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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 8, numéro 49, juin1997 |
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Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille |
Volume 8, numéro 49, juin1997 |
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Madame Johanne Hachey
Agente de communication
Service de la sécurité du revenu du Québec, Ville de Montréal
La contribution parentale
À la sécurité du revenu, le programme APTE prend en considération la contribution parentale. Ainsi, une ou un jeune adulte est considéré comme dépendant de ses parents. Ses parents sont sensés l'aider selon leurs moyens, jusqu'à ce qu'il ait affirmé son indépendance. Cette obligation découle du Code civil du Québec qui stipule que "les époux de même que les parents en ligne directe se doivent des aliments". C'est cette aide que l'on appelle la contribution parentale, Elle influence l'admissibilité d'un adulte considéré comme "dépendant" ou le montant des prestations versées, le montant du chèque mensuel. La contribution parentale peut être une assistance financière, mais elle peut aussi être une aide matérielle (exemple: hébergement, repas).
Une ou un jeune adulte sera considéré comme indépendant s'il remplit l'une des conditions suivantes:
1. pendant au moins deux ans, il a subvenu à ses besoins et résidé ailleurs que chez son père ou sa mère pour des raisons autres que les études (ces deux conditions doivent être réunies);
2. il a occupé un emploi à plein temps pendant au moins deux ans;
3. il est ou a été marié;
4. il vit comme mari et femme avec une personne et a déjà cohabité avec cette personne au moins un an;
5. il a ou il a déjà eu un enfant à votre charge;
6. il est titulaire d'un baccalauréat;
7. elle est enceinte depuis au moins vingt semaines et son état est attesté par un certificat médical ou une attestation délivrée par une sage-femme, dans le cadre d'un projet-pilote,
1. s'ils est orphelin de père et de mère;
2. si ses parents sont prestataires de la sécurité du revenu;
3. si ses parents sont introuvables;
4. si ses parents refusent de subvenir à ses besoins. Dans ce cas, le Ministère peut entreprendre des procédures contre ses parents.
On constate une évidente analogie entre la définition et celle qui est en vigueur au régime de prêts et bourses aux étudiants. Si le régime de sécurité du revenu doit renforcer l'incitation au travail pour les personnes aptes, il doit de la même façon préserver l'incitation aux études de celles et de ceux qui en ont la capacité.
La contribution parentale s'applique pendant un maximum de trois ans. Elle est établie proportionnellement au revenu des parents et est harmonisée au régime de prêts et bourses. Il est à noter que la contribution parentale ne s'applique pas aux personnes admises au programme de Soutien financier.
La contribution parentale est calculée selon: