Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 2, numéro 21, octobre1991

Monsieur Marc-André Denige
Directeur
Conseil canadien de développement social
Bureau de Montréal

Pour une politique familiale holistique orientée vers la lutte à la pauvreté

Étude soumise au Groupe de travail pour les jeunes faite par madame Monique Provost et monsieur Marc-André Deniger.

Cette étude se veut à la fois un portrait de la pauvreté des jeunes familles et de leurs enfants, et un exposé des solutions à mettre en oeuvre pour remédier à ce problème de plus en plus préoccupant.

Pourquoi une politique familiale holistique axée sur la lutte à la pauvreté ? Holistique, c'est pour être à la mode "nouvel âge", mais aussi pour souligner l'importance d'une telle politique. Pour avoir une véritable politique familiale, il faut se représenter ce modèle comme un tout cohérent qui englobe un ensemble d'orientations politiques et un large éventail de mesures sociales intervenant dans quatre grands omaines de notre vie soit: l'emploi, la sécurité du revenu, la fiscalité et la réponse aux besoins essentiels.

1. L'emploi

Lorsque nous recherchons des solutions aux inégalités sociales, nous devons toujours nous rappeler que c'est le travail qui confère et distingue le statut des divers groupes et des personnes qui composent notre société.

L'emploi est le nerf de la guerre contre la pauvreté. C'est d'ailleurs, ce qui explique l'acharnement de nombreux acteurs sociaux (dont nous sommes) qui affirment avec insistance que la création d'emploi, l'amélioration de la rémunération et des conditions d'emploi, ainsi qu'une conception renouvelée et élargie du travail et de sa valeur dans la société, sont les prémisses d'une véritable stratégie de lutte contre la pauvreté.

Pour arriver à ces fins, il faudra que le Québec se dote d'une politique de plein emploi et, planifie la mise en oeuvre des mesures nécessaires à sa réalisation. La poursuite de l'objectif du plein emploi requiert entre autres choses:

• Une stratégie de formation de main-d'oeuvre et une politique d'enseignement professionnel adaptées à la réalité québécoise;
• Des législations et des mesures sociales qui réduisent la durée de la période hebdomadaire consacrée au travail;
• La mise en place de mécanismes efficaces favorisant la souplesse des horaires de travail et le partage de l'emploi;
• Des changements aux régimes publics et privés de retraite et des pensions de vieillesse pour assurer le retour à la pleine indexation et la transformation des déductions;
• Une stratégie de développement économique régional qui vise la diversification de la base économique des régions;
• Un programme de création d'emploi axé sur les services communautaires, qui assurerait des emplois permanents et bien rémunérés dans des domaines répondant à des besoins identifiés par les collectivités locales.

La promotion de l'emploi dans notre société exige aussi certains changements de mentalité quant à notre conception des droits et libertés des citoyennes et citoyens.

2. La sécurité du revenu

La poursuite de l'objectif du plein emploi doit obligatoirement s'accompagner d'une refonte majeure de l'actuel système de sécurité du revenu.

Les orientations et les mesures sociales d'une réforme de la sécurité du revenu adéquate, qui correspondraient aux visées d'une politique familiale axée en priorité sur la lutte contre la pauvreté, doivent s'inspirer des lignes directives suivantes:

- le meilleur régime de sécurité du revenu qui soit est celui qui supporte un système économique qui génère des emplois en nombre suffisant, assortis d'une rémunération adéquate et des conditions de travail de qualité;

- un régime de sécurité du revenu équitable et redistributif doit s'inspirer des orientations suivantes:

• remplacer adéquatement un revenu qui se trouve interrompu;
• compléter le revenu des personnes dont le travail est peu rémunéré;
• apporter un soutien financier adéquat aux personnes effectuant des tâches non-rémunérées;
• subvenir aux besoins fondamentaux des personnes dans l'incapacité de travailler;
• garantir à tout salarié un revenu au moins égal au seuil de la pauvreté;
• instaurer plus de justice et d'équité dans les échelles de salaires et dans les conditions de travail;
• respecter la dignité des bénéficiaires et simplifier le système.

