Pensons famille, Volume 12, numéro 64, mars 2001

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 12, numéro 64, mars 2001

Monsieur Jacques Durand
Coordonnateur
Service d'accueil
Protection de la jeunesse de Laval

Les enfants sont objets de préoccupation au Québec depuis 1869 (la loi concernant les écoles industrielles), mais c'est en 1977 que le Québec se dote d'une porte d'entrée unique pour toutes les situations de jeunes en protection et en délinquance (ce dernier aspect en sera exclu en 1984 avec la mise en place de la loi sur les jeunes contrevenants).

La loi sur la protection de la jeunesse est une loi d'exception qui vise essentiellement à apporter une réponse minimale aux besoins fondamentaux de l'enfant, le tout, dans son meilleur intérêt tout autant que dans le respect de ses droits.

Monsieur Jacques Durand a présenté une vidéo cassette intitulée "Protéger un enfant".
Voici le résumé du Guide d'accompagnement ce cette vidéo cassette.

Johanne Beaulieu est ravie; elle emménage ce matin dans son nouvel appartement. Tout se déroule comme elle l'avait imaginé... ou presque.

Lorsqu'elle fait la connaissance de ses nouveaux voisins, l'imprévu entre dans sa vie par la grande porte. Tout près d'elle un enfant est en situation de danger et un adulte a sans doute besoin d'aide...

Quand doit-on faire un signalement à la direction de la protection de la jeunesse ?

Si on le fait, quelles sont les différentes étapes que suivra ce signalement lorsque le directeur de la protection de la jeunesse, conformément à la loi en fera l'évaluation ?

Ce document vidéo dans lequel la dramatique et le point de vue des intervenants de la DPJ (Direction de la protection de la jeunesse) s'entrecroisent, décrit le plus simplement possible l'intervention du directeur de la protection de la jeunesse, le contexte dans lequel il intervient ainsi que les différents moyens mis à sa disposition.

Il a été conçu à l'intention de tous ceux ( professionnels ou citoyens) qui pourraient potentiellement être appelés à signaler à la DPJ des situations d'enfants aux prises avec des problèmes graves risquant de compromettre leur sécurité ou leur développement. Il les aidera à baliser leur jugement dans la prise de décision et précisera quand un signalement devient obligatoire.

Le guide d'accompagnement reprend les éléments essentiels présentés dans la vidéo et donne les coordonnées des différents Centre jeunesse au Québec.

C'est d'abord et avant tout aux parents qu'incombe la responsabilité d'assurer la protection de leurs enfants. Selon la Loi sur la protection de la jeunesse ainsi que l'article 559 du Code civil du Québec, les parents sont présumés avoir la compétence requise pour accomplir leurs tâches parentales et répondre aux besoins de leur enfant. Bien sûr, cette compétence présumée de tout parent peut varier selon l'évolution ou les limites personnelles de chacun. Elle peut aussi varier dans le temps et selon les périodes de crise que chaque individu traverse dans sa vie d'adulte. La responsabilité du parent demeure un concept clef qui guide l'intervention. Cette responsabilité sera appréciée sous deux angles : l'exercice de la responsabilité parentale et la capacité parentale, c'est-à-dire comment le parent accomplit et assume sa responsabilité ou la qualité des ressources personnelles dont il dispose. Si le parent n'assume pas pleinement sa responsabilité, la société prévoit des mécanismes pour suppléer à cette incapacité : la Loi sur la protection de la jeunesse, avec les moyens qu'elle met en place, est un de ces mécanismes.

C'est d'abord aux parents qu'il revient de combler les besoins suivants pour l'enfant : être nourri, logé, vêtu, aimé, protégé, éduqué et surveillé; toutefois, certains enfants peuvent présenter des besoins néccessitant des soins plus spécialisés. Là encore, il revient aux parents de faire appel aux intervenants ou aux services qui pourront répondre le plus adéquatement possible à ses besoins. De plus, certains soins apparaissant à priori comme non essentiels peuvent dans certaines circonstances le devenir à un point tel que leur absence pourrait compromettre la sécurité ou le développement de l'enfant.

La sécurité d'un enfant est considérée comme compromise dans des situations où il y a danger réel, actuel ou imminent. Quant à son développement, ce dernier est compromis lorsque l'enfant se trouve dans une situation qui limite gravement l'actualisation de ses capacités. L'atteinte au développement de l'enfant se manifeste progressivement et revêt un caractère évolutif.

