Pensons famille, Volume 1, numéro 7, octobre 1989, "L'immigration au Québec: situation et perspectives"

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 1, numéro 7, octobre 1989

Madame Jacqueline Hekpazo
Porte-parole
La Maison d'Afrique

Madame Jacqueline Hekpazo dresse un tableau de la situation des immigrants et des réfugiés au Canada en général et plus précisément au Québec. Dans ce contexte, elle analyse l’inégalité d’accès des femmes à l’immigration en s'attardant au cas des femmes parrainées. Dans une perspective conjointe de politique familiale et d’immigration, elle fait ses recommandations pour une amélioration de la condition des familles immigrantes en particulier mais de façon globale de toute la société québécoise.

Je me propose ici de faire de brefs rappels sur la nature de l’immigration et sur l’historique de l’immigration au Canada et au Québec. Je parlerai ensuite de la situation de la femme immigrante et des statuts de la personne parrainée et de la personne réfugiée. Enfin je regarderai les perspectives par rapport à la politique d'immigration et à la politique familiale.

L'immigration est un moyen utilisé par le capital pour disposer d'une force de travail abondante et à bon marché. Elle fait office de réservoir de main-d'oeuvre. C'est un mécanisme qui fait partie intégrante du système économique international où règne la loi du marché et dans lequel le travailleur migrant n'a que sa force de travail à vendre et pas toujours, pour ne pas dire pas souvent, au plus offrant. Le système économique international étant marqué par l’inégalité des échanges entre les pays du Nord et ceux du Sud, l'immigrant va porter cette marque catégorisatrice déjà porteuse de discrimination.

L'immigration se fait toujours en fonction des besoins du pays d'accueil que ce soit pour son image de marque humanitaire, pour ses besoins en main-d'oeuvre à bon marché ou bien de professionnels qui ne coûtent rien au pays d'accueil parce qu'ils ont déjà été formés dans le pays d'origine, pour ses besoins en capitaux - la recherche des immigrants investisseurs - ou pour ses besoin démographiques. On touche ici la question de la politique familiale : est-ce que les femmes du Tiers-Monde vont être simplement une force de reproduction pour les pays d'accueil?

Pour les pays d'origine, de façon générale, l’immigration n'est pas un choix réel. Ce sont les nécessités économiques et socio-politiques qui la commandent. En ce qui concerne les femmes immigrantes. elle suivent le mari ou les parents. Généralement elles viennent de milieu populaire, rural ou urbain. Si elles viennent de façon indépendante, elles vont là où les possibilités économiques paraissent les plus grandes de se trouver du travail. C'est la situation de ces femmes-là: les femmes ordinaires, qui m'intéresse, pas celles qui sont d'une catégorie sociale plus élevée, qui ont des possibilités de se débrouiller beaucoup plus facilement.

L'immigration est à la base du peuplement de l’Amérique du Nord. C'est une chose qu'il ne faut pas oublier. Jusqu'aux années 70, ce sont les États-Unis et les pays d'Europe qui fournissaient au Canada et au Québec la majorité des immigrants. En 1984, c'est plus de 70% des immigrants qui proviennent des pays du Tiers-Monde. En 1957, il y avait eu un nombre record de 282 000 immigrants au Canada. On est loin actuellement de ce chiffre-là: en 1986, il était de 1 15 000 immigrants. Et pour 1988-89, l’objectif est de 175 000.

Les hommes immigrants et non les femmes immigrantes ont été et sont toujours considérés comme la principale source de main-d'oeuvre. Les politiques d'immigration développées par le gouvernement fédéral depuis 1984 favorisent l’entrée au Canada des capitaux et des personnes fortunées et rendent l’accès plus difficile aux travailleurs ordinaires ainsi qu'aux personnes démunies. Si on veut immigrer au Canada à présent mieux vaut être riche et en santé comme dit le proverbe. De fait les lois C55 et C84 définissent la structure juridique et administrative d'un système qui rend presque impossible d'atteindre les frontières canadiennes et d'y faire une demande de statut de réfugié sans être préalablement passé par des procédures de sélection complexes. Ces procédures sont discriminatoires envers les femmes. II est en effet virtuellement impossible pour les femmes d'entrer au Canada sans être parrainées par un homme. Et lorsque les femmes sont admises au pays à titre d’épouse parrainée, ce qui est le cas du tiers des immigrantes, leur métier ou leur profession n'est pas considéré.

