considérées comme des partenaires par ceux qui sont pourtant à leur service.

Afin que la concertation entre les acteurs soit réellement efficace et effective, il faut que chacun ait le sentiment d'être traité comme ayant des compétences. Il faut également que chacun ait l'impression de disposer des ressources qu'il croit mériter et surtout dont il a besoin.

Dans ce contexte, le gouvernement du Québec estime ne pas recevoir sa juste part des fonds fédéraux consacrés à l'habitation sociale. Pour leur part, les municipalités n'ont pas toute la marge de manoeuvre légale et financière qu'il leur serait nécessaire pour répondre aux besoins des familles de leur territoire. Enfin, les organismes familiaux et communautaires en habitation n'ont généralement pas les ressources financières requises pour intervenir adéquatement en matière d'habitation.

Les critères familiaux du guide "Penser et agir famille" applicables à l'habitation

Il s'agit de:

• encourager et renforcer la stabilité des familles, donc l'engagement conjugal et parental;
• soutenir et compléter l'effort des familles plutôt que de les remplacer;
• tenir compte de la force et de la durabilité des liens de parenté, ainsi que l'influence que les membres de la famille exercent les uns sur les autres;
• considérer les familles comme des partenaires compétents;
• tenir compte de la diversité des familles;
• donner la priorité aux familles les plus vulnérables, à savoir celles dont les besoins psychologiques, sociaux ou économiques sont les plus grands.

Encourager et renforcer la stabilité des familles, donc l'engagement conjugal et parental

Une famille qui bénéficie d'un logement de bonne qualité, dont le loyer n'est pas trop élevé, compte tenu des revenus familiaux, est généralement dotée de conditions d'habitation propices à sa stabilité.

Cette stabilité est davantage renforcée si la famille est propriétaire de son logement.

Soutenir et compléter l'effort des familles plutôt que de les remplacer

Une famille à revenu modéré qui peut choisir entre diverses formes de logement social, bénéficie d'un support de la collectivité qui s'exerce en conférant à la famille une liberté, une marge de manoeuvre face aux diverses possibilités qui s'offrent à elle. L'État ne remplace donc pas la famille en l'obligeant à se diriger vers une forme de logement ou une autre.

Ainsi, une famille qui, souhaitant habiter une coopérative d'habitation, se voit offrir un tel type de logement, à l'occasion, contrairement aux autres formes de logement social, de maîtriser davantage ses conditions en habitation. Ce soutien de l'État vient compléter les efforts de la famille et ne consiste donc pas en une décision de l'État à laquelle la famille doit se conformer.

Tenir compte de la force et de la durabilité des liens de parenté, ainsi que l'influence que les membres de la famille exercent les uns sur les autres

L'ajout d'une pièce ou d'un petit appartement attenant au logement familial peut permettre à la famille de mieux loger les adolescents ou d'inviter sous son toit les grands parents.

En effet pour plusieurs familles, notamment de certaines communautés culturelles, les grands-parents ou d'autres membres de la parenté ont autant de place que les parents et les enfants dans le foyer familial.

Considérer les familles comme des partenaires compétents

Associer les familles aux décisions en matière d'habitation, tant au niveau provincial que municipal, constitue la pierre d'assise d'un véritable partenariat entre l'État et les familles.

Considérer les familles comme des partenaires compétents pour l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes en habitation signifie également accorder un meilleur soutien financier à leurs représentants (les organismes familiaux et communautaires) afin qu'ils soient en mesure de mieux remplir leur rôle et assumer adéquatement leur responsabilité à l'égard des familles

Tenir compte de la diversité des familles

Procurer un meilleur soutien financier aux familles monoparentales ou ayant plusieurs enfants pour le logement locatif consiste à respecter cette diversité familiale. Les familles victimes de discrimination parce qu'elles ne correspondent pas au modèle de famille traditionnelle québécoise (deux parents, deux enfants, blancs en général) méritent une attention particulière

Donner la priorité aux familles les plus vulnérables, à savoir celles dont les besoins psychologiques, sociaux ou économiques sont les plus grands.

Rénover les logements détériorés, qui sont habités par des familles à très faible revenu, consiste à prendre en compte les familles les plus vulnérables.

Accorder une priorité à l'environnement social et physique des centre-villes, là où habitent davantage des familles pauvres, respecte également ce critère.

