Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec
 

Pensons famille     

Volume 1, numéro 7, octobre 1989

Satellite Famille et communautés culturelles

Atelier IV

Monsieur Jean-Claude Icart
Sociologue
Bureau de la communauté chrétienne des Haïtiens de Montréal

Monsieur Jean-Claude Icart reprend à son tour le thème des critères de parrainage et d'admission des réfugiés. II insistes plus particulièrement sur le rôle du Québec.

Politique québécoise face aux réfugiés et au parrainage

Cet atelier porte surtout sur le cadre institutionnel de l'immigration, ce qui veut dire la loi sur l'immigration et le rôle que peut jouer le Québec pour les réfugiés. L'idée est de favoriser la migration de toute la famille ou de réduire au minimum leur séparation parce que sinon ça demande une adaptation beaucoup plus compliquée. Au niveau de la loi ceci devrait être un principe directeur. Aussi que les personnes arrivant ici jouissent le plus rapidement possible d'une certaine autonomie et de tous les droits des citoyens du Québec. Immigration familiale égale très souvent immigration parrainée. Cependant il faudrait au moins que l'obtention de la citoyenneté au bout de trois ans annule vraiment le parrainage. On ne prend pas assez en compte la réalité du vécu des familles dans les critères de parrainage. Au niveau des réfugiés, le Québec a un rôle relativement réduit. Cependant, il peut au moins prévoir des mécanismes pour favoriser et accélérer le regroupement familial. Cela doit être fait assez rapidement car on s'en va vers des quotas assez hauts dans les années qui viennent.

Au niveau de la loi de l'immigration et de la famille, il y a quelque chose de spécifique à l'échelle du Canada. Deux enfants par exemple peuvent se mettre ensemble pour parrainer quelqu'un; ça existe partout au Canada sauf au Québec. Ce problème devait être réglé d'ici la fin de l'année mais jusqu'à maintenant ça ne l'est pas. Et on ne comprend pas très bien pourquoi cette affaire n'a pas encore débloqué.

Je veux mentionner quelque chose qui s'est passé: j'ai l'impression que Québec s'est fait piégé par Ottawa dans le dossier des réfugiés, je pense à l'affaire des Turcs, etc. Et depuis il y a une extrême timidité du gouvernement du Québec sur cette question. On dit qu'il y a 85 000 revendicateurs du statut de réfugié, environ 35 000 au Québec. Et c'est quand même incompréhensible que le Ministère n'ait jamais dit un mot sur cette situation. Il y a un programme qui commence en ce qui concerne la régularisation des accords: on sait qu'il n'y aura pas d'amnistie et que ce sera fait de façon individuelle. Une grosse majorité de ces personnes, selon les estimations fédérales 70 à 80% correspondront aux normes de la loi qu'on a faite pour les réfugiés. II y en aurait donc peut-être 20% qui ne répondront pas aux critères de sélection.

Pour le Québec, ça voudrait dire qu'il y aura facilement 25 000 personnes qui viendront ici. Se posera ensuite le problème de réunification familiale. Plus la séparation va être longue au niveau de ces familles, plus la réadaptation va être difficile parce que la réadaptation de la famille à elle-même va être plus problématique. Je ne comprends pas que le Ministère ne se penche pas sur cette question avec les exemples que l'on a vécu. Les critères d'adaptation ne vont jamais entrer en ligne de compte dans un programme fédéral. Alors qu'au niveau provincial ce sont ces critères qui intéressent davantage le Québec. Quand on juge le cas d'un réfugié, on juge la situation du moment, ce qui veut dire que si j'avais quitté Haïti en 85 et que j'avais passé mon audition en 86, j'étais sûre d'être refusé à cause du changement qu'il y avait. Ça a pris deux ou trois massacres en Haïti pour que les gens se rendent compte que c'était pas tout réglé là-bas. Mais c'est toujours la situation du moment, la situation du pays au moment où le réfugié revendicateur a son audition et non pas ce qui s'est passé au moment où il est parti. II y aura peut-être des personnes qui seront réfugiées à cause de ce décalage. Mais par ailleurs ce sont des familles déjà installées ici et qui pourraient remplir tous les critères d'adaptation et le ministère peut intervenir au niveau des comités de sélection. Et je comprends très mal qu'il y ait cette population assez importante quand même qui aujourd'hui se trouve ici et que dès maintenant on ne prévoit pas des programmes pour faciliter adaptation de ces personnes. Et je pense que c'est un dossier sur lequel le gouvernement du Québec devrait se pencher.

En conclusion, j'aimerais faire quelques recommandations: d'abord il faudrait faciliter l'admission des personnes parrainées de la catégorie de la famille et continuer à accorder la priorité aux personnes de catégorie de la famille. Aussi accélérer le traitement de ces demandes pour réduire au minimum le temps durant lequel les personnes d'une même famille doivent être séparées. Troisièmement, une demande de parrainage devrait être considérée non seulement à partir de critères financiers mais aussi de considérations sociales et humanitaires. Enfin, dans le processus d'évaluation on devrait considérer non seulement les possibilités financières du garant mais également l'apport de la personne parrainée. Par exemple : si je parraine ma grand-mère de 60 ans, c'est 10 ans; si je parraine mon fils de 20 ans c'est 10 ans; ceci est illogique, mon fils de 20 ans a évidemment beaucoup plus de chances de travailler et deviendra autonome beaucoup plus vite. De plus, pendant ce temps ce parrainage me bloque pour parrainer un autre enfant.

 

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