Dans le monde, il y a plus de 10 millions de réfugiés. C'est le continent africain qui abrite plus de la moitié des réfugiés du monde. En 1984, le Canada était seulement au 14ème rang mondial parmi les pays d'accueil et en 1986, il a accueilli 2% des réfugiés seulement: l’image humanitaire est donc tout à fait relative. Le gouvernement fédéral est responsable des réfugiés. Ceux-ci représentent 30% à 40% de l’immigration totale. La grille de sélection est établie selon les critères suivants : l’expérience professionnelle, le niveau d'instruction et les connaissances linguistiques. II y a environ un tiers des réfugiés admis au Québec qui sont réellement choisis alors que le Québec reçoit plus de la moitié des revendicateurs du statut de réfugié. Sa part d'immigration est de 17% alors que la population québécoise représente environ 26% de l’ensemble canadien.

Les femmes et les filles constituent plus de 80% de la population mondiale des réfugiés et plus de 50% des femmes adultes réfugiées subviennent seules à leurs besoins ou sont des soutiens de famille. II y a très peu de femmes qui adressent une demande de statut de réfugié au Canada. II est en effet très difficile pour les femmes de se rendre aux ambassades du Canada et d’y faire reconnaître la légitimité de leur demande. Bien souvent, elles n'ont pas assez de pouvoir politique ni d'information, elles sont trop peu familiarisées avec les papiers administratifs pour faire aboutir leur requête. Selon les estimations les plus élevées, les femmes représentent seulement 20% de tous les requérants au statut de réfugié au Canada.

L’article 95 de la constitution canadienne spécifie que le Québec peut faire des lois dans le domaine de l’immigration dans la mesure où elles sont compatibles avec les lois du Parlement du Canada. Le ministère de l’immigration du Québec a été créé en 68 mais le Québec n'est pas le véritable maître d'oeuvre de ses politiques d'immigration. II partage ses compétences avec le gouvernement fédéral qui lui décide du budget et dont la législation est prépondérante. Par rapport au problème de la langue, quand on rentre au Canada, c'est la loi C72 sur les langues officielles qui prévaut; pour le Québec, le français est la langue officielle. Alors il y a déjà quelque chose au départ. L'entente Cullen - Couture de 1978 qui donne au Québec un droit de regard sur le choix des immigrants, n'a en fait qu'une portée bien limitée. L'octroi de la nationalité canadienne qui est symbole de l’acceptation en tant que citoyen à part entière relève du gouvernement fédéral. Le Québec n'a pas encore le pouvoir d'octroyer la nationalité ou la citoyenneté.

L'entente Cullen - Couture lui permet de contrôler 25% du mouvement total de l’immigration à partir de l’étranger; la loi sur l’immigration autorise la réunification des familles, critère dont se prévaut la majorité des immigrants. Une des dimensions de l’immigration est de fournir une certaine quantité de main-d'oeuvre à bon marché et le système de parrainage ne coûte rien au Canada. Les pays d'origine ont en effet déjà assumé les coûts de formation de cette main-d'oeuvre et le mari déjà immigré peut faire venir sa famille. La femme ainsi parrainée est dépendante de son mari et à sa charge pendant tout ce temps. La durée de parrainage des femmes mariées est de 10 ans; tandis qu'elle est de 5 ans si la personne à charge est un frère ou une soeur.

Le programme de réunification des familles permet aux immigrants de faire venir au pays certains membres de leur famille immédiate. Ils doivent en outre avoir un seuil de revenu qui est estimé suffisant. Ce programme représente de 30% à 40 % de l’immigration totale et 60% à 70% des nouveaux-venus viennent dans le cadre de ce programme. La définition des personnes considérées comme les membres de la famille sont les ascendants et les descendants directs: le père, la mère, les enfants. En sont exclus les frères et soeurs de plus de 18 ans. Ces critères contiennent déjà leurs limites en ce qui a trait aux familles du Tiers-Monde en général et d'Afrique en particulier. En effet, la famille ça s'entend au sens de la famille élargie qui s’étend aux grands-parents, aux oncles, aux tantes, aux neveux et nièces, aux cousins et cousines. En cas de polygamie du mari, par exemple, quelle femme peut prétendre être parrainée; est-ce la première ou la deuxième?

