Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec
 

Pensons famille     

Volume 5, numéro 35, janvier 1994

Déclaration universelle des droits de la famille

 

La famille est un élément essentiel de la société. La présente Déclaration s'inscrit dans cette nécessité. En tant que représentante des familles du monde, l'Union internationale des organismes familiaux (UIOF) a pleine compétence pour établir une Déclaration universelle des droits de la famille et la proposer aux Institutions internationales et aux États.

La famille est l'expression de l'humanité de l'Homme.

Fondée sur l'amour, chaque famille est le lieu privilégié de découverte et d'exercice des valeurs humanistes qui sont à la fois le principe et le contenu de la Déclaration universelle des droits de l'homme et le fondement des grandes religions et des écoles philosophiques respectueuses de la Personne. Ainsi en est-il, par exemple, de l'apprentissage et de l'application des premières solidarités entre les personnes et les générations.

C'est dans la famille que s'initie et se concrétise la responsabilité la plus forte qui soit donnée à une femme et un homme: mettre au monde un enfant et l'élever.

Chaque famille s'inscrit dans la continuité de l'humanité. Elle transmet le message de l'histoire et simultanément participe à l'évolution. Ainsi les familles expriment-elles la permanence de la vie. Elles sont à la fois mémoires de la tradition et ouvertures sur l'avenir qu'elles contribuent à construire en leur donnant les acteurs indispensables à leur harmonie que sont des femmes et des hommes libres, responsables et solidaires.

Comme telle, chaque famille exerce des fonctions mises au service de l'intérêt indissociable de ses membres et de la société : fonction éducative, sociale, économique et culturelle.

Ce faisant, les familles sont actrices et partenaires éducatives, économiques, sociales et culturelles.

La présente Déclaration engage les conséquences dérivées de ce constat, sachant bien qu'il n'est pas un seul droit qui n'ait sa contrepartie dans un devoir.

Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948

Considérant la Déclaration des Droits de l'Enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959 et la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989

Considérant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1979

Observant une permanence de la famille fondée sur les valeurs universelles d'amour et de solidarité, de liberté et de responsabilité, et la diversité de ses expressions

Voulant contribuer à une meilleure prise en compte des droits, fonctions et responsabilités des familles, et désireuse que chaque mesure décidée à cette fin s'inscrive dans le cadre d'une politique familiale globale.

L'Union internationale des organismes familiaux (UIOF) déclare :

Article 1:

La famille est l'élément fondamental de la Société. Elle est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs, et une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique et sociale.

Cadre naturel du développement et du bien-être de tous ses membres, elle est un lieu privilégié d'échanges, de transmissions, et de solidarité entre les générations. Elle doit être respectée, recevoir protection, soutien et accéder aux droits et services nécessaires pour exercer pleine-ment ses fonctions et ses responsabilités.

Article 2 :

Toute personne a droit à la dignité et au respect de sa vie privée et familiale.

Fonder une famille est une liberté essentielle. Ce droit est indépendant des choix philosophiques, publiques ou religieux des individus et des États.

"À partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont droit de se marier et fonder une famille...".* Le mariage doit être conclu avec le libre et plein consentement des futurs époux. En conséquence, chacun des époux doit avoir des droits égaux.

Article 3 :

Les parents ont la responsabilité de décider du nombre d'enfants qu'ils veulent mettre au monde. Les États, gardiens du bien commun et des libertés individuelles, ont donc le devoir de créer les conditions permettant aux parents d'exercer leurs choix et responsabilités.

Article 4 :

La responsabilité d'élever les enfants incombe d'abord, et solidairement, aux parents.

Les parents sont donc les premiers responsables de l'éducation à donner à leurs enfants. Les États ont alors le devoir d'apporter leur soutien éducatif et leur aide sociale et matérielle aux familles.

En effet, l'éducation est un droit de la personne humaine. Elle doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine dans le respect des différences et au renforcement du respect des droits de la personne humaine et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les Nations, tous les groupes raciaux ou religieux, toutes les familles, tous les individus.

Article 5:

La maternité et l'enfance, avant comme après la naissance, ont droit au respect, et à des aides et protections appropriées.

Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent des mêmes droits, notamment au regard de la protection sociale.

Un enfant a besoin naturellement d'un père et d'une mère. Les États ont le devoir de favoriser le plein exercice des responsabilités paternelles et maternelles par des législations et des moyens adaptés.

Les accords internationaux doivent prendre en compte l'intérêt de l'enfant dans sa famille et hors de sa famille.

Article 6:

Chaque famille a droit à des moyens suffisants pour lui garantir une qualité de vie assurant le bien-être de chacun de ses membres individuellement et col-lectivement. La protection sanitaire et sociale, dans ses principes et son application, concourt à l'exercice de ce droit. Pour ce faire, elle prend en compte toutes les situations et tous les statuts familiaux.

Ainsi en est-il de chaque législation spécifique qui , selon une conception globale de la politique familiale, doit intégrer les intérêts familiaux et respecter l'unité de la Famille.

Article 7:

En raison de l'importance de l'habitat pour la vie personnelle et familiale, le logement constitue un droit familial essentiel. De ce fait, toute la famille, pour son épanouissement, doit avoir un logement adapté accompagné des équipements nécessaires.

Article 8:

L'environnement est un facteur indispensable à la qualité de vie des familles. Il doit être, sous toutes ses formes, l'objet de politiques adaptées.

Article 9:

Les familles doivent avoir accès à tous les moyens de la communication en tant qu'éléments d'éducation, d'information, de culture, de relation interpersonnelle et de distraction.

Article 10:

Les familles ont droit de s'associer pour défendre leurs intérêts moraux et matériels. Les États ont le devoir de veiller à leur représentation permanente, et à la garantir. Ainsi en est-il de l'intérêt conjoint des familles et des États.

Article 11:

Les conséquences éthiques de la recherche en sciences de la vie doivent être prises en compte dans leurs effets sur l'individu comme la famille.

Article 12:

Pour assumer leurs responsabilités et créer les conditions de la dignité et du bonheur de leurs membres, les familles ont besoin de la paix. Les États, quels que soient les conflits qui les opposent, doivent toujours rechercher, dans la négociation, des solutions pacifiques.

Le maintien d'une paix juste et durable est lié à l'existence d'une solidarité active, économique, sociale et culturelle entre les Nations, les familles et les peuples.

En effet, la nature et la dimension universelles de la famille trouvent la concrétisation dans la solidarité elle-même élargie à sa dimension universelle (tous les âges, toutes les races, toutes les cultures et toutes les Nations). Cette obligation engage les Institutions internationales, les États, l'UIOF et les organisations familiales. Elle engage aussi chaque famille.

1 * Déclaration universelle des Droits de l'Homme (a 16-1)

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