Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec
 

Pensons famille     

Volume 11, numéro 60, mars 2000

Monsieur Marcellin Hudon
Coordonnateur
Association des groupes de ressources techniques du Québec - AGRTQ

Glossaire

ACCÈSLOGIS   Programme d'aide au développement de logements communautaires (coop/osbl) et administré par le Fonds québécois d'habitation communautaire (FQHC). Ce programme, actuellement le seul de ce type au Canada, est doté d'un budget de $43M par année et doit se terminer en 2002. Contrairement aux anciens programmes, AccèsLogis exige une participation financière du milieu.

AccèsLogis comporte 3 volets :

  1. projets pour ménages à revenu faible et modeste;
  2. projets pour personnes âgées en légère perte d'autonomie;
  3. projets pour les personnes vivant des problématiques particulières.
AGRTQ   Association des groupes de ressources techniques du Québec. Organisme sans but lucratif qui regroupe depuis 10 ans, 21 groupes de ressources techniques (GRT) du Québec.
Coop   Organisme sous la juridiction de la Loi des coopératives. Depuis les années 1970, les GRT ont développé essentiellement des coopératives locatives à possession continue comme mode de tenure, ce qui assure qu'il ne peut y avoir ni capitalisation ni redistribution des actifs entre les membres. Les coops rejoignent principalement une mixité économique de ménages familiaux. Les membres de la coop sont les seuls responsables de la gestion.
CQCH   Confédération québécoise des coopératives d'habitation. Organisme coopératif de 3e niveau, c'est-à-dire qu'il regroupe 8 fédérations régionales de coopératives d'habitation du Québec.
FÉCHIM   Fédération des coopératives d'habitation de l'Île de Montréal.
FOHM   Fédération des Osbl d'habitation de Montréal.
FQHC   Fonds québécois d'habitation communautaire. Organisme responsable du programme AccèsLogis. Composé majoritairement d'organisations communauataires dont l'AGRTQ, la CQCH et le FRAPRU. La SHQ y détient un droit de veto sur tout ce qui concerne l'argent qu'elle y investit.
FRAPRU   Front d'action populaire en réaménagement urbain. Organisme sans but lucratif créé à la fin des années '70 et qui a pour mandat de faire la promotion du logement social au Québec.
GRT   Groupe de ressources techniques. Organisme sans but lucratif offrant des services professionnels de développement de logements coopératifs et sans but lucratif. Ces services couvrent l'ensemble des activités de développement, notamment: identification du projet, organisation et animation du groupe, démarches auprès des organismes gouvernementaux, liens avec les différents professionnels.

Les GRT priorisent :

  • l'intervention auprès des ménages à revenu faible et modeste;
  • les solutions permanentes;
  • les tenures assurant l'autonomie et le contrôle par les résidents et/ou la communauté immédiate;
  • une approche d'accompagnement favorisant l'autonomie et la prise en charge (formation dans l'action).
OSBL   Organisme sans but lucratif. Organisme constitué sous la Loi des compagnies (Partie III). En habitation communautaire, cette tenure est généralement utilisée pour rejoindre des ménages qui ne disposent pas des ressources personnelles nécessaires pour participer pleinement à la gestion. L'Osbl est le plus souvent composé de personnes concernées par les problèmes vécus par les résidents (parents, professionnels, bénévoles, etc)
SCHL   Société canadienne d'hypothèques et de logement. Société d'État canadienne ayant le mandat d'intervenir en matière d'habitation au Canada. De 1960 à 1993, la SCHL a été le principal intervenant en matière de développement de logement public (hlm) et communautaire (coop/osbl). De 1973 à 1993, près de 45,000 logements coops/osbl ont été réalisés au Québec à l'aide des programmes administrés par la SCHL. Aujourd'hui, la SCHL assure principalement des prêts et gère les conventions existantes avec les coops et osbl encore sous sa juridiction.
SHQ   Société d'habitation du Québec. Société d'État québécoise ayant le mandat de gérer les programmes d'aide aux logements sociaux. Jusqu'au milieu des années 1990, la SHQ s'est contenté d'administrer certains des programmes de développement public ou communautaire de la SCHL. Depuis le retrait du fédéral, la SHQ cherche a prendre l'initiative dans ce champs d'activité.
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