Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 15, numéro 73, septembre 2003

Monsieur Wenceslas Mam's Mamboundou     Image de la conférence     Écouter     Voir
Doctorant en science politique – Université Laval
Président - Conseil national des cycles supérieurs
Fédération étudiante universitaire du Québec - FEUQ

Conciliation des études et de la famille : Une lourde tâche pour les étudiants-parents

Document rédigé par
Geneviève Lortie, recherchiste contractuelle,
Philippe Jacques Secrétaire général,
France St-Onge, présidente du CNCS-FEUQ (2002-2003)
Frédéric Champagne, attaché politique du CNCS-FEUQ

Présenté par Wenceslas Mam's Mamboundou
Président du CNCS-FEUQ
dans le cadre du déjeuner-croissants
L' équilibre famille-travail-études, une valeur sûre
le 14 mai 2003

Fédération étudiante universitaire du Québec

Table des matières

Introduction

Nombre de politiques sociales tentent de limiter la précarité économique des étudiants. Or, il ne s'agit guère plus que d'un voeu pieu car l'implication gouvernementale est déficiente et l'application des mesures prévues est souvent mal ciblée. Les prêts et bourses sont généralement insuffisants et non majorés au coût de la vie, alors que les besoins des étudiants deviennent criants.

Les étudiants-parents rencontrent une multitude d'obstacles supplémentaires à cause de leur situation particulière qui n'est pas toujours prise en considération lors de l'élaboration des différents programmes visant l'aide et le soutien aux étudiants. La tâche, fort exigeante, de concilier études et famille oblige souvent les étudiants-parents à prolonger leurs études et, dans certains cas, à les abandonner à cause de ce manque de soutien.

Dans les chapitres suivants, nous proposons une analyse des services de garde sur les campus, de l'assurance parentale, de la durée réelle des études, du financement disponible et du calcul de la remise de la dette d'études. Il sera également question des modalités de retour progressif aux études pour les nouvelles mères et de l'utilité de mettre sur pied un bureau d'aide et d'information accessible aux étudiants-parents. Pour chacun de ces thèmes, les enjeux et les problèmes touchant les étudiants-parents seront exposés, et des changements seront proposés pour mieux tenir compte de leurs particularités. Ces changements permettront une meilleure accessibilité aux études universitaires des étudiants-parents.

1. Portrait socio-économique des étudiants aux cycles supérieurs

Avant de discuter plus précisément de la situation des étudiants-parents, portons d'abord un regard global sur la situation des étudiants en général ainsi que sur l'aide et le soutien actuellement disponibles pour ces derniers. Par cet exercice, un certain nombre de problèmes vont être mis en évidence et seront discutés plus longuement dans les autres parties de cette étude. Ce portrait global est basé sur une Enquête sur les sources et modes de financement des étudiants aux cycles supérieurs réalisée par le Conseil national des cycles supérieurs en 2001. ^[1]

Le constat général de notre enquête révèle qu'au moins 40 % des étudiants aux cycles supérieurs au Québec disposent d'un financement total inférieur au seuil de faible revenu de Statistique Canada. Ce pourcentage s'élève à 70 % pour la catégorie des étudiants des cycles supérieurs âgés de moins de 25 ans. Environ 25 % des étudiants doivent vivre avec un revenu de moins de 10 000 $ et 27 % des moins de 25 ans disposent d'un niveau de revenus inférieur à 7 000 dollars par année.

En ce qui concerne la provenance des revenus des étudiants, ils sont constitués pour la plus grande partie des revenus d'emploi. Plus précisément, les emplois constituent au total les deux tiers du financement étudiant aux deuxième et troisième cycles.

Il faut savoir également qu'environ 90 % des revenus d'emplois de ces étudiants sont consacrés aux besoins de première nécessité soit le logement, la nourriture, les charges familiales, les frais de scolarité ainsi que le matériel et les livres scolaires. Ainsi, on estime les dépenses de subsistance minimales à 14 000 dollars pour un étudiant à la maîtrise et à 15 750 dollars pour un étudiant au doctorat. Notez aussi que la moyenne d'âge des étudiants aux études supérieures se situe autour de 30 ans et qu'avec l'âge, les responsabilités familiales ont également tendance à s'accroître. En effet, environ 20 % des étudiants aux cycles supérieurs inscrit à temps plein et 40% de ceux inscrits à temps partiel ont une ou plusieurs personnes à charge et ceux-ci doivent donc assumer des charges financières supplémentaires sans pour autant bénéficier d'un financement accru.

En ce qui a trait à la situation des étudiants boursiers d'un des grands organismes subventionnaires, qu'il soit provincial ou fédéral, leur revenu se limite presque exclusivement à la bourse reçue et les modalités ne permettent que trop rarement de profiter d'autres ressources financières. De plus les montants investis dans les organismes subventionnaires qu'ils soient fédéraux ou provinciaux sont trop faibles pour permettre à une majorité d'étudiants d'en bénéficier. En effet, les organismes subventionnaires peuvent seulement soutenir convenablement 25 % des étudiants chercheurs. La grande majorité des autres sont souvent dans l'obligation de se trouver un emploi. Ils s'exposent ainsi à un prolongement indu de leurs études et carrément à leur abandon. Les étudiants-parents poursuivant des études à temps partiel, sont même très souvent exclus des bourses accordées par les fonds subventionnaires car elles sont offertes majoritairement aux personnes étudiant à temps plein.

