Pensons famille, Volume 11, numéro 60 , mars 2000

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 11, numéro 60, mars 2000

Madame Rivka Augenfeld
Présidente
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

Le cadre législatif et les politiques en matière de réunification familiale au Canada et au Québec

Bonjour, je suis la présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, et il me fait extrêmement plaisir d'être ici et de prendre la parole.

Nous avons changé récemment le nom de notre organisme pour Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes afin de refléter une évolution dans le travail de cette table de concertation qui a vu le jour il y a 20 ans avec l'arrivée des “ boats peoples ” sud-asiatiques au Québec. C'était justement pour le Québec une façon très importante de montrer sa grande ouverture sur le monde.

Il y a toujours eu des réfugiés, des immigrants qui sont arrivés au Québec, plus ou moins bien accueillis, avec plus ou moins de compréhension des endroits d'où ils venaient et du pourquoi ils venaient. À l'arrivée des “ boats peoples ” du sud-est asiatique, il y a eu une volonté gouvernementale d'ouvrir les portes du Québec. Il y eu une publicité d'accueil très positive. Il y eut aussi la concordance des médias qui ont joué un rôle important en montrant, jour après jour, des photos de familles dans les bateaux et en nous informant que ces familles étaient en danger, qu'ils avaient besoin d'aide et comment c'était important pour nous de les aider et que c'était notre rôle, notre responsabilité de le faire. Il y a eu un consensus à l'époque, et quand les gouvernements canadien et québécois ont répondu et ont demandé à la population de s'impliquer, je pense que la réponse de la population a dépassé toutes les attentes. Les organisations, les organismes communautaires, les Églises, surtout l'Archevêché de Montréal et les autres Églises, anglicanes, baptistes, la Communauté juive, tout le monde a embarqué. C'était il y a vingt ans. On a fait tout ce travail.

À l'époque, il a fallu faire face à toute l'organisation que ça impliquait pour accueillir les réfugiés parrainés par le gouvernement, et ceux qui l'était par des organismes privés. On s'est d'abord lié avec plusieurs regroupements spontanés qui nous ont amené à la création de cette table de concertation. On a commencé à travailler ensemble et les gens trouvaient cela intéressant de se rencontrer, d'échanger, et c'était notre but. La vie continuait, et les gens s'impliquaient volontairement avec le défi de se faire face à la situation.

Au début c'était une tentative, assez réussie dirais-je, de mettre ensemble tous les acteurs, parce qu'à l'époque plusieurs organismes du réseau d'accueil et d'établissement des nouveaux arrivants et des réfugiés ont vu le jour la même année, et face à cette même vague d'immigrants et surtout de réfugiés. Un s'est distingué : l'Hirondelle. Et c'est intéressant de voir qu'il y a eu des organismes individuels qui se sont créés pour faire face à la demande, pour donner des services directs, parce qu'il n'y en avait pas beaucoup à cette époque-là. Ceux qui étaient des pionniers dans ce domaine, comme le Centre social d'aide aux immigrants, né après la deuxième guerre mondiale, le Service d'aide aux immigrants juifs qui aussi a vu son service social établi en 1947, ces gens là, avec beaucoup d'autres bénévoles et avec la création de nouveaux organismes, et il y en a plusieurs à Montréal, ont fait face à ce défi. Je crois que c'était en règle générale une grande réussite et les gens ont trouvé intéressant le travail en réseau et de continuer et de développer cette table de concertation. Et on a décidé d'étendre notre rôle à tous les réfugiés.

Malheureusement, des coalitions qui travaillent pour les réfugiés ne se développent pas quand ça va bien dans le monde. C'est là un peu l'ironie et la tristesse de la chose. Si on avait eu une diminution, depuis ce temps-là, des réfugiés ou des situations qui produisent des réfugiés, on n'en serait pas à cent (100) organismes membres, aujourd'hui, à la Table de concertation qui a enlevé le mot Montréal de son nom. Pour notre 20^e anniversaire, on a changé le nom de notre organisme, on a changé un peu notre mission pour faire une mise à jour de la réalité. Malheureusement, il y a de plus en plus de situation, je n'ai pas besoin de vous raconter ce qui se passe dans le monde, je crois que vous êtes des personnes très bien informées. On s'organise parfois selon un besoin : des lois qu'on trouve injustes ou pour toutes autres raisons. Comme je dis souvent pour faire une blague à certains fonctionnaires : "Vous savez, ce sont les gouvernements qui créent les coalitions". Que ce soit dans les questions d'aide sociale, de logement, de politique familiale, de garderies, c'est quand on trouve qu'on a besoin de se consolider, de se concerter qu'on s'organise. Quand tout va bien, on est content, on reste chez soi, on fait son travail, mais on voit pas le besoin de s'organiser autrement.

Au début, c'était un moment de grande euphorie, d'ouverture, de souplesse et de possibilité de faire des choses assez vite et de façon très flexible. Le meilleur moment, c'était là. Les gens arrivaient tellement vite qu'on avait à peine la capacité de les accueillir. Des groupes faisaient des parrainages, des gens arrivaient, des familles arrivaient. On les installaient à Longue Pointe, la base militaire qu'on a ouvert pour accueillir les familles, au tout début, très peu après. Quand ces personnes arrivées ont voulu faire venir les membres de leur famille, c'était plus difficile de faire venir les personnes nommées que les personnes sans nom.

