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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 4, numéro 27, octobre 1992 |
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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 4, numéro 27, octobre 1992 |
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Mémoire du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
sur ses premières réactions aux deuxième plan d'action en matière de politique familiale
1. Le Regroupement et la politique familiale québécoise. Rappel historique de l'engagement du Regroupement à ce sujet.
Le Regroupement, depuis sa création en 1983, a été intimement lié aux principales phases du développement du dossier gouvernemental de la politique familiale québécoise. En effet, il s'associait, dès les années 84 et 85, à la grande consultation gouvernementale sur la politique familiale conduite à travers treize régions du Québec par le Comité Champagne.
Il réclamait et obtint par la suite un engagement de l'État québécois envers la famille, engagement qui se traduisit par l'Énoncé gouvernemental, de décembre 87, en matière de politique familiale. Puis, il participait activement aux différentes "campagnes" de réclamations poussant le gouvernement du Québec à doter le dossier de la politique familiale d'une structure minimale d'organisation par la création d'un Secrétariat à la famille en 1984, d'un ministre délégué à la famille en 1985, d'un Conseil de la famille en 1988.
La structure minimale d'organisation du dossier de la politique familiale obtenue, le Regroupement déploya alors ses efforts sur l'élaboration du contenu d'une telle politique familiale québécoise. Les archives du Regroupement rappellent avec éloquence ses constantes demandes en ce sens adressées tantôt au Secrétariat à la famille, au Conseil de la famille, tantôt aux hommes et femmes politiques de l'heure, tels les ministres délégués à la famille, messieurs Yves Beaumier, Robert Dutil, madame Violette Trépanier, les ministres de la Santé et des Services sociaux qui se succédèrent alors à un rythme accéléré: messieurs Denis Lazure, Pierre-Marc Johnson, Guy Chevrette, madame Thérèse Lavoie-Roux, monsieur Marc-Yvan Côté. Les réclamations du Regroupement n'épargnèrent pas les premiers ministres eux-mêmes: messieurs René Lévesque, Pierre-Marc Johnson, Robert Bourassa, de nombreuses lettres peuvent en témoigner. De même, toute la députation de l'Assemblée nationale fut à quelques reprises saisie sur l'un ou l'autre des aspects du dossier de la politique familiale québécoise.
L'acharnement continu du Regroupement pour obtenir du gouvernement du Québec une politique de la famille fut couronné de façon extraordinaire par le dépôt gouvernemental, le 13 septembre 1989, du 1er plan d'action "Familles en tête" 1989-1991. Ce dépôt de plan d'action concrétisait de manière éloquente l'Énoncé gouvernemental en faveur de la famille voté par l'Assemblée nationale en décembre 1987.
Ainsi, ce premier plan d'action décrétait cinquante-huit mesures "familiales" dans une dizaine de milieux de vie où évolue la famille. Le Regroupement ne fut pas lent à applaudir la production de ce 1er plan qui lui apparaissait annonciateur du développement d'une politique familiale globale pour toutes les familles québécoises.
Présent au matin du dépôt du plan, le Regroupement adressait à Madame la ministre Lavoie-Roux, responsable du dossier de la politique familiale, ses remerciements pour le dépôt de ce 1er plan et l'assurait de l'intention du Regroupement de procéder à l'étude systématique de chacune des cinquante-huit mesures de ce plan. La joie du Regroupement, ce matin du 13 septembre 89, était d'autant plus vive qu'elle répondait à la demande mainte fois exprimée au Premier Ministre Bourassa, notamment le 21 août précédent, à l'effet de rendre public ce dépôt.
Cette promesse d'étude de ce 1er plan fut magistralement tenue par le Regroupement. Chacun des treize chapitres du plan fut analysé au cours de treize assemblées publiques, une assemblée vouée à l'analyse de chacun des chapitres. Cent-quarante-quatre délégués des soixante-douze organismes membres du Regroupement, quelques deux cents personnes-ressources ainsi que des centaines de citoyens et citoyennes participèrent à ces différentes sessions dont les délibérations, toutes reproduites dans le bulletin du Regroupement "Pensons famille", touchèrent quelques milliers d'autres personnes. Le 25 février 91, le Regroupement remettait à madame Violette Trépanier, ministre responsable de la famille, les commentaires et points de vue exprimés au cours de ces séances sur l'ensemble des cinquante-huit mesures. Le témoignage de considération à l'égard de ce volumineux travail du Regroupement fut admirablement bien attesté par madame la ministre Trépanier qui, le 28 mai 91, dans des lettres expédiées à des consoeurs et collègues ministres, écrivait en parlant du Regroupement:
"Je dois dire que le Regroupement a effectué un travail de qualité et est un bon partenaire pour l'avancement de la place des familles dans la société québécoise."
