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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 3, numéro 25, mai1992 |
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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 3, numéro 25, mai1992 |
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Madame Monique Provost
Monsieur Marc-André Deniger
Conseil canadien de développement social
Bureau du Québec
Il s'agit d'une commande du Groupe de travail pour les jeunes. Vous retrouverez d'ailleurs cet avis dans le Recueil des études commandées par le Groupe de travail pour les jeunes (MSSS, mars 1992) sous le titre "Pour une politique familiale holistique orientée vers la lutte à la pauvreté".
Depuis le dépôt de cet avis, nous avons consulté diverses personnes et groupes afin d'obtenir leurs commentaires. Nous retravaillons le document et comptons le publier en septembre prochain.
Quand on observe l'évolution de la pauvreté au cours des dernières années, on observe un rajeunis-sement de celle-ci. En d'autres mots, les jeunes, les jeunes familles, les familles monoparentales ainsi que les enfants sont de plus en plus touchés.
Face à cela, les solutions doivent comporter différents volets - emploi, sécurité du revenu, fiscalité - bien intégrés entre eux.
a) En premier lieu, il faut agir dans le champ de l'emploi par :
b) Des modifications en profondeur du régime de sécurité du revenu doivent accompagner ces interventions dans le champ de l'emploi. Ces modifications doivent rompre avec l'orientation de l'actuel régime québécois et proposer entre autres une approche volontaire et des mesures de réinsertion valables qui conduisent à terme à un emploi décent.
c) Une révision de la fiscalité doit aussi être effectuée. Cette révision doit permettre de rendre le régime plus progressif et de mieux répartir le fardeau fiscal entre les particuliers et les entreprises.
Enfin, une politique de lutte à la pauvreté doit être accompagnée de différentes mesures visant à répondre aux besoins essentiels : santé, services sociaux, logement, éducation.
a) Rappel des recommandations (voir rapport : Un Québec fou de ses enfants, chapitre "Une absolue nécessité : réduire la pauvreté", p.64 et suivantes) tout mettre en oeuvre pour réduire d'ici dix ans le taux de pauvreté des jeunes familles et des familles monoparentales de moitié :
- une politique de plein-emploi, favoriser la concertation et une politique de création d'emplois favorisant les jeunes familles et les familles monoparentales;
- une politique de formation professionnelle (en s'inspirant du Forum de l'emploi);
- favoriser le partage inter-générationnel du travail et donner la priorité aux jeunes parents;
- mesures précises concernant les communautés autochtones;
- rehausser les programmes de soutien financier destinés aux enfants et unifier les différents programmes existants;
- logements sociaux de type coopératif;
- créer un système de fixation et de perception automatique des pensions alimentaires;
- suspendre l'application de la clause "partage du logement" de la loi de la sécurité du revenu notamment pour les femmes cheffes de famille;
- aux différents ministères de "considérer la dimension pauvreté comme une priorité tant dans la répartition que dans les modes d'utilisation des ressources".
b) Réactions :
- Il est très important que le Groupe de travail ait reconnu l'importance du phénomène de la pauvreté, son lien avec différents problèmes que vivent les enfants. Important également que le Groupe de travail affirme l'importance d'agir sur deux (2) fronts soit : réduire l'incidence de la pauvreté et contrecarrer les effets de la pauvreté;
- Pourquoi avoir quantifié l'objectif de réduction du taux de pauvreté ? Pourquoi ce choix de la moitié ?
- Parmi les mesures proposées, une absence : la fiscalité;
- Quelle sera la réception gouvernementale face à un tel constat sur la pauvreté et ses incidences sur la vie des enfants ? Cette question est d'autant plus préoccupante que le Ministre n'a toujours pas réagi au contenu du rapport Bouchard. Également, les recommandations concernant la lutte à la pauvre-té ne s'adressent pas qu'MSSS. Les autres ministères concernés se sentiront-ils engagés par un tel rapport ?
La position traditionnelle du CCDS est en faveur de l'universalité des programmes sociaux. Toutefois nous sommes disposé à analyser des propositions en matière d'allocations familiales et des crédits d'impôt pour enfants qui rendraient le régime plus redistributif. Nous l'avons déjà fait dans notre étude effectuée dans le cadre des travaux du Groupe de travail pour les jeunes.
