Pensons famille, Volume 10, numéro 56, décembre 1998, Article "Le concept de l'économie sociale"

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 10, numéro 56, décembre 1998

Madame Loraine Séguin Goetz
Responsable
Projet d'aide domestique au Chantier de l'économie sociale

L'économie sociale n'est pas une réalité nouvelle. Parfois sous ce nom et parfois sous un autre, sous des formes qui varient à travers l'histoire, elle est réapparue à différentes époques, souvent dans les périodes de crise, pour répondre à des besoins non satisfaits par les services publics ou le secteur privé traditionnel.

La notion d'économie sociale est complexe et l'existence d'une littérature abondante et variée témoigne de la nécessité de bien démarquer cette notion de l'économie de marché.

Selon ces travaux, il est possible de définir l'économie sociale à partir d'au moins quatre perspectives :
- les composantes, c'est-a-dire les types d'organisations présentes dans ce secteur
- les règles de fonctionnement particulières à ces organisations
- les valeurs sur lesquelles elles s'appuient
- enfin, la dynamique des acteurs et les formes économiques.

Voici donc les définitions de l'économie sociale données par quatre auteurs contemporains à partir de l'une ou l'autre de ces perspectives. Il est intéressant de constater que ces définitions recoupent souvent plusieurs des éléments mentionnés ci-dessus.

La définition par les composantes
Pour le professeur français Henri Desroche, président fondateur de l'Union coopérative les composantes internationales, I'économie sociale compte trois composantes fondamentales et quatre composantes périphériques.

Les composantes fondamentales sont de trois types: les coopératives, les mutuelles et les associations (ou organismes) à but non lucratif. Leurs statuts légaux « sont fondés sur le principe de la primauté de la personne sur le capital et se traduisent par un fonctionnement démocratique selon l'axiome, une personne, un vote, et par une forme particulière de capitalisation qui n'offre aucun avantage individuellement duel aussi bien sur le plan des décisions que sur
celui de la redistribution des surplus. De plus, en cas de fermeture, aucun membre ne peut généralement s'approprier individuellement les réserves accumulées » (Lévesque et Ninacs; 1997).

Les quatre composantes périphériques se situent respectivement à la frontière du secteur privé (entreprise participative), du secteur public (entreprise communale), du secteur syndical (entreprise paritaire) et du secteur communautaire (entreprise communautaire ou populaire). Ainsi, Desroche inclut dans l'économie sociale l'entreprise privée qui aménage des participations aux résultats, à la gestion ou à la propriété jusqu'à atteindre un certain degré de parenté avec l'entreprise coopérative (il nomme cette entreprise: entreprise participative).

Il s'agit d'une définition qui facilite le décompte des entreprises d'économie sociale.

La définition par les règles de fonctionnement
Dans un ouvrage publié en 1986, l'économiste Claude Vienney définit l'économie sociale règles de fonctionnement comme un ensemble d'organisations grâce auxquelles des acteurs relativement dominés prennent en charge des activités nécessaires mais délaissées par les agents dominants de leur environnement et choisissent de fonctionner selon certaines règles.

Ces règles sont les suivantes:
- une règle relative à l'association: le fonctionnement démocratique (un membre, un vote)
- une règle liant les membres à l'entreprise: la détermination de l'activité de l'entreprise par les membres
- une règle liant l'entreprise aux membres: la distribution des surplus
- une règle relative à l'entreprise: la propriété collective des excédents réinvestis.

Vienney donne comme exemple des petits producteurs agricoles ou des pêcheurs qui se sont donné collectivement un pouvoir d'entrepreneur pour sauvegarder des activités perturbées ou pour satisfaire des besoins non couverts par le marché. Les activités ainsi créées, dans ce cas-ci des coopératives pour l'achat des intrants et pour la commercialisation des produits, avaient comme point commun, au moment de leur création, d'être délaissées par l'économie marchande.