Il va sans dire que le 2ième plan d'action du gouvernement du Québec en matière de politique familiale, déposé le 13 avril 1992 ne pouvait que recevoir de la part du Regroupement la considération toujours aussi intense que celle déjà démontrée par le Regroupement à l'égard de tous les actes significatifs posés par le gouvernement du Québec dans le développement de la politique familiale.
Le Regroupement était donc dignement représenté par son président, monsieur René Pagé, lors du dépôt du 2ième plan d'action. Deux jours plus tard, soit le 15 avril, le Conseil d'administration du Regroupement, convoqué pour prendre connaissance de ce 2ième plan, appelait une assemblée générale spéciale de ses organismes membres pour le 28 mai suivant.
Au cours de cette assemblée spéciale où plus d'une vingtaine d'organismes participèrent, trois ateliers se partagèrent l'étude des cinq chapitres de ce deuxième plan. Un rapport des délibérations des ateliers (publié le 26 juin dans le volume 3, numéro 26, du bulletin "Pensons famille") était remis aux membres du Conseil d'administration appelés à prendre connaissance de ces délibérations lors d'une réunion spéciale tenue le 18 juin suivant. Le Conseil d'administration manifesta, une fois de plus, l'importance qu'il attachait à cette autre phase du développement du dossier de la politique familiale québécoise que constitue le dépôt du 2ième plan, en prenant les décisions suivantes:
- rédaction d'un mémoire explicitant l'appréciation globale du Regroupement à l'égard du 2ième plan d'action;
- élaboration du processus suivant d'analyse des cinq chapitres et quatre-vingt-huit mesures de ce 2ième plan d'action ainsi que du calendrier des rencontres.
Durant la Semaine nationale de la famille, en collaboration avec le comité Familles: Horizon 1994, des Comités canadien et québécois de l'Union internationale des organismes familiaux (UIOF), de même qu'en concertation avec la Confédération des Organismes familiaux (COFAQ), organisation d'une session sur les droits économiques des familles, thème de la Conférence internationale de l'UIOF, qui sera tenue à Curitiba, au Brésil, en novembre 92. Le Regroupement entend développer, lors de la session prévue en concertation, non seulement la question des droits de la famille, mais aussi les façons de soutenir finan-cièrement les familles. Il s'agit là, en somme d'analyser le chapitre 3 du plan intitulé: "Soutenir finan-cièrement" les familles.
Organisation d'une session sur la prévention de la délinquance et la dislocation des familles. Le rapport Bouchard, groupe de travail pour les jeunes formé par le ministre Côté en février 91, auquel rapport le Re-groupement a déjà consacré deux journées d'étude les 27 février et 26 mars 92, sera de nouveau sur la sellette en le confrontant, entre autres, au chapitre 1 du 2ième plan intitulé: "Privilégier la prévention" et aux trente-quatre mesures qui s'y rattachent.
Le chapitre 2 du 2ième plan intitulé: "Favoriser la conciliation entre la famille et le travail", constituera une troisième session de travail. Ce ne sera pas la première fois que travail et famille font les frais de rencontres au Regroupement.
Les chapitres 4 et 5 du plan: "Améliorer le milieu de vie des familles" et 5 "Poursuivre le virage familial" seront les deux derniers chapitres à être analysés. Ils le seront dans la perspective de la célébration de l'Année internationale de la famille décrétée pour 1994 par les Nations-Unies.
L'ensemble des délibérations des quatre sessions prévues constituera une masse critique, non seulement extrêmement valable pour quantifier et qualifier l'apport familial des quatre-vingt-huit mesures du 2ième plan d'action, mais au sein même de cette masse critique, on y décèlera quantité d'éléments de nature à fournir la matière à un troisième plan d'action prévu pour la fin d'année 94.
