Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 3, numéro 24, mars 1992

Un financement équitable à la mesure de nos moyens

Coalition québécoise des organismes familiaux:

• Confédération des organismes familiaux du Québec, COFAO
• Fédération des associations de familles monoparentales du Québec, FAFMQ
• Fédération des unions de familles, FUF
• Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec, RIOPFQ

Document présenté à la Commission des affaires sociales (Consultations particulières et auditions publiques sur le document de la consultation), le 31 janvier 1992.

Les enfants et le financement des services de santé et des services sociaux

Nous venons d'amorcer au Québec une réflexion sur le financement des services de santé et des services sociaux. C'est le ministre Côté qui nous a tous conviés à cette réflexion d'une importance capitale en rendant public en décembre 1991 le document intitulé "Un financement équitable à la mesure de nos moyens".

Dans son document, le ministère de la Santé et des Services sociaux fait état de l'évolution des dépenses de la santé et des services sociaux au Québec; il y présente aussi quelques hypothèses de solution pour combler l'écart qui se creuse d'année en année entre les ressources disponibles et les coûts des services.

Le document du ministère révèle notamment que:

- la part de la richesse collective du Québec qui est affectée aux dépenses de santé et de services sociaux est déjà relativement élevée, et il apparaît difficile de l'accroître davantage;

- sous la pression de plusieurs facteurs, notamment le vieillissement de la population, les dépenses de santé et de services sociaux sont appelées à augmenter à un rythme accéléré;

- les sources de financement du système ne pourront pas soutenir le rythme d'accroissement des dépenses, à cause entre autres du désengagement progressif du gouvernement fédéral;

- en conséquence, les citoyens du Québec devront choisir entre une augmentation de leur fardeau fiscal, une diminution de la qualité de services assurés et l'introduction d'une tarification de certains services.

Dans la présentation de son document de consultation, le ministre de la Santé et des Services sociaux insiste sur la nécessité de placer au coeur de nos délibérations actuelles "les droits et les intérêts légitimes de nos enfants, les futurs payeurs de taxes", on devrait notamment faire en sorte de ne pas leur léguer une dette publique disproportionnée, tout en leur garantissant l'égalité des chances d'améliorer leurs conditions de santé et de bien-être.

Toute personne et tout groupe qui se préoccupent de l'intérêt des familles ne pourront qu'être d'accord avec ce point de vue; il faut placer les enfants au centre de nos préoccupations. C'est dans cette perspective que nous voulons répondre à l'invitation; lancée par le ministre Côté et participer au débat, en soumettant la proposition suivante: dans l'hypothèse où il deviendrait nécessaire d'imposer des frais aux personnes qui ont recours aux services, aucun frais ne devrait s'appliquer aux enfants; aucun frais ne devrait s'appliquer non plus aux femmes pour les services reliés à la grossesse et à l'accouchement. Il faut que ces services soient gratuits dans l'intérêt même des enfants.

Plusieurs raisons renforcent l'option de gratuité particulière pour les enfants. Les principales nous semblent les suivantes:

1. La santé des enfants est une responsabilité collective

Les enfants représentent la plus grande richesse de notre société et son principal actif; ce sont eux qui demain assumeront la relève. On ne doit donc ménager aucun effort pour assurer que cette richesse se développe de façon optimale et atteigne son plein potentiel; agir autrement serait faire preuve, collectivement, d'une négligence grave.

Affaire de prévoyance, la santé des enfants est aussi affaire de droit, comme le rappelle la Convention relative aux droits de l'enfant que l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté en 1939. L'article 24 de la convention traite justement de la reconnaissance par les États parties prenantes du droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible.

La santé des enfants est une responsabilité collective. Il faut, comme l'affirme le président du Groupe de travail pour les jeunes, monsieur Camil Bouchard, faire appel à la solidarité de toutes les personnes, familles, entreprises et organisations de notre société, pour "assurer à tous les enfants les conditions indispensables à leur épanouissement".

