Pensons famille, Volume 11, numéro 61, août 2000

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 11, numéro 61, août 2000

Mémoire du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

Le milieu communautaire : un acteur essentiel du développement du Québec

Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec est un organisme sans but lucratif qui, fondé le 22 février 1983, a reçu ses lettres patentes le 15 mai 1984.

. de regrouper les organismes familiaux et les organismes à intérêt familial;

. d'agir auprès des pouvoirs publics et des médias pour promouvoir les intérêts des familles.

Le Regroupement a une composante : Le Carrefour des affaires familiales, un organisme sans but lucratif, qui, créé en novembre 1986, a reçu ses lettres patentes le 29 octobre 1991.

. un forum ouvert aux membres et au public sur des sujets d'actualité en politique familiale, sous forme de déjeuners-croissants mensuels, également diffusés en direct et en différé sur

Le Regroupement publie, quatre fois par année, un bulletin de recherche et d'information le : Pensons famille

Le Regroupement opère un site internet créé le 8 août 1997 grâce au Fonds de l'Autoroute de l'information : www.familis.org/riopfq, comptant actuellement plus de 2245 pages avec moteur de recherche.

Le Regroupement a un courriel riopfq@familis.org, permettant des communications rapides et efficaces avec ses membres et les familles du Québec.

Le Regroupement compte, en date d'aujourd'hui, sur un membrariat de quatre-vingt-un (81) organismes familiaux ou organismes à intérêt familial.

Bien que le Regroupement ait signé un Mémoire commun avec la Fédération des unions de familles et la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, il présente ce mémoire pour préciser sa position, ses attentes et ses demandes face à la proposition de politique Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec.

Bien que la proposition de politique couvre l'ensemble du milieu communautaire, nous l'étudierons de notre point de vue, celui des familiaux : familles, organismes familiaux, regroupements familiaux, mouvement familial.

Nous voulons dire d'emblée que nous sommes très satisfaits qu'une proposition de politique ait été déposée.

Plusieurs d'entre nous, militants familiaux qui avons bâti le mouvement familial et contribué très grandement à l'élaboration et à la mise en place d'une politique familiale au Québec, reconnaissons que ce dépôt de Proposition de politique est un très grand pas en avant pour les familles québécoises.

De la même manière, nous nous étions réjouis le 9 décembre 1987 lors du dépôt à l'Assemblée nationale de l'Énoncé des orientations et de la dynamique administrative de la politique familiale. Tout n'y était pas, il y manquait de nombreux éléments, mais la reconnaissance et la mise en oeuvre d'une politique familiale se concrétisaient et s'accéléraient.

De la même manière, nous nous sommes réjouis le 4 juillet 1997 lors de la création du ministère de la Famille et de l'Enfance. Enfin, le Québec se dotait d'un outil majeur pour la construction d'une politique familiale au service des familles.

Avec le dépôt la Proposition de politique, le Québec se dote du deuxième outil essentiel à la construction de cette politique familiale, soit la reconnaissance et le financement des organismes communautaires, particulièrement des organismes familiaux.

Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec possède, il nous semble, une caractéristique unique : celle de regrouper des organismes familiaux selon l'entendement populaire comme des Maisons de la famille ou des regroupements de parents visant l'auto-promotion des familles ou des services d'éducation et d'entraide à l'intérieur même des organismes, tel le Regroupement de parents d'enfants souffrant de la maladie falciforme ou le Centre haïtien d'action familial, mais aussi de regrouper des organismes à intérêt familial.

Ce sont ces organismes eux-mêmes qui décident et mettent de l'avant leur intérêt familial. Ainsi, Les Cercles de Fermières du Québec, la Fédération des coopératives d'habitation de l'Île de Montréal ou le Réseau - Enfants - Retour, sans être au sens strict des organismes familiaux, veulent centrer leur organisme, leurs objectifs, leurs préoccupations et leurs actions autour d'un Penser et agir famille.