Le rappel historique de l'incessante participation du Regroupement au dossier de la politique familiale québécoise ainsi que la description du programme d'analyse du 2ième plan d'action que vient de se donner son Conseil d'administration, témoignent de l'importance accordée par l'organisme à ce sujet. Cette question de la politique familiale est au coeur même de l'existence du Regroupement et des objectifs de sa charte qui sont:
On trouvera, maintenant que le rappel historique du travail du Regroupement et l'élaboration de son plan d'action pour la prochaine année ont été décrits, les réactions premières et globales de l'organisme sur le 2ième plan d'action du gouvernement du Québec en matière de politique familiale.
Remarques préliminaires
Avant d'énumérer ces considérations, les membres du Conseil désirent apporter quelques remarques de nature à bien situer le cadre de leur prise de position au moment où cette position a été prise, et compte tenu des informations qui leur étaient disponibles quant au choix des mesures retenues dans le 2ième plan d'action.
Ayant été dernièrement rassurés à l'effet que le Secrétariat à la famille se préoccupe de voir à ce que les mesures du 1er plan d'action non encore en vigueur, le deviennent dans un avenir rapproché, les membres du Conseil n'ont pas voulu rappeler les mesures du 1er plan encore laissées en plan. Ils profitent toutefois de l'occasion pour signaler que leur critique générale du 2ième plan d'action ne peut être bien comprise que dans l'optique où les mesures du 1er plan ont toutes été mises en oeuvre.
Les membres du Conseil reconnaissent volontiers que l'élaboration d'une politique de la famille ne peut être réalisée dans une seule opération. C'est pourquoi, ils tiennent à affirmer que les plans d'action successifs doivent s'établir dans un esprit de continuité, visant à doter progressivement le Québec d'une politique familiale globale.
Les membres du Conseil ont été parfois surpris du choix de certaines mesures arrêté par le Secrétariat à la famille ou par l'un des ministères participants. Il en fut de même sur les décisions de lancer telle ou telle autre campagne de publicité. Ils reconnaissent certainement que le gouvernement du Québec doit tenir compte de sa capacité financière de rencontrer les dépenses qu'occasionnerait l'adoption des mesures. Par ailleurs, comme les différentes variables qui pourraient expliquer le choix des mesures retenues ne sont pas connues des membres du Conseil d'administration, pas plus également que les sommes prévues pour les différentes campagnes de publicité promises par certaines mesures, on comprendra alors les réactions des membres du Conseil, soit à l'égard du choix de certaines mesures, soit à l'endroit du choix prioritaire de certaines campagnes publicitaires.
Cette ignorance des variables explique l'embarras des membres du Conseil à souscrire parfois aux priorités d'action établies par le Secrétariat à la famille ou les ministères.
Les membres du Conseil veulent attirer l'attention qu'à maints endroits dans leur présente prise de position, ils indiqueront des éléments susceptibles d'être retenus comme mesures dans un troisième plan d'action.
Les membres du Conseil, forts du fruit de leurs considérations et de celles des organismes membres du Regroupement, proposent que dans le préambule du 3ième plan d'action, une note soit nommément inscrite à l'effet que ce plan d'action s'adresse à l'ensemble des familles du Québec. Cet " avertissement " pourrait, entre autres, attirer l'attention de certaines directions ministérielles ou de certaines directions publiques vouées au service de clientèles très spécifiques, telles les familles autochtones, les familles des communautés ethno-culturelles, et leur rappeler que le plan d'action s'adresse également aux familles qu'elles desservent.
Cette observation ne vise pas pour autant à empêcher, lorsqu'un besoin est ressenti, que certaines mesures spécifiques soient prises pour le mieux-être des groupes de familles bien identifiées.
Les membres du Conseil croient intéressant de rappeler la nature de son membership fort diversifié qui, en quelque sorte, constitue une image de la communauté elle-même. On trouve en effet, parmi les 72 organismes membres, les milieux représentés de l'éducation, du travail, des loisirs, de l'habitation, de la santé et des services sociaux ainsi que du milieu des corporations professionnelles.
Les membres du Regroupement sont dans une large proportion des groupes à intérêt familial qui visent tous à ce qu'une politique de la famille s'élabore au Québec. La richesse de l'apport de ces groupes concourt, on ne peut mieux, à assurer l'aspect global qu'une politique familiale doit contenir.
