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Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec |
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Pensons famille
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Volume 13, numéro 69,
juin 2002
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Madame Lyse A. Chamberland Écouter la conférence Voir la conférence
Directrice du soutien à la qualité des services
Ministère de la Famille et de l'enfance
Présidente du Forum sur la garde en milieu familial
Le 17 avril 2002
Je tiens à remercier monsieur Yves Lajoie du Regroupement
inter-organismes pour une politique familiale au Québec pour son
invitation à participer à ce déjeuner conférence
Le portrait de la garde en milieu familial
- Plus de 52 980 familles utilisent les services de
garde en milieu familial au Québec en mars 2001 pour
plus de 58 200 enfants.
- 72 % de ces enfants fréquentent leur service de
garde en milieu familial à temps plein (5
jours/semaine).
- La garde de ces enfants est assumé par plus de
9 300 RSG. Plus de 57 % d'entre elles sont
âgées entre 30 et 44 ans.
- 56 % d'entre elles ont complété des études de
niveau secondaire alors que 27 % ont une
attestation, un certificat ou un diplôme de niveau
collégial. Quant aux études universitaires, 8,5 %
des RSG ont un certificat ou un autre niveau d'études.
- Globalement, les RSG gardent 5 enfants alors que celles
qui sont assistées une personne adulte gardent en
moyenne 5,6 enfants.
- La subvention de fonctionnement des CPE prévue pour
2002-2003 est de 999,8 M $ ; pour les composantes
milieu familial des CPE, on l'estime à environ 38 % de
cette somme, soit 378,9 M $.
- Les données préliminaires indiquent qu'il y aurait plus
de 62 190 places en milieu familial comparativement
à 58 500 places en installation des CPE, au 31 mars
2002.
Forum national sur la garde en milieu familial
- Création, en mai 2000, de la Table de concertation sur
les services de garde en milieu familial.
- Le mandat de la Table de concertation, créée par la
Ministre de l'époque, madame Léger, était le
suivant :
- L'amélioration de la qualité des services de garde en
milieu familial et leur consolidation ;
- L'harmonisation des relations entre les RSG et les CPE
- Trois sous-comité de travail ont été mis sur
pied :
- l'adaptation de l'application du programme
éducatif aux particularités du milieu familial
- la santé et la sécurité
- le cadre administratif.
- En juillet 2001, le MFE publiait le Document
d'information en matière de garde en milieu familial.
Ce document a été envoyé à l'ensemble des CPE avec le
nombre de copies suffisant pour que chacune des RSG
reçoive une copie du document. Celui-ci vise
principalement à informer, de façon simple, l'ensemble
des intervenants et intervenantes au sujet de certaines
dispositions de la Loi sur les centres de la petite
enfance et autres services de garde à l'enfance et du
Règlement sur les centres de la petite enfance. Il a
été élaboré en collaboration avec les membres de la
Table, dans le cadre du sous-comité Cadre administratif.
L'impact de ce document a été très profitable pour
l'ensemble des intervenants en milieu familial. Une mise
à jour du document est prévue au cours des prochains
mois.
- Une tournée d'information a suivi la publication du
document ; de septembre 2001 à mars 2002,
l'ensemble des régions du Québec ont été visitées.
Cette tournée a été effectuée en collaboration avec
les regroupements de CPE.
- C'est en novembre 2001, que la Table de concertation sur
les services de garde en milieu familial devient le Forum
national sur la garde en milieu familial.
- Le mandat du Forum national s'est quelque peu
modifié ; la Ministre Goupil en a élargi le mandat
pour tenir compte des éléments suivants :
- Priorité de réflexion accordée aux irritants des RSG
et des CPE concernant la garde en milieu familial ;
- Le remplacement des RSG ;
- Les discussions du Forum peuvent dorénavant porter sur
l'ensemble des conditions susceptibles d'affecter l'offre
de service de garde en milieu familial.
- La composition actuelle du Forum national est la
suivante : Diane Vandy, Francine Lessard et Diane
Chatigny de la Fédération des centres de la petite
enfance du Québec, Hélène Potvin, Claudette
Pitre-Robin et Sylvie Landriault de Concertaction
inter-régionale des centres de la petite enfance du
Québec,
- Nathalie D'Amours et Renée Harrison de l'Association des
éducatrices et éducateurs en milieu familial, Thérèse
Tardieu et Solange Lévesque de l'Amicale de la garde en
milieu familial, Sylvie Tonnelier et Jean-Guy Baril de la
Centrale des syndicats du Québec, Raymonde Leblanc de la
Confédération des syndicats nationaux, Françoise
Tremblay et moi-même du ministère de la Famille et de
l'Enfance.
- Depuis l'automne, les discussions du Forum ont
principalement portées sur le remplacement des
RSG ; on parle de remplacement d'urgence et de
remplacement occasionnel pour lesquels une proposition
des membres du Forum a été déposée au Ministère en
mars dernier. Les discussions de poursuivent au sujet du
remplacement régulier et à long terme.
- Les discussions se poursuivront également lors de la
prochaine rencontre au sujet des irritants rencontrés
par les RSG et les CPE.
- En général, le Forum se réunit entre 9 et 10 fois
annuellement.
La réglementation
- Actuellement, le MFE travaille aux modifications
réglementaires et légales; certaines d'entre elles
touchent plus particulièrement la garde en milieu
familial. À titre d'exemple, mentionnons la modification
de l'article 38 au sujet de la prolongation, de
6 mois à 52 semaines, de la suspension de la
reconnaissance accordée à la RSG en cas de maladie, de
maternité ou d'adoption. On pense également aux
propositions déposées par les membres du Forum national
au sujet du remplacement des RSG.
- D'autres modifications sont actuellement à l'étude afin
de simplifier différentes pratiques des RSG et des CPE.
Les perspectives à moyen et long terme
- Pour l'instant, les travaux du Ministère au sujet de la
garde en milieu familial se concentrent surtout dans le
cadre des rencontres du Forum national sur la garde en
milieu familial. Ce Forum, de par son mandat, peut
traiter de l'ensemble des sujets concernant la garde en
milieu familial.
- Il est un lieu privilégié d'échanges, puisque les
divers intervenants de la garde en milieu familial y sont
présents. L'objectif est de poursuivre les discussions
afin d'en arriver à rencontrer les objectifs fixés.
- Par ailleurs, actuellement, différentes requêtes en
accréditation ont été déposées au Bureau du
commissaire général du travail visant à représenter
les responsables de services de garde en milieu familial.
Deux décisions ont été rendues jusqu'à maintenant.
- Nous attendons les autres décisions et le MFE a porté
une décision en appel.
- Malgré ce débat quant au statut des RSG, le Ministère
poursuit les travaux en vue de faciliter le travail des
RSG et des CPE.
- Des irritants relatifs à la garde en milieu familial ont
été soulevés par ses représentants et accueillis
favorablement par la Ministre. Nous sommes donc en train
de procéder aux analyses qui vous permettront
d'envisager des solutions relativement au ratio 2/12 et
au calcul de ratio de 9 à 6.