Le but de ce grand rassemblement d'organismes familiaux et d'organismes à intérêt familial qu'est le Regroupement inter-organismes est "une politique familiale au Québec". Ce qui veut dire en clair que nous nous situons d'emblée comme un interlocuteur et un partenaire bienveillant face au Gouvernement à qui nous reconnaissons le droit et le devoir d'instaurer et d'élaborer une politique familiale, mais, nous reconnaissons également le droit et le devoir d'être partenaire de cette instauration et de cette élaboration.

Et cela pour deux raisons. D'abord parce les organismes que nous regroupons sont ancrés profondément dans tous les milieux où vivent les familles, sont à leur écoute et savent acheminer les intérêts et les volontés économiques, sociales et politiques des familles. Ensuite, pour la simple raison démocratique que les familles qui paient les impôts et les taxes ont le droit le plus strict de dire et de décider ce qu'on fera avec le produit de ces taxes et impôts.

Aussi nous nous réjouissons que le Gouvernement reconnaisse enfin les organismes communautaires comme faisant partie d'un partenariat.

En ce qui nous concerne plus spécifiquement comme organismes communautaires Famille, nous sommes d'accord à ce que le lieu privilégié de partenariat soit le ministère de la Famille et de l'Enfance.

Nous croyons que le lieu d'insertion et de partenariat doit être le ministère avec lequel l'organisme partage majoritairement sa mission économique, sociale et culturelle.

Il doit être cependant loisible à un organisme qui est de partenariat avec un ministère de pouvoir obtenir des projets spécifiques d'un autre ministère et en même temps de ne pas être lié par les objectifs et les programmes du ministère de partenariat.

Nous voulons que ce partenariat puisse se concrétiser et être reconnu par un mécanisme d'accueil et de reconnaissance.

Ainsi, un organisme doit pouvoir s'adresser au ministère de partenariat pour y être accueilli et reconnu par un mécanisme d'accréditation.

Il nous semble facile de pourvoir à l'accréditation d'un organisme à rayonnement national ou d'un regroupement national. Elle doit se faire directement au ministère qui doit se pourvoir de structures d'accueil pour ce faire.

Mais, il y a difficultés et problèmes pour les organismes locaux et régionaux.

Considérons actuellement un organisme communautaire Famille local ou à rayonnement régional. La pratique est que cet organisme se présente à la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux pour accueil, reconnaissance et financement.

Cette pratique entraîne des distorsions. Ainsi, ce sont des fonctionnaires de la Santé et des Services sociaux qui doivent accréditer un organisme Famille. Avec la tentation très forte de la part des organismes Famille de se peinturer Santé et Service sociaux plutôt que Famille et Enfance. Aussi, si la priorité régionale n'est pas la famille, il y a danger qu'on n'accrédite pas cet organisme parce jugé non prioritaire. Et dans l'éventualité d'une accréditation et d'un financement qui s'en suit, l'absence de balises nationales fait organisme communautaire Famille aura 53 000 $ ici et 3 000 $ là !

Notre propos ne vise pas à doter tous les ministères de structures régionales d'accueil et de reconnaissance.

Nous voulons que toute accréditation, qu'elle soit nationale, régionale ou locale, soit faite directement par le ministère de partenariat. On pourra arguer que les ministères n'ont pas les structures nécessaires pour ce faire, il faudra qu'ils se les donnent. Un exemple : le ministère de l'éducation, qui bien qu'ayant des structures régionales accueille et reconnaît directement nationalement au ministère.

Nous comprenons les réticences des organismes qui actuellement ont établi un modus vivendi avec le ministère de la Santé et des Services sociaux que se soit au niveau national avec le PSOC (Programme de subvention aux organismes communautaires) ou au niveau régional avec les Régies régionales. Les organismes ont là des garanties de reconnaissance et de financement qu'ils ont peur de perdre dans un éventuel transfert vers un ministère de partenariat. Les garanties et les fonds suivront-ils ?

Nous nous inquiétons aussi sur le rôle dévolu aux Conférences administratives régionales (CAR) en matière de développement social et culturel. Auront-ils les compétences acquises par les actuelles Régies régionales qui connaissent, par expérience de vie, la philosophie du travail des organismes communautaires ?