- il faut harmoniser les politiques sociales et économiques et ce, dès leur élaboration;

- la réduction des budgets et des dépenses sociales ne doit pas être le principal motif qui entre en ligne de compte dans l'élaboration des politiques de sécurité du revenu;

- il est urgent de rééquilibrer l'importance respective des trois fonctions de stabilisation, de soutien et d'amélioration de revenu;

- il faut établir une meilleur répartition des revenus vers le bas de l'échelle;

- les principaux groupes-cibles devraient être les personnes assistées sociales et les gagne-petits.

On peut envisager divers moyens pour assurer la mise en oeuvre de ces principes directeurs:

A. Programme-cadre de sécurité du revenu

Le programme-cadre de sécurité du revenu se composerait de deux éléments: un élément universel et un élément sous condition de revenu:

• l'élément universel prévoirait une allocation forfaitaire (par personne à charge) versée à tous les ménages ayant à sa charge des enfants, des parents âgés ou des personnes handicapées.
• l'élément sous-condition du revenu jouerait un rôle de complément et de soutien du revenu pour tous les adultes indépendamment du nombre de personnes à charge.

B. Nouveau régime d'allocation pour enfants

Dans son rapport remis au Comité sénatorial sur la pauvreté des enfants, Ken Battle (directeur du Conseil national du bien-être social) a résumé trois propositions de réforme des prestations pour enfants. Ces trois propositions reposent sur une mise en commun de tous les fonds gouvernementaux consacrés aux prestations pour enfants (à l'exception des déductions pour services de garde) et les sommes versées en vertu des dispositions d'aide sociale du Régime d'assistance publique du Canada .

Les trois options de la réforme:

• un système de prestations sélectives
• un régime de prestations universelles
• des prestations mixtes.

C. Révision des assurances sociales

Ainsi, l'assurance-chômage, le Régime des rentes du Québec et les programmes d'indemnisation des accidents de travail devront continuer à remplacer ou à stabiliser les revenus des travailleurs salariés et à compléter les prestations de base versées au titre du programme-cadre de sécurité du revenu en cas d'interruption de travail.

Ces dispositifs pourraient alors reprendre leur vocation assurantielle, dont ils se sont progressivement éloignés sous l'impulsion de la crise du travail

D. Salaire minimum et législations relatives au travail

Le besoin d'un salaire minimum décent (un salaire qui se situe au moins au seuil de pauvreté) continuerait de se faire sentir.

En fait, la réforme de la sécurité du revenu doit s'accompagner d'une hausse substantielle du salaire minimum et cela pour trois raisons:

• d'abord une telle hausse permettrait de combler une partie importante de l'écart entre le salaire minimum et le seuil de pauvreté;
• ensuite, cette hausse protégerait mieux les gagne-petits et les travailleurs ayant peu de débouchés professionnels contre la discrimination et l'exploitation indues;
• finalement, on assurerait ainsi que les employeurs versent leur juste part du revenu total auquel ont droit les travailleurs défavorisés

E. Abolition du régime québécois de l'aide sociale

À notre avis, la mise en oeuvre d'une véritable réforme de la sécurité du revenu et l'application des diverses mesures l'accompagnant doivent absolument entraîner l'abolition du régime d'aide sociale qui prévaut actuellement au Québec; régime dont les orientations et le mode de fonctionnement relèvent d'une conception des politiques sociales illégitime, rétrograde et indigne d'une société démocratique.

3. La fiscalité

Toute réorganisation du régime de la sécurité du revenu devrait s'accompagner d'une révision en profondeur d'un régime fiscal. À notre avis, l'objectif fondamental d'une réforme de la fiscalité s'inscrivant dans la perspective du développement d'une politique familiale holistique axée sur la lutte à la pauvreté, consiste à rendre le régime fiscal plus progressif.

Il est possible d'améliorer la progressivité du régime d'impôt sur le revenu des particuliers en s'abstenant de créer des impôts régressifs ou d'augmenter inutilement le fardeau fiscal des contribuables moins nantis et des ménages à faible revenu.

