Pensons famille, Volume 8, numéro 47, septembre 1996, Article "L'aide aux réfugiés est-elle menacée au Canada?"

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 8, numéro 47, septembre 1996

Madame Janet Dench
Directrice des politiques et programmes
Conseil canadien pour les réfugiés

L'auteur réagit ici à une série d'articles publiés par Le Devoir il y a quelques semaines sur les réfugiés. Au nom du Conseil canadien pour les réfugiés et de la Table de concertation des organismes de Montréal au service des réfugiés, elle propose une lecture large de l'accueil des réfugiés et corrige certaines imprécisions et appréciations qui ont pu se glisser dans ces articles.

Une caricature parue récemment dans le quotidien britannique The Guardian présente un prisonnier dans une cellule à qui son tortionnaire adresse ces mots: "Parlez ou on vous envoie en asile en Grande-Bretagne". Si une telle menace a de quoi effrayer, c'est grâce aux efforts du gouvernement britannique, qui, se faisant complice du tortionnaire, tente de rendre son pays invivable pour les réfugiés en leur retirant le droit à toute aide sociale. Heureusement, ce projet fut annulé par la cour d'appel parce que beaucoup trop draconien.

Fuir son pays, fuir la persécution, c'est forcément une sorte de punition. Quittant leur pays, leur maison, leur travail, leur famille, leur amis, les réfugiés perdent quasiment tout sauf la volonté de survivre. Arrivés dans le pays où ils espéraient trouver asile, ils risquent de se heurter plutôt à l'hostilité.

S'il a toujours été pénible d'être réfugié, ce l'est encore plus aujourd'hui - du moins en Europe où souffle un vent glacé. Après la Grande-Bretagne, les pays d'Europe, un à un, ferment leurs portes. L'Allemagne va jusqu'à modifier sa constitution pour se libérer de son obligation d'accueillir les réfugiés. Au cours des dernières années, les pays occidentaux ont en effet développé des techniques de plus en plus rigoureuses pour écarter les réfugiés.

Les mesures qui ont été prises sont multiples. Mentionnons l'exigence de visas, le contrôle des frontières, l'imposition d'amendes aux transporteurs qui font venir des réfugiés, le retrait de l'aide sociale, le refus du droit à la réunification de la famille, le refus de permis de travail, la détention à long terme, le cantonnement dans des zones restrictives, et même (grâce à la collaboration de la population) des attaques racistes. Enfin, on restreint la définition même de réfugié. Ainsi, les Algériens menacés de mort par le FIS se voient refuser le statut de réfugié pour la seule raison que leur persécuteur n'est pas l'État.

Les pays d'Europe, ne se définissant pas comme pays d'immigration, offrent peu de portes d'entrée à part l'asile. Il est donc logique qu'un certain pourcentage de demandeurs du statut de réfugié ne correspondent nullement à la définition de réfugié.

Mais combien de vrais réfugiés voient leur demande rejetée et deviennent involontairement des "migrants économiques" parce que la notion de réfugié est de plus en plus étroit?

Si le véritable problème est celui des faux réfugiés, pourquoi punir les vrais réfugiés en même temps? Le cas des réfugiés de l'ex-Yougoslavie est éloquent. De toute évidence, ce sont des réfugiés au titre de la Convention de Genève, mais on leur accorde à la plupart qu'un statut moindre et temporaire.

Les initiatives européennes ont peut-être eu l'effet recherché dans la mesure où le nombre de demandes a diminué dernièrement. Mais aujour-d'hui, l'Europe se préoccupe de plus en plus des "immigrants illégaux" dont le nombre, prétend-on, augmente. On peut se demander si les demandeurs du statut de réfugié, dissuadés ou empêchés de faire une demande, ne se transforment pas en "immigrants illégaux".

Des raisons d'être fier

Au Québec et au Canada, si on peut observer les mêmes tendances, c'est heureusement de façon moins prononcée jusqu'à présent. Notre accueil des réfugiés, passé et présent, laisse à désirer à plusieurs égards, mais on peut aussi en être fier. La plupart des revendicateurs du statut de réfugié sont entendus par un tribunal indépendant dans le cadre d'un système de détermination qui fonctionne relativement bien malgré ses failles.

Chaque cas peut être apprécié différemment, mais on privilégie toujours la protection de ceux dont la vie serait menacée s'ils étaient refoulés. Les lignes directrices adoptées à l'endroit des femmes réfugiées constituent un précédent mondial et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés les propose comme modèle à d'autres pays. Ceux qui sont reconnus comme réfugiés ont le droit de demander la résidence permanente et ainsi de s'établir en sécurité.

Notre programme de réinstallation nous permet également de répondre à des urgences et à des situations exceptionnelles. Le gouvernement prend en charge un certain nombre de réfugiés chaque année et des groupes privés font pour leur part des parrainages et assument la responsabilité des réfugiés pendant un an.

Cette année est le dixième anniversaire de l'attribution de la médaille Nansen au peuple canadien, le seul à avoir jamais reçu cet honneur. Cette distinction "Internationale" soulignait l'attitude généreuse des Canadiens, qu'il s'agisse d'individus ou de groupes, face au drame des "boat people" indochinois.