Il y avait aussi, le parrainage : supposons que vous êtes un groupe de parrains, la famille arrive, vous faite votre travail, ça se passe bien, vous êtes en bonne relation avec la famille. Mais ce n'est pas toujours évident de parrainer une famille, de respecter la dignité des gens à qui on donne de l'argent et de respecter leur choix, leur vie, etc., c'est compliqué. Mais disons que ça se passe bien, qu'on s'entend bien, et qu'ensuite la famille vous dit : j'ai un frère qui est dans la même situation que moi, et j'aimerais beaucoup le faire venir et je demande de l'aide à votre groupe. Et vous vous dites : pourquoi pas ? Quand on est entouré des autres membres de sa famille, on se sent plus fort, on a plus d'énergie, on se sent plus à l'aise et évidemment la responsabilité familiale; une personne qui se fait du soucis pour son frère est une personne qu'on respecte et qu'on veut aider et on ne voit pas la différence entre la personne qui est déjà ici et l'autre qui est là-bas.

Alors on accepte, on discute, on va faire un autre parrainage et on va faire venir le frère de madame ou de Monsieur. Et à notre grande stupéfaction, ça commence à aller beaucoup plus lentement parce que le frère, il faut le trouver. Les gouvernements ne trouvaient pas les gens. Nous, on les trouvait. Le frère savait où était son frère mais le gouvernement canadien ou le gouvernement du Québec ne savait pas comment les trouver, ni où ils étaient. C'était le commencement des complications bureaucratiques, dès qu'on a commencé à nommer les gens. Ensuite, on a commencé à se dire : “ Vous savez, c'est une façon de faire la réunification familiale déguisée en parrainage privé, c'est ça le parrainage de famille. Si le gouvernement n'est pas capable et que nous on veut mettre notre argent et notre énergie, on veut faire venir cet homme-là. ” Mais c'était compliqué. Et ce discours continue jusqu'à ce jour.

C'est vrai qu'avec le temps, la situation change, il se peut que quelqu'un qui était réfugié il y a 5 ans, ne le soit plus aujourd'hui, parce que la situation a changé dans son pays. Mais, souvent, ce n'est pas le cas. Les gens, les organismes, les Églises ou les groupes voudraient investir leurs énergies, leur temps et leur argent à faire venir les personnes qui ont de la famille ici. Ça devient de plus en plus difficile.

Ensuite, il y a les pratiques administratives qui sont difficiles. Que ce soit les Ministres, du provincial ou du fédéral, qui parlent de la politique. On dit toujours que la pierre angulaire de notre politique, c'est le respect de la famille, la réunification familiale, etc. Mais quand on regarde la Loi, ses règlements et ses pratiques administratives, on voit que la loi ne change pas souvent. C'est très difficile à changer une loi, il faut la présenter soit au Parlement fédéral soit à l'Assemblée Nationale.

Je vais parler plus de la politique canadienne, mais la politique québécoise entre aussi un peu là-dedans. Ça prend du temps, il y a normalement des comités ou des commissions parlementaires. Il y a aussi les groupes qui veulent dire des choses. Mais une fois qu'une Loi est votée, il faut en écrire des règlements qui, très souvent, reçoivent beaucoup moins d'attention. Les règlements, on ne les présente pas au Parlement, ni à l'Assemblée nationale. Ils sont normalement publiés dans la Gazette officielle et souvent peu connus de la population. Et la plupart du temps, quand on apprend complètement par hasard, qu'il y a eu un règlement publié au Québec et qu'on appelle au ministère de l'Immigration du Québec, la plupart des agents d'immigration auxquels on parle ne sont même pas au courant non plus. C'est très mystérieux comment ça se passe. Souvent, lorsque ces règlements sont publiés, il y a toujours une période annoncée où on peut réagir, mais si on ne le sait pas ou qu'on le sait trop tard, on peut facilement perdre sa chance.

Le parlementaire comprend à peine le projet de loi. J'étais très naïve quand j'ai commencé dans ce travail. J'imaginais qu'un parlementaire, que ce soit au Canada ou au Québec, devant un projet de loi le lisait avant de voter. Ah non ! Qu'est-ce qu'ils lisent? Ils lisent les notes qui sont préparées par les fonctionnaires qui veulent faire passer leur loi et la plupart répondent à ça et comprennent la loi à travers les notes qui sont préparées par les gens qui veulent absolument que ce soit adopté.

Je me rappelle, une fois, c'était en 1987, on était à Ottawa devant le comité parlementaire, à l'époque du gouvernement Mulroney, il y avait un bateau qui était arrivé à Halifax et on voulait faire croire à la population qu'il y avait une invasion imminente. Alors on a préparé un projet de loi très très "raide" qui s'intitulait en anglais "Detention and Deterrence" : La Détention et la Dissuasion. C'était ça le but du projet de loi. C'était présenté comme une affaire extrêmement urgente, tellement urgente, qu'on voulait que les parlementaires l'adoptent sans même le lire; il n'y avait pas de texte le premier jour, ils ont mis ça au premier vote. Heureusement, il y a eu assez de réaction pour les forcer à ce qu'on présente un texte . Un projet de loi avant que les gens ne votent quoi que ce soit lisent le texte. Il y a eu d'autres réactions, ensuite à la procédure normale de présentation au comité parlementaire. Ça a pas passé. Mais la volonté du gouvernement, ce jour-là, était de faire adopter un projet de loi sans texte. Finalement, il n'y a pas eu un seul autre bateau cet été-là.