Pour régir leur double rapport d'activités et de sociétariat, ces acteurs ont adopté un système de règles relatives à la libre adhésion, à la gestion démocratique, à la constitution de réserves impartageables, à la limitation de l'intérêt payé sur le capital, à la répartition de l'excèdent au prorata des activités des adhérents et à l'intercoopération.

Cette manière de définir l'économie sociale comporte l'avantage de cerner cette réalité à partir de règles concrètes, dont on peut constater ou non la présence.

La définition par les valeurs
Selon une définition élaborée par Jacques Defourny pour le Conseil wallon de l'économie par les valeurs sociale (Defourny; 1992), I'économie sociale désigne les activités économiques exercées par des sociétés, principalement des coopératives, des mutualités et des associations (produisant des biens et services marchands et non marchands) fondées sur les valeurs de solidarité, d'autonomie et de citoyenneté.

Ces valeurs se traduisent par les principes suivants:
- finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit;
- autonomie de gestion (principal élément distinctif face au secteur public);
- processus de décision démocratique;
- primauté des personnes et du travail dans la répartition des revenus et des surplus.

Cette définition présente l'avantage d'être assez large; les acteurs s'y reconnaissent; elle met l'accent sur les pratiques plutôt que sur le seul statut juridique.

La définition par la dynamique des acteurs et des formes économiques
Les expériences d'économie sociale que l'on voit éclore un peu partout dans le monde dynamique des acteurs et réalisent une nouvelle synthèse (une hybridation) de différentes formes économiques : l'économie marchande (vente de biens ou services), I'économie non marchande (redistribution par l'État) et l'économie non monétaire (réciprocité, don).

Dans une déclaration conjointe publiée dans Le Monde du 18 octobre 1995, une dizaine d'intellectuels et de chercheurs, dont Jean-Louis Laville, accolent à l'économie qu'ils appellent " solidaire » les caractéristiques suivantes:

- des personnes s'associent librement (par exemple des usagères et des usagers, des travailleuses et des travailleurs) pour mener en commun des actions qui contribuent à la création d'activités économiques et d'emplois tout en renforçant la cohésion sociale;

- les activités économiques créées ne peuvent survivre ni dans le cadre du « tout libéralisme " ni dans celui d'une " économie administrée ». Elles reposent sur une combinaison équilibrée de différentes ressources: vente de biens et de services, subventions gouvernementales, dons et bénévolat;

- sur le plan social, elles favorisent les solidarités de proximité, volontaires et choisies;

- sur le plan politique, elles concourent à rendre la démocratie plus vivante en recherchant l'expression et la participation de chacun, quel que soit son statut (salarié, bénévole, usager, etc.).

Les quatre définitions présentées ci-dessus ont été élaborées a partir des expériences européennes. Elles distinguent nettement l'économie sociale des autres formes d'activité économique et en font ressortir les caractéristiques fondamentales Ces perspectives ont inspiré la définition québécoise de l'économie sociale qui sera énoncée un peu plus loin dans le texte.

La définition québécoise de l’économie sociale
«Osons la solidarité», Chantier de l'économie sociale

* L’économie
Ce concept renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l'entreprise comme forme d'organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective.

* Le sociale
Cette notion réfère à la rentabilité sociale et non purement économique de ces activités. Cette rentabilité s'évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d'une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d'initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l'amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l'offre d'un plus grand nombre de services.

Tout comme pour le secteur public et le secteur privé traditionnel, cette rentabilité sociale peut aussi être évaluée en fonction du nombre d'emplois créés.

Le domaine de l'économie sociale regroupe donc l'ensemble des coopératives, des mutuelles et des organismes à but non lucratif qui s'ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

* Le bien commun
L'organisme d'économie sociale a pour finalité de produire des biens et des services
à ses membres ou à la collectivité.

* L'autonomie de gestion
L'organisme a une autonomie de gestion par rapport à l'État.

