Pensons famille, Volume 14, numéro 71, décembre 2002

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 14, numéro 71, décembre 2002

Madame Nicole Léger
Ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion

À l'occasion de l'Assemblée générale annuelle du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

Lors de l'Assemblée générale du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec, Madame Nicole Léger, ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, nous a fait part dans un premier temps de son grand contentement de se retrouver en famille au Regroupement.

C'etait en effet la quatrième fois qu'elle participait à l'Assemblée générale du Regroupement.

Elle nous y a donné un impressionnant témoignage sur sa vie personnelle, familiale et professionnelle.

Madame Léger nous a ensuite présenté deux grandes réalisation de son gouvernement et de son implication personnelle dans ces réalisations, soit la Politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire et la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.

L'élaboration de la politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire a été placée sous la responsabilité du SACA avec la collaboration du Comité aviseur de l'action communautaire autonome ainsi que d'un comité interministériel composé de représentants d'une dizaine de ministères et d'organismes gouvernementaux.

Mme Nicole Léger, ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a procédé au lancement de la première politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire, intitulée L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. Cette politique est le résultat de travaux menés en étroite collaboration avec le Comité aviseur de l'action communautaire autonome et le comité interministériel de l'action communautaire. Cette politique s'inspire également de plusieurs recommandations formulées lors de la consultation publique qui s'est tenue au cours de l'été 2000, dans toutes les régions du Québec, sous la direction de monsieur Gérald Larose.

Par cette politique, le gouvernement place les organismes communautaires au centre des pratiques sociales québécoises et reconnaît leur rôle dans le développement social et économique du Québec tout en maintenant leur autonomie et leur pouvoir d'initiative. De plus, la politique harmonisera les divers modes de financement des ministères et des organismes gouvernementaux.

Les objectifs généraux que poursuit le gouvernement à travers cette politique visent à :

* valoriser, promouvoir et soutenir l'action communautaire au sens large du terme,

* valoriser, soutenir et consolider l'action communautaire autonome, notamment les organismes de défense collective des droits,

* assurer la consolidation de l'action communautaire par des orientations générales et des grandes balises nationales qui s'appliqueront à l'ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux, * reconnaître et soutenir l'action bénévole telle qu'elle s'exerce dans les organismes communautaires

Plusieurs des engagements gouvernementaux présentés dans cette politique, concernent directement la vocation du Fonds d'aide à l'action communautaire autonome géré par le Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec. Les programmes du SACA ont donc été revus, à la lumière de ces engagements. Ces nouveaux programmes sont entrés en vigueur le 1er avril 2002.

La préoccupation première du gouvernement du Québec est d'améliorer les conditions de vie des plus pauvres, de favoriser leur autonomie et de bâtir un Québec meilleur où chaque personne a sa place, peut mener une vie digne et participer, selon ses capacités, à la vie sociale et au progrès collectif.

La Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale s'inscrit en continuité dans l'ensemble des gestes posés par le gouvernement depuis 1994 pour lutter contre la pauvreté dans le cadre d'une démarche plus large visant le développement social de l'ensemble du Québec.

La Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale se veut le résultat d'une vaste consultation qui faisait appel à toutes les forces vives qui désirent que le Québec poursuive sa marche vers une société plus équitable où toutes les citoyennes et tous les citoyens pourront vivre dignement et participer pleinement au développement social et économique du Québec de demain.

En effet, depuis l'automne 2001, des représentantes et des représentants du gouvernement du Québec :

* ont rencontré, dans chacune des 17 régions du Québec, des groupes qui étaient appelés à réagir et à valider le document d'orientation intitulé “ Ne laisser personne de côté! ” et à s'en inspirer pour identifier leurs priorités régionales en matière de lutte contre la pauvreté. Ces rencontres locales et régionales ont permis de recueillir les propos de représentantes et de représentants de plus de 1000 organismes de toutes les régions du Québec;

* ont participé à sept séances de discussion qui ont regroupé près de 50 organismes nationaux.

Un groupe conseil, regroupant des partenaires qui proviennent de tous les horizons de la société, est venu soutenir les efforts de validation. De plus, des travaux de recherche-action ont permis de documenter les pistes d'action les plus prometteuses pour l'élaboration de la stratégie.

Avec un souci de constance et de cohérence et dans la perspective d'assurer une base solide aux gestes déployés pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le gouvernement du Québec, fort des consultations de l'automne 2001, a décidé d'inscrire la stratégie dans une loi.