Souvent, quand les personnes, qui ont une certaine expertise dans les lois, essaient d'expliquer aux parlementaires les conséquences possibles de certaines révisions de la loi, on ne parle pas à un mur, mais on a tendance à ne pas nous croire parce que ça semble trop compliqué. Et ensuite, quand les résultats arrivent et qu'on dit : “ Voilà, c'est ce qu'on craignait ”, on nous dit alors : “ On n'a pas compris, on ne croyait pas que ça allait être comme ça ”. À ce moment-là, il y avait un ministre fédéral, assez gentil, assez correct, mais à qui les fonctionnaires avaient expliqués les faits à l'envers. Ce ministre est venu et a même pleuré à une réunion du Conseil canadien pour les réfugiés, en 1986, car les résultats étaient le contraire de ce qu'il avait annoncé et qu'il n'avait même pas compris. Il n'est pas resté trop longtemps ministre.

Alors il y a la Loi, qui déjà cause des problèmes. Ensuite, il y a des règlements qui sont très compliqués et très complexes. Il y a très peu de personnes qui les comprennent Si vous êtes intervenants dans le domaine et que vous voulez avoir de l'information, vous appelez trois fonctionnaires différents, vous pouvez avoir trois réponses différentes à la même question. C'est très frustrant.

Mais quand c'est vraiment la vie de gens qui est en jeu et qu'on vous donne trois réponses différentes et vous ne savez plus laquelle est la bonne, et que c'est peut-être la quatrième qu'on ne vous a pas donnée qui est la bonne, c'est frustrant surtout pour ces personnes qui ne parlent pas encore très bien la langue. Au mieux on a deux langues, soit le français, soit l'anglais, mais si on ne parle pas très bien une de ces langues...

Hier, j'appelais pour mon père à la Société d'assurance automobile du Québec. Mon père, qui est âgé mais assez intelligent, n'aurait pas été capable de suivre la cadence et de "pitonner" assez vite. Les gens quand ils appellent posent des questions d'une certaine façon et parfois ne comprennent pas les réponses qui sont souvent données dans un certain jargon bureaucratique.

Bientôt, madame Caplan, ministre fédérale de l'Immigration, nous dit qu'on aura une nouvelle loi sur l'immigration. On nous la promet depuis tois ans. L'avant-dernier ministre, monsieur Marquis, a commencé la démarche, ensuite la dernière ministre, madame Robillard, a fait une grande consultation, suite au dépôt d'un document : “ Au-delà des chiffres ”. Ensuite, elle a fait son livre blanc, on en a discuté. Ensuite arrive l'actuelle ministre, madame Caplan, qui dit qu'elle aussi veut changer la loi, mais pas tout à fait comme madame Robillard. Certaines choses oui, certaines choses non. Actuellement, on s'oriente vers une autre promesse de projet de loi, et peut-être va-t-elle le déposer, et peut-être y aura-t-il une autre élection et peut-être qu'on va recommencer encore.

Entre-temps on vit avec ce que l'on a, alors que les règlements ont changés à plusieurs reprises sur différentes choses depuis ce temps-là. Certains des règlements ont changé certaines choses importantes et d'autres n'étaient pas comprises. Parfois même, certaines annonces d'intention de changer les choses sont prises comme des annonces d'un changement, car les journalistes qui ne comprennent pas trop ce qu'on a à dire, savent pas trop quoi faire avec ça.

Récemment la ministre, madame Caplan, est venue à une réunion du Conseil canadien pour les réfugiés à Niagara Falls et y a fait plusieurs annonces dont une qui était vraiment très limitée. Je ne vais pas vous dire exactement ce qu'elle a dit. Mais ce qui a été compris, c'est qu'elle annonçait une amnistie pour tous ceux qui arriveraient au Canada jusqu'à la fin de décembre. Je peux vous garantir que ce n'était vraiment pas l'annonce qu'elle a faite. Cela était tout à fait exclu et impossible, mais un journaliste qui comprenait pas grand chose dans l'immigration a fait un petit aparté qui semblait dire ça, non seulement concernant la résidence permanente, mail il parlait également de la citoyenneté ! On a commencé à recevoir des appels : l'amnistie ! l'amnistie ! où ça ? Des gens s'ont partis de partout dans le monde, sans exagération. Au Zaïre, les gens étaient convaincus que s'ils arrivaient avant le 31 décembre, ils avaient l'amnistie ! Et allez essayer d'arrêter ça. J'en ai conclu la naïveté du bureau de la Ministre, qui pourtant sont des gens de bonne foi. Quand on fait une annonce comme ça dans un discours, il faut déjà avoir en main un communiqué très précis à donner aux journalistes pour qu'ils comprennent de quoi on parle sinon on risque la catastrophe.

Il y a des pratiques administratives qui varient beaucoup et qui sont très difficiles parfois. Il y a des pratiques qui sont différentes mais voulues. Mais il y a aussi des pratiques individuelles et ces pratiques individuelles quand elles sont incorrectes, il est très difficile d'avoir une correction car souvent ce sont des choses subtiles. Ce sont des attitudes, comme un manque de respect aux autres, et parfois, ce sont certains fonctionnaires qui décident qu'ils ne seront pas "fins". Ils sont comme la dernière barrière, le dernier obstacle, contre les vagues et les millions de personnes qui attendent pour entrer chez nous. Et ça fini par avoir un effet terrible sur certaines personnes.

On a tout le temps des plaintes de personnes qui essaient de faire venir leur conjoint. Habituellement, c'est des conjointes. Mais de temps en temps, c'est aussi des conjoints, comme, par exemple, du Sri Lanka. Des personnes acceptées ici comme réfugiées, qui ensuite vont faire venir leurs conjoints . Le bureau à Colombo, au Sri Lanka, est un des pires bureaux, quant à l'attitude de je ne sais qui est là, pour trouver tout ce qui est possible pour freiner, mettre des obstacles, pour empêcher la réunification des familles et des conjoints. Et les choses qu'ils exigent et demandent sont totalement injustes. Mais on a jamais trouvé comment faire un suivi pour ces personnes qui ont pris sur elles d'être vraiment plus exigentes que toutes et imposer des choses tout à fait déraisonnables. Alors ça, c'est un problème que l'on vit tout le temps.

Ici au Canada, on peut au moins suivre un peu plus certains comportements ou essayer de faire certaines plaintes. Mais, quand c'est à l'étranger c'est très difficile de faire certaines choses et de savoir qui a dit quoi exactement. À l'étranger, on a un phénomène où les employés sont engagés localement. Dans certains pays qui sont très pauvres et où quelqu'un du pays travaille pour l'Ambassade canadienne, cette personne devient une personne très importante. Elle devient la première porte d'entrée, et souvent cette personne se prend un peu pour une autre. Les gens lui allèguent beaucoup de pouvoir, celle qui admet ou pas les gens à l'ambassade, et qui dit ou pas des choses aux gens, ou qui vend des numéros d'accès, etc. C'est très difficile dans certains pays.

Imaginons dans un pays, une ambassade canadienne : il y a un certain nombre de canadiens qui viennent du Canada, ensuite on a du personnel qu'on engage là-bas. C'est des gens du pays qui sont les premiers à recevoir les gens, c'est eux qui donnent accès ou pas à l'Ambassade. Ce n'est pas une question de conflit ethnique, c'est question de quelqu'un qui devient très important, beaucoup plus que la réalité. Cette personne décide du sort des Canadiens. C'est très difficile, tout le monde admet que c'est un problème, mais on sait pas ce qu'ils font exactement.

On a une loi qui déjà est problématique dans ce qu'elle permet au niveau de la réunification de la famille. On a une loi d'immigration qui a comme grand principe, que tout ce qui est normal et réglementaire se passe en dehors du pays. Une personne qui n'est pas déjà résidente permanente au Canada et qui veut venir au Canada, devra faire sa demande à l'extérieur du Canada. Dans n'importe quelle catégorie, la norme veut que la demande se fasse en dehors du Canada, sans vouloir dire que se doit être dans son pays d'origine, mais à quelque part en dehors du Canada. Même s'il y a des milliers de personnes qui font leur demande à l'intérieur du Canada, tout ce qui fait à l'intérieur du Canada est toujours une exception, une exemption, une discrétion de l'agent de déroulement sauf les réfugiés acceptés.

Si quelqu'un veut faire une demande d'immigration à l'intérieur du Canada, elle devient suspecte.

Imaginons : vous êtes résident permanent ou citoyen - quelqu'un arrive comme touriste ou étudiant - vous la rencontrez, vous vous mariez - cette personne veut rester. On demande, pour des raisons humanitaires que cette personne ait la permission de rester pendant qu'on traite sa demande d'immigration, car ce serait trop terrible d'être séparés, on s'aime etc.

Comme dit une de mes collègues, Soeur Denise Lainé qui travaille au CSAI et qui est dans le domaine de l'immigration depuis plus de 50 ans : “ Depuis quand Immigration Canada a-t-il décidé que la seule raison valable pour le mariage c'est l'amour ?” Même dans notre société les gens se marient pour toutes sortes de raisons, l'amour entre autres, et souvent c'est la raison, mais prouvez-le-moi! Comment prouver que c'était le coup de foudre, comment prouver le motif du début d'une telle relation, même si les gens sont ensemble pour toutes sortes de raisons complètement légitimes. Dans tous les pays on se marie pour des raisons de famille, par des mariages arrangés qui sont complètement valides et valables. Il y a des gens qui apprennent à s'aimer plus tard, il y a des gens qui ne s'aiment pas vraiment mais c'est une famille pareille, c'est un mariage, les gens vivent ensemble pendant 50 ans. Mais pour Immigration Canada, toute personne qui fait sa demande à l'intérieur devient suspecte.

