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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 4, numéro 29, janvier 1993 |
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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 4, numéro 29, janvier 1993 |
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Denise T. Casimir
Directrice du YMCA Saint-Laurent
Ex-présidente
Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au
Québec
Lors de la première session d'hier, madame Carole Matusicky vous a tracé un portrait de la situation économique des familles au Canada. À Monsieur le Président de cette session, qui faisait remarquer à l'assemblée que les pauvres de certains pays industrialisés se comparent aux riches des pays du tiers-monde, je me permets de répondre que nous ne pouvons pas comparer les pauvres entre eux. Je vous assure que les sans-abri à moins vingt degrés Celcius, en hiver, au Canada, ne se sentent pas très riches.
Nous déplorons, en Amérique du Nord, l'appauvrissement progressif de la classe moyenne en faveur de l'enrichissement des mieux nantis. Mauvaise répartition des richesses, me direz-vous ! Cette situation est bien connue dans les pays du tiers-monde. D'ailleurs, madame Carmen Saint-Laurent, dans sa présentation à la session de cet après-midi, vous présentera les conséquences de cet état de choses
Cet exposé n'a pas la prétention de faire état de l'action de tous les ONG au Québec, au Canada, et encore moins en Amérique. Il portera davantage sur l'action du Regrou-pement inter-organismes pour une politique familiale au Québec; organisme que je représente et qui regroupe soixante-dix organismes familiaux ou à intérêt familial. Dès sa création en 1983, le Regroupement a été intimement lié aux principales phases du développement du dossier gouvernemental de la politique familiale. C'est d'ailleurs grâce aux pressions des ONG comme le Regroupement que le gouvernement en 1984-85 organisait une consultation gouvernementale à la grandeur du Québec. Lors de cette consultation, le Regroupement et les autres organismes ont été présents dans toutes les régions afin de mobiliser les familles et les encourager à utiliser la plate-forme que le gouvernement leur offrait, afin de faire connaître leurs positions et leurs demandes en matière de politique familiale. Au nom des familles, les ONG ont réclamé fortement et de maintes façons pour finalement obtenir un engagement de l'État québécois envers la famille. Cet engagement se traduisait en décembre 1987 par l'Énoncé gouvernemental en matière de politique familiale.
Le Regroupement et les autres organismes familiaux ont participé activement en organisant des campagnes afin d'amener le gouvernement du Québec à doter le dossier de la politique familiale d'une structure minimale d'organisation. C'est donc grâce à l'action incessante des ONG que les familles ont gagné un Secrétariat à la famille en 1984, un Ministre délégué à la famille en 1985 et finalement, un Conseil de la famille en 1988.
Une fois cette structure orga-nisationnelle minimale obtenue, il s'agissait maintenant de voir au contenu d'une politique familiale québécoise. C'est à nouveau sans relâche que le Regroupement et tous les organismes familiaux harcelèrent le gouvernement pour que soit articulée une véritable politique familiale horizontale au Québec. Toute la députation de l'Assemblée nationale fut saisie à maintes reprises de l'un ou l'autre des aspects du dossier de la politique familiale. Seuls les organismes représentant les familles, et toutes les familles pouvaient assurer cette vigilance, ces dernières n'ayant ni le temps, ni les moyens de faire ces représentations.
Le dépôt du premier plan d'action, "Familles en tête", en 1989, vint récompenser l'acharnement du Regroupement et des organismes familiaux, car il concrétisait, pour les familles, et de manière éloquente, l'Énoncé gouvernemental en leur faveur voté par l'Assemblée nationale en décembre 1987.
