Pensons famille, Volume 1, numéro 6, septembre 1989, Article "La reconnaissance du travail de la femme à la maison: une affaire d'État"

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 1, numéro 6, septembre 1989

L'égalité sociale passe par l'égalité des rapports familiaux. L'épanouissement de la femme dépend d'une reconnaissance concrète de son travail à la maison comme apport aux patrimoines familial et social. Préoccupé par cette problématique, les Cercles de Fermières fait un appel aux appareils étatiques pour corriger cette situation d'injustice.

Cette organisation qui compte avec 69 000 membres à travers toute la province est concernée par le sort des femmes en général dans tous les secteurs et pas seulement dans celui de l'agriculture (les membres appartenant à cette catégorie constituent aujourd'hui une minorité).

Madame Huot, présidente des Cercles de Fermières, considère que l'autonomie recherchée par la femme est un objectif commun à tout être humain. L'épanouissement de la femme au sein du couple, de la famille et de la société dépend de sa prise de conscience de l'importance de son autonomie.

L'égalité sociale tant valorisée par notre société qui se veut démocratique doit commencer, en effet, à la cellule familiale où se trouvent, en petits échantillons, les rapports que la société traduit.

Dans cette société où la plupart des rapports ont une valeur marchande, le travail de la femme au foyer, parce que n'étant pas rémunéré, se bute à de nombreuses difficultés pour se faire valoir. La source principale de la non-reconnaissance du travail de la femme au foyer provient, en effet, de la société, affirme la représentante des Cercles de Fermières, madame Larouche. Le travail qui ne comporte pas de salaire en bout de ligne est dévalorisé et considéré comme "minable".

L'État et la reconnaissance du travail de la femme au foyer

L'État ne reconnaît pas le rôle fondamental de la femme en tant qu'éducatrice et formatrice de la nouvelle génération. Cette attitude semble aller à l'encontre des objectifs d'un État aux prises avec un grave problème de dénatalité.

L'État se doit de contribuer au manque de ressources du ménage. Le mari a beau avoir la volonté de reconnaître le travail de la femme à la maison, il se voit empêché, ses ressources étant limitées, de traduire cette reconnaissance en salaire pour sa conjointe. Avec étonnement, on constate même que le système fiscal favorise davantage les gens séparés et divorcés que ceux qui sont mariés.

Les femmes des Cercles de Fermières considèrent, toutefois, qu'un pas vers le redressement de cette situation a été franchi avec l'entrée en vigueur le 1er juillet 1989 de la loi 146 sur le partage du patrimoine familial. Avec cette nouvelle loi, on vient remédier à la loi de 1980 sur le divorce qui permettait facilement le mariage en séparation de biens. La loi de 1980 reconnaissait de façon symbolique le travail de la femme au foyer; cependant, elle ne lui octroyait pas de valeur pécuniaire. Lors d'un divorce, le travail de la femme ne comptait donc pas en tant que contribution au patrimoine familial, sa valeur monétaire n'ayant pas été définie.

La loi 146 de 1989 tend à remédier à cette situation. "Lorsque le droit à la prestation est fondé sur la collaboration régulière de l'un des époux à une entreprise, que cette entreprise ait trait à un bien ou à un service, et qu'elle soit ou non à caractère commercial, la demande pour une prestation compensatoire peut être faite dès la fin de la collaboration, si celle-ci est causée par l'aliénation, la dissolution ou la liquidation volontaire ou forcée de l'entreprise." ("Fiche technique sur la loi favorisant l'égalité économique des époux." Secrétariat à la condition féminine. Le 7 août 1989).

Avec l'amendement à la loi du divorce du 1er juillet, les époux sont considérés responsables à parts égales des biens conjugaux. La loi "vise à concrétiser, sur le plan économique les principes d'égalité juridique des époux... elle a pour objectif précis de permettre que le seul fait du mariage emporte constitution d'un patrimoine familial, formé de certains biens des époux sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens." (Fiche, loc. cit.)

Ce ne sont pas, cependant, tous les biens qui composent le patrimoine familial. Selon la nouvelle loi, il s'agit de:
- la résidence principale et la (ou les) résidence(s) secondaire(s) servant à la famille ou les droits qui confèrent l'usage de ces résidences (ex. : actions d'une compagnie propriétaire de la résidence principale)
- les meubles affectés à l'usage du ménage qui garnissent ou ornent ces résidences
- les véhicule automobiles utilisés pour les déplacements de la famille
- les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux dans un régime public de rentes (ex. : Régime de rentes du Québec, Régime de pension du Canada)
- les droits accumulés, durant le mariage, au titre d'un régime de retraite.