2. Les enfants ne sont pas de gros consommateurs de soins

Les enfants de moins de 18 ans comptent pour environ la quart de la population du Québec. Cependant, selon les dernières statistiques disponibles sur les services facturés à la Régie de l'assurance maladie du Québec et sur les soins hospitaliers de courte durée (ces deux programmes représentent près de 70% du budget de la santé), les dépenses pour des services destinés aux enfants comptent pour beaucoup moins que le quart du total, comme l'indique le tableau suivant.

Proportion des programmes de santé s'adressant aux personnes de 0-14 ans et de 15-19 ans

* Dans le budget total de la Régie de l'assurance-maladie du Québec, 2571 M$, une proportion de 17,5% ne peut être ventilé selon l'âge des bénéficiaires.

** En considérant un per diem de 333,64 $

*** Pour les nouveaux-nés seulement: 412 838

Ainsi, en 1990, moins de 15% des services payés par la Régie de l'assurance-maladie du Québec ont été fournis à des enfants de moins de 18 ans; quant aux jours d'hospitalisation en centre de courte durée, environ 12% ont été utilisés par des enfants en 1988-1989. De plus, près de la moitié des jours d'hospitalisation des enfants sont situés dans la période immédiatement consécutive après l'accouchement. On peut également estimer à 250 millions $ les autres dépenses reliées à la maternité en 1990 (accouchement, hospitalisation de la mère, cours prénataux, etc.), ce qui est relativement peu par rapport à un budget total de plus de 11 milliards $.

3. Le coût des services destinés aux enfants augmente modérément

Alors que les dépenses de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ont plus que doublé entre 198O et 1990 (+135%) le coût des services fournis à des enfants de moins de 18 ans a augmenté à un rythme beaucoup plus modeste (+54%). Le tableau suivant indique la part des enfants dans le coût des différents programmes de la Régie de l'assurance-maladie du Québec en 1980 et en 1990. Il donne également la proportion des jours d'hospitalisation de courte durée dont les enfants ont été bénéficiaires en 1982-1983 et en 1988-1989.

Évolution de la part de dépenses de santé consacrée aux personnes de 0-14 ans et 15-19 ans.

* En considérant un per diem de 211,43 $ pour 1980-81 et de 279,37 $ pour 1982-83

Il en ressort clairement que les enfants ne sont pas responsables de l'augmentation rapide des coûts de la santé au Québec au cours des dernières années: la part des dépenses qui leur est attribuable a décru plus rapidement que leur poids dans la population québécoise.

4. Toute forme de contribution financière peut comporter des risques pour la santé des enfants

Quel que soit le mode de contribution envisagé (tarification du service, élimination de la couverture de certains services, etc.) et le mode de compensation pour les familles à faible revenu, cette contribution risque d'avoir des effets sur la santé des enfants. Dans la majorité des cas, les enfants ne prennent pas eux-mêmes la décision d'aller consulter un médecin ou d'aller à l'hôpital; cette décision est prise par une autre personne, le plus souvent les parents. On ne sait pas quel impact pourrait avoir sur la santé des enfants l'imposition de frais qu'une autre personne devrait acquitter. Il pourrait s'ensuivre que certains enfants n'auraient pas accès à des services essentiels à leur santé et à leur développement.

À notre avis, il faut éviter tout geste qui aurait comme conséquences que des mesures préventives nécessaires ne soient pas prises ou que des interventions curatives soient retardées. La santé des enfants, du moins d'un certain nombre d'enfants, en serait affectée à court terme, et les économies qu'on devrait anticiper à long terme résultant de l'acquisition de meilleures habitudes de vie en serait réduites. Il n'est sans doute pas souhaitable de léguer aux générations futures des problèmes de santé que de leur transmettre le fardeau de la dette publique trop lourde: dans les deux cas, on se trouve à réduire la marge de manoeuvre qui leur permettrait de choisir les services dont ils veulent se doter.

Il faut aussi souligner que les enfants, contrairement à d'autres groupes, ne peuvent pas être tenus responsables, même partiellement, des problèmes de santé qu'ils connaissent; ils vivent dans l'environnement qu'on leur a créé, et le moins qu'on puisse faire, c'est d'éviter de leur en faire payer le prix.

