Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 1, numéro 6, septembre 1989

Satellite Famille et travail

Les femmes collaboratrices

Madame Pierrette de Montigny, secteur PME
Madame Gisèle Boucher-Mathieu, secteur professionnel
Madame Monique Bernard, secteur agricole

Depuis longtemps déjà des femmes participent à l'amélioration et à l'évolution des conditions de vie de la cellule familiale en oeuvrant de concert avec le conjoint à la gestion et à l'exploitation de l'entreprise familiale. Ce projet commun de couple où l'apport de chacun a une incidence sur la vie économique et le bien-être de la vie familiale et dont les services et la production de biens profitent à la collectivité mérite bien d'être mis en valeur. Nous avons rencontré trois membres de l'Association des femmes collaboratrices représentant chacune l'un des secteurs suivants : PME, agricole et professionnel. Elles nous ont fait part de ce qu'est la femme collaboratrice et de sa situation aujourd'hui.

Ensemble, un projet

Partir en affaires et partir en affaires quand on est en amour sont deux choses. Dans un cas comme dans l'autre, il faut savoir établir des règles; mais l'un diffère de l'autre en ce sens qu'il est parfois difficile de négocier affectivité et émotivité avec travail et conditions de travail.

Décider de bâtir ensemble un avenir où plan familial et plan de travail se côtoient comporte plusieurs exigences. Il faut pouvoir négocier dans le couple afin d'obtenir un équilibre juste et équitable. La reconnaissance du travail de chacun vient établir une base solide à partir de laquelle sont rendus possibles l'échange, la discussion, la négociation et la collaboration dans un esprit où la confiance prédomine.

La femme collaboratrice est longtemps restée dans l'ombre. La reconnaissance de son travail doit s'appliquer dans toutes les couches de la société. On se référait souvent à elle en termes "d'épouse de monsieur Untel, propriétaire de". Peu d'entre elles s'exprimaient sur la place publique. Aujourd'hui le "mon" fait place au "notre", le "je" au "nous". Les partenaires socio-économiques tels que gérants de banque, notaires, fournisseurs et clientèle reconnaissent de plus en plus la fonction de ces femmes au sein de l'entreprise.

Plusieurs facteurs sont à la source du travail de collaboration; ils peuvent être d'ordre culturel, affectif, économique, professionnel ou autre. Ce choix doit amener chacune des parties à atteindre un certain degré de satisfaction et d'épanouissement. Pour pouvoir retirer ces bienfaits, un bon point de départ est la reconnaissance des accomplissements de chacun et la valeur qui leur est accordée tant au plan individuel ou collectif que familial ou social.

Les acquis...

On dénombre cinq cent mille femmes collaboratrices au Canada dont cent cinquante mille se trouvent au Québec. Ce n'est qu'en 1980 que le gouvernement reconnaît le travail de ces femmes en permettant au conjoint de déduire de ses impôts le salaire versé à sa conjointe. On peut facilement s'imaginer qu'avant l'application de cette nouvelle mesure, peu d'entre elles se voyaient rémunérées pour leurs services. De 12.5% en 1975, elles sont passées à 39.6% en 1984. Aujourd'hui on estime à près de 50% le nombre de ces femmes à qui un salaire est versé et qui, par le fait même, peuvent accéder au Régime des rentes du Québec et améliorer leurs conditions à la retraite.

Pour les femmes qui auraient travaillé avec rémunération avant l'année 1980, l'association demande la possibilité de racheter les cotisations au Régime des rentes pour la période concernée. Pour les femmes n'ayant pas été rémunérées, il est proposé que le R.R.Q. leur permette de cotiser à titre de travailleuses autonomes.

Au mois de mai dernier, après maintes années d'efforts, de démarches, de consultations et de revendications, le Régime d'assurance-chômage est devenu accessible pour les femmes collaboratrices. Cette ouverture les place ainsi sur un pied d'égalité avec le reste des travailleurs et travailleuses dans le cas d'un congédiement ou d'un congé de maternité. Cependant l'application de cette mesure qui se concrétise par le paiement de primes a été reportée à l'automne.

Le rôle de l'Association des femmes collaboratrices

L'Association des femmes collaboratrices se donne pour tâche de sensibiliser les femmes à l'importance de faire reconnaître leur travail et de lui accorder la place qui lui revient en lui donnant sa pleine valeur. Elle le fait par le biais de campagnes de sensibilisation auprès des femmes, de leurs maris et des intervenants tout en menant de front les différents dossiers qui feront que le système de collaboration sera vécu en toute équité.

Il y a plusieurs façons de faire une place à ce travail. On peut penser au fait d'être salarié, d'avoir accès au Régime des rentes, au Régime de l'assurance-chômage, au congé de maternité, au retrait préventif, aux cours de formation professionnelle ou à une considération des acquis expérientiels, etc. Les femmes peuvent acquérir des parts, des actions ou un REER. Tout ceci n'est pas le lot de toutes les femmes collaboratrices mais certaines ont vu leurs conditions s'améliorer en accédant à l'une ou l'autre de ces éventuelles possibilités.