En ce qui concerne la politique québécoise, en mars 81, on assistait à l'établissement d'un plan d'action des communautés culturelles qui s'appelait "Autant de façons d'être Québécois" et qui devait favoriser une meilleure intégration des communautés culturelles à la société québécoise. II y avait proposition d'une série de mesures concrètes destinées à corriger des écarts relatifs à l’accessibilité aux services gouvernementaux, au travail, à 1’éducation, à l’emploi et à la fonction publique. La notion de convergence était présente et était vue comme une invitation aux communautés culturelles à s'associer à la majorité francophone pour définir et bâtir une nouvelle société. Le CIPAQ était un comité d'implantation du plan d'action qui avait été mis sur pied et devait être en charge pendant 6 ans mais il a été aboli en 1984 par le ministre responsable de l'époque Gérald Godin.

Le Québec ne s'est pas rapproché de son objectif d'accueil de 25% de l’immigration canadienne. En 1988. on comptait 26 000 nouveaux Québécois soit 4 000 de moins que l’objectif fixé de 30,000. Le Québec ne reçoit donc même pas 20% au niveau canadien. Et cela risque de diminuer encore car la nouvelle ministre Gagnon-Tremblay dans une entrevue à la presse en avril 1989 déclarait: «Si on n'a pas les structures pour les accueillir ce qui veut dire les intégrer à la majorité francophone, on est mieux de s'en tenir à un niveau qui est beaucoup moindre ». Elle disait aussi: « Les structures d'accueil, on ne peut pas dire qu'on les a nécessairement toutes ». Et elle estimait aussi que les ressources de son ministère, soit un budget de 46 millions de dollars et 500 employés, ne suffisaient pas. On peut être d'accord avec elle sur ce dernier point à la lecture des programmes de subvention disponibles pour les communautés culturelles.

Regardons maintenant la situation générale de la femme immigrante: quand on parle de politique familiale, on fait référence à la situation des femmes avec leur double statut de mère de famille et de source de main-d'oeuvre et, par voie de conséquence, au statut de l’enfant et à celui du travailleur, leur rôle et leur place dans la société. Au Québec, plus de la moitié des femmes immigrantes travaillent dans l’industrie du vêtement. Elles sont très peu scolarisées. Les Haïtiennes et les Grecques se retrouvent pour la plupart en manufactures. Les Portugaises dans les services. Elles se retrouvent souvent dans des ghettos ethniques d'emploi. Le tiers d'entre elles ne parle ni anglais, ni français. Pour les femmes des minorités visibles, il faut multiplier par trois au moins tous les problèmes que rencontrent les autres Québécoises. La plupart de ces femmes arrivent au Canada avec le statut de personne parrainée et proviennent d'une culture différente. Plus de 50% sont dans ce case-là. Elles se retrouvent le plus souvent confinées dans des emplois précaires, mal rémunérées et sans débouchés ne leur permettant pas d’accéder à un marché du travail plus large.

Le statut de femme parrainée est une barrière inégalitaire au départ et qui entraîne un état de dépendance de la femme à l’égard du mari. Si l’épouse quitte le mari pendant la période des dix ans, elle se retrouve sans ressources économiques. Elle n'a pas le droit au bien-être social. En effet, pour y avoir accès il faudra qu'elle fasse certaines démarches: qu'elle demande un bris de parrainage. qu'elle fasse une demande de séparation légale. C'est long, c'est difficile quand on n'a pas de ressources, quand on ne connaît pas la langue, quand on ne connaît pas tous les rouages de la loi et de l’administration, et qu'on a aussi tous les problèmes d'ordre affectif et psychologique. Ces femmes n'ont pas non plus droit à un prêt et bourse à l’intérieur de ces dix ans et, je ne sais pas si c'est corrigé, mais il n'y avait pas d'allocation de fréquentation pour l’apprentissage des cours de français dans les COFI.

En 1986, les femmes immigrantes installées au Québec constituent 8% des Québécoises. Environ 30% d'entre elles sont originaires du Tiers-Monde, principalement d'Asie, des Antilles et de l’Afrique. 68% des immigrantes admises au Québec entre 1968 et 1980 ne parlaient pas français.

Jusqu'en 1967 les personnes de race noire faisaient face au Canada à des politiques très restrictives en matière d'immigration sauf en 1955 quand le gouvernement fédéral a accepté l’entrée de 280 Antillaises anglophones se destinant à des emplois de domestiques. Ceci car on avait besoin de main-d’oeuvre dans un domaine peu valorisé. Les hôpitaux anglophones ont aussi recruté des infirmières en provenance des Caraïbes et de divers pays du Tiers-Monde.