Les centre jeunesse sont constitués d'un regroupement des établissements publics qui, dans chaque région du Québec, sont chargés de fournir une aide spécialisée aux jeunes qui connaissent des difficultés graves ainsi qu'à leur famille.

Les centres jeunesse ont le mandat d'assurer la protection des jeunes de moins de 18 ans qui vivent une situation dangereuse pour leur sécurité ou leur développement. La menace peut venir de leur entourage mais elle peut également venir de leurs propres comportements.

Si vous croyez qu'un jeune vit une situation dangereuse, vous devriez signaler cette situation au directeur de la protection de la jeunesse de votre région. Des professionnels disponibles 24 heures par jour reçoivent votre signalement et quand la situation l'exige, interviennent d'urgence pour assurer la protection du jeune tout en recherchant la collaboration des parents.

Le directeur de la protection de la jeunesse travaille dans un centre jeunesse près de chez vous et la Loi sur la protection de la jeunesse lui a confié la responsabilité de recevoir des signalements d'enfants en situation de danger. Il a également le devoir de prendre les mesures nécessaires à l'égard des enfants dont la sécurité ou le développement personnel est compromis et ce, dans le meilleur intérêt et de celui de leurs parents. Vous pouvez rejoindre le directeur de la protection de la jeunesse ou son représentant en tout temps.

Il est bien sûr entouré d'une équipe de professionnels qui l'aident à bien évaluer la situation et à prendre les décisions appropriées dans le respect des droits de l'enfant tout autant que ceux des parents. Chacun d'entre eux se fait un point d'honneur de traiter l,enfant autant que le parent avec courtoisie et compréhension, d'agir le plus rapidement possible tout en s'assurant de la bonne compréhension des informations et des explications fourmies. Il aura également le souci de recevoir et entendre les préoccupations de l'enfant et du parent.

La Loi sur la protection de la jeunesse permet à tout citoyen qui croit sérieusement qu'un enfant vit une situation grave qui pourrait compromettre sa sécurité ou son développement, d'en avertir le directeur de la protection de la jeunesse.

Cette possibilité devient une obligation pour tout professionnel qui travaille auprès des enfants et pour tout citoen qui a des motifs sérieux de croire qu'un enfant est victime de mauvais traitements physiques ou d'abus sexuels. C'est ce que la loi appelle un signalement.

C'est d'abord et avant tout une question de gros bon sens. La Loi sur la protection de la jeunesse identifie un certain nombre de situations qui, si elles ne sont pas corrigées rapidement, peuvent nuire à la sécurité et au développement de l'enfant. Parmi ces situations, notons l'abandon, l'isolement ou le rejet affectif des enfants par leurs parents. Nous retrouvons aussi la négligence, les mauvais traitements, les abus sexuels et les troubles graves de comportement.

La Loi sur la protection de la jeunesse interdit au directeur de la protection de la jeunesse et à toute autre personne de révéler le nom de la presonne qui a signalé la situation dans gereuse vécue par un enfant.

Juan a dû être retiré de son milieu familial à quelques occasions et pour de longue périodes parce que ses parents sont aux prises avec de graves problèmes. malgré de nombreuses tentatives pour les aider, il est devenu évident qu'ils ne peuvent pas – ou ne veulent pas – prendre soin d'un enfant d'une façon adéquate.

La mère de jean a reçu la visite du CLSC quelques semaines après la naissance de ce dernier. Après avoir constaté certains manquements dans les soins prodigués à l'enfant, l'infirmière a invité la mère à appliquer un régime de vie régulier. Deux visites subséquentes amène l'infirmière à remarquer une perte de poids. Avisée formellement, la mère a procédé à un gavage quasi systématique de jean pendant les jours qui suivirent.

Pierre vit dans un taudis malgré le fait que son père reçoive un salaire suffisant. Joueur invétéré, le père ne réalise pas que Pierre manque régulièrement de nourriture, qu'il n'a pas de vêtements appropriés aux saisons et que son lit, brisé depuis quelques mois , doit être remplaceé La mère de Pierre signale à son mari depuis plusieurs mois l'insalubrité de la maison mais ce dernier lui confirme qu'elle ne recevra pas plus d'argent et que pour sa part, c'est en misant à toutes sortes de loteries qu'il arrivera à les sortir de ce bourbier.