Une fois adopté, ce projet de loi guidera le gouvernement dans le choix et la réalisation des actions qui lui permettront d'atteindre ses objectifs pour combattre la pauvreté et contrer l'exclusion sociale.

La ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance, madame Linda Goupil, la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, madame Nicole Léger, et la secrétaire d'État à la Condition féminine, madame Jocelyne Caron, sont fières d'annoncer, aujourd'hui, l'adoption par l'Assemblée nationale, de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

« Cette loi constitue une première nord-américaine. Dans le monde, seule la France s'est dotée d'une loi, Loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Bien que de nombreux pays se soient donné des stratégies de lutte contre la pauvreté, aucun ne l'a inscrit de manière formelle et durable dans le temps, comme nous. Cette loi est une bougie d'allumage pour ceux et celles qui vivent des situations difficiles. C'est un engagement d'espoir et de solidarité de toutes les Québécoises et de tous les Québécois qui leur promet un avenir meilleur et plus prospère », a mentionné madame Goupil.

Tel que le Premier ministre le mentionne dans son plan d'action Horizon 2005, « le gouvernement du Québec s'est fixé pour objectif de faire figurer le Québec dans le peloton de tête des nations industrialisées affichant les plus bas taux de pauvreté ». Bien que cela représente un défi ambitieux et qu'une loi ne peut éliminer à elle seule la pauvreté, ce projet est à la hauteur des

La ministre Goupil a précisé que la loi adoptée aujourd'hui comportait plusieurs amendements, initiés par le gouvernement du Québec, par rapport au projet de loi initial. Parmi ceux-ci, trois amendements majeurs, basés sur des propositions faites par plusieurs groupes en commission parlementaire.

- L'ajout d'une disposition, la clause d'impact, qui crée l'obligation pour un ministre, s'il estime que des modifications de nature législative ou réglementaire pourraient avoir des impacts significatifs sur le revenu des personnes ou des familles en situation de pauvreté au sens des indicateurs retenus par le gouvernement, de faire état des impacts qu'il prévoit lors de la présentation des modifications au gouvernement.

- La loi prévoit également fixer une prestation minimale, soit un seuil en deçà duquel une prestation ne peut être réduite en raison de l'application de sanctions administratives, du remboursement d'un montant dû ou du cumul de ceux-ci, ce que l'on appelle un « barème plancher ».

- Afin que le gouvernement et la société québécoise aient, non seulement dans la Stratégie nationale mais également dans le texte de loi, une cible ultime à atteindre dans leur lutte contre la pauvreté, la notion de « tendre vers un Québec sans pauvreté » a été incluse à l'article 1.

Le gouvernement du Québec permettra une certaine souplesse aux utilisateurs du nouveau Fonds québécois d'initiatives sociales, institué par la loi. « Dans l'esprit du Rendez-vous national des régions, le gouvernement entend confier à ces dernières la détermination des priorités d'actions régionales en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, l'établissement de consensus autour des territoires d'intervention prioritaires et la gestion d'une enveloppe destinée à soutenir les actions à l'échelle de la région », a soutenu madame Léger.

Cette loi et la Stratégie nationale qui en découle permettront à toutes les Québécoises et à tous les Québécois de vivre dignement dans une société plus juste et plus équitable. « Ainsi, nous invitons l'ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens à s'investir collectivement et individuellement pour faire reculer la pauvreté », ont précisé les ministres.

De son côté, madame Caron tenait à souligner l'apport significatif de la loi et de la Stratégie nationale à la cause des femmes, ces dernières étant particulièrement touchées par la pauvreté et l'exclusion sociale. « L'adoption du projet de loi marque un passignificatif en vue d'enrayer les inégalités sociales. Le mouvement des femmes, au cours des dernières années, a contribué activement à la concrétisation de ce projet de loi, en prônant des valeurs axées sur l'équité, le partage et la solidarité et pour cela, nous les en remercions », a précisé la secrétaire d'État.

Madame Goupil a tenu à préciser que dès le 1er janvier 2003, le gouvernement du Québec appliquera des mesures qui auront un effet immédiat pour les prestataires de l'assistance-emploi. Ainsi, la réduction de 50 $ par mois qui s'appliquait aux prestataires partageant leur logement sera abolie. De plus, la réduction de l'aide financière, pouvant aller jusqu'à 100 $, accordée à l'adulte ou à la famille dont les coûts de logement étaient inférieurs au montant minimal prévu par réglementation, sera également abolie à compter de cette date.
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