II y a environ au Québec 135 000 Noirs dont 70 000 dans la région montréalaise qui se repartissent environ en 35 000 Haïtiens, 30 000 Antillais, entre 5 000 et 10 000 Africains et quelques milliers de descendants des communautés noires installées depuis des siècles au Canada. Il y a environ
30 000 Africains au Canada dont 7 000 francophones au Québec. Le taux de chômage dans cette communauté est de 50%. Il y a aussi un net problème de non-reconnaissance des diplômes acquis à l’étranger. Les chiffres de 1987 donnent 70% d'inoccupation chez les jeunes Noirs. Pour les Haïtiens, 20.6% de chômage à Montréal.

Pour les femmes immigrantes comme pour les Québécoises, «penser famille» c'est penser revenu. Penser revenu, c'est penser un travail. Penser un travail, c'est penser les services de soutien comme les garderies, le logement social, la santé, les transports. Fonder une famille est un acte social: c'est refuser l’égocentrisme, l’isolement, la froideur affective. Vouloir une famille, c'est penser communautaire, collectif, collaboration, chaleur affective. Les politiques actuelles qui sont de miser davantage sur les lois du marché en réduisant l’intervention gouvernementale, de multiplier les privatisations et de privilégier la compétitivité économique, ces politiques ne vont pas dans le sens de penser famille. Ce que l’on constate c'est que des services collectifs équitables, on est passé à des services communautaires auxquels on demande de s'auto-financer et de s'auto-financer dans une population qui n'en a justement pas les moyens. Des services communautaires, on s'en va ensuite vers les services bénévoles. Des services bénévoles pour lesquels on compte sur les femmes, les jeunes et les personnes âgées. Les services aux communautés culturelles n'y échappent pas du tout. Les femmes et les jeunes, entre autres, autant québécois que membres des groupes ethniques font les frais de ce glissement des services publics généraux qui accroît les responsabilités des organisations populaires et communautaires qui sont de moins en moins financées.

Si on veut parler de désengagement de l'État. c'est de désengagement social qu'il faut parler; il faut spécifier que c'est vis-à-vis le monde ordinaire et les plus démunis que l'État se désengage. En outre, le chômage, en créant une resserve de main-d'oeuvre produit un terrain favorable pour les pratiques discriminatoires: salaire inégal, exigences démesurées à l’embauche, patronage, licenciement arbitraire. Actuellement on assiste donc au transfert de la gestion des problèmes sociaux vers la sphère du privé c'est-à-dire en fin de compte à la prise en charge par les familles, principalement les femmes, des vieux, des malades, de la garde des enfants et des adolescents.

La solidarité entre familles québécoises et familles immigrantes doit se bâtir à partir de ce qui est commun aux deux à savoir les besoins familiaux et leur satisfaction, et l’amélioration des conditions matérielles et sociales de la famille. II faut rechercher non pas la convergence culturelle mais une convergence vers l’égalité socio-économique non à partir du droit à la différence mais du devoir d’égalité économique et sociale.

Si en 1981 la revendication de la politique d'ensemble pour les Québécoises était égalité et indépendance, elle est toujours actuelle en 1989 comme revendication autant pour la femme québécoise que pour la femme immigrante. Le combat pour l’égalité, c'est le combat contre la discrimination raciste et la discrimination sexiste car le racisme permet qu'on surexploite les immigrants et le sexisme permet qu'on surexploite les femmes. Ce combat est lié au combat contre le système qui exploite et perpétue les inégalités et leur cortège de discrimination.

II y a des convergences possibles entre politique familiale qui reconnaît l’autonomie des personnes et politique d'immigration qui reconnaît aussi l’autonomie des personnes dans l’égalité entre les hommes et les femmes. Convergence aussi vers la reconnaissance de la pluralité des formes des familles bi - et mono-parentales, constituées ou élargies, autant dans les pays d'origine que dans les pays d'accueil. Convergence aussi vers le partage des responsabilités et des tâches liées à l’entretien et a l’éducation des enfants avec la socialisation d'un ensemble de services: garderies, logements, cantine scolaire.

À partir de ces principes, certaines de ces mesures pourraient être prises: en ce qui concerne les réfugiés, l’abrogation sinon les modifications profondes des lois C-55 et C-84 ce qui signifierait la distinction entre les procédures d'immigration avant l’admission au pays de celles postérieures à l’arrivée au pays et relatives à la reconnaissance du statut de réfugié; assurer aux femmes l’égalité d'accès au statut de réfugié en agissant au niveau de la sélection des réfugiés pour empêcher que celle-ci ne favorise que les plus valides, les plus instruits et les plus riches et les hommes en général. Donc une forme de programme d’accès à l’égalité et au processus d'immigration; renforcer les structures d'accueil déjà existantes des organismes communautaires et populaires au niveau des services de première ligne d'aide aux immigrants réfugiés et en créer au besoin.