Notre enquête souligne par ailleurs que ces étudiants, qui vivent dans la précarité tout au long de leurs études, terminent celles-ci fortement endettés. Les dettes d'études sont une réalité dans presque tous les cas de ces étudiants. En effet, 97 % d'entre eux ont contracté des dettes d'études. En moyenne, l'étudiant diplômé du 2^e cycle doit près de 16 000 dollars, voire plus de 22 000 dollars s'il a contracté ses premiers prêts au niveau collégial. Pour le doctorant, l'endettement à la fin des études se chiffre en moyenne à 19 400 dollars. Pour 25 % des étudiants, la situation s'avère très critique car leurs dettes atteignent les 25 000 $. Il s'agit là d'une hausse de l'endettement de plus de 70 % au 2^e cycle et de plus de 85 % au 3^e cycle par rapport au niveau de 1990.

Un des objectifs de cette enquête était de mieux documenter les modes et les sources de financement et d'évaluer leur incidence sur la poursuite des études supérieures. Plusieurs des difficultés rencontrées par les étudiants de 2^e et de 3^e cycles résident précisément au niveau du financement. En effet, les conditions financières sont toujours l'une des principales causes, directe ou indirecte, de l'abandon et de l'allongement des études. Dans une recherche du Conseil national des cycles supérieurs ^[2], Serge Leroux a recensé le taux de diplomation aux cycles supérieurs et la moyenne de trimestres d'études pour l'année 1997-1998. À la maîtrise, 66 % des candidats ont obtenu leur diplôme en une durée moyenne d'études de 7,8 trimestres. Au doctorat, 53,4 % des candidats ont obtenu leur diplôme, en moyenne après 15,3 trimestres. Nous constatons aisément que le nombre moyen de trimestres pour compléter les études de deuxième et troisième cycles est plus élevé que la durée dite “ normale ” qui est de 4 trimestres à la maîtrise et de 8 trimestres au doctorat. Plus particulièrement, l'étendue du travail extérieur à l'université et la concentration du financement en début de parcours constituent des obstacles importants à la poursuite et à la réussite des études universitaires aux cycles supérieurs.

La situation des étudiants s'est dégradée depuis quelques années, comme le rappelle Laurence Viry : “ Les étudiants ne semblent avoir que deux choix, soit étudier à temps plein et avoir des revenus inférieurs au seuil national de pauvreté, soit étudier à temps partiel et avoir un travail rémunéré pour augmenter leurs revenus, situation qui implique à long terme un allongement des études et plus de risques d'abandon ”. ^[3] L'insuffisance du financement est, nous l'avons constaté, un facteur important de l'allongement des études et du risque d'abandon puisqu'il oblige souvent les étudiants à chercher d'autres sources de revenus. Les chiffres suivants sont révélateurs : les étudiants à la maîtrise qui n'ont pas occupé d'emploi rémunéré pendant leurs études ont mis 6,1 trimestres pour compléter leur formation, contre 8 trimestres pour ceux qui ont occupé un emploi rémunéré.

Les difficultés financières frappent donc durement les étudiants et poussent un nombre effarant d'entre eux à abandonner leurs études : un étudiant sur trois en maîtrise, dont 50 % de ceux qui sont en maîtrise-recherche, et un étudiant sur deux au doctorat abandonnent leurs études avant leur diplomation.

Compte tenu du fait qu'il n'y a pas forcément de concordance entre la durée dite “ normale ” des études aux cycles supérieurs et la réalité vécue par ses étudiants, un problème de financement est également observé lorsque les étudiants dépassent la durée dite “ normale ” des études. Cette divergence provoque des conséquences financières qui peuvent inciter ceux-ci à abandonner leurs études ou à les prolonger. Les bourses d'excellence et l'Aide financière aux études n'accordent pas le financement nécessaire à la poursuite des études dans des conditions appropriées, car les sessions supplémentaires ne sont pas financées. L'inadéquation entre la durée des études financées et la durée réelle oblige bon nombre d'étudiants à occuper un emploi rémunéré afin de subvenir à leurs besoins : inscription à temps partiel et allongement de la durée des études sont les corollaires pour le moins pernicieux de cette nécessité de recevoir des revenus d'emploi. Les étudiants-parents font souvent face à ce problème car, comme nous l'avons vu plus haut, certains d'entre eux doivent poursuivre leurs études à temps partiel, ou carrément les interrompre, et en conséquence, prolonger la durée de leurs études.