Mais qu'advient-il de ce 50% de femmes que l'on estime n'être pas salarié ? Elles ne le sont pas pour diverses raisons, économiques ou pas : les conditions financières ne le per mettent pas, l'argent ainsi économisé est réinvesti, l'épouse n'en voit pas la nécessité, cela permet de s'offrir un voyage en fin d'année, la conjointe ne l'a jamais demandé ou osé le demander, etc.

Qu'arrivera-t-il lors d'un décès, d'un divorce ou d'une séparation dans de tels cas ? Comment se fait l'évaluation de la part et de l'investissement de la femme collaboratrice dans l'entreprise ? Peut-elle être assurée de faire valoir ses droits sans posséder une preuve de son partenariat ?

Au niveau des droits économiques des conjoints, la Loi du partage du patrimoine familial ne répond pas à toutes les questions. Lorsqu'il est fait mention de résidence familiale à partager, comment s'effectue ce partage dans le cas où le commerce et l'entreprise se confondent avec la résidence ? Malgré les requêtes faites auprès de la Ministre de la Condition féminine par l'Association en commission parlementaire, la loi telle qu'elle se présente aujourd'hui n'inclut pas de clauses spécifiques per met tant la clarification des ambiguïtés reliées à cette situation.

Vers un statut?

C'est pour éviter que de telles situations ne fassent problème que cette question est débattue par l'Association des femmes collaboratrices sur les tribunes du Parlement. Elles revendiquent ainsi l'obtention d'un réel statut pour toutes les femmes collaboratrices.

Ce statut prendrait la forme d'un document préparé en bonne et due forme chez le notaire ou le protonotaire; il pourrait également faire l'objet d'une procédure gérée par le gouvernement. On y trouverait le détail de l'information relative aux tâches exécutées par la conjointe dans l'entreprise, à la somme de travail qui y est investie et au moment correspondant au début de la collaboration.

La femme ferait état de sa participation au fonctionnement de l'entreprise familiale. L'Association propose comme référence de base une répartition du travail à 50-50 sans toutefois que celle-ci soit automatiquement utilisée ou revendiquée; le pourcentage revenant à chacune varierait selon le cas.

Il est demandé que le document soit signé de façon à per mettre à toutes les femmes collaboratrices d'accéder à ce statut sans pour autant nécessiter l'accord de l'époux, car on sait bien que ce ne sont pas tous les conjoints qui adhèrent à cette idée d'établir clairement des clauses déterminant la part de chacun au sein de l'entreprise familiale.

Si désaccord il y a, le conjoint aurait une période de temps limitée pour contester cette déclaration et faire la preuve justifiant son désaccord. Un service de médiation

Ainsi la conjointe qui aurait accepté la non-rémunération ou la sous-représentation numéraire (salaire symbolique) se trouverait ainsi protégée en cas de décès, divorce ou séparation. Elle serait en mesure de faire valoir la juste valeur de ses droits en tant que femme collaboratrice et conjointe et d'obtenir des compensations s'il y a lieu.

La situation telle qu'elle est aujourd'hui laisse la femme dans une position où faire la preuve de son statut réel reste très difficile et aléatoire.

L'expérience du passé montre qu'une telle démarche est nécessaire pour protéger la femme qui a à faire face à de telles situations. Lui procurer les moyens de faire valoir ses droits n'est que chose bien naturelle et légitime.

Un pas en avant

Un tel débat ne doit pas se présenter sous l'aspect d'une bataille, loin de là. Les mentalités doivent évoluer et s'ajuster aux réalités d'aujourd'hui, en s'adaptant aux situations et aux contextes nouveaux .

Il y a là un énorme travail d'éducation et de prise de con science à faire au niveau des individus, des couples et de la société. Il est encore difficile pour certains de couper avec la tradition et de faire un pas vers l'avant. Ce travail d'éducation qui s'est amorcé depuis quelques années a déjà porté ses fruits et se poursuit.

Il faut encourager cette forme de travail en collaboration qui, bien exploitée, devient une source considérable de richesses et de bien-être pour la famille. Elle peut s'avérer être un facteur de renforcement de la cellule familiale où des liens privilégiés se créeront et aideront à l'unité de celle-ci.

Les enfants qui souvent seront amenés à contribuer à l'essor du projet familial développeront, relativement jeunes, un sens des responsabilités et un esprit d'initiative. Certains y travailleront temporairement alors que d'autres prendront la relève.

Le fait de travailler ensemble peut souder ou désunir. Il revient au couple de susciter un contexte où confiance et compréhension s'associent pour devenir des éléments concluants de réussite d'un projet commun.

Quand le projet réussit, cela permet à tous d'accéder à une bonne qualité de vie. Le fait pour une femme de se prendre en main peut avoir des répercussions sur l'ensemble de la famille. La femme qui est consciente de la valeur de son travail et qui le fait reconnaître peut retirer une satisfaction qui souvent se traduit par un intérêt plus prononcé face à son implication et à son intégration dans l'entreprise. Elle se sent plus concernée et plus motivée pour déployer des énergies au sein de celle-ci.