La première décision, que souvent les gens ne comprennent pas, la première décision rendue par l'agent d'immigration n'est pas si on accepte votre demande de résidence permanente, mais si on accepte qu'elle soit faite d'ici. La première décision, c'est une exemption de visa, une exemption de la demande normale qui doit se faire à l'extérieur. On demande alors une discrétion humanitaire, une exemption de visa, pour permettre l'étude de la demande ici. Il y a deux étapes dans cela. Pour les gens, dans des cas très désespérés en bout de ligne, il y a mélange des choses.

La première décision rendue dans votre dossier sera s'il y a suffisamment de raisons de permettre l'étude de votre dossier sur place et de vous permettre de le parrainer. Si c'est non, pas la peine ensuite de faire la demande de parrainage. Mais la même personne qu'on ne vous permet pas de parrainer ici, si elle quitte le Canada, vous pourrez ensuite la parrainer, et elle va revenir mais l'intégrité du système aura été respectée.

Imaginons : vous vous êtes mariés - vous êtes enceinte de votre mari - c'est lui qui travaille - vous vous êtes à la maison - (on va déporter Monsieur, on va l'obliger à partir, car ce n'est pas une bonne idée dans cette situation de le déporter, car ça coûte très cher) - vous allez au Bien-être social au lieu d'être supportée par votre mari qui travaillait - vous devenez une charge pour la société, mais c'est mieux, car ainsi on a respecté l'intégrité du système - vous faites votre parrainage, ça prend du temps - vous accouchez et vous êtes toute seule et le temps que le mari revienne le bébé peut atteindre les 6 , 9 et même 12 mois. Mais l'intégrité du système a été respectée.

De telles situations ne sont pas des exceptions. Telle, une dame qui rencontre un français, un anglais ou un américain, qui est arrivé ici en touriste ou en étudiant, quelqu'un d'un autre pays, elle se serait mariée et aurait fait sa demande de parrainage, cette personne aurait assez de bonnes chances d'être acceptée. On a tendance à croire que c'est vraiment un vrai mariage, que c'est bien, et on accepte sa demande et votre demande de parrainage sur place.

Mais si vous avez eu la malchance de rencontrer une personne qui vient d'être refusée comme revendicateur du statut de réfugié - une personne honnête mais qui a été refusée - vous commencez à vous fréquenter. Comme dans toute relation normale, on laisse celle-ci prendre son temps, on ne bouscule pas les étapes, on se fréquente, on se voit et on se donne le temps de voir si tout fonctionne bien. Vous devenez un couple, vous vous aimez, vous voulez faire des projets et rester ensemble. Mais lui a déjà été refusé. Éventuellement, vous commencer à comprendre que pour continuer, la seule façon qu'il reste, est de le parrainer et vous vous mariez. Vous faites la demande à Immigration Canada qui commence à avoir tous les soupçons sur la véracité du mariage. On ira parfois même à tenter de vous persuader que dans votre naïveté, vous vous laissez exploiter par ce monsieur qui vous utilise pour rester au Canada. C'est très insultant et pas rassurant, et on tente alors de vous convaincre qu'il ne s'agit pas d'un vrai mariage même en présence d'enfant(s).

Une famille commence de toutes sortes de façons. Un couple et un enfant, c'est une famille. C'est pas important le début de cette famille. C'est maintenant une famille en soi. Dire que les gens font des enfants pour impressionner l'Immigration, c'est aberrant. Il arrive effectivement que certains se marient uniquement pour Immigration Canada. Or au Québec, on a le plus haut taux de gens qui vivent en union de fait. Qu'on approuve ou pas c'est un fait, il y a des couples qui sont ensemble, qui ont des enfants mais ne sont pas mariés. Si en plus on se marie pour rester ensemble, c'est ça devient suspect.

Comment convaincre quelqu'un qui ne veut pas être convaincu de la véracité de vos sentiments et de votre affection? Vous savez ce n'est pas juste dans les films, certains interviews. On met les couples dans deux salles séparées et on pose des questions auxquelles la plupart des couples, même les “ vrais couples ”, ne pourraient jamais répondre. Même si vous vivez ensemble et que vous partagez la même salle de bain, on ne regarde pas le nom des produits que chacun utilise. Est-ce que votre mari connaît le type de désodorisant que vous utilisez, ou vous le sien? Peut-être que oui peut-être que non. Les femmes ont plus tendance à savoir ce qu'utilise leur mari que vice et versa. Mais vous savez c'est ridicule, on pose des questions très intimes, très très intimes. Ils le font depuis toujours. Ils ont souvent des questions vraiment sur la vie intime des gens qui sont complètement incroyables. Pour les québécois qui sont déjà des gens d'ici, c'est déjà difficile. Imaginez des gens qui viennent de certains pays où la pudeur est la règle du jeu, c'est terrible. C'est une certaine approche de la famille qui est vraiment très difficile!

La loi et les règlements posent des problèmes. Chaque année le Canada prévoit faire venir un certain nombre d'immigrants. Le Canada est un des rares pays dans ce monde qui a une politique d'immigration. Dans tous les pays, il y a la migration et les mouvements migratoires et beaucoup de personnes sont accueillies. Mais très peu de pays encouragent l'immigration, vont chercher les immigrants, ont une politique d'immigration, une politique d'intégration, investissent dans l'accueil et l'établissement, financent les organismes comme l'Hirondelle et autres qui vont faire ce travail-là.