Les actions suivantes devraient être immédiatement entreprises à titre de mesures transitoires:

1. adoption d'un train de mesures fiscales s'efforçant minimalement de rétablir l'équilibre antérieur qui fut rompu par certaines mesures comme la réduction du taux maximal d'imposition (à réviser), l'introduction d'exemptions sur les gains de capital (à abolir), et la diminution de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (à augmenter);

2. transformer les exemptions en crédits d'impôt;

3. transformer les crédits non remboursables en crédits remboursables;

4. majorer substantiellement les crédits d'impôt pour enfants (doubler ou tripler);

5. rétablir l'indexation intégrale des allocations familiales et les crédits d'impôt et garantir leur pleine indexation pour les années à venir;

6. élargir la portée et augmenter les crédits remboursables au titre de la TPS et de la TVQ;

7. garantir leur pleine indexation de ces mêmes

8. ajouter à la liste des produits et services de première nécessité exempts de taxes dans le but d'assurer une meilleure cohérence entre le régime fiscal et les visées d'une politique familiale (ex: exempter les vêtements et les meubles d'enfants, les services de puériculture, les soins dentaires pour les enfants, etc.)

4. La réponse aux besoins essentiels

Pour être réellement efficaces, ces initiatives en matière d'emploi, de sécurité du revenu et de fiscalité doivent s'accompagner d'un train de mesures sociales visant à répondre plus adéquatement aux besoins essentiels des familles.

Dans le but de trouver des réponses convenables à ces besoins, nous formulerons certaines propositions dans les domaines suivants:

A. Le logement:

• assurer un logement de base à tous;
• permettre à tous les ménages de limiter la part de leur revenu net consacrée au logement (25% et 30%);
• augmenter la construction de logements à loyers modiques;
• investir les ressources nécessaires à l'entretien de parc de logements;
• appuyer concrètement les projets de construction de logements mis de l'avant par les coopératives ou par des organismes à but non lucratif.

B. Les services sociaux et les services de santé:

• il faut se demander si ces pratiques et ces services répondent adéquatement aux besoins des groupes cibles;
• il importe de définir notre conception de la prévention et établir le rôle et la part des ressources que nous voulons accorder aux pratiques de prévention;
• le gouvernement devra clarifier ses positions quant au rôle et à l'importance des pratiques préventives, quant à la reconnaissance et à l'autonomie des ressources communautaires, et quant au caractère public et universel du réseau des soins de santé et des services sociaux;

C. Les services de garde, périnatalité et puériculture:

• instaurer une véritable politique sur la garde des enfants et y consacrer un soutien financier adéquat;
• accroître la variété des types de service de garde;
• assurer le développement accru des programmes de périnatalité et de puériculture dans les milieux défavorisées;
• encourager et supporter le développement d'initiatives ayant pour but de développer les compétences parentales chez les jeunes. Ces initiatives seraient fondées sur l'entraide entre les générations.

D. L'éducation:

• Les liens entre la pauvreté, l'emploi et l'éducation sont étroits.
• promouvoir l'alphabétisation, hausser la persévérance scolaire et créer des programmes de formation plus réalistes et mieux adaptés aux besoins des jeunes,
• revaloriser l'enseignement professionnel et l'apprentissage des métiers et des techniques;
• développer un système d'éducation permanente
• instaurer un éventail complet de services qui faciliteraient l'accès à l'école;
• accroître l'accessibilité des jeunes parents au système scolaire et adapter l'institution scolaire aux besoins de la famille.

Conclusion:

Quelques considérations d'ordre stratégique facilitant la mise en oeuvre de la politique familiale.

Il faudra réunir plusieurs conditions, respecter certains principes et poursuivre un certain cheminement préalable pour assurer la mise en oeuvre efficace de telles réformes tout en respectant leurs orientations fondamentales, et pour garantir des chances de succès de cette politique familiale holistique axée sur la pauvreté.

Pour terminer voici quelques exemples des questions fondamentales auxquelles il faut chercher à répondre avant d'élaborer les mécanismes opérationnels d'une politique familiale:

Quels sont les choix de société, les valeurs et les objectifs fondamentaux qui doivent sous-tendre cette politique et ses diverses composantes (emploi, sécurité du revenu, fiscalité et réponse aux besoins essentiels) ?

Que devrait être l'orientation fondamentale de la politique familiale si elle devait comporter un seul et unique objectif ?

Qui voulons-nous aider en priorité ?

Quelle est la nature de l'aide que nous envisageons ?

Comment paierons-nous pour ces réformes ?

Quels aspects de la vie des personnes et des familles seront modifiés par ces changements ?