En particulier, les propositions les plus originales, prometteuses et intéressantes nous semble être celles formulées par Ken Battle dans le cadre du Comité sénatorial sur la pauvreté des enfants.
Il est autant plus pertinent de se poser ces questions que l'universalité des allocations familiales ainsi que l'organisation actuelle de cette mesure sociale sont déjà remises en cause par la fiscalité et la non indexation ou désindexation partielle qui ont déjà généré des économies d'échelle importante pour le gouvernement fédéral.
Malgré tout cela, la remise en cause de l'universalité comporte de nombreux problèmes. Certaines garanties doivent être fournies par les gouvernements pour qu'un tel débat ait lieu :
- que les argents économisés soient réellement redistribués dans le programme et pas affectés ailleurs;
- que les argents soient affectés à l'amélioration du sort des familles les plus démunies et donc bonifier le montant du crédit et non pas les engloutir dans les coûts de fonctionnement d'un appareil administratif qui verrait sa complexité s'accroître;
- que le débat sur la sélectivité soit strictement limité aux allocations familiales et crédits d'impôt pour enfants (services de santé et pensions) c'est-à-dire qu'on risque de voir le débat sur la sélectivité s'étendre.
- si nous sommes prêts à faire une telle remise en cause ?
- sommes-nous conscients des impacts de tels changements ?
- si oui, quelles nouvelles orientations préviligions-nous en tant que société et surtout quels intérêts voulons-nous desservir par ces changements (la lutte contre le déficit ou la lutte à la pauvreté )?
Cette remise en cause soulève des questions fondamentales sur les types de solidarités sociales sur lesquelles nous voulons appuyer le développement de notre société en particulier à trois chapitres :
- les solidarités inter-classes qui préviligient une certaine redis-tribution des richesses de notre société;
- les solidarités inter-généra-tionnelles qui cherchent ici à reconnaître socialement et appuyer minimalement les familles dans leurs responsabilités parentales;
- la reconnaissance des enfants et de leurs droits les plus fondamentaux.
Outre ces premiers obstacles, il faut aussi souligner que les propositions actuelles posent de nombreux problèmes :
- la formule actuellement proposée perdra progressivement de son efficacité parce que les prestations demeurent partiellement indexées. Donc les argents redistribués perdront de la valeur au fil des ans et cette désindexation partielle continuera de générer des économies pour les gouvernements;
- les familles les plus démunies ne verront pas leurs prestations bonifiées sous prétexte d'incitation au travail;
- les gagnes-petits (travailleurs à faible revenu) qui sont désignés comme les cibles premières de cette réforme verront pourtant leurs bénéfices s'accroître d'un montant peu élevé qui les maintiendra nettement sous le seuil de la pauvreté;
- de telles mesures tendent à renforcer les problèmes d'équité dans les programmes d'aide offerts aux diverses catégories de ménages pauvres. En optant pour un système redistributif sur les crédits d'impôt comme véhicule on risque de favoriser les familles de travailleurs pauvres avec enfants aux détriments des couples de travailleurs pauvres sans enfants ou des personnes seules pauvres, ou encore, les travailleurs à faible revenu au détriment des parents avec enfants vivant sur l'aide sociale;
- il est loin d'être prouvé que les propositions actuelles contribueront à la simplification du système, ce qui est primordial si on veut dégager le plus d'argent possible pour améliorer les prestations en réduisant les coûts d'opération des systèmes;
- l'augmentation des déductions pour frais de garde favorise davantage les familles à revenu plus élevé et demeure une mesure fiscale régressive si elle n'est pas accompagnée d'une amélioration du réseau de garderies. Or, l'annonce des présentes mesures accompagne l'abandon, par le gouvernement fédéral, de l'objectif consistant à établir un programme national de garderies. À ce chapitre, on peut même se demander si le crédit d'impôt unifié pour enfant n'est pas le compromis politi-quement rentable que le gouvernement fédéral propose pour compenser l'abandon de ses engagements politiques en matière d'amélioration des services de garde.
Pour l'ensemble de ses raisons, nous recommandons :