* La démocratie
L'organisme intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant les usagères et les usagers, les travailleuses etles travailleurs.

* La primauté de la personne
L'organisme défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et de ses revenus.

Le principe de la participation
L'organisme fonde ses activités sur le principe de la participation, de la prise encharge et de la responsabilité individuelle et collective.

C'est cette définition qui inspire toutes les actions de l'État dans le domaine de l'économie sociale au Québec

Première moitié du XIXe siècle : abscence de programmes publics de sécurité sociale :
- Sociétés d'entraide et mutuelles dans le domaine de l'assurance en milieu ouvrier

Début du XIXe siècle : pénétration du capitalisme dans la petite propriété marchande :
- Coopératives agricoles
- Coopératives de pêcheurs
- Coopératives d'épargne et de crédit
- YMCA

1930 -1950 : multiplication des coopératives dans différents secteurs (serait liée à la faiblesse du capitalisme francophone) :
- Coopératives de consommation
- Coopératives forestières
- Coopératives d'habitation
- Coopératives scolaires
- Coopératives funéraires
- Taxi-Coop Québec

1960 - 1975 : mobilisation des citoyens dans des quartiers défavorisés ou des villages menacés
- Comités de citoyens dans les grandes villes (1963)
- Opérations Dignité (1970) et Coopérative de développement du JAL (1974-1975)
- Comptoirs alimentaires (1967)
- Centres communautaires de loisirs
- Associations coopératives d'économie familiale (ACEF) (1965)
- Cliniques de santé communautaire (1968) et cliniques juridiques
- Création des CLSC et de leurs services d'organisation communautaire
- Premières garderies à but non lucratif (1971)

1976 - 1982 : multiplications des groupes populaires et communautaires :
- Groupes de ressources techniques en habitation
- Coopératives d'habitation
- Centres de santé pour femmes
- Garderies à but non lucratif
- Bureau de consultation jeunesse
- Médias communautaires
- CamPs familiaux
- Coopératives de travail
- Centres de femmes

1983 - 1995 : tentatives nouvelles de concertation :
Nouvelle vague d'organismes communautaires:
. Maisons de jeunes, maisons d'hébergement jeunesse
. Ressources alternatives en santé mentale
. Ressources communautaires dans le domaine de la toxicomanie, de l'itinérance
. OBNL en habitation
. Banques alimentaires, Magasins Partage, cuisines collectives
. Ressources communautaires dédiées à la famille, à différentes communautés
culturelles, aux personnes âgées, aux personnes handicapées

Foisonnement d'organismes de développement économique communautaire:
- Corporations de développement économique communautaire
- Corporations de développement communautaire
- Sociétés d'aide au développement des collectivités
- Entreprises d'insertion
- Organismes de développement de l'employabilité
- Fonds dédiés au développement régional et local
- Fondaction
- Cercles d'emprunt
- Projets de développement immobilier communautaire
- Coopératives de travailleurs actionnaires
- Coopératives d'usagers de services de santé
- Coopératives d'aide domestique
- Entreprises participatives: « contrats sociaux »

1995 : vers une reconnaissance gouvernementale de l’économie sociale :
- Marche des femmes contre la pauvreté (juin 1995)
- Création du Comité d'orientation et de concertation sur l'économie sociale et des CRES (1995)
- Création du Chantier de l'économie sociale (1996)
- Adoption d'une définition de l'économie sociale au Sommet sur l'économie et l'emploi (1996)

L’économie sociale au Québec :
Au Québec, on trouve des entreprises d'économie sociale dans un grand nombre de secteurs de l'activité économique. Aux fins d'illustration, voici des exemples d'entreprises d'économie sociale implantées dans neuf secteurs:
- Dans le secteur de l'alimentation, les entreprises d'économie sociale sont présentes aussi bien en amont de la production (meuneries coopératives, quincailleries coopératives, coopératives d'utilisation de matériel agricole), que dans la production, la commercialisation (filiales de la Coopérative fédérée en aviculture, production porcine, coopératives de producteurs laitiers comme Agropur, coopératives avicoles, bleuetières, Serres coopératives de Guyenne, etc.), la distribution alimentaire (coopératives de consommateurs, banques alimentaires comme Moisson Montréal ou Magasins Partage) et enfin dans la restauration et les services alimentaires (coopératives en milieu scolaire, cafés-bars coopératifs, entreprises d'insertion, soupes populaires, cuisines collectives).

