Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 8, numéro 47, septembre 1996

Les enfants du divorce ont-ils droit à un père?

Monsieur Yves Ménard
Président
Groupe d'Entraide aux Pères et de Soutien à l'Enfant

On m'a demandé de donner une conférence sur un sujet tabou: la marginalisation du père divorcé. Mes propos vont peut-être en choquer plusieurs. Non pas parce que je présente un sujet politiquement non correct, mais parce que je vais vous démontrer que la destruction systématique du père est ancrée dans nos moeurs. Comme il est très difficile aujourd'hui, pour certaines personnes, d'admettre à elles-mêmes qu'elles peuvent avoir en certaines occasions, une attitude sexiste ou raciste, il leur devient impensable de constater qu'elles peuvent avoir une attitude discriminatoire à l'encontre des pères, et que ce comportement se reflète dans tous les paliers de notre société, jusqu'au niveau gouvernemental. En effet, le parti Québécois a confirmé le rôle social de guichet automatique du père divorcé en légiférant avec la perception à la source des pensions alimentaires. Le gouvernement fédéral en rajoute en instituant des tables de taux de pension alimentaire qui ne tiennent pas compte du fait que le parent non gardien dépense pour ses enfants lorsqu'il les reçoit chez lui.

Toutes ces mesures sont appliquées sans véritable débat social sur une question fondamentale: "Les enfants du divorce ont-ils droit à un père?". Certains organismes, largement subventionnés par l'État, ont cependant déjà répondu par l'affirmative, mais uniquement sous la forme d'un père pourvoyeur. Quelques exemples:

• le Conseil du statut de la femme affirme: "La pension alimentaire constitue le moyen, pour le parent non gardien, de continuer de contribuer au bien-être physique et moral de ses enfants"1
• on peut lire dans les revues juridiques que "les juges fixent la pension alimentaire en ayant à l'esprit que le parent gardien doit conserver un niveau de vie le plus près possible de ce qu'il était avant la rupture"2
• la perception automatique des pensions alimentaires est vue comme l'implication directe du père comme parent par la Fédération des familles mono-parentales"3

Le simple citoyen, les enfants du divorce, ainsi que de nombreuses femmes qui ne considèrent pas les enfants comme leur propriété, amèneraient peut-être un son de cloche différent si les véritables enjeux des réformes gouvernementales en matière matrimoniale étaient connus. En fait, tous s'entendent pour affirmer qu'un enfant a droit à son père. Cependant, la question cruciale devrait prendre la forme suivante: "Les enfants du divorce ont-ils droit à un père véritable, ou bien uniquement à un père guichet automatique?"

Les problèmes des pères divorcés étaient déjà nombreux avant la mise en force des nouvelles législations (perception à la source, budget Martin). En effet, la garde des enfants est accordée sur une base discriminatoire selon le sexe, il n'existe aucun moyen de faire respecter les droits de visite lorsqu'il y a obstruction de la part du parent gardien, de nombreuses ordonnances de pension alimentaire ne laissent pas suffisamment de ressources aux pères pour recevoir de façon adéquate les enfants lors des droits de visite, et les fausses accusations de harcèlement criminel, de violence conjugale ou de menaces de mort sont devenus un procédé de plus en plus utilisé pour éliminer le père de la vie de l'enfant. De nombreux pères, devant cet amoncellement de problèmes, décrochaient tout simplement.

Le nouveau régime fiscal des pensions alimentaires pour enfant ne fera qu'accentuer la transformation du père véritable en père guichet automatique. En effet, l'introduction de tableaux de pension alimentaire pour enfant est fait dans l'esprit de transférer la totalité des ressources du parent non gardien au parent gardien. En effet, les montants figurant dans les tableaux correspondent au montant qu'un parent ayant un revenu donné dépensera vraisemblablement en moyenne pour son enfant 4. De plus, tous les avantages fiscaux demeurent la propriété du parent gardien, plutôt que de les diviser selon la proportion du temps passé par chacun des parents avec ses enfants. Ainsi, on présume que le père, lors de l'exercice des droits de visite, ne contribuera pas au bien-être financier de son enfant. Dans les faits, on continue de légiférer sur une base discriminatoire, soit, d'une part, le méchant père à qui il faut fixer le montant obligatoire minimum qui sera attribué aux dépenses des enfants, et, d'autre part, la bonne mère, qui reçoit ces sommes sans qu'aucun mécanisme de vérification ne soit mis en place pour s'assurer que la pension est bien utilisée pour les enfants et que madame contribue selon sa juste part.