Par ce premier plan d'action, le gouvernement québécois décrétait cinquante-huit mesures familiales dans une dizaine de milieux de vie où évoluent les familles. Après avoir assuré la Ministre responsable du dossier de la politique familiale de l'intention de ses membres de procéder à l'étude systématique de chacune des cinquante-huit mesures de ce plan, le Regroupement reprenait son bâton de pèlerin et organisait treize rencontres au cours desquelles fut analysé chacun des treize chapitres du plan d'action. Cent quarante-quatre délégués des soixante-dix organismes membres du Regroupement, quelques deux cents personnes-ressources ainsi que des centaines de citoyens et citoyennes participèrent à ces différentes sessions d'études. Tous les autres ONG, bien qu'utilisant des modèles différents, ont également fait l'étude de ces mesures et leurs conséquences et effets sur la vie des familles. Il est important de mentionner que le premier chapitre du premier plan d'action se titrait "Le soutien économique" et que les résolutions proposées par ce plan étaient les suivantes :
1. accroître l'aide financière à l'égard des enfants du troisième rang et plus;
2. assurer le maintien de la valeur réelle du soutien financier à l'égard des enfants;
3. développer des instruments pour mieux informer la population sur l'aide que l'on accorde;
4. étudier la législation et l'ensemble des programmes sociaux afin de mieux cerner la responsabilité financière des parents à l'égard de leurs enfants majeurs et d'en évaluer les impacts en regard des objectifs de la politique familiale.
Suite à l'étude faite par ses membres, le Regroupement appuyait bien sûr ces mesures, mais demandait au gouvernement d'aller plus loin et suggérait les ajouts suivants :
1. que le gouvernement tienne compte des politiques fiscales dans son soutien économique aux familles, qu'il tienne compte également de l'accroissement des besoins financiers des familles avec l'avancement en âge de leurs enfants;
2. que la loi de l'aide sociale tienne compte davantage des besoins particuliers des femmes "cheffes" de famille et permette à celles qui le désirent de demeurer au foyer et ce, dans des conditions de vie acceptables;
3. que l'État reconnaisse, au même titre que la garde en milieu de travail, scolaire ou familial, la garde au foyer et que les mères ou les pères qui décident de garder leurs enfants puissent obtenir cette reconnaissance et bénéficier en conséquence d'une forme d'aide financière ou fiscale.
Où en sommes-nous en novembre 1992 ? Peut-on parler de politique familiale horizontale lorsque, pour la Loi sur la sécurité du revenu, un homme qui vit maritalement avec une femme depuis un an, est présumé subvenir à ses besoins comme s'ils étaient mariés ? Mais que ce même homme n'est pas autorisé selon la Loi sur les impôts à se prévaloir du crédit d'impôt pour personne mariée.
Les familles ont demandé que la Loi sur l'aide sociale tienne compte davantage des besoins particuliers des femmes cheffes de famille. Dans la Gazette des femmes de novembre 92, Martine D'amours nous rapporte ce qui suit :
"Dans une allocution en mars 1992, le Protecteur du citoyen Me Daniel Jacoby soulignait que, selon les indicateurs de pauvreté établis par Statistique Canada en 1992, une famille montréalaise de trois personnes, composée d'un adulte (homme ou femme) et de deux jeunes enfants, aurait besoin d'un revenu annuel de 26,579$ Mais aux yeux de la Loi sur la sécurité du revenu, cette même famille de trois personnes, dont le chef participe à une mesure désignée pourra recevoir des prestations d'aide sociale de 11,580 $ par année. Leur participation à une mesure d'employabilité est donc loin de sortir les femmes ou les hommes de la pauvreté."
Je ne vais pas faire avec vous l'analyse des cinquante-huit mesures, mais nous l'avons faite avec et pour les familles.
Le témoignage de considération à l'égard du volumineux travail d'analyse du premier plan d'action par le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec, fut admirablement bien attesté d'ailleurs par Madame la Ministre qui, dans une lettre à ses collègues ministres en mai 91, écrivait, et je cite : "... Je dois dire que le Regroupement a effectué un travail de qualité et est un bon partenaire pour l'avancement de la place des familles dans la société québécoise." Fin de la citation.
Mais l'action des ONG est avant tout de représenter les familles québécoises, de travailler dans l'intérêt des familles et d'en être les porte-parole. Il est donc de notre devoir de relever et d'apporter à la connaissance de la Ministre, les problèmes d'harmonisation entre les lois pour que nous puissions enfin parler d'une véritable politique familiale horizontale. Vous me pardonnerez l'expression mais les ONG sont "les chiens de garde de la famille".
La question de la politique familiale est au coeur même de l'existence du Regroupement inter-organismes et les objectifs de sa charte en témoignent.