En ce qui concerne les étudiants à temps partiel, la question du financement est particulièrement cruciale. “ Bien sûr, les étudiants à temps partiel travaillent presque tous (94 %), mais ce n'est pas toujours par choix : le manque de financement entraîne trop souvent les étudiants à temps complet vers un emploi, en particulier en fin de parcours, qui les oblige à passer en régime à temps partiel. Voilà pourquoi le fait d'occuper un emploi est si problématique en regard du prolongement et de l'abandon des études ”. ^[4] Les étudiants-parents sont souvent concernés par cette problématique, car, en plus des responsabilités familiales qui leur prennent directement du temps, ils doivent souvent travailler pour subvenir aux besoins de leur famille et se voit donc dans l'obligation de changer de régime d'études en passant du statut d'étudiant à temps plein au statut d'étudiant à temps partiel. Un cercle vicieux s'installe alors : le travail rémunéré et les responsabilités familiales provoquent un prolongement des études tandis que ce même prolongement diminue le financement disponible. À ce sujet, Louise Bourdages relate dans sa thèse de doctorat l'expérience vécu par les doctorants : “ Arrivé au doctorat, quelque chose nous rattrape ; la vie est courte. La plupart des étudiants au doctorat vivent en couple, sont mariés et ont des enfants. C'est difficile de conserver le rythme de travail avec des responsabilités familiales. ” ^[5]

Recommandations :

- Que les organismes et conseils subventionnaires favorisent l'augmentation du nombre de bourses plutôt que d'en augmenter le montant. (CNCS-1001)

- Que le gouvernement augmente le financement attribué aux universités pour qu'elles puissent, entre autres, répondre concrètement aux besoins des étudiants chercheurs. (CNCS-6501)

- Que le ministère de l'Éducation du Québec, les organismes subventionnaires et les universités reconnaissent qu'il existe des durées d'études variables en fonction du régime, du type de programme et du secteur d'études. (CNCS-9901)

- Que le ministère de l'Éducation et les établissements universitaires définissent une durée moyenne des études aux cycles supérieurs, en fonction de chacun des secteurs d'études, qui permettrait l'arrimage de la durée réelle des études avec la durée financée.

(CNCS-10001)

- Que l'Aide financière aux études se base sur la durée réelle des études aux cycles supérieurs pour réviser son programme de financement.

- Que les organismes subventionnaires arriment le financement qu'ils octroient aux étudiants à la durée réelle des études dans chacun des secteurs. (CNCS-10101)

- Que les établissements gèrent avec souplesse la durée des études aux cycles supérieurs afin de tenir compte des conditions particulières pouvant l'influencer. (CNCS-10201)

- Que les établissements universitaires tiennent compte, dans l'établissement de la durée des études aux cycles supérieurs, des spécificités liées à la recherche sur le vivant. (CNCS-10401)

- Que le ministère de l'Éducation considère la problématique grandissante du travail à temps plein associée aux études universitaires comme prioritaire dans la lutte contre l'abandon des études aux cycles supérieurs. (CNCS 2201)

- Que les trimestres où l'étudiant(e) bénéficie d'un congé parental ne soient pas considérés comme faisant partie de la durée admissible pour l'obtention du diplôme, notamment pour les étudiant(e)s aux cycles supérieurs; à cette fin, que l'étudiant(e) reçoive une attestation de congé parental. (CNCS-6702)

2. Les services de garde

État de la situation

L'un des mécanismes pouvant augmenter l'accessibilité des étudiants-parents à l'université est l'accès aux services de garde. Ce mécanisme permet de mieux concilier les études et les responsabilités familiales en libérant du temps pour l'accomplissement des activités de recherche et les activités à caractère académique. En tenant compte de la condition financière précaire des étudiants-parents, l'un des services de garde le plus approprié est celui à contribution réduite, ce qu'on désigne communément par les garderies à cinq dollars. Les haltes-garderies s'avèrent également un bon moyen de mieux répondre aux besoins particuliers des étudiants-parents, notamment en ce qui concerne les horaires. Néanmoins, comme il en sera question plus loin, les règles d'inscription et de fonctionnement sont à améliorer.

Malheureusement, les places disponibles dans les garderies à contribution réduite et les haltes-garderies ne sont actuellement pas assez nombreuses pour répondre à la demande des étudiants-parents. Malgré cela, le ministère de la Famille et de l'Enfance (MFE) ne prévoit pas financer davantage de places dans les garderies à contribution réduite sur les campus universitaires. Quant au problème des règles d'inscription et de fonctionnement dans les garderies sur les campus, le MFE élude la question en affirmant que chaque garderie est autonome et que le choix des priorités est donc déterminé au sein même de chacun des CPE.

2.1 Centres de la Petite Enfance

Afin d'exposer les services qui sont disponibles, la situation actuelle des CPE dans les universités québécoises sera présentée dans une première partie. Dans une deuxième partie, nous ferons la démonstration que ces services de garde ne répondent pas entièrement aux besoins des étudiants-parents. Des éléments de solution seront ensuite proposés pour mieux y répondre. Nous verrons que les solutions identifiées démontrent clairement que le MFE a un rôle essentiel à jouer pour augmenter et préserver l'accessibilité aux études des étudiants ayant des responsabilités familiales.

Dans une enquête réalisée par l'Institut de la statistique du Québec ^[6] pour le ministère de la Famille et de l'Enfance, il est démontré que les familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ sont les plus nombreuses en proportion (76,7 %) à se déclarer intéressées à utiliser les services de garde à cinq dollars. Or, la majorité des étudiants-parents se retrouvent à l'intérieur de cette catégorie de revenu, et font ainsi partie des familles désirant utiliser ces services de garde. Cette enquête estime que 85 000 enfants âgés de moins de cinq ans se retrouvent sur une liste d'attente des services de garde en date du 30 décembre 2000. Il est évident qu'il y a un manque de places dans les garderies à contribution réduite et que les étudiants-parents en sont directement affectés.