Les mariés en société d’acquêts - tous les couples mariés après le 1er juillet 1989 et tous ceux mariés avant cette date "à moins qu'ils ne manifestent, d'ici au 31 décembre 1990, par acte notarié ou par une déclaration judiciaire conjointe, faite au cours d'une instance en séparation de corps, divorce ou nullité de mariage, leur volonté de ne pas y être assujettis en tout ou en partie" - doivent au moment du divorce partager leurs biens à parts égales. Ceux qui ont spécifié dans leur contrat de mariage la société en séparation de biens feront le partage en conséquence.

Chacun contribue à sa façon à l'enrichissement du patrimoine familial, y compris par le travail non-rémunéré au foyer. C'est la femme qui souvent contribue le moins au patrimoine familial car c'est elle qui prend des congés de maternité et qui reste à la maison pour garder les enfants; c'est pourquoi on est porté à ne pas admettre son apport au même titre que celui du mari.

Il faut que la société québécoise reconnaisse entièrement l'importante contribution de la femme à la cellule familiale. Tant qu'on ne la reconnaîtra pas, la famille continuera d'être traversée par de grands conflits.

Avec la loi 146, la femme en cas de rupture ne se trouvera plus totalement démunie. Elle n'aura pas l'impression d'avoir travaillé pour rien. D'après le système de société de biens permis par la loi désormais caduque, la séparation des biens ne s'effectuait souvent qu'au moment du décès d'un des conjoints; le partage devait se faire, s'il y avait lieu, avec des héritiers. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, le partage des biens se fait au moment du divorce; ce partage devra être calculé lorsqu'un conjoint introduit une "instance en séparation de corps, divorce ou nullité de mariage".

La ministre déléguée à la condition féminine, madame Monique Gagnon-Tremblay, n'a pas tenu la promesse faite aux femmes collaboratrices lors de la campagne électorale concernant l'octroi d'une compensation pour des années travaillées avec leurs conjoints. "Madame Gagnon-Tremblay a entretenu cette promesse-là pendant quatre ans et elle dit maintenant que c'est irréaliste. Elle ne propose rien en échange." affirme la présidente des Cercles de Fermières. Déçu de cette promesse non-accomplie et de la réaction de la Ministre, les Cercles de Fermières compte faire état de son indignation au moyen d'une protestation écrite.

Inspirer des changements?

La société est confrontée à des choix importants. Pourquoi l'idée de bénévolat revient-elle quand il est question du travail non-rénuméré fait par la femme au foyer ? Devrait-il exister des écoles de parents afin que la société prenne aux sérieux le travail de la femme au foyer et lui alloue un salaire ?

Quel serait l'avenir d'une société qui ne s'occupe pas du sort des enfants qui grandissent ? Élever des enfants ne devrait pas être l'apanage exclusif des parents; c'est aussi l'affaire de l'État. Ce n'est pas de la charité que d'aider la famille. Ici, il faut que l’État reconnaisse la véritable importance du rôle de la femme et pas seulement d'une façon symbolique. La remercier pour le travail accompli n'est pas suffisant. Pour venir à bout des besoins de sa famille, elle devrait pouvoir compter sur une aide pécuniaire de l'État.

Avec une telle reconnaissance, la femme pourrait avoir le choix de travailler hors de la maison ou d'y rester pour partager les plus belles années de ses enfants. Sans cette reconnaissance déterminante, il semble impossible d'atteindre le changement structurel nécessaire pour que l'homme participe aussi au processus de développement de l'enfant. Il s'agirait ici de réformes dans le code du travail visant, entre autres, à l'octroi des congés de paternité. D'autres sociétés ont déjà amorcé de tels changements. Qu'attendons-nous pour nous inspirer de ces exemples?

Les réformes structurelles passent-elles par un changement de mentalité ou bien faudrait-il encourager le changement par le haut, c'est-à-dire par l'État?

Une véritable volonté de reconnaître le rôle de la femme au foyer doit se traduire par un système de lois qui régisse un accès plus vaste aux programmes sociaux: congés de maternité et de paternité, aide économique à la mère au foyer, facilité d'un retour sur le marché du travail ou aux études.