Le ministre Allan Rock prévoit des mesures exceptionnelles pour récupérer les sommes des guichets automatiques délinquants, tels la suspension des licences et permis fédéraux, la distraction des prestations de retraite fédérales, etc... Aucune mesure à l'encontre des parents gardiens faisant obstruction à l'exercice des droits de visite n'est annoncée.

On peut déjà prévoir les implications à long terme de ces mesures:

• obstruction de plus en plus systématique à la garde partagée,
• enfants privés de la présence paternelle par la suite du décrochage du père incapable d'accepter de voir son rôle paternel réduit à un simple montant mensuel.

Combien d'organismes communautaires oseront-ils admettre que l'interprétation sociale actuelle de la notion "intérêt de l'enfant" crée une situation où les enfants du divorce se retrouvent avec un seul parent qui conserve ses privilèges parentaux et l'autre parent qui est confiné à l'unique rôle de pourvoyeur? Combien d'organismes communautaires oseront-ils admettre que ceci entraîne des tensions entre les parents et détruit la solidarité familiale qui pourrait exister même après un divorce.

Notre organisme croit que l'ensemble des lois en matière matrimoniale doivent être revues afin de permettre aux enfants de bénéficier à la fois de la richesse affective et financière des deux parents, en privilégiant des mécanismes pour conserver la solidarité spontanée et l'entraide volontaire plutôt que par des mesures coerci-tives. Il faut donc revoir la définition de la notion "intérêt de l'enfant". Notons que des recherches prouvent que lorsque le père est impliqué comme parent après une rupture, même au moyen d'une garde partagée imposée à l'encontre de la volonté d'un des deux parents, les enfants bénéficient à la fois de la richesse affective et financière des deux parents dans une proportion d'environ 90%.5

Si vous croyez que les enfants du Québec ont droit à un vrai père, nous recommandons aux différents organismes communautaires de faire pression pour revoir la politique familiale de façon à favoriser un climat d'entraide spontanée de la part des deux parents, des grands-parents, ainsi que tout autre membre de la famille, en tenant compte que les enfants du divorce aiment leurs deux parents. Les moyens suivants sont à privilégier:

• garde partagée obligatoire, sauf dans les cas extrêmes,
• mécanismes pour assurer le respect des droits de visite, lorsque la garde partagée est impossible,
• impliquer le père comme parent (pouvoir décisionnel au niveau santé, éducation, loisirs, valeurs morales),
• fixer les pensions à un taux modéré, en tenant compte du fait que le père impliqué comme parent voudra contribuer de lui-même, par amour, au bien-être financier de ses enfants, en sus d'une pension raisonnable,
• s'assurer que la pension alimentaire pour enfant est bien utilisée pour les enfants, et non pas détournée pour d'autres fins (l'état, le bien-être financier du parent gardien),
• décourager les fausses accusations (inceste, violence conjugale, harcèlement criminel),
• s'assurer que les deux parents de familles pauvres ont suffisamment de ressources pour s'occuper adéquatement de leurs enfants,
• sensibiliser les couples en instance de séparation sur les effets nocifs pour les enfants d'un divorce et des guérillas entre parents.

Combien d'organismes ont osé briser les tabous, combien d'organismes ont osé affirmé que les enfants du divorce aiment leurs deux parents? Comme le mentionnait notre Premier ministre Lucien Bouchard, c'est notre devoir, et même un savoir vivre élémentaire que de faire preuve de générosité et de solidarité envers les jeunes. Qui va oser briser les tabous pour permettre à ces jeunes d'avoir un père véritable? Qui va se tenir debout pour éviter au Québec le massacre à la tronçonneuse des pères véritables? Ne croyez-vous pas que les enfants du divorce méritent mieux comme parent qu'une mère et un guichet automatique?

Références

1. Diane Guilbault, Avis sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, SYNTHESE, Conseil du statut de la femme, novembre 1995.

2. J.M. Sénécal, Droit de la famille québécoise, Les publications CCH/FM Ltée, bulletin #111, 31 juillet 1994, p.9.

3. Lise Cadieux, Pensions alimentaires: une question d'équité!, L'entre-nous, vol. 2, numéro 40, 20 janvier 1995.

4. Gouvernement du Canada, Le nouveau système de pension alimentaire pour enfants, 6 mars 1996, p. 15.

5. U.S. Census Bureau, Current population Reports, Series P-60, No. 173, Child Support and Alimony: 1989, U.S. Govt. Printing Office, Wash., D.C., 1991.