Le Regroupement avait une préoccupation très grande. En effet, le Secrétariat à la famille annonça et publia son deuxième plan d'action avant même que les mesures du premier plan d'action aient été réalisées. Mais nous recevions dernièrement l'assurance à l'effet que le Secrétariat à la famille se préoccupe de voir à ce que les mesures du premier plan d'action non encore en vigueur, le deviennent dans un avenir rapproché.
Même si l'étude détaillée du deuxième plan d'action n'est pas encore terminée, il me semble intéressant de partager avec vous l'énumération de quelques aspects positifs et de quelques aspects disons "oubliés" ou "négligés", tels qu'identifiés par le Conseil d'administration du Regroupement.
Il s'agit bien sûr d'observations générales, chacune des mesures devant faire l'objet de travaux ultérieurs.
Dans l'ensemble, en matière de politique familiale, ce deuxième plan d'action est perçu de façon positive. Les gens constatent que, par ce plan d'action le gouvernement du Québec reconnaît l'importance de la famille. Cette reconnaissance et les actions qui en découlent représentent un pas de plus dans la bonne direction. De plus, le gouvernement a réussi à impliquer 19 ministères, soit quatre de plus que dans le premier plan d'action : on retrouve, comme le souhaite les familles, beaucoup moins "d'études" et beaucoup plus "d'actions".
On constate également une ouverture nouvelle aux aînés alors qu'ils étaient oubliés dans le premier plan d'action. Ainsi, on replace de façon officielle l'aîné au sein de la famille en plus de lui donner des rôles et des responsabilités sociales.
La création, par le Secrétariat à la famille, d'un Bureau de coordination pour les activités de l'Année internationale de la famille en 1994, par laquelle le gouvernement associe le secteur économique privé à la célébration de l'Année internationale de la famille, a plu de façon toute particulière aux membres du Conseil qui applaudissent à l'invitation d'associer le milieu économique à cette célébration.
Positive est également la mesure 86, qui institue un fond d'initiative pour appuyer le développement de projets novateurs, car elle reconnaît en soi la compétence des organismes familiaux en matière d'innovation dans le domaine familial.
Voici maintenant quelques aspects que les membres du Conseil d'administration considèrent comme "négligés" ou "oubliés" dans ce deuxième plan d'action. En effet, dans ce deuxième plan d'action, il n'est pas question de l'habitat ou de logement des familles. Comme si après le premier plan d'action tous les problèmes étaient résolus!
Le constat des familles était que le premier plan d'action était timide et qu'il se situait plus au niveau de la recherche des besoins qu'au niveau des mesures concrètes de réalisation.
Ces familles, par l'intermédiaire du Regroupement, demandaient que le gouvernement adopte une politique d'ensemble éclairée par une vision globale et d'avenir de la problématique du logement adaptée aux besoins de tous, et ceci était une des quatre demandes des familles au sujet de l'habitation. Dans le premier plan d'action : trop peu; dans le deuxième plan d'action : rien. Se loger est pourtant un besoin primaire pour l'humain et sa famille. Cependant, j'apprenais en dernière minute qu'un ajout a été apporté par le gouvernement au sujet du logement. C'est pourquoi, au début du sujet, je parlais d'aspects "négligés" ou "oubliés".
Le gouvernement reconnaît l'importance et l'utilité de l'action de support à la famille des ONG, mais cette reconnaissance devrait être poussée jusqu'à un partenariat associant les différents organismes aux ministères responsables et associés à la réalisation des mesures proposées au plan d'action. Ces organismes familiaux et communautaires ont des missions ou des objectifs qui rejoignent directement plusieurs mesures et objectifs de ce plan d'action. Ils ont l'expertise et l'expérience en plus d'offrir des ressources plus flexibles et moins onéreuses que celles offertes par les institutions publiques et parapubliques.
Ce partenariat nous le souhaitons vivement, mais pour ce faire, en plus de la bonne volonté, il faut du financement. Mais il n'y a qu'une mesure dans le premier plan d'action qui parle bien timidement d'augmenter le financement des organismes familiaux , et le sujet a été évincé du deuxième plan d'action.
Si le gouvernement souhaite ce partenariat avec autant de force que les ONG, nous sommes donc autorisés d'attendre un meilleur financement dans l'avenir.
Je terminerai cet exposé par un jeu de mots :
Les ONG sont la VOIX des familles et les ONG sont la VOIE que le gouvernement doit prendre pour écouter les familles.