Nous nous réjouissons de la politique prévoyant le financement de base des organismes selon leurs missions propres. Ce financement est jugé prioritaire. Il existe deux approches du travail des organismes communautaires auprès de leurs commettants. L'approche défenses de droits - citoyens, l'approche clients - services. De l'une découle une logique de financement de base en raison de la mission propre de l'organisme, de l'autre découle une logique de fourniture de services et de financement par projets.

Nous nous réjouissons que le Projet de politique reconnaisse le financement de base. Nous nous réjouissons également que ce financement de base n'élimine pas le financement par projets.

Nous voulons nous assurer que les organismes communautaires de défense des droits qui critiqueraient le Gouvernement ne soient pas pénalisés. Nous sommes en système parlementaire britannique et nous finançons l'Opposition officielle, alors !

Mais, nous voulons bien nous assurer que la reconnaissance et le financement de base par un ministère de partenariat le soit même si l'organisme en voie d'accueil et de reconnaissance ne se situe pas dans la ligne des priorités décrétées par son ministère. Cela ne doit pas l'empêcher, la reconnaissance et le financement de base reçus, de postuler des projets d'autres ministères dont les priorités sont plus en accord avec ses priorités d'organisme.

Nous insistons pour que les cotisations des membres ne soient que symboliques et ne soient pas un facteur déterminant du financement d'un regroupement. Plusieurs des membres du Regroupement ne reçoivent pas de subventions gouvernementales et cet approche est irréaliste devant la multiplicité de membrariat que peut vouloir entretenir un organisme. L'État paierait pour un membrariat et pas pour un autre. Oublions vite cette voie de financement.

Quant au pourcentage de financement que l'État consentirait au financement de base, nous croyons que c'est un faux débat. L'État doit assumer tout le financement de base.

Faisons le cas de figure où l'État finance à 75 % le financement de base, demandant à l'organisme de pourvoir pour 25 %, et que cet organisme, possédant des kiosques de Loto-Québec, y pourvoie de cette manière. Alors tout le monde, il est contant.

Le Regroupement ne possède pas de kiosques de Loto-Québec et n'en veut pas car il ne croit pas au financement de sa mission par la vente et l'achat de billets de loterie par les familles.

Faisons le cas de figure où l'État finance à 75 % le financement de base, demandant à l'organisme de pourvoir pour 25 %, et que cet organisme, possédant le statut d'émettre des reçus de charité, y pourvoie de cette manière. Alors tout le monde il est contant.

Le Regroupement n'émet pas de reçus de charité. Le Regroupement n'oeuvre pas dans la charité, mais dans la justice. Nous avons déjà fait des démarches pour obtenir d'émettre des reçus de charité. Il aurait fallu changer outrageusement nos objectifs et nous prostituer à l'os pour y parvenir.

L'entreprise privée ? C'est connu, l'entreprise privé ne finance que ceux qui émettent des reçu de charité.

Revenons vitement au financement de base assumé par l'État, laissant aux organismes le soin de compléter ses activités par le moyen de projets ou autres sources de financement qu'il jugera utiles pour lui.

En temps que payeurs de taxes nous voulons bien que tout argent redistribué par l'État soit pris en compte. Y compris pour les organismes communautaires.

Nous exigeons un système de reddition de compte que les organismes auront contribué à bâtir et à mettre au point. Nous savons très bien que la logique du gouvernement et des fonctionnaires ne correspond pas toujours à celle des organismes et des militants en matière d'évaluation et de reddition de compte.

Nous nous réjouissons que la Proposition de politique reconnaisse les regroupements nationaux de même que leur financement de base sans les exclure de toutes autres sources de financement auxquels ils peuvent avoir accès soit dans leur propre ministère de partenariat ou soit dans d'autres ministères en ayant recours aux divers programmes ou projets de financement.

Cependant, nous affirmons que les regroupements nationaux doivent être financé par leur ministère de partenariat et ce au niveau national.