Jessica, trois ans, est privée de choses essentielles à son bien être : elle est mal nourrie et mal soignée, elle manque gravement d'affection et de stimulations intellectuelles, elle est enfermée dans son univers familial, isolée avec des problèmes dont ses parents sont inconscients ... ou qu'ils refusent de voir.

Paul, 11 ans, et Marie, 13 ans doivent veiller è l'entretien ménager de la maison dans laquelle vivent huit personnes. Marie doit préparer les repas du matin et de soir. Paul et Marie doivent, une à deux fois semaine, s'absenter de l'école afin de garder les jeunes frères et soeurs à la masion. De plus, les revenus qu'ils gagnent en gardant des enfants à l'extérieur doivent obligatoirement être remis à leur mère.

Martin fait régulièrement l'objet de violence verbale, de mauvais traitements psychologiques et psysiques de la part du conjoint de sa mère. Sa santé et son équilibre personnel sont menacés. Mélanie est victime d'abus sexuels de la part de son oncle qui, pour arriver à ses fins, utilise la séduction, les menaces, la violence et le chantage.

Philippe montre une grande agressivité envers sa famille et son entourage. Expulsé à plusieurs reprises de l'école, il en est même arrivé à affronter physiquement plusieurs professeurs. Il est aux prises avec des problèmes importants de drogue et il se prostituerait à l'occasion.

Dès qu'il reçoit un signalement, le directeur de la protection de la jeunesse s'assure que la situation portée à sa connaissance est vraiment inquiétante. Si tel est le cas, il autorise alors un de ses représentants à rencontrer le parent ainsi Que. l'enfant et toute autre personne qui peut le renseigner sur la situation et les conditions de vie de l'enfant. Après cette évaluation, le directeur de la protection de la jeunesse décide si la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis.

Si la gravité de la situation l'exige, l'intervention sera immédiate; sinon, la DPJ s'assurera de donner suite dans les meilleurs délais.

L'évaluateur mandaté par la DPJ décidera, après enquête, si la sécurité ou le développement personnel de l'enfant est compromis. Si sa conclusion est négative, il fermera le dossier et avisera le parent, l'enfant ainsi que la personne qui avait signalé la situation. Il prendra également soin de suggérer aux personnes concernées le recours aux services déjà existant dans la communauté.

Si par contre, il croit que la sécurité ou le développement personnel de l'enfant est compromis, il prendra les moyens nécessaires pour assurer la protection de l'enfant.

Ces moyens sont des mesures d'urgence si la situation l'exige, soit une entente sur des mesures volontaires pour corriger la situation avec l'accord du parent et celui de l'enfant (s'il a 14 ans et plus), soit le recours au Tribunal de la jeunesse.

Le parent et l'enfant de 14 ans et plus peuvent en tout temps consulter un avocat. Ils ont également le droit de demander directement l'intervention du Tribunal de la jeunesse lorsqu'ils ne sont pas d'accord avec une décision du directeur de la protection de la jeunesse.

Quant à l'entente sur les mesures volontaires, celle-ci vise essentiellement à permettre à chacun des parents ainsi qu'à l'enfant de reprendre en main la situation avec l,aide du directeur de la protection de la jeunesse. Toutefois, cela n'est possible Que. si le parent et l'enfant reconnaissent que la situation signalée au DPJ existe, qu'elle compromet la sécurité et le développement personnel de l'enfant, qu'ils peuvent et veulent corriger cette situation et éviter Que. ces moments difficles ne se reproduisent.

Parent s et enfant ont également le droit de refuser les mesures volontaires qui leur sont proposées. Dans les faits, lorsque le DPJ propose des mesures volontaires, ils ont un délai de dix (10) jours pour faire connaître leur réponse. S'ils refusent les mesures proposées, le directeur a l'obligation de présenter la situation de l'enfant au Tribunal de la jeunesse qui décidera des mesures à prendre.

Il peut arriver que le recours au Tribunal de la jeunesse soir la meilleure façon d'aider l'enfant qui a besoin de protection. Devant le tribunal de la jeunesse, les parents peuvent être habités par la crainte de se voir retirer la garde physique de leur enfant et de devoir parler de leurs difficultés personnelles et familiales en présence d'inconnus (le juge, les avocats, le personnel du Tribunal, etc.).