En fait, il y a quatre pays, le Canada, les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle Zélande, qui sont des pays d'immigration. On dit à certains autres pays qu'il faut qu'ils acceptent la réalité. Certains pays en Europe sont des pays d'immigration, mais ne veulent pas l'admettre. Ils n'ont pas de politique d'immigration et sont toujours pris avec leurs sans papiers, les illégaux , etc.

On a donc cette politique d'immigration où le Canada, chaque année, annonce, et est tenu à ce qu'on appelle les "niveaux" pour l'année prochaine. La Ministre publie chaque année un rapport qui est déposé au Parlement normalement au début novembre, avec les projections, les rapports et les objectifs de l'année dernière et de l'année en cours. Je trouve amusant que, chaque année, ce rapport ait un titre. Cette année, c'est : “ Le Canada, pays par excellence ”. L'année dernière, c'était: “ Maintenir le cap ”.

Depuis un bon nombre d'année, surtout depuis l'entente Canada - Québec signée en 1991 par madame Monique Gagnon - Tremblay et madame Barbara McDougall, le Québec décide à l'intérieur de ce plan canadien, combien d'immigrants il veut faire venir au Québec chaque année. Le Québec a négocié en 1991 le droit de faire venir jusqu'à 25 % du total canadien afin de maintenir notre poids démographique au Canada. Mentionnons qu'à cette époque, le Québec compte près du quart de la population canadienne et qu'on veut maintenir cette proportion au Canada. Pour ce faire, on veut avoir le droit de pouvoir prendre au Québec le quart des immigrants qui arrivent au Canada.

La question émigration / immigration inter - provinciale est autre chose. Il y a toujours eu un "in and out" du Québec face au reste du Canada. Il faut dire que depuis la négociation de 1991, le Québec a négocié 30 % de ceux qui sont dédiés à l'établissement. Si le Québec reçoit ou ne reçoit pas cette part, est-ce que c'est "fair" ou pas "fair"? Je peux vous dire que dès le départ le Québec a reçu plus que sa part d'argent pour l'établissement, ici, au Québec. Où est allé cet argent exactement ? Ça, c'est le grand mystère.

La répartition de ces 90 millions de dollars annuels va, en partie pour la francisation, en partie pour les fonctionnaires qui les ont transféré, en partie pour autres choses, et une toute dernière pour les organismes d'accueil et d'établissement. L'année où il y a eu le transfert, les organismes semblables à l'Hirondelle, qui dans le reste du Canada recevaient les réfugiés, et à qui on avait promis une augmentation de ressources, j'étais là à Vancouver à la rencontre, se sont fait dire par la directrice canadienne des Politiques d'établissement qu'on ne pouvait pas donner l'augmentation, car il y avait l'entente Canada - Québec. Les gens se plaignent. Nous, on a établi une bonne relation avec nos collègues à travers le Canada. Alors on se tourne vers nous, et c'est comme si on leur avait pris leur argent, comme si nous étions les bénéficiaires de l'argent qu'on ne leur donnera pas, alors que c'est surtout pas ça qui s'est passé. Mais depuis cette entente, on n'a jamais atteint même 15 % du total, et la projection pour l'an 2000, strictement d'immigration, excluant les réfugiés pour le moment, "immigrants" toute provenance, indépendants, familles, entrepreneurs etc, le Canada a une projection entre 177 000$ et 195 000$, et le Québec recevra environ 22 000$ - 24 000$. C'est dire que ce n'est pas 25 %. C'est plus respectable du côté réfugiés : le Québec prend une proportion plus importante du total de ce que le Canada va sélectionner comme réfugiés. Mais en ce qui concerne "indépendant et famille" c'est surtout pas 25 %.

Dans cette partie immigration qu'on va sélectionner à l'étranger, c'est subdivisé en plusieurs parties. Il y a ce qu'on appelle les personnes “ immigrantes indépendantes ”. Ce sont des personnes qu'on a sélectionnées pour leur apport économique, soient des personnes qui ont des professions, des compétences ou des expertises qui sont en demande. Elles sont sélectionnéss selon un système de points : l' âge, l'éducation, l'expérience de travail, la famille; il faut normalement 70 points sur 100. Dans cette catégorie, c'est le Québec qui décide pour les immigrants qui viennent au Québec, si on les accepte ou pas. Si vous avez un frère quelque part qui veut venir au Québec, il faut qu'il applique au Québec pour la partie sélection, et c'est le Québec qui va décider si on veut le prendre. Si le Québec dit oui à la sélection, le fédéral a quand même, une juridiction sur l'éligibilité médicale et la vérification criminelle et de sécurité. Alors même si votre frère peut être accepté par le Québec, il existe toujours une possibilité qu'il soit "rejeté" par le fédéral. Par contre, si le Québec dit non, il ne peut pas venir au Québec directement. Il peut appliquer pour le Canada et peut être accepté par le Canada.