Dans une étude réalisée en mars 2002 ^[7], Force Jeunesse dresse le portrait de la situation des Centres de la Petite Enfance dans 17 universités du Québec. Pour chacune d'elles, Force Jeunesse présente les CPE sur le campus, les priorités d'admission et le fonctionnement de la liste d'attente. Il est pertinent ici de reproduire quelques-unes de ces données pour rendre compte de la situation.

Situation des services de garde dans les universités québécoises

Source : Force Jeunesse 2002

Le portrait dressé par ce tableau nous incite à conclure que les CPE des universités ne répondent pas aux besoins réels des étudiants et nous permet d'identifier plusieurs problèmes. Premièrement, lorsqu'il y a présence de CPE sur le campus, la liste d'attente est généralement de plus ou moins 2 ans. Dans certains cas, l'attente peut même aller jusqu'à 3 ans. Ces longues durées d'attente reflète, d'une part, un manque évident de places dans les garderies sur les campus et découle. D'autre part, elles découlent également du fait qu'un étudiant puisse inscrire son enfant sur plusieurs listes d'attente. Sur ce dernier point, une formule unique de gestion des listes pourrait aider à désengorger. Il est par ailleurs injustifié d'exiger des sommes d'un étudiant pour que celui-ci puisse inscrire son enfant sur la liste d'attente. Il en va de même quant à l'exigence stipulant que la présence physique de l'étudiant est nécessaire pour l'inscription. En effet, cette présence ne manque pas de poser de sérieux problèmes aux gens provenant de l'extérieur de la région de l'établissement universitaire où ils désirent étudier.

Par ailleurs, au même titre que les étudiants à temps plein, les étudiants à temps partiel devraient avoir accès aux services de garde sur les campus. En outre, à l'exception de l'Université Laval, la priorité des places n'est pas donnée aux étudiants de l'université. Ce manque de places dans les CPE sur les campus ne peut malheureusement pas être pallié par les CPE hors campus car ils rencontrent le même problème d'affluence.

Le MFE a un rôle primordial à jouer pour améliorer les services de garde sur les campus et ainsi faciliter la conciliation des études et de la famille. En accordant une vocation spéciale aux CPE des campus universitaires, le MFE reconnaîtrait l'importance, la nécessité et l'urgence de pallier les problèmes d'accessibilité aux services de garde que vivent les étudiants-parents. Du reste, cette vocation spéciale n'empêcherait nullement les CPE de conserver leur autonomie. Concrètement, le MFE se doit d'augmenter le nombre de places en garderie à contribution réduite sur les campus, tout en réservant au moins 50 % des places aux étudiants-parents. Cette mesure ne remettrait pas en cause l'une des missions des CPE en milieu universitaire qui est de répondre aux besoins de la communauté universitaire (employés, professeurs, etc.).

2.2 Haltes-garderies

L'horaire des CPE correspondant à celui des étudiants à temps plein, les enfants doivent donc obligatoirement les fréquenter à temps plein. Lorsque nous regardons le tableau présenté précédemment, nous constatons qu'une seule université offre des services de halte-garderie : l'Université de Montréal. ^[8] Pourtant, l'accès à des haltes-garderies sur les campus pourrait régler une partie du problème des places disponibles dans les garderies à cinq dollars en offrant une alternative aux étudiants-parents qui n'ont pas tous nécessairement besoin d'un service à temps plein et à horaire régulier. Les besoins de plusieurs étudiants-parents seraient ainsi mieux servis en ayant accès à des services à temps partiel et à horaire flexible, telles les haltes-garderies. En effet, l'horaire des étudiants et les besoins en service de garde peuvent varier en fonction de divers facteurs : études poursuivies à temps plein ou à temps partiel, cours du soir, travaux d'équipe, conférences, colloques, rencontres avec les professeurs, collectes de données sur le terrain, expériences en laboratoire devant être menées les soirs et les fins de semaine, examens qui peuvent être donnés les fins de semaine, périodes de mi-session et de fin de session pendant lesquelles le travail est exigeant et continu.

Comme c'était le cas pour les CPE, le ministère de la Famille et de l'Enfance a encore un rôle primordial à jouer en ce qui concerne les haltes-garderies. En effet, il est de sa responsabilité de financer un réseau de haltes-garderies dans les universités qui répondrait davantage aux besoins particuliers des étudiants-parents.

Recommandations :

Le CNCS-FEUQ recommande :

- Que le gouvernement québécois aide à la mise en place et finance davantage de garderies à cinq dollars afin d'augmenter le nombre de places disponibles à contribution réduite et ainsi offrir l'accès au service pour le plus grand nombre d'étudiants-parents possible.

- Que le gouvernement québécois investisse davantage dans les services de garde en milieu universitaire afin d'en augmenter la capacité d'accueil et ainsi faciliter la poursuite ou le retour aux études des parents.

- Que les CPE en milieu universitaire réservent au moins 50 % de leur capacité d'accueil aux étudiants-parents.

- Que les CPE en milieu universitaire s'entendent pour la mise en place d'une formule unique de gestion des listes d'attente qui exclurait notamment les frais d'inscription sur la liste, la discrimination des étudiants-parents inscrits à temps partiel et toute forme injustifiée de restriction à l'inscription, telle la présence physique obligatoire.