- Dans le secteur immobilier, on rencontre les coopératives d'habitation locative, les OBNL2 en habitation, avec en amont une confédération provinciale et des fedérations régionales des coopératives d'habitation, des fédérations d'OBNL en habitation, des groupes de ressources techniques (G RT) à but non lucratif, des OBNL de mise en valeur du patrimoine architectural, des coopératives de travailleurs du bâtiment, de même que les fonds dédiés aux entreprises d'économie sociale de ce secteur (ex.: Fonds d'investissement de Montréal). Il faut ajouter à cela des coopératives de travailleurs de l'hôtellerie, les immeubles collectifs comme les centres communautaires, de même que des coopératives de consommateurs dans le domaine de la santé.

- Dans le secteur de la santé, des services sociaux et des services personnels, on remarque les cliniques communautaires à but non lucratif, les coopératives d'usagers de services de santé, les coopératives d'approvisionnement d'établissements de santé et de services sociaux, les coopératives de travailleurs en santé alternative, une grande quantité d'OBNL qui travaillent dans le champ de la santé mentale, de l'alcoolisme, de la toxicomanie, des ressources pour les jeunes (maisons de jeunes, carrefours jeunesse-emploi) et pour les femmes (centres de femmes, refuges pour femmes en difficulté), des OBNL et des coopératives d'aide domestique, des buanderies et des cafétérias à but non lucratif dans les centres hospitaliers, tous les services de garde coopératifs ou à but non lucratif et les coopératives funéraires.

- Dans le secteur de l'éducation, on trouve les services de formation offerts par le mouvement coopératif (fédérations, confédérations, coopératives de travailleurs qui offrent de la formation sur mesure), des coopératives d'orienteurs professionnels, des coopératives en milieu scolaire, les coopératives jeunesse de services, des fondations comme la Fondation d'éducation à la coopération du Conseil de la coopération du Québec (CCQ) et la Fondation Desjardins, les associations coopératives d'économie familiale (ACEF), le Centre interdisciplinaire de recherche et d'information sur les entreprises collectives (CIRIEC), les organismes volontaires d'éducation populaire et d'alphabétisation, des organismes à but non lucratif spécialisés dans la formation (Institut de formation en développement communautaire (IFDEC), Centre Saint-Pierre, Centre de formation populaire) ainsi que des instituts universitaires ou chaires de recherche membres du CCQ.

- Dans le secteur de la culture, des entreprises d'économie sociale sont présentes tant dans l'imprimerie, la reliure et l'édition (coopératives de travailleurs, éditeurs à but non lucratif) que dans la presse écrite et électronique journaux, radios et télés communautaires, revues spécialisées en économie sociale). À cela, il faut ajouter des entreprises artistiques à but non lucratif ou coopératives, des cafés à but non lucratif ou coopératifs, une caisse spécialisée (Caisse d'économie de la culture), des groupements de services aux artistes (coop Méduse dans l'immobilier et les services connexes) et des coopératives d'artisans.

- Dans le secteur du tourisme et des loisirs, il faut mentionner des OBNL en éducation scientifique, en développement culturel et populaire (fêtes et festivals), des coopératives de travailleurs actionnaires ou d'usagers, les camps d'été et les bases de plein air à but non lucratif, Vacances familles, les coopératives d'agents de voyage, les hôtels coopératifs et les auberges de jeunesse.