Imaginons que votre frère a quelque chose de très en demande ailleurs au Canada, et pas tellement ici, mais qu'il veut venir ici, il peut appliquer au Canada et peut être accepté. Arrivé à Vancouver ou à Toronto, le lendemain matin, il prend le train pour Montréal, car il a un visa canadien et il est résident permanent au Canada. Dans la sélection du Québec, il arrive avec un visa de résidence permanente au Canada, il peut voyager là où il veut. Par contre, imaginons que voter frère a appliqué pour le Canada et a été accepté à destination de Toronto. Il se ravise et veut venir à Montréal. En pensant que c'est plus logique, il arrive au Québec directement et débarque à Dorval et dit qu'il veut demeurer à Montréal. On lui dit: cher Monsieur vous n'avez pas de certificat de sélection du Québec, on va examiner votre demande mais, pour ce faire ça va coûter 300$ de plus. Car le Québec prend 300$ de plus en frais administratif. Pour faire une demande pour un adulte, ça coûte 500$ et ça coûte ensuite 975$ pour ce qu'on appelle le droit à l'établissement. Ce que nous on appelle la taxe d'entrée. En plus si vous voulez venir au Québec, ça coûte 300$ additionnels. Alors il y a des gens qui veulent venir au Québec mais qui appliquent pour le Canada pour éviter les 300$. C'est pas tous les jours mais ça arrive.

Il y a la catégorie famille. Ce sont des gens qu'on peut parrainer pour venir au Québec ou au Canada. Le Québec comme le Canada "définissent" une famille. Pour être conforme aux normes canadiennes, on ne veut pas avoir la famille étendue comme dans certains pays, vous savez le 5^ème cousin, etc. Cependant, je crois que les normes canadiennes incluent plus de personnes que la définition de la famille dans la Loi. La définition est très très très sévère et très très restreinte. C'est strictement les conjoints, conjointes, les enfants mineurs non mariés, les parents et grands-parents. Exceptionnellement, si vous avez des frères ou des soeurs orphelins mineurs, vous pouvez les faire venir. Il est prévu que, si vous avez un dernier parent dans le monde entier et que vous n'avez pas d'autre famille, vous pouvez faire venir ce parent même s'il est plus éloigné. Et c'est toujours la même réaction de la part des gens à qui on parle: “ Quoi ? Et les frères et les soeurs, c'est de la famille pour nous autres ! ”. “ Les enfants majeurs est-ce que c'est de la famille ou pas? Les enfants mariés est-ce de la famille ou pas? Est ce que vous, si vous avez de la famille, vos enfants à 19 ans sont-ils majeurs et capables d'être indépendants et autonomes ? ”. Mais pour l'immigration, les enfants qu'on peut inclure le sont jusqu'à 19 ans à moins qu'ils ne soient dépendants. La dépendance doit être due : soit aux études à temps plein, soit à des raisons médicales. Mais, c'est très délicat, car il faut être juste assez malade pour être dépendant, mais pas trop malade pour ne pas être inadmissible pour les raisons médicales. Ça c'est très compliqué.

Je crois que vous pouvez alors arriver à vos propres conclusions à savoir, ce qui arrive avec cette catégorie de la famille surtout si, on veut faire venir des enfants. Est-ce qu'on est capable de laisser quelque part une fille de 19 ans qui n'est pas mariée, qui n'est pas aux études, mais qui fait partie de la famille? Et même ici, combien d'enfants de 25-27 ans reviennent vivre à la maison ou sont toujours en visite chez papa et maman. Ils ne sont pas malades, ni aux études à temps plein, mais c'est très confortable. Ce n'est pas dans tous les pays qu'on peu se permettre de faire des études à temps plein.

Il y a un peu plus de 10 ans, la ministre avait décidé d'inclure tous les enfants de n'importe quel âge, pas mariés. Ça a créé d'autres anomalies. Comme un fils de 30 - 40 ans, complètement indépendant. Pour qu'il ne vienne pas, il fallait qu'il soit examiné et renonce à sa possibilité. Si vous avez une fille de 17 ans qui est mariée, vous ne pouvez plus la parrainer non plus. Si vous avez une fille du même âge qui vit en union de fait, vous pouvez la faire venir et elle, ensuite, pourrait éventuellement faire venir son conjoint. Ce qui est ridicule, c'est que si elle est mariée vous ne pouvez plus la parrainer.