Recommandations pour améliorer les conditions d'habitation des familles

1. L'accessibilité socio-économique au logement locatif

Il est recommandé au gouvernement du Québec que:

• tous les programmes d'habitation sociale soient conçus de manière à permettre aux familles de ne jamais consacrer plus de 25% de leur revenu pour se loger;
• le pourcentage de 25% requis diminué pour les familles monoparentales ainsi qu'avec le nombre d'enfants;
• le montant du loyer dans les logements sociaux soit plafonné de manière à ce qu'il soit toujours en deçà du prix des loyers sur le marché privé;
• le développement des coopératives d'habitation soit relancé;
• soit pris en considération l'impact sur la famille de la coupure pour partage de logement;
• les gouvernements, les propriétaires et administrateurs d'immeubles locatifs et les familles soient sensibilisés au problème de la discrimination

2. La qualité du logement

Il est recommandé au gouvernement du Québec que:

• les budgets en matière de rénovation soient accrus et que soit mis sur pied un programme d'épargne rénovation accessible à toutes les formes de logement social et privé;
• soient construits des logements "familiaux" (grandeur et nombre de pièces, espaces de rangement suffisants, accès facile au sol, insonorisation adéquate);
• dans le cadre du Programme de rénovation des immeubles locatifs (PRIL), l'agrandissement des logements soient permis pour répondre aux besoins des familles dont la taille augmente;
• les logements sociaux soient dotés d'agents communautaires pour aider les familles à se prendre en main

Il est recommandé aux municipalités que:

• soit mis sur pied un programme de crédit foncier pour atténuer les effets des hausses de taxes suite aux rénovations.

3. L'accès à la propriété

Il est recommandé au gouvernement du Québec que:

• soit créer sur une base permanente un programme d'accession à la propriété familiale, lequel consisterait en une subvention de 5 000$, plus 2 000$ par enfant de second rang et plus avec remise de capital de 2 000$ à chaque naissance subséquente;
• le programme d'accession à la propriété familiale soit accessible aux familles qui, en augmentant de taille, doivent agrandir leur logement ou déménager;
• les chercheurs d'un concept de maison à prix abordable soient davantage soutenus financièrement.

Il est recommandé aux municipalités que:

• le programme d'accession à la propriété familiale soit bonifié par des crédits de taxe foncière, des subventions complémentaires à l'achat du logement, des terrains au prix coûtant, etc.

Il est recommandé aux institutions financières que:

• les familles bénéficiant d'un Programme d'accession à la propriété familiale (PAPF) obtiennent pour une période de trois ans (3) le taux d'intérêt hypothécaire prévu pour un an.

4. La qualité de l'environnement

Il est recommandé aux municipalités que:

• aménager, réglementer et mettre sur pied des services pouvant favoriser un cadre de vie propice à la famille (parcs, pistes cyclables, sécurité publique accrue, horaires de loisir compatibles avec la vie familiale, etc.);
• adopter une politique familiale applicable au territoire local, comportant entre autres, la nomination d'un conseiller responsable et d'adhérer au regroupement de municipalités engagées en matière de politique familiale.

Il est recommandé aux commissions scolaires de:

• prendre en considération l'impact familial des projets de construction, d'agrandissement et de fermeture d'école.

Il est recommandé au gouvernement du Québec de:

• développer, en concertation avec les commissions scolaires et les organismes communautaires concernés, des programmes d'éducation à la protection de
• la qualité de vie des familles, tant en ce qui concerne l'environnement social que physique

5. La concertation et le soutien aux organismes du milieu

Il est recommandé au gouvernement du Québec de:

• augmenter les budgets réservés aux organismes communautaires en habitation et environnement urbain ainsi que pour les projets des organismes familiaux en matière d'habitation et d'environnement familiale;
• négocier avec le gouvernement fédéral une entente qui permettrait au Québec d'obtenir la partie des budgets fédéraux en matière d'habitation sociale proportionnelle au pourcentage de ménages québécois ayant des difficultés financières pour se loger;
• décentraliser vers le palier local les décisions en matière d'habitation;
• d'inviter des représentants d'organismes familiaux et des communautés culturelles à la Table de concertation provinciale d'habitation;
• de publiciser des programmes en habitation à l'intention des familles;
• de décentraliser les pouvoirs en habitation du gouvernement du Québec vers communautés autochtones.

Il est recommandé aux municipalités:

• d'instaurer des mécanismes de concertation réunissant les intervenants en matière d'habitation et d'environnement, lesquelles prévoiraient la participation des représentants des familles;
• déléguer au niveau inter-municipal (MRC., Communautés urbaines) certains pouvoirs en matière d'habitation pour traiter des questions débordant du territoire local.