Rappelons que le rôle du Tribunal n'est pas d'identifier et condamner des coupables, mais plutôt de statuer si la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis et dans l'affirmative, d'ordonner des mesures correctives visant à mettre un terme et à prévenir cette situation et ce, dans le respect des droits tant du parent que de l'enfant.

Quand des professionnels interviennent pour venir en aide à un jeune et à ses parents, ils commencent par faire avec eux un examen approfondi du problème en considérant l'ensemble de la situation de la famille. Ils travaillent alors avec le jeune et ses parents pour trouver des moyens concrets, pour bâtir un plan d'action précis qui permettra de régler les difficultés. Ils fournissent ensuite à la famille tout le soutien nécessaire pour que ce plan d'action se réalise et que le jeune retrouve sa sécurité ou son équilibre.

Les centres jeunesse considèrent que ce sont les parents qui sont les mieux placés pour assurer la sécurité ou le développement de leur enfant. C'est pourquoi les professionnels travaillent prioritairement dans le milieu familial de l'enfant, en étroite collaboration avec ses parents. Quand la situation l'exige, ils peuvent toutefois assurer aux jeunes des services et des ressources à l'extérieur de sa famille : un placement temporaire dans une famille d'accueil par exemple ou dans un centre de réadaptation. Les parents continuent alors d'être associés à l'intervention.

Les centres jeunesse sont de jeunes organisations qui ont vu le jour en 1993. Ces établissements, au nombre de seize (16) , sont issus de la fusion administrative dans chacune des régions du Québec du centre de protection de l'enfance et de la jeunesse ainsi que du ou des centres de réadaptation pour jeunes en difficulté et du centre de réadaptation pour mères en difficulté d'adaptation.

Afin d'actualiser les missions qui leur sont confiées et de répondre aux besoins des jeunes et des familles qu'ils desservent, ces établissements offrent une gamme diversifiée et intégrée de services psychosociaux et de réadaptation. Ces services sont offerts le plus possible dans le milieu de vie de la clientèle ou, lorsque la situation le requiert, dans les ressources d'hébergement dont chacun des centres jeunesse dispose.

Les centres jeunesse ont pour mission d'offrir des services de protection, des services psychosociaux, des services d'adaptation ou de réadaptation, d'intégration sociale, d'accompagnement, de support et d'urgence sociale pour les jeunes et leur famille et les mères en difficulté d'adaptation. Ils offrent également des services particuliers de placement d'enfants en milieu de vie substitut, d'adoption, de recherche des antécédents biologiques, de retrouvailles et d'expertise à la Cour supérieure pour la garde d'enfants.

Les centres jeunesse actualisent leur mission en partenariat étroit notamment avec les réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la justice, des municipalités, de la sécurité publique, des organismes communautaires et des centres à la petite enfance.

Différentes lois encadrent les services dispensés dans les centres jeunesse dont :

Dans le cadre de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse dans chacun des centres jeunesse du Québec, le directeur de la protection de la jeunesse reçoit et traite des signalements, décide si la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, de l'orientation à privilégier, revise les situations et décide de la poursuite ou de la fin des mesures de protection. De plus, il exerce des tutelles et reçoit les consentements généraux en matière d'adoption.

Dans le cadre de l'application des la Loi sur les jeunes contrevenants, et dans les limites des mandats confiés au directeur provincial, les centres jeunesse offrent, dispensent ou s'assurent de la dispension des services d'évaluation, des rapports prédécisionnels, de suivi probatoire, de probation, de mesures de rechange, de mesures compensatoires, de l'exécution des mesures ordonnées, de milieux de garde, de détention provisoire, de ressources alternatives au milieu de garde, de réadaptation et d'intégration sociale.

Il s'agit d'un jeune âgé entre 12 et 17 ans, qui a été arrêté par un policier pour avoir commis une infraction. Une ou des accusations ont été portées et le jeune a été référé au directeur provincial par le substitut du procureur général ou par un juge de la Chambre de la jeunesse.