- Dans le secteur du transport, on répertorie les coopératives de chauffeurs de taxi, les coopératives d'utilisateurs d'automobiles, les coopératives d'ambulanciers et les OBNL de covoiturage, de transport scolaire et de transport adapté pour les personnes handicapées.

- Dans le secteur de l'énergie et des ressources naturelles, on recense les coopératives forestières et les coopératives de travailleurs actionnaires d'entreprises forestières, les organismes de gestion de la forêt habitée, des centres d'interprétation à but non lucratif, des OBNL de gestion des parcs et des réserves fauniques, des coopératives d'aqueduc, la coopérative de travailleurs actionnaires d'une entreprise d'amiante, les coopératives d'économie d'énergie.

- Dans le secteur du développement, on trouve des coopératives et des OBNL de soutien au développement coopératif (coopératives de développement régional [CDR]), au développement régional, local et communautaire (corporations de développement économique et communautaire [CDEC], corporations de développement communautaire [CDC]), au développement durable (ONG en environnement), au développement de l'employabilité (entreprises d'insertion), au développement des communautés autochtones et allophones ainsi qu'au développement international.

Le nouvel espace reconnu à l’économie sociale par la Politique de soutien au développement local et régional :
Dans la foulée du Sommet sur l'économie et l'emploi, la Politique de soutien ou développement local et régional reconnaît formellement l'apport de l'économie sociale au développement de l'économie et à la création d'emplois au Québec.

La politique reconnaît également des responsabilités à chacun des trois paliers d'inter vention, à savoir le palier national, le palier régional et le " définit bien le rôle de chacun :
- Au palier national, I'État joue un rôle essentiel de régulation dans l'organisation politique, économique, culturelle et sociale. Il élabore les lois, les règlements et est responsable de leur application. Il est responsable de la juste répartition des services sur le territoire et joue un rôle central dans la définition des grandes priorités nationales et des choix stratégiques, notamment en matière de développement économique et de développement de l'emploi.

- Le niveau régional est défini comme étant le lieu de concertation, d'harmonisation et d'élaboration de stratégies de développement et le palier des services de deuxième ligne. C'est le lieu de rencontre de la multiplicité et de la diversité des dynamismes locaux et de leur articulation avec les actions de l'État.

- Quant au palier local, il est le lieu de l'action directe qui met en présence des initiatives (individuelles ou collectives) et des ressources (naturelles, humaines ou financières) sur un territoire précis. C'est là que se font la programmation, la gestion et la prestation des services de première ligne tels les services d'accompagnement et de soutien technique, les montages de plans d'affaires incluant les études de faisabilité de démarrage et de référence aux services spécialisés.

Ainsi, à chacun des paliers, une ou des structures sont dédiées développement de l'économie sociale et disposent de certains outils.

Le centre local de développement (CLD) offre un soutien aux entreprises et aux entrepreneurs ainsi qu'aux promoteurs de projets en économie sociale. Le CLD voit donc à intégrer, dans un guichet multiservices, les mesures d'aide et de soutien à l'entrepreneuriat.

* Le soutien technique :
Les CLD apportent l'accompagnement nécessaire aux groupes promoteurs en économie sociale. Cet accompagnement se manifeste aux différentes étapes de l'élaboration du projet et particulièrement au moment de la rédaction du plan d'affaires. Les étapes de développement des entreprises d'économie sociale exigent une approche qui favorise une démarche d'accompagnement du début à la fin, c'est-a-dire jusqu'à l'étape de la consoli-dation de l'entreprise, en matière d'orientation, de formation des promoteurs et d'adap-tation des outils économiques aux objectifs sociaux poursuivis.

Selon sa capacité à offrir ou non un tel soutien, le CLD peut établi différentes ententes de collaboration avec les ressources techniques présentes dans le milieu.