- Que le gouvernement finance le développement de services de garde à temps partiel en milieu universitaire afin de mieux répondre aux besoins particuliers des étudiants-parents.

- Que le gouvernement finance un réseau de haltes-garderies en milieu universitaire adapté aux besoins des étudiants-parents, notamment en offrant des heures d'ouverture flexibles, par exemple le soir et les fins de semaine.

3. L'assurance parentale

Le projet de loi sur l'assurance parentale du gouvernement du Québec propose des mesures de soutien familial qui améliorent la conciliation du travail et des responsabilités familiales. Ce projet de loi québécois se dissocie du programme canadien d'assurance-emploi et, contrairement à ce dernier, constitue un véritable programme de congé parental. En revanche, ce programme ne verra le jour que lorsque le gouvernement canadien transférera à la province les fonds nécessaires à l'implantation de l'assurance parentale. En ce sens, ce transfert doit s'effectuer le plus rapidement possible pour améliorer la situation des jeunes parents.

Le projet de loi du gouvernement comprend de nombreuses mesures qui permettront d'améliorer la condition des jeunes parents. Ainsi, une plus large partie de la population aura accès à l'assurance parentale. Il n'en reste pas moins que certains continueront d'être victimes d'exclusion, notamment les étudiantes et les étudiants bénéficiaires de prêts et de bourses : aucune disposition spécifique dans le projet de loi ne concerne les étudiants-parents. L'assurance parentale projetée par le Québec pourrait certes fortement contribuer à une meilleure conciliation de la famille et du travail, mais elle néglige les jeunes parents qui doivent concilier la famille et les études.

Comme il en a été fait mention dans le portrait socio-économique des étudiants aux cycles supérieurs, rappelons que les conditions financières difficiles dans lesquelles se retrouvent les étudiants des cycles supérieurs entraînent un grave problème d'allongement de la durée des études. Parallèlement, les nouvelles exigences du marché du travail demandent un niveau de scolarité de plus en plus élevé et un nombre croissant de personnes poursuivent des études universitaires ou retournent aux études après avoir fait un séjour sur le marché du travail. Ces deux réalités font en sorte que la moyenne d'âge des étudiants est plus élevée qu'elle ne l'était auparavant et la période où les étudiants fréquentent l'école chevauche de plus en plus celle où ils désirent devenir parents. Faute de mesures appropriées dans le programme d'aide financière du gouvernement, ces étudiants retardent souvent le projet de fonder une famille et ceux qui prennent néanmoins la décision d'avoir des enfants s'exposent à des difficultés financières. De nombreux abandons et retards dans le cheminement scolaire sont également causés par le manque de soutien financier et la difficulté de concilier les études et les responsabilités familiales.

Dans un mémoire sur le projet de loi 140 (Loi sur l'assurance parentale), le Conseil de la famille et de l'enfance ^[9] note cette absence de dispositions pour les jeunes parents qui poursuivent des études et reçoivent des prêts et bourses : “ Au vu de l'incidence importante de l'allongement de la période de formation, particulièrement dans le cas de ceux et celles qui poursuivent des études avancées au niveau universitaire, sur les choix parentaux de ces derniers, le Conseil souhaite que le gouvernement ajuste ses positions vis-à-vis ce groupe particulier, dont il espère qu'il pourra bénéficier pleinement du nouveau régime. Cela serait conforme aux orientations du projet de politique de la jeunesse que le gouvernement est en train d'élaborer ”. ^[10] Le Conseil de la famille et de l'enfance donne ainsi un appui clair aux étudiants-parents pour qu'ils puissent eux aussi bénéficier du nouveau régime d'assurance parentale.

Force Jeunesse et Le mouvement pour les bébés du millénaire ^[11] se montrent aussi en faveur de ce nouveau projet de loi, mais ils soutiennent que certains points devraient être ajoutés. Ils estiment que le programme québécois est beaucoup plus accessible que le programme canadien d'assurance-emploi et que ce projet d'assurance parentale démontre l'importance de la maternité et de la paternité comme aspects sociaux devant être soutenus collectivement. Ces organisations notent cependant qu'il y a des lacunes flagrantes dans ce projet de loi, notamment l'exclusion des étudiants-parents : “ Nous considérons que la grande clarification à apporter à ce projet de loi concerne l'absence de mesures relatives à la situation des étudiant(e)s, qui ont des enfants au cours de leur d'études. Ceux-ci sont en effet exclus du projet de loi et d'ailleurs, de tout programme gouvernemental ”. ^[12]

Le projet de loi sur l'assurance parentale doit par conséquent être modifié afin d'inclure dans ses dispositions des mesures spécifiques concernant la catégorie des étudiants-parents qui reçoivent des prêts et des bourses. Ces changements favoriseront l'accessibilité aux études en procurant aux nouveaux parents un soutien financier et en leur offrant les moyens de compléter leurs études dans des délais raisonnables. Enfin, le projet d'assurance parentale du Québec devra indiquer le niveau de cotisations des étudiants-parents. Une campagne d'information devra au préalable être lancée pour informer les parents des changements concernant les congés parentaux.