Ces remarques préliminaires apportées, vous trouverez maintenant l'énumération des aspects positifs et des aspects dits "négligés" que les membres du Conseil d'administration ont à présenter, suite à leur étude initiale sur le 2ième plan d'action ainsi qu'à celle des organismes membres du Regroupement lors de leur rencontre du 28 mai dernier. Comme déjà mentionné, il ne s'agit ici que de faire référence à des observations générales et majeures, chacune des mesures devant éventuellement être reprise au cours de travaux ultérieurs mentionnés au point 3.2 .
Dans l'ensemble, ce 2ième plan d'action en matière de politique familiale est perçu de façon positive. Les gens constatent que, par ce plan d'action, le gouvernement du Québec reconnait l'importance de la famille. Cette reconnaissance et les actions qui en découlent représentent un pas important dans la bonne direction. De plus, le gouvernement a réussi à impliquer 19 ministères dans l'élaboration du 2ième plan, soit quatre de plus que pour le premier.
Il est bon de mentionner que lors des réunions de consultation de novembre 1991 sur les grandes orientations du 2e plan d'action, il avait été souligné que le Secrétariat à la famille proposait trop d'études. Le Secrétariat en a tenu compte et le 2ième plan comprend maintenant davantage d'actions.
On constate aussi une ouverture nouvelle aux aînés dans ce 2ième plan d'action. Deux mesures (79-80) s'adressent à eux et demandent leur participation. Même si le nombre de mesures les concernant est peu élevé, leur importance est grande puisqu'elles replacent de façon "officielle" l'aîné au sein de la famille en plus de lui donner des rôles et des responsabilités sociales.
Le chapitre V: " Poursuivre le virage familial" a retenu l'attention des membres du Conseil qui y ont trouvé une grande motivation à promouvoir la concertation inter-organismes et inter-organismes-État. En effet, on trouve dans ce chapitre l'organisation de deux biennales sur la famille (mesures 87 et 88), d'une rencontre internationale sur la famille en collaboration avec le mouvement familial québécois et l'Union internationale des organismes familiaux (mesure 76), et on y trouve aussi, la création d'un Bureau de coordination pour les activités de l'Année internationale de la famille 94 (mesure 75). Cette dernière mesure visant à associer le secteur économique privé à la célébration de l'Année internationale de la famille, a plu de façon toute particulière aux membres du Conseil qui applaudissent à l'invitation d'associer le milieu économique à cette célébration.
La mesure 86, qui institue un fond d'initiative pour appuyer le développement de projets novateurs poursuivant les objectifs du plan d'action, est aussi de nature très positive, car elle reconnaît en soi la compétence des organismes familiaux en matière d'innovation dans le domaine familial.
Deux autres mesures (81 et 82) sur la recherche "familiale" apparaissent très positives. Les membres du Conseil suggèrent à ce sujet, que le Secrétariat à la famille et le ministère de la Santé et des Services sociaux collaborent à l'action entreprise dans le même sens par d'autres groupes, tel le Comité d'orientation et d'action de recherche sur la famille parrainé par l'Université du Québec à Trois-Rivières, et le Centre de Services sociaux du Centre du Québec, comité dont font partie les organismes familiaux québécois.
Il n'est pas question d'habitation dans les mesures du 2ième plan d'action. Ceci voudrait dire que les mesures du 1er plan à ce sujet ont résolu tous les problèmes. On peut en douter. Dans le document: "Commentaires et points de vue", sur les résolutions du 1er plan d'action, le Regroupement constatait que le plan d'action en matière d'habitat et de logement des familles était timide et qu'il se situait plus au niveau de la recherche des besoins qu'au niveau des mesures concrètes de réalisation.
* Au moment de l'étude de l'Assemblée générale de mai 92 et de celle du Conseil d'administration de l'été 92, les mesures sur l'habitation n'avaient pas été déposées. Ce n'est que le 9 septembre suivant que le Regroupement a pris connaissance des quatre mesures placées sous l'objectif 4.5: "Mieux adapter l'habitation aux besoins des familles". Ces mesures seront analysées au cours des sessions annoncées dans ce mémoire du Regroupement.
En définitive, on a pas grand chose à se mettre sous la dent en matière d'habitation; rien dans le 2ième plan et peu dans le premier. Se loger est pourtant un besoin primaire pour l'humain et sa famille.