Rappelons qu'il existe au Québec prés de 200 groupes de ressources techniques issus du milieu, notamment les corporations de développement communautaire, les corporations de développement économique communautaire, les groupes de ressources techniques en habitation, les coopératives de développement régional, les services d'organisation communautaire des CLSC et plusieurs autres organismes locaux. Le CLD agit en tenant compte des particularités de son milieu.

* Le soutien financier :
Le CLD dispose d'une enveloppe à partir de laquelle il peut offrir des subventions à des groupes promoteurs pour le démarrage d'une nouvelle entreprise d'économie sociale ou pour la mise en place d'un nouveau projet d'économie sociale dans une entreprise exis-tante.

Le CLD a également le mandat suivant :
- élaborer un plan d'action local pour l'économie et l'emploi;
- élaborer toute stratégie locale destinée au développement de l'entrepreneuriat et des entreprises, incluant les entreprises d'économie sociale, et qui tiennent compte des stratégies nationales et régionales.

Le mandat confié au CLD l'amène à adopter une vision large du développement et à s'intéresser aux marchés (ou aux besoins) qui sont généralement délaissés par l'entreprise privée, mais porteurs pour la communauté et créateurs d'emplois, pour peu qu'on organise une réponse structurée à ces besoins.

Des marchés peuvent émerger là où des besoins collectifs existent. On pense par exemple à l'aide aux personnes en difficulté (services d'écouter, d'hébergement, d'accompagnement), au soutien aux responsabilités parentales (services de garde, soutien pédagogique en dehors du milieu scolaire), à l'aide aux travaux domestiques, à l'habitation sociale, au recyclage des matières résiduelles, à la restauration de l'environnement.

Parmi ces marchés », certains sont solvables, c'est-a-dire qu'ils peuvent s'appuyer, pour se consolider et se développer, sur la participation financière de l'usager ou du client ou encore d'une partie de la clientèle.

C'est à cette composante de l'économie sociale, les marchés solvables, que s'adresse particulièrement le soutien du CLD. Car il importe de préciser ici que la de soutien ou développement local et régional n'a pas pour objet de remplacer ni de restreindre les engagements déjà pris par des ministères et des organismes gouvernementaux auprès des diverses composantes de l'économie sociale. On pense, par exemple, aux régies régionales de la santé et des services sociaux qui continuent à soutenir financièrement les maisons de jeunes, les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence. La politique n'a pas non plus pour objet d'amener des organismes fournissant gratuitement des services à des personnes à tarifer ces services Le propos de la politique est plutôt de mobiliser les ressources locales dans la recherche de nouveaux gisements d'emplois dans le domaine de l'économie sociale. Le mandat du CLD est donc de soutenir l'émergence de projets qui permettent de répondre à certains besoins au sein d'entreprises viables et qui créent des emplois durables.

Ainsi, les CLD apportent, dans leur volet d'économie sociale, un soutien particulier aux projets qui s'appuient sur une démarche entrepreneuriale formelle, dont le financement est diversifié, qui établissent une tarification réaliste et qui tendent à l'autofinancement

La démarche entrepreneuriale est essentielle, car le démarrage d'une entreprise d'économie sociale exige autant que celui d'une entreprise privée. Les promoteurs de projets d'économie sociale désireux d'obtenir le soutien du CLD doivent donc actualiser leur démarche dans un plan d'affaires, lequel permet de dégager une vision claire de l'entreprise et fournit les éléments servant à l'évaluation du projet

À l'égard des projets d'économie sociale non solvables, le CLD, en tant que guichet unique, peut jouer un rôle important en dirigeant les promoteurs vers les autres ressources locales ou régionales susceptibles de les soutenir. Par ailleurs, parce qu'il est un lieu privilégié de concertation locale, le CLD peut être appelé à donner des avis, voire à appuyer des projets d'économie sociale non solvables auprès de tiers, des bailleurs de fonds par exemple.