À un certain moment, il y avait une catégorie pour les parents aidés. Les frères et les soeurs qui appliquaient à l'immigration, s'ils disaient avoir un frère ou une soeur vivant ici, et que ceux-ci étaient capables et voulaient signer pour leur parrainage, ça ajoutait des points à leur demande. C'était très fort les liens de la famille et on s'engageait pour 5 ans. Maintenant pour les parrainages de famille, on s'engage, pour les conjoints, conjointes et enfants mineurs. On n'a pas besoin d'avoir tout le revenu nécessaire, on peut parrainer pour 3 ans. Cela a été réduit il y a quelques années, grâce à tout un mouvement et surtout la marche des femmes. Chez les conjoints, c'est principalement les femmes qui sont parrainées, on a réduit de 10 à 3 ans le temps de parrainage ce qui aide beaucoup à l'égalité de la femme. Mais les enfants sont toujours parrainés pour 10 ans et cela aussi cause des problèmes. Car si vous faites venir votre famille qui comprend un fils de 16 ans, c'est un parrainage de 10 ans, pas jusqu'à la majorité. Donc parrainage jusqu'à 26 ans. Et on ne peut pas arrêter un parrainage. Il y a certains cas où on peut arrêter un parrainage mais la responsabilité financière reste là. Même s'il y a un divorce, il y a toujours la responsabilité financière. Pour les enfants, ça créé aussi des conséquences en empêchant l'accès à certains programmes de prêts et bourses pour les études. Il y a toutes sortes d'anomalies. Si vous voulez faire venir et parrainer vos parents, père et mère, il vous faudra prouver que c'est vraiment vos parents, et ensuite, avoir le revenu suffisant pour satisfaire l'immigration du Québec. Vous signez une entente avec l'immigration du Québec et vous signez pour 10 ans. Que ce soit vos parents ou vos grands-parents et c'est une responsabilité financière de 10 ans. Évidemment s'ils sont assez jeunes, ils ont le droit de travailler s'ils le veulent, s'ils ont des rentes ou des pensions à faire venir, ça aide.

Mais ce qu'on a vu récemment, c'est des personnes qui ont parrainé leur parenté, et qui, ensuite, pour différentes raisons, ne pouvaient pas payer. Ils ont dû payer par la suite des sommes faramineuses après des poursuites. Imaginez que vous avez parrainé votre famille, vos parents. Vous travaillez, ensuite, vous perdez votre travail et vous allez au chômage et puis au Bien-être social. Entre temps vos parents ont besoin de vivre et vont faire une demande au Bien-être social, on va les accepter, mais en même temps, ça va accumuler comme une dette contre vous. En même temps, tout en étant à l'aide sociale, on va vous déduire certains montants de votre propre chèque pour rembourser cette dette qui s'accumule.

Il y a deux catégories de réfugiés. Les personnes qui sont sélectionnées à l'étranger, comme pour les "boats peoples" dans le temps. Sauf que c'est beaucoup plus difficile de se faire sélectionner à l'étranger maintenant que ce ne l'était dans le temps. Ces réfugiés-là parfois sont déjà sélectionnés avec leur famille, mais là, il se pose toutes sortes de problèmes tels : les enfants plus âgés, les personnes de la famille élargie, la grand-mère qui a toujours vécu avec la famille. Est-ce qu'on l'inclut ou si on la fait attendre quelque part, le temps qu'on la fasse parrainer? Ce qui est important, c'est que ça cause des situations bizarres dans la sélection de réfugiés à l'étranger. Maintenant, le gouvernement commence à regarder la possibilité d'être plus flexible.

Autres situations, on a avec soi des enfants qui ne sont pas nos enfants de sang mais dont on a pris la charge total. Il est très difficile de le prouver selon les normes du Canada. Il arrive que des personnes déclarent avoir quatre enfants, et pour cette personne c'est la vérité. Elle a quatre enfants. Un agent d'immigration doute et décide de faire un test d'ADN. Imaginons qu'on trouve qu'un des enfants n'est pas un enfant par le sang et que le père ne savait pas ! Ce n'est pas nécessairement des enfants nés de la mère, c'est peut-être l'enfant du père et d'une autre femme et qu'on a mis dans la famille. La femme sait et accepte. On dit au début tout naturellement que c'est son enfant et ensuite on est coincé, car ils disent que vous avez menti. Ce mensonge devient très important. On est très sévère sur la notion du mensonge sans prendre les différents points en considération. Voilà donc ce truc de l'ADN.

La revendication du statut : arrivent des gens qui font la demande de refuge. Ce que les gouvernements aiment moins, c'est qu'ils arrivent ici et font la demande. Passant par tout le processus , ils sont acceptés comme réfugiés. Dans le système canadien, la Commission d'immigration au statut de réfugié dit vous êtes un réfugié selon la convention de Genève. Mais, si la personne a de la famille à faire venir, il nous semble à nous, que si cette personne est réfugiée, si nous on a décidé, on a reconnu que cette personne est réfugiée, autrement dit, qu'elle était persécutée dans son pays et serait en danger si elle retournait dans son pays, ça devrait couvrir aussi sa famille. Parce que sa famille est, soit encore dans son pays d'origine et encore vulnérable à cause de vous, soit dans un autre pays où elle est en transit et en situation très difficile. Commence alors un calvaire assez extraordinaire, la personne qui fait la demande, une fois acceptée comme réfugiée, c'est la seule personne qui a le droit de faire une demande de résidence permanente.

Tout ceci pour vous dire qu'entre le discours disant combien on aime les familles et comment on veut aider les famille et la réalité de ce que vivent les personnes quand elles essaient d'être ensemble, il y a un grand écart très hypocrite, et on cherche comment faire une campagne contre cette hypocrisie.

Ce sont souvent des gens très conservateurs, qui prêchent pour la famille, qui s'opposent à la réunification des familles selon les critères traditionnels. C'est nous les progressistes, les flyés, qui ne croyons plus aux familles traditionnelles, c'est nous qui sommes des familles éclatés, qui nous battons pour aider ces familles qui veulent être ensemble... Cocasse comme situation !