La Conseil national des cycles supérieurs (CNCS-FEUQ) est d'avis que le gouvernement du Québec doit tenir compte de la situation des étudiants-parents et qu'il doit apporter des correctifs à son projet de loi sur l'assurance parentale : les étudiants-parents sont les seuls exclut du projet de loi et il ne saurait être question d'implanter l'assurance parentale avant que cette situation ne soit clarifiée. Il serait pour le moins aberrant que les nouveaux parents continuent d'être marginalisés et que le gouvernement ne leur offre pas les moyens de mieux concilier leurs études et leurs responsabilités familiales.

Recommandations :

Le CNCS-FEUQ recommande :

- Que le programme des congés parentaux du Québec soit accessible à tou(te)s les étudiant(e)s désirant avoir un enfant, de façon à faciliter l'accès à la famille.

- Que le type de revenus assurables au sens du programme d'assurance parentale québécois, donc les revenus provenant d'emplois, soit élargi aux autres sources de financement des étudiants. (CNCS-6602)

- Que les trimestres où l'étudiant(e) bénéficie d'un congé parental ne soient pas considérés comme faisant partie de la durée admissible pour l'obtention du diplôme, notamment pour les étudiants aux cycles supérieurs; à cette fin, que l'étudiant(e) reçoive une attestation de congé parental. (CNCS-6702)

- Qu'un(e) étudiant(e) désirant continuer ses études à temps partiel au cours de ses congés parentaux puisse le faire sans que soient interrompues ses prestations d'assurance parentale, mais qu'elles soient ajustées en conséquence si l'étudiant(e) bénéficie toujours de l'aide financière gouvernementale (prêt). (CNCS-6802)

- Que tout étudiant bénéficiant du programme d'Aide financière et qui a des revenus annuels provenant d'une bourse d'études, d'un emploi ou des deux d'au moins 2 010 $, puisse bénéficier de l'assurance parentale pour compenser la perte de l'aide financière aux études lors d'un congé parental. (CASP-17102)

- Que l'assurance parentale permette aux étudiants de bénéficier des prestations sur une base trimestrielle pour un maximum de trois trimestres consécutifs avec des taux de prestations ajustés selon la période de prestation. (CASP-17302)

- Que tout étudiant désirant continuer ses études à temps partiel au cours de ses congés parentaux puisse le faire sans que soient interrompues ses prestations d'assurance parentale. (CASP-17402)

- Que le gouvernement continue de prendre en charge les prêts ainsi que les intérêts sur les prêts des étudiant(e)s bénéficiaires de l'assurance parentale et ce, pendant toute la durée des congés parentaux. (CASP-17502)

- Qu'une campagne d'information soit organisée, avant la mise en place du programme d'assurance parentale, pour sensibiliser les étudiant(e)s aux changements les concernant dans ce programme.

4. AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

Un des moyens pour augmenter le financement des étudiants et améliorer leur situation économique est le programme de l'Aide financière aux études. Il y a par contre certaines failles dans ce programme car l'aide financière accordée ne reflète pas les besoins réels des étudiants. Cette discordance entre l'aide accordée et les besoins des étudiants est encore plus criante pour les étudiants-parents, car leur situation particulière n'est pas prise en compte lors du calcul de l'aide financière accordée. Le programme d'aide financière doit mieux répondre aux besoins économiques des étudiants-parents, afin de leur permettre de continuer leurs études tout en assumant des responsabilités familiales.

4.1 Le retour aux études

Le parent qui retourne aux études après avoir été sur le marché du travail est désavantagé lors du calcul de sa contribution. En effet, celle-ci équivaut à 40 % des revenus de l'étudiant de l'année fiscale en cours et ce taux ne peut être simplement investi dans le retour aux études, car les responsabilités familiales occupent une part considérable du budget. De plus, cette contribution peut empêcher l'étudiant-parent de bénéficier de bourses, instaurant ainsi une situation économique précaire.

Recommandation :

- Que le gouvernement du Québec cesse de considérer les revenus de travail de la période précédant le retour aux études dans le calcul de la contribution de l'étudiant à l'aide financière aux études.

4.2 La contribution de l'étudiant-parent

4.2.1 Contribution minimale de l'étudiant

Dans le calcul de la contribution de l'étudiant, une contribution minimale (1 280 $) de l'étudiant est exigée, contribution qui ne tient aucunement compte du revenu réel de l'étudiant. Par exemple, un étudiant ayant un revenu de 1 000 $ doit néanmoins contribuer pour un minimum de 1 280 $ et est lésé en recevant moins d'aide financière. Dans un tel car, la contribution minimale ne saurait être justifiée. En conséquence, le régime d'aide financière doit fixer une contribution fondée seulement sur le revenu réellement gagné par l'étudiant.

Recommandation :

- Que la contribution minimale obligatoire de l'étudiant soit abolie.

4.2.2 Le revenu de travail

La moitié du revenu de travail perçu par l'étudiant est soustrait du montant de la bourse allouée. L'étudiant-parent occupant un emploi a forcément des dépenses supplémentaires à assumer, dépenses liées à ses responsabilités familiales : gardiennage, transport des enfants, etc. C'est pourquoi les étudiants-parents doivent, dans une proportion plus élevée que les autres étudiants, consacrer une partie de leurs revenus de travail à des dépenses autres que celles liées aux études. Pour remédier à la situation, Sandrine Desautels et Christine Hébert proposent dans leur étude d'abaisser le pourcentage du revenu de travail considéré dans la contribution de l'étudiant-parent ^[13]. Le CNCS-FEUQ abonde dans ce sens et fait sienne cette recommandation.