Les parents connaissent ou non l'existence des activités délictueuses de leur jeune. L'activité délictueuse peut être accidentel ou occasionnel ou encore s'inscrire dans une lente structuration dans laquelle la délinquance devient un mode de vie. Le délit peut être isolé ou faire partie d'un tableau clinique auquel s'ajoutent des troubles de comportements ou des activités antisociales plus nombreuses.

Il s'agit d'un enfant ou d'un jeune qui vit une situation dangereuse pour sa sécurité ou son développement. La menace peut venir de son entourage (violence, abus physique ou abus sexuels, négligence grave ou abandon de la part de ses parents), mais elle peut aussi être liée à ses propres comportements (fugues, agressivité, abus de drogue, tentative de suicide, etc.).

Il s'agit d'un jeune en difficulté d'adaptation personnelle ou sociale et qui présente des comportements problématiques dans une ou des sphères de sa vie. Ces comportements sont problématiques en raison notamment de leur nombre et de leur impact sur la vie du jeune ou sur celle des autres. Simultanément, les parents n'arrivent plus à influencer leur jeune de manière à ce qu'il poursuive son développement; dans certains cas, ils reconnaissent peu ou pas la gravité de la conduite mésadaptée.

Il s'agit d'une adolescente ou d'un adulte aux prises avec des difficultés graves d'adaptation en regard de son rôle parental ou encore en présentant un déficit au niveau de ses capacités parentales pouvant aller jusqu'à compromettre le développement de l'enfant. L'aide peut être apportée durant la grossesse ou suite à la naissance de l'enfant.

Il s'agit d'un jeune qui ne connaît pas ses parents, qui est abandonné de ceux-ci ou encore, qui est orphelin de père ou mère sans être pourvu d'un tuteur. Il peut également s'agir d'un jeune dont les parents biologiques renoncent ouvertement, que ce soit tacitement ou dans les faits, à assumer leurs responsabilités de garde, de soins, d'entretien et d'éducation à son endroit. Après avoir été soumis à une évaluation, des parents postulants à l'adoption peuvent accueillir ce jeune en vue d'une adoption éventuelle.

La personne qui cherche ses antécédents biologiques ou qui a confié un enfant en adoption et qui désire le retrouver

Il s'agit d'une personne qui a été adoptée et qui requiert les services d'un centre jeunesse pour obtenir les informations et le support nécessaires afin de connaître son identité et ses origines ou l'identité de ses parents naturels et dans certain cas, prendre contact avec eux. Dans le cas de la personne qui a confié un enfant en adoption, elle peut requérir les services d'un centre jeunesse pour obtenir les informations concernant son enfant, la supporter dans sa démarche et éventuellement, prendre contact avec lui.

Les parents qui vivent une situation de séparation ou de divorce et qui ne peuvent s'entendre sur la garde de leur(s) enfant(s)

Ce sont des parents vivant une situation de séparation ou de divorce, qui doivent dans ce contexte prendre des décisions dans le meilleur intérêt de leur(s) enfant(s) et qui requièrent, dans un centre jeunesse, le service d'une expertise psychosociale à cet effet.

Les services des centres jeunesse sont généralement offerts sur référence, par le biais d'une demande de service, d'un signalement fait en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou par ordonnance du tribunal.

Les centres jeunesse doivent traiter ces demandes, procéder aux références pertinentes et offrir, s'il y a lieu, une réponse rapide, immédiate et appropriée à la situation d'un jeune et de sa famille. On peut rejoindre un intervenant d'un centre jeunesse 24 heures par jour, sept jours par semaine, notamment via les services d'urgences sociales.

La Loi sur les jeunes contrevenants vise deux objectifs : la protection de la société et la responsabilisation du jeune ayant commis un délit. Les intervenants des centres jeunesse qui oeuvrent dans les services aux jeunes contrevenants sont des délégués à la jeunesse.

Lorsqu'un jeune est référé à un délégué à la jeunesse, ce dernier procède à l'évaluation de sa situation sous l'angle du délit et sous l'angle psychosocial et détermine quelles orientations doivent être privilégiées, c'est-à-dire quelles mesures, interventions ou programmes.

Lorsque demandé par la cour, le délégué à la jeunesse rédige un rapport prédécisionnel afin d'aider le juge à mieux comprendre la situation du jeune et le guider dans la décision qu'il doit prendre. Lorsque le juge rend son ordonnance, le délégué à la jeunesse s'assure que le jeune la respecte. Il fait également un suivi auprès du jeune et de ses parents et, selon leurs besoins, peut leur apporter aide et soutien afin que leur situation s'améliore.

