Pensons famille, Volume 7, numéro 46, avril 1996, Article "Le code civil et les grands-parents"

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 7, numéro 46, avril 1996

Monsieur Richard Sarrasin, t.s.
Vice-président secrétaire
Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

Mémoire du Regroupement
présenté le 29 mars 1996
au ministère de la Justice.

Sous le titre de "Les grands-parents et la solidarité familiale dans l'amour et non à cause de la loi", le Regroupement a présenté le 29 mars dernier à une Commission gouvernementale de la Justice présidée par le ministre Paul Bégin, un mémoire concernant l'article 585 du code civil à savoir: "Les époux de même que les parents en ligne directe se doivent des aliments". A cause de la limite de temps très courte accordée par la Commission pour la remise des présentations, seuls les membres du conseil d'administration du Re-groupement ont pu participer à la rédaction du document présenté aux commissaires.

Les conclusions du mémoire:

1. qu'il soit opportun de supprimer le caractère légal de l'obligation alimentaire pour les grands-parents.

3. que dans le cas de difficultés éprouvées par des petits-enfants, la politique familiale ins-taure des services de médiation "parents-grands-parents" afin de trouver une réponse satisfaisante aux situations pénibles vécues par ces enfants".

Les opinions exprimées lors des auditions ont été divergentes. Ils nous semble toutefois que notre avis a été largement défendu. Nous reproduisons ici l'article paru sur cette question le 2 avril dernier dans le journal La Presse. Cet article de Monsieur Claude Picher résume assez bien notre mémoir.

Le Code civil et les grands-parents

De plus en plus souvent, les médias font état de jugements obligeants les grands-parents à payer une pension alimentaire à leurs petits-enfants.

Manifestement, les aînés sont inquiets, je dirais même pris de panique. La Fédération de lâge d'or vient d'ailleurs de remettre au ministre de la Justice, monsieur Paul Bégin, une pétition comprenant plus de 270 000 signatures; on y réclame que le Code civil soit modifié de façon à ce que la responsabilité des parents soit limitée au "premier degré", c'est-à-dire à leurs propores enfants.

Il n'y a aucun doute: cette disposition de Code civil est une pure aberration. Elle peut sans doute partir d'une bonne intention, mais, dans la vrai vie, elle provoque de véritables drames. Des grands-parents qui sont loin de rouler sur l'or doivent, après toute une vie de travail, rogner sur leurs maigres économies, hypothéquer leur maison, compromettre leur qualité de vie, pour subvenir aux besoins de petits-enfants qu'ils ne voient à peu près jamais.

Que les parents doivent être responsables de leurs enfants, cela va de soi, et c'est d'ailleurs une obligation qui leur est imposée dans tous les pays du monde. Mais à peu près partout ailleurs, cette responsabilité s'arrête là; au moment où les enfants sont assez grands pour voler de leurs propres ailes et fonder leur propre foyer, il leur appartient, à leur tour, d'assumer leurs obligations.

Au Québec, où l'on entretient le culte de l'irresponsabilité, les parents qui ne veulent ou ne peuvent plus assumer cette obligation n'ont qu'à poursuivre leurs propres parents ou beaux-parents devant les tribunaux pour les obliger à payer. Et les tribunaux leur donnent raison : payez, les vieux riches qui avaient fait l'erreur d'épargner toute votre vie et de mettre un petit peu d'argent de côté pour éviter d'être dans la misère à l'âge de la retraite, payez jusqu'à ce que le citron n'ait plus une goutte de jus. Votre fils a plaqué sa blonde avec un petit sur les bras? Hon, c'est votre faute!

Ces dispositions peuvent être catastrophiques sur les finances personnelles des grands-parents visés par ces décisions, mais ce n'est pas tout; on peut facilement concevoir à quel point elles peuvent empoisonner les relations entre les générations, susciter rancoeur et amertume, détruire les familles. Les seuls gagnants, en bout de ligne, sont les avocats. Cela n'a aucune espèce de bon sens. Le ministre Bégin doit mettre fin à cette folie furieuse. Le plus tôt sera le mieux.