Le développement de programmes de prévention s'adressant particulièrement aux jeunes, la nécessité d'acquérir de bonnes habitudes de vie dés le plus jeune âge, devraient plutôt faire partie des priorités à mettre de l'avant dans le secteur de la santé, comme l'a justement rappelé récemment le Groupe de travail pour les jeunes.

S'il est relativement facile d'apporter des corrections pendant l'enfance, il en va autrement des problèmes qui persistent ou s'enveniment à l'adolescence et à l'âge adulte. Une des problématiques les plus flagrantes à cet égard, c'est le décrochage scolaire. Si des efforts avaient été consentis auprès des jeunes enfants par le biais de la stimulation précoce il y a quinze ans, il est fort probable que la situation serait fort différente aujourd'hui. Les coûts sociaux qui en résultent aussi. Dans la même veine, les soins dentaires et visuels font partie des moyens préventifs essentiels au développement global de l'individu.

5. Toute contribution aux services requis par les enfants augmente le coût d'avoir des enfants

Actuellement, les dépenses liées à la présence d'enfants sont à toutes fins pratiques indépendantes de leur état de santé. Toute forme de tarification des services de santé ou d'élimination de l'assurance de certains services se répercute donc directement sur le coût des enfants et cette nouvelle dépense aurait certainement un impact négatif sur la décision d'avoir des enfants ou d'avoir d'autres enfants.

Quel que soit éventuellement le coût moyen par enfant des services de santé, il existe aussi un élément de risque qui ajouterait à l'effet négatif sur la natalité: s'il est assez facile d'anticiper ce que coûteront les vêtements, les couches, et toutes les commodités qu'exigent le soin des enfants, il est par contre impossible de prévoir quels seront son état de santé et ses besoins en services de santé. On admettra facilement que la société québécoise, dans le contexte actuel, ne peut pas se permettre d'augmenter le coût des enfants pour les parents. L'ensemble de la société doit continuer d'assurer les soins médicaux et hospitaliers fournis aux enfants. Il nous semble qu'agir autrement constituerait une remise en cause importante des mesures prises ces dernières années qui visaient à réduire les dépenses liées à la présence d'enfants. Une façon de réellement penser famille, c'est d'agir famille.

6. Les parents sont déjà lourdement taxés

La classe moyenne a vu diminuer considérablement son pouvoir d'achat depuis les dix dernières années. Ce sont les familles de classes moyennes qui supportent une bonne partie du fardeau des taxes, cotisations et impôts de toutes sortes, et ce sont aussi celles qui ont le plus d'enfants. Les parents paient d'ailleurs passablement de taxes en raison même de la présence de leurs enfants. La tarification des services de santé fournis aux enfants aurait pour effet d'accroître encore davantage leur fardeau. Leurs charges augmenteraient aussi plus fortement que celles des personnes seules ou des couples sans enfants. À l'inverse, la gratuité du système de santé et de services sociaux, tout comme celle de l'éducation, est une mesure qui favorise une plus grande équité entre les personnes, les couples et les familles. Est-ce que les familles ne méritent pas au moins autant d'attention que Malenfant, les chevaux de Blue Bonnets ou les Expos ?

En résumé, l'imposition de frais sur les services requis par les enfants et par les femmes enceintes:

- marquerait un recul dans l'acceptation et l'exercice de notre responsabilité collective à l'égard des enfants;

- aurait des rendements financiers relativement peu importants, étant donné les habitudes de consommation de soins de santé par les enfants;

- n'aurait pas d'impact sur les causes du déséquilibre actuel dans le secteur de la santé et des services sociaux;

- nuirait à l'objectif d'assurer aux citoyens de demain une égalité des chances d'améliorer leurs conditions de santé et de bien-être;

- aurait des effets secondaires négatifs sur la décision des jeunes couples d'avoir des enfants ou d'avoir plus d'enfants, surtout à un moment où le gouvernement déplore la baise du taux de natalité;

- accroîtrait le fardeau fiscal des parents par rapport aux personnes qui n'ont pas charge d'enfants.

Il nous semble que la société québécoise, à l'heure actuelle ne peut pas se permettre le luxe de reculer sur les services offerts à ses enfants. Elle n'en a plus les moyens.