Recommandation :

- Que le gouvernement du Québec révise à la baisse le pourcentage du revenu de travail considéré dans la contribution de l'étudiant-parent à l'aide financière aux études.

4.2.3 Le revenu de travail du conjoint

Aux fins du calcul de l'aide financière, la contribution du conjoint de l'étudiant-parent est incluse dans la contribution de l'étudiant. Or, le conjoint de cet étudiant-parent n'est pas toujours, tant s'en faut, le père des enfants. On prend pour acquis que le conjoint contribue financièrement au revenu familial et est ainsi responsable financièrement de l'étudiant-parent et de ses enfants. Ce règlement ne considère pas la notion d'autonomie financière du parent à charge. À l'instar de Sandrine Desautels et Christine Hébert, le CNCS-FEUQ estime que le revenu de travail du conjoint ne devrait pas être considéré dans le calcul de l'aide financière lorsqu'il n'est pas le père des enfants ^[14].

Recommandation :

- Que le gouvernement du Québec cesse, aux fins du calcul de l'aide financière aux études, de considérer le revenu de travail du conjoint lorsqu'il n'est pas le père des enfants.

4.2.4 La pension alimentaire

La Loi sur l'impôt estime que les pensions alimentaires versées pour un enfant ne constituent pas un revenu pour le parent qui a la garde de cet enfant. Par contre, le montant des pensions alimentaires est calculé dans la contribution de l'étudiant du programme de l'Aide financière du gouvernement et il est déduit à 100 % de la bourse d'études. Le bénéficiaire est victime d'une réduction de l'aide financière, alors que ce montant est versé pour les besoins de l'enfant. De plus, “ le modèle de familles monoparentales est dans la majorité des cas synonyme de pauvreté et la poursuite des études constitue pour les chefs de familles monoparentales le meilleur moyen de sortir du cercle de la pauvreté ” ^[15].

Recommandation :

- Que les sommes versées à titre de pension alimentaire pour le bénéfice d'un enfant ne soient plus considérées comme un revenu lors du calcul de la contribution de l'étudiant dans le cadre du régime d'Aide financière aux études. (CASP-24202)

4.3 Frais de subsistance pour l'étudiant-parent

Dans le calcul de l'Aide financière, aucune distinction n'est faite entre les étudiants et les étudiants-parents. Ces derniers rencontrent pourtant davantage d'obstacles que les autres étudiants à partager des frais de subsistance. Il est notamment plus difficile de cohabiter lorsque vous avez un enfant et les frais de logement, d'électricité, de téléphone ne sont généralement pas partagés. Les étudiants-parents ont également à assumer les frais de subsistance de leurs enfants : habillement, frais scolaires, nourriture, etc.

Par ailleurs, la conciliation des études et de la famille demande une gestion du temps plutôt serrée. Il est à cet égard nécessaire que les étudiants-parents aient recours à un moyen de transport adéquat : pour cette raison, les frais de transport devraient être considérés dans les frais de subsistance des étudiants-parents. Du reste, l'aide accordée pour les frais de subsistance ne reflète nullement les coûts réels assumés par les étudiants : “ En 1999-2000, les dépenses admises moyennes accusaient un retard de 125 % par rapport au seuil de pauvreté. Il n'est pas surprenant de constater que 80 % des étudiants vivent sous le seuil de la pauvreté ”. ^[16]

Recommandations :

- Que le gouvernement ajuste le montant des dépenses admises en fonction des coûts réels des étudiants.

- Qu'une étude sur les besoins des étudiants et ceux des étudiants-parents soit réalisée dans les plus brefs délais.

- Que les montants accordés pour les frais de subsistance soient majorés pour les étudiants-parents et que les frais de subsistance pour les enfants à charge soient considérés.

4.4 Frais de garde

Depuis 1997, avec l'instauration des garderies à, le montant accordé par l'aide financière est de 25 $ par semaine. Avant cette date, le montant pour les frais de garde était accordé d'après leurs coûts réels. Il est indéniable que l'avènement de ces garderies a eu des effets positifs sur plusieurs familles ; en revanche, à cause de la pénurie de places dans ces garderies, certains étudiants-parents sont nettement désavantagés car ils doivent débourser entre 25 $ et 35 $ par jour pour les frais de garde, tandis que l'aide financière leur accorde cinq dollars par jour. De plus, même ceux qui bénéficient d'une place dans les garderies à cinq dollars ne se voient pas attribuer une aide suffisante pour les frais de garde : lors de la période estivale, les enfants doivent rester à la garderie sinon ils perdent leur place et l'Aide financière n'accorde pas de montants pour les sessions où les étudiants-parents ne sont pas actifs aux études. Les étudiants-parents doivent donc assumer les frais de garde encourus durant l'été ou risquer de perdre leur place en retirant leurs enfants de la garderie.