Les femmes parrainées doivent avoir les mêmes droits que les autres immigrants selon le principe d’égalité des conjoints qui est dans l’article du Code civil de la famille au Québec. La proportion des admissions féminines reçue par le programme de réunion des familles augmente tandis que celle dans la catégorie d'indépendantes diminue de façon constante; pour les travailleuses domestiques avec permis de travail: mise sur pied de mesures qui leur faciliteraient l’accès au statut d'immigrant reçu pour cesser leur dépendance par rapport à leur patron.

On est d'accord pour une régionalisation de l'immigration mais avec les structures d'appui en conséquence c'est-à-dire ne pas faire comme dans la désinstitutionnalisation des malades. Les résultats seraient nuls sans qu'il y ait des mesures de soutien et d'appui socio-économiques nécessaires. Ceci implique un soutien régulier et adéquat de l’état et une série de mesures d'aide à la famille allant des allocations familiales substantielles aux allocations de logement en passant par les services de garde pour les enfants qui permettraient de concilier maternité et travail, ainsi que des congés de maternité parentaux adéquats et des modifications des structures du marché du travail et de son organisation. Pour tout immigrant, pour toute famille, les problèmes du revenu donc les problèmes de l’emploi sont prioritaires. Ils peuvent être à la source de la marginalisation qui entraîne l'exclusion et la non-participation à la société ou au contraire la source d'infusion qui entraîne l’intégration et une participation active à la société. D’où la nécessite de programmes d’accès à l'emploi qui nécessitent des services additionnels en éducation et en services sociaux de façon globale.

Renforcer toujours les mesures d'apprentissage du français ici au Québec et mettre sur pied des programmes suffisants en formation et en recyclage professionnels pour répondre aux besoins spécifiques des femmes immigrantes et des minorités visibles. Au niveau de l’équité en matière d'emploi, on rejoint les programmes d’accès à l’égalité qui seraient obligatoires avec des objectifs et des échéanciers précis en faveur des personnes des minorités visibles et ce dans tous les secteurs d'emploi; des programmes d’accès à l’égalité dans l’accès aux ressources disponibles et plus de transparence tant au niveau du processus que des critères d'allocation de subventions utilisés par les fonctionnaires des Communautés culturelles et de l’immigration. Ceci permettrait de répartir équitablement les subsides.

En 1986 Régis Vigneault, qui était l’ex sous-ministre adjoint des Communautés culturelles et qui est maintenant à la Ville de Montréal, déclarait: "Tant que les pays industrialisés ne consentiront pas à assurer aux pays non-industrialisés les conditions de leur développement chez eux, l'exode des ressortissants de ces pays vers les nôtres ne pourra que s'accentuer". Alors, les propositions seraient un soutien accru aux programmes d'aide au développement, notamment le volet d’éducation, sensibilisation et mobilisation contre l’échange inégal au Nord et le même type de programme d'accès à l’égalité des organismes des communautés culturelles que les ONG québécoises; l’augmentation de l’aide au développement pour des pays qui tiendraient compte des revendications de leur population et, en politique extérieure, ne pas cautionner des politiques qui forcent les populations à émigrer et à demander l’asile. Il s'agirait donc d'élargir les programmes d’accès à l’égalité non plus seulement à quelques groupes cibles comme il est fait actuellement au niveau fédéral c’est-à-dire les femmes les minorités visibles, les personnes handicapées, les autochtones mais à l’ensemble des différentes catégories sociales pour que chaque membre de la société puisse exercer ses droits et ses responsabilités en tant que membre à part entière.

Je voudrais terminer par la mention de choses qui avaient été dites dans le rapport final du Comité spécial sur la participation des minorités visibles à la société canadienne à la Chambre des Communes en 1984: "Dans la société canadienne, il existe une tension entre les partenaires européens originaux de la Confédération qui dominent les institutions canadiennes et les autres peuples qui désirent partager entièrement la vie institutionnelle du pays. La participation égalitaire des pièces de la mosaïque est inhérente à la notion de la diversité de la société canadienne. Pourtant la société canadienne est en fait une mosaïque verticale avec quelques morceaux surplombant les autres et aux surfaces inégales. Tant et aussi longtemps que nous nous obstinons à maintenir la rhétorique des deux peuples fondateurs les Canadiens possédant un héritage autre que francophone ou anglophone ne pourront se faire reconnaître comme égaux dans le développement du Canada et ne pourront acquérir un sentiment d'appartenance".