Comment peut-on expliquer le comportement différent du Canada? D'abord, parce que nous sommes un pays d'immigration, nous comprenons mieux les avantages économiques et démographiques qu'apportent les nouveaux arrivants et nous sommes, en conséquence, ouverts aux autres peuples et aux autres cultures. Le respect des droits de la personne et de la justice est aussi bien ancré. Et notre situation géographique fait en sorte que nous ne sommes pas l'objet d'arrivée massive de réfugiés comme en connaissent plusieurs pays. (Même si les médias voudraient nous faire croire que l'on est inondé par les réfugiés, le contingent de réfugiés accueillis par le Canada ne représente, à l'échelle mondiale, qu'une goutte d'eau).

Des raisons de s'inquiéter

Si on a raison d'être fier, on a également raison de s'inquiéter. C'est le cas par exemple pour l'octroi de la résidence permanente aux réfugiés. Celle-ci profite autant aux réfugiés qu'à la société d'accueil. Les réfugiés obtiennent la stabilité et la sécurité dont ils ont besoin et peuvent s'intégrer harmonieusement. Depuis quelques années, on assiste cependant à la création d'une sous-classe de réfugiés qui ne peuvent accéder à la résidence permanente, soit qu'ils ne peuvent fournir des pièces d'identité (tel est le cas de bon nombre de Somaliens qui n'ont plus de gouvernement pour émettre des documents), soit parce qu'ils ne sont pas en mesure de payer la taxe d'entrée (975,00$ par adulte plus 500,00$ de frais de traitement), frais demandés nulle part ailleurs dans le monde.

En ce qui concerne l'interception, le Canada se montre aussi enthousiaste que les Européens. Le meurtre présumé des trois clandestins jetés par-dessus bord du Maersk Dubai risque d'être la triste conséquence des amendes imposées aux transporteurs qui font venir des voyageurs, y compris des réfugiés, sans droit d'entrée au Canada. Et depuis des années le gouvernement canadien cherche à négocier une entente avec les États-Unis qui aura pour effet de fermer à moitié la porte aux réfugiés qui cherche asile au Canada par les États-Unis. Devant les protestations des défenseurs des droits des réfugiés, le gouvernement n'a pas encore réussi à justifier de façon cohérente cette entente.

En période de compressions budgétaires, les services aux réfugiés sont aussi affectés. Que l'on veuille rationaliser nos procédures est tout à fait légitime. Mais dès qu'on commence à dire que les réfugiés coûtent trop cher ... autant demander si les bébés coûtent trop cher (soins médicaux, congés maternités, scolarisation...). Ces deux catégories de "nouveaux arrivants" exigent notre protection et notre accueil; leur bien-être relève de notre responsabilité.

L'attitude du Québec

Le "coût" des réfugiés est l'objet actuellement d'une attention fervente du ministère québécois des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI). Son discours insiste sur le nombre supposément très élevé de revendicateurs du statut de réfugié qui viennent au Québec, sur les taux relatifs d'acceptation et sur les pays d'origine des revendicateurs (même si ces pays sont bien connus pour leurs violations des droits de la personne), le tout sur un ton qui laisse croire que la majorité des revendi-cateurs ne sont pas légitimes, que les ressortissants de certains pays devraient chercher asile ailleurs qu'au Québec, que c'est à cause de l'incompétence de la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié et des trop généreux services offerts par le gouvernement du Québec que nous recevons plus que notre juste part des revendicateurs. Le public est amené à croire qu'ils sont les dupes de ceux qui prétendent être victimes de persécution et qu'on abuse de leur générosité.

Quelle est notre "juste part" des réfugiés ?

L'analyse des données internationales montrerait que nous n'en faisons probablement pas assez. Y a-t-il abus du système ? Comme dans n'importe quel système, il y a abus, mais par une petite minorité seulement. La question à poser est la suivante: voulons-nous un système qui protège les réfugiés où un système à ce point préoccupé par la possibilité d'abus que les réfugiés sont les victimes de cette obsession?

Les Québécois ont, règle générale, de la compassion. Confrontés à l'injustice, ils répondent avec générosité. Chaque fois qu'une famille ayant des liens d'amitié avec des Québécois est menacée de déportation, on s'organise pour exiger qu'elle reste. Chaque fois qu'ils apprennent qu'une famille est dans le besoin, que ce soit sur le plan matériel ou moral, ils répondent avec coeur.

Comment expliquer alors que les récentes déclarations gouvernementales passent sous silence les drames individuels et la vulnérabilité des réfugiés dans notre société pour ne parler que de statistiques et de dollars.

Le Canada et le Québec sont fiers d'être des modèles en ce qui concerne le respect des droits de la personne. Nous critiquons les violations des droits de la personne ailleurs au monde. Que voulons-nous donc dire aux êtres humains peu nombreux qui, fuyant les violations des droits de la personne, viennent demander notre protection et notre compassion ?