Il y a absence trop souvent constatée des organismes familiaux et communautaires dans les mesures du plan d'action. Le gouvernement du Québec reconnait l'importance et l'utilité des organismes lorsqu'il en fait mention dans les introductions des chapitres 1 et 4 (p. 23 et p. 39). Mais cette reconnaissance devrait être poussée jusqu'à un partenariat associant les organismes aux ministères responsables et associés à la réalisation des mesures. Plusieurs organismes familiaux et communautaires ont des missions ou des objectifs qui rejoignent directement plusieurs mesures et objectifs de ce plan d'action. Ils ont déjà l'expérience et l'expertise en plus d'offrir des ressources plus flexibles et moins onéreuses que celles offertes par le milieu public ou para-public.
Un partenariat est donc souhaitable et souhaité. Mais pour se faire, le gouvernement doit garantir les ressources financières. Le financement des organismes familiaux est totalement évacué du 2ième plan. Actuellement, au niveau du financement, il n'y a que la mesure 14 du 1er plan d'action qui parle d'augmenter le soutien financier aux organismes familiaux, sans autres précisions ni garanties.
Rappelons que le Regroupement a déjà déposé une politique de financement pour les organismes familiaux qui permet de leur assurer une certaine stabilité financière importante à leur bon fonctionnement. Le Regroupement, bien qu'il ait déposé en Commission parlementaire sur la Réforme, un modèle de protocole de financement de ces organismes communautaires et familiaux, n'a jamais été contacté à ce sujet.
Chapitre I :
Privilégier la prévention
Dans l'ensemble des recommandations de ce chapitre, on constate des efforts réels pour assurer la prévention. On n'en reste pas aux discours et on dépasse nettement à cet effet les perspectives du plan de 1989-1991.
Chapitre II :
Favoriser la conciliation entre la famille et le travail
Les recommandations 35 et 38 méritent d'être soulignées. Elles contribuent effectivement auprès des employeurs à mieux faire connaître les problèmes quotidiens d'adaptation que doivent vivre les parents au travail. Les membres du Conseil croient cependant que pour enrichir la portée de l'action voulue dans ce chapitre, il devrait y avoir la promotion auprès des employeurs d'une campagne du type de celles annoncées à la mesure 72. Il apparaît aux yeux des membres du Conseil que ce chapitre voué à la conciliation entre la famille et le travail est peu loquace, et qu'il y aurait lieu "d'agir" plus fortement auprès du monde du travail pour l'amener à se sensibiliser davantage à ce qu'est une politique de la famille, et à y participer au même titre qu'y participent ou sont invités à y participer, les milieux de l'éducation, des loisirs, des municipalités, etc..
Soutenir financièrement les familles
Ce chapitre laisse voir ce que le gouvernement entend faire pour soutenir financièrement les familles. Malheureusement les mesures sont plutôt maigres. La mesure 45 est bonne. Elle permet des ajustements afin de maintenir la valeur réelle du soutien financier à l'égard des enfants, mais cela se devait d'être fait et on ne peut la considérer comme un apport spécifique de la politique familiale.
Les mesures 47 et 48, qui cherchent à faciliter la perception des pensions alimentaires, peuvent avoir des effets positifs pour les familles monoparentales si elles sont menées à bout. Ce serait souhaitable puisque 41% des familles monoparentales ont un revenu inférieur au seuil de la pauvreté. Le gouvernement mise donc juste dans ce chapitre en s'attaquant à ce problème.
Mais l'ensemble du chapitre est mou. Par exemple, dans un chapitre qui prétend soutenir financièrement les familles, il n'est jamais question de la loi sur l'aide sociale et des modifications à lui apporter, que nombre de coalitions d'organismes sociaux ont présentées avec grande justesse. C'est un non-sens. Ce chapitre aurait pu s'intituler: "Réduire les effets de la pauvreté sur la vie familiale". Toutes les mesures du chapitre III y auraient été incluses et d'autres mesures auraient pu les compléter. Les effets de la pauvreté sont connus, que l'on pense au rapport Bouchard ou au carnet santé des Québécois rendu public le 15 juin dernier. Il apparaît essentiel qu'un plan d'action en matière de politique familiale tienne compte sérieusement d'un facteur aussi déterminant pour la famille que la situation de pauvreté vécue présentement.