La Loi sur la protection de la jeunesse, grâce à un ensemble d'actions structurées, vise à corriger des situations inacceptables vécues par des enfants ou des jeunes. Le processus d'intervention doit se limiter aux situations les plus graves en vertu desquelles la sécurité ou le développement d'un enfant ou d'un jeune est compromis et il doit s'arrêter lorsqu'il n'y a plus de situation de compromission.

Dans le cadre de l'application de la loi sur la protection de la jeunesse, l'étape de la réception et du traitement d'un signalement débute au moment où un signalant entre en communication avec un intervenant de ce service. Le but de cette étape est de déterminer si un signalement doit être retenu ou non afin d'évaluer la situation de l'enfant ou du jeune ainsi que le degré d'urgence d'intervention.

Un signalement est retenu lorsque l'information obtenue laisse croire que la sécurité ou le développement de l'enfant ou du jeune pourrait être compromis.

Après avoir retenu un signalement, l'intervenant qui travaille au service évaluation-orientation doit ensuite décider si la sécurité ou le développement de l'enfant ou du jeune est compromis. À cette fin, il procède à une évaluation de la situation de l'enfant et de ses conditions de vie.

Lorsque l'intervenant évalue que la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis, il doit ensuite décider de son orientation. L'orientation de l'enfant a comme fin ultime de reconnaître les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation et éviter qu'elle ne se reproduise. Ces mesures peuvent être décidées sur une base volontaire entre l'intervenant, les parents et le jeune ou ordonnées par le juge.

Lorsque le jeune, l'intervenant et ses parents se sont entendus sur les mesures appropriées ou que le juge les a ordonnées, l'intervenant voit à son application.

Les mesures appliquées ont toutes pour objectif de corriger la situation qui a donné lieu à l'application de la loi sur la protection de la jeunesse et d'éviter qu'elle ne se reproduise.

L'application des mesures requiert nécessairement la participation active des parents du jeune. L'application des mesures engage aussi, dans la plupart des cas, des ressources dont le soutien ou les services sont nécessaires pour contribuer à corriger la situation.

L'intervention en réadaptation est un processus d'aide qui vise à rétablir une relation harmonieuse du jeune et son milieu.

Les interventions de réadaptation visent d'une part à contrôler les comportements problématiques du jeune, à en évaluer le sens mais d'autre part, à mettre en place des conditions propices afin qu'il réalise ses apprentissages aux plans personnel, émotif, congnitif et social et développe des mécanismes d'adaptation pour mieux faire face à la réalité.

L'intervention de réadaptation vise également à supporter les parents, favoriser l'actualisation de leurs compétences parentales, afin qu'ils exercent leurs rôles et leurs responsabilités dans le meilleur intérêt de leur jeune.

L'intervention de réadaptation peut être offerte dans un milieu d'hébergement substitut, tels : centres de réadaptation, foyers de groupe ou autres ressources dans la communauté mais également dans la famille, soit dans le milieu de vie du jeune et de ses parents.

L'intervenant qui travaille au service d'adoption a le mandat de faciliter l'adoption québécoise et l'adoption internationale. Les activités de ce service sont les suivants :

C'est un service qui s'adresse à une personne qui a été adoptée légalement et qui désire soit connaître ses antécédents biologiques et/ou retrouver ses parents, ou à une personne qui a confié son enfant pour adoption et qui désire le retrouver.

L'intervenant accueille les demandes, s'assure que les critères d'admissibilité sont respectés et guide ou accompagne la personne tout au long du processus. Lorsque la situation le permet il facilite la prise de contact entre les personnes.

L'expertise demandée par le tribunal est une évaluation complète et impartiale sur la situation familiale et sociale de l'enfant dont la garde ou les droits d'accès font l'objet de litige entre les parents.

Les services d'expertise sur la garde d'enfants fournissent au juge de la Cour supérieure un éclairage pour l'aider à prendre la meilleure décision possible lorsqu'il doit se prononcer dans une situation de séparation ou de divorce.

Note : Ce document est une production du Centre jeunesse de Laval et des Productions du Capricorne.

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