Actuellement, le financement du Regroupement est reçu du PSOC (Programme de subvention aux organismes communautaires) du ministère de la Santé et des Services sociaux. Nous en comprenons les raisons historiques. Mais il est temps de passer à autre chose. En effet, pourquoi chaque année, le Regroupement doit-il demandé son financement au ministère de la Santé et des Services sociaux, justifier cette demande et rendre des comptes à des fonctionnaires et à un ministère qui ne sont pas concernés par sa mission propre.

Depuis la création du ministère de la Famille et l'Enfance, il est impératif que le financement du Regroupement s'effectue à partir de ce dernier ministère. Il faut y créer des structures d'accueil, de reconnaissance et de financement, en y transférant les argents et les garanties que nous avons au MSSS.

La mise en commun de locaux a été souvent tentée et peu de fois réussie. En soi, ce n'est pas une mauvaise idée. Mais, cela devrait se faire sous forme d'offre de service et en aucun cas un organisme ne devra être pénalisé de quelque manière que ce soit pour une non acceptation de services de ce type.

Nous sommes très sensibles à une participation volontaire à des régimes de santé et de pensions que ne peuvent mettre sur pied ou se payer les organismes de petite et même de moyenne taille.

Mais nous fermons fermement la porte à toute velléité d'intrusion dans la gestion des organismes et à tout ce qui pourrait ressembler à un mouvement vers une négociation collective des salaires et des avantages sociaux ou vers une syndicalisation ou une quelconque accréditation intra ou inter sectorielle. Pour nous, au voir, l'expérience du monde des loisirs est un exemple parfait des choses à éviter.

Quant à la formation, nous serions preneurs de sessions de formation librement consenties, mais en aucun cas nous n'accepterons des normes d'embauche dans le secteur communautaire et encore moins de profil d'emploi qui exigerait telle ou telle autre formation.

Nous n'avons pas d'objection, à un ministre Responsable des organismes communautaires. Le bien de l'affaire sera d'être une porte d'entrée vers le gouvernement, mais qui ne devra pas interférer avec le libre accès aux ministères de partenariat des organismes, sinon c'est un échelon ou un contrôle de plus.

Son rôle devra d'être le garant de la réalisation de la Proposition de politique auprès des autres ministres et d'en coordonner l'application.

Il sera aidé dans sa tâche par un Comité interministériel qui sera sans doute formé des répondants à l'action communautaire du réseau à mettre en place.

Il sera également aidé dans sa tâche par un Secrétariat à l'action communautaire autonome (SACA) qui pourvoira aux tâches de recherches et d'administration.

Il aura aussi le privilège d'avoir un Comité aviseur largement représentatif du milieu. Ce Comité aviseur devra compter avec un secteur aîné. Cependant, nous nous interrogeons sur le peu d'importance qu'on semble vouloir accorder au Comité aviseur.

Quant au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome, il doit être préservé comme une petite caisse de dépannage et de développement.

Développement, pour permettre à des organismes de naître et de réagir rapidement dans une mission ou un service particuliers.

Dans les deux cas, on cherche à régulariser la situation en dirigeant ces organismes vers le ministère de partenariat pour reconnaissance, accréditation et financement, sans pour autant exclure l'accès aux autres programmes et services.

Ce Fonds devra comporter une composante nationale et des attributions régionales mais selon des balises nationales.

C'est souvent dans la méthode et dans les moyens que s'affirment les intentions.

Si cette consultation en est une vraie, nous exigeons que le Rapport Larose soit rendu public. La Commission parlementaire aurait permis de prendre connaissance de tous les mémoires et des réponses du Ministre concerné.

Nous exigeons de plus que la version du Comité ministériel du développement social qui sera soumis au Conseil des ministres soit rendu publique afin que nous puissions y joindre nos commentaires.

Nous espérons que la consultation l'améliorera et que nous aurons enfin une reconnaissance gouvernementale de la valeur et de l'utilité des organismes communautaires au Québec.

Et que cette reconnaissance s'accompagnera d'un financement convenable de leur mission de base.