Dans une société, le soutien financier aux familles passe idéalement par l'offre d'emplois. On se serait attendu à ce qu'un plan gouvernemental d'action en matière de politique familiale y fasse allusion. Présenté sans cette relation à l'emploi, le plan apparaît être celui résultant d'une situation de conséquence de non-emploi, donc pessimiste. On regrette, en conséquence, l'objectif restreint que se donne ce chapitre, à l'effet de préserver uniquement les acquis et de n'être pas plus pro-actif dans ses choix d'améliorer la situation financière des familles.
Chapitre IV :
Améliorer le milieu de vie des familles
Dans le préambule de ce chapitre, on fait référence aux organismes communautaires qui: "... à l'échelle des villes ou des quartiers, soutiennent les familles et leur offrent de nombreux services ". On se serait attendu alors que dans les mesures qui suivent ce préambule, on associe à quelques endroits la collaboration de ces organismes communautaires qui sont constituants du milieu de vie des familles. Malheureusement, le plan d'action n'appelle pas l'action des organismes communautaires, action pourtant reconnue dans le préambule.
La majorité des mesures qui touchent les loisirs nous apparaissent timides et n'impliquent pratiquement pas les ministères concernés. De plus, on ne se préoccupe aucunement de l'accès privilégié que la société doit accorder aux familles à faible revenu. Il y a donc dans le domaine des loisirs un net recul par rapport aux objectifs du 1er plan en la matière où on reconnaissait la priorité à donner aux familles à faible revenu.
Les loisirs étant importants pour tous les membres de la famille, les personnes handicapées et les aînés devraient avoir droit aux transports adaptés afin de se rendre à leurs loisirs. Nous reviendrons sur ce sujet lors de nos futures sessions d'analyse annoncées dans notre introduction.
Chapitre V :
Poursuivre le virage familial
L'orientation proposée par ce chapitre est très importante. À long terme, le développement d'une approche familiale dans l'ensemble des services gouvernementaux et auprès du monde socio-économique peut avoir des retombées très bénéfiques pour les familles du Québec.
On ne peut que se réjouir que le gouvernement accentue son virage familial. Plus il y a d'intervenants impliqués auprès de la famille ou sensibilisés aux problèmes des familles, plus on aura de chance de voir augmenter la qualité des services et la place faite aux familles. Une telle concertation est d'ailleurs très attendue.
La participation du Québec à l'Année internationale de la famille de 1994 mérite d'être soulignée. Il aurait été inadmissible de ne rien faire à ce sujet. Il est donc bien vu que Québec participe à l'Année internationale de 1994 et exprime sa participation à cette Année par l'ensemble des mesures de ce chapitre V.
Conclusion
Le 2ième plan d'action en matière de politique familiale déposé récemment par le Québec constitue, globalement parlant, un pas en avant dans la bonne direction, celle de donner aux familles québécoises une véritable politique familiale d'ensemble.
Les choix prioritaires des mesures retenues dans ce deuxième plan ne rencontrent pas toujours les choix qui auraient été déterminés par les organismes membres du Regrou-pement oeuvrant dans différents secteurs de vie (éducation, loisirs, travail, etc..) ou milieux de population distincts, tel le milieu ethno-culturel, le milieu des personnes handicapées, le milieu anglophone, le milieu des personnes âgées. Ne connaissant pas, comme déjà mentionné dans ce mémoire, la logique des raisons du choix prioritaire de certaines mesures retenues, les délégués des organismes membres auraient souvent, quant à leur environnement, opté pour d'autres mesures. Lors des travaux annoncés pour l'année 92-93, ils auront l'occasion d'exprimer sur ce sujet leur choix prioritaire de mesures.
En terminant, les membres du Conseil d'administration assurent les responsables gouvernementaux du dossier de la politique familiale de l'intérêt majeur que porte le Regroupement à ce dossier. Les premières considérations globales présentées ici sur le 2ième plan d'action ne constituent qu'un travail d'amorce aux nombreuses autres considérations qu'au cours des prochains mois apporteront les organismes membres sur chacun des chapitres de ce deuxième plan d'action, ainsi que sur chacune de ses quatre-vingt-huit mesures. Déjà, la matière à un troisième plan d'action est en préparation.