Recommandations :

- Que les dépenses admises du programme de prêts et bourses incluent les frais de garde calculés sur une période de 52 semaines. (CASP-24302)

- Que les frais de garde, pour les parents plaçant leur enfant dans une garderie autre que les Centres de la petite enfance, soient ajoutés aux dépenses admises, soient équivalents à 25 % des coûts réels de services de garde. (CASP-24402)

4.5 Les frais supplémentaires

Dans le cadre du programme de l'aide financière, certains frais supplémentaires ne sont pas accordés aux étudiants-parents. C'est le cas, par exemple, des frais dentaires et des orthèses visuelles. Afin de remédier à cette situation, le CNCS-FEUQ fait siennes les recommandations suivantes de Sandrine Desautels et Christine Hébert ^[17].

Recommandations :

- Que le gouvernement du Québec instaure un montant de base pour couvrir les frais dentaires de l'étudiant-parent et de ses enfants.

- Que le gouvernement du Québec ajuste les montants accordés pour les orthèses visuelles en fonction des coûts réels.

4.6 Le statut à temps partiel

Comme nous avons pu le constater précédemment, la double tâche de concilier les études et la famille incite souvent les étudiants-parents à poursuivre leurs études à temps partiel. Le régime de l'Aide financière aux études étant mal adapté à ces étudiants à temps partiel, sa révision s'impose : pour permettre une meilleure conciliation de leurs études et de leurs responsabilités familiales, il est urgent de les considérer comme les étudiants à temps plein. De plus, les organismes subventionnaires accordent généralement les bourses aux inscrits à temps plein. Trop d'étudiants-parents sont, de ce fait, limités dans leur recherche de financement, financement qui, nous le rappelons, leur permettrait de diminuer leurs tâches, notamment en évitant qu'ils ne travaillent un trop grand nombre d'heures à l'extérieur. Un nombre plus élevé de bourses accordées serait sans doute susceptible de freiner le taux exorbitant d'abandons.

Recommandations :

- Que les organismes et conseils subventionnaires augmentent le nombre de bourses attribuées aux étudiants à temps partiel de façon à ce qu'ils travaillent un nombre limité d'heures par semaine à l'extérieur. (CNCS-1301)

5. Retour progressif aux études

Les étudiantes nouvellement mères sont souvent dans l'obligation de poursuivre leurs études à temps partiel pour pouvoir concilier leurs deux tâches. Le régime d'Aide financière aux études, pour sa part, favorise la poursuite des études à temps plein et les nouvelles mères se voient ainsi pénalisées car leur maternité n'est pas reconnue. Il serait éminemment souhaitable que des mesures soient adoptées pour que cette situation particulière soit prise en compte et, ainsi, favoriser la poursuite et l'achèvement des études sans pénalité financière. Des mesures pour un retour progressif des jeunes mères aux études seront certes de nature à améliorer l'accessibilité à une formation universitaire et la diplomation, tout en leur permettant de bénéficier du régime gouvernemental de prêts et bourses.

Recommandations :

- Qu'une étudiante désirant continuer ses études à temps partiel au cours de ses congés parentaux puisse le faire sans que soient interrompues ses prestations d'assurance parentale, mais qu'elles soient ajustées en conséquence si l'étudiante bénéficie toujours de l'aide financière gouvernementale (prêt). (CNCS-6802)

- Que tout étudiant désirant continuer ses études à temps partiel au cours de ses congés parentaux puisse le faire sans que soient interrompues ses prestations d'assurance parentale. (CASP-17402)

- Que le gouvernement continue de prendre en charge les prêts ainsi que les intérêts sur les prêts des étudiant(e)s bénéficiaires de l'assurance parentale et ce, pendant toute la durée des congés parentaux. (CASP-17502)

6. Remboursement de la dette d'études

Les étudiants, nous le savons, sont de plus en plus endettés. L'augmentation des prêts maximums a provoqué une hausse importante de l'endettement des étudiants, avec son cortège de problèmes récurrents. En augmentant le plafond des prêts, qui est de 2 460 $ pour le deuxième cycle et de 3 255 $ pour le doctorat, le gouvernement a aisso augmenter le fardeau financier qui pèse sur les étudiants. Depuis une dizaine d'années, en tenant compte de l'inflation, il y a eu une augmentation de 40 % de la dette d'études ^[18].

Le programme de remise de dette a été mis sur pied pour réduire l'endettement des étudiants lors de la diplomation. Or, les critères d'admissibilité sont beaucoup trop restrictifs et peu d'étudiants y ont accès. Le pourcentage de remboursement est aussi trop peu élevé. Un élargissement des critères d'admissibilité permettrait d'inclure un plus grand nombre d'étudiants, y compris les étudiants-parents. De plus, la portion du prêt éligible à une remise de dette doit être augmentée.

Par ailleurs, le nombre d'étudiants ayant recours au programme de remboursement différé est en nette augmentation, ce qui confirme les difficultés que ceux-ci éprouvent pour rembourser leurs dettes d'études. Ce programme permet à un étudiant de se prévaloir d'une exemption de remboursement pour une période de 6 mois consécutifs pour un total de 24 mois dans les 5 années qui suivent le début des versements mensuels. Pour être admissible au programme, le diplômé doit avoir des revenus bruts inférieurs à 1 125 $ par mois. À cet égard, il importe de tenir compte des étudiants-parents qui ont des enfants à charge, car ils ont davantage de besoins financiers pour faire vivre leur famille. Ce revenu minimum par mois doit être augmenté compte tenu du nombre d'enfants que l'étudiant a à sa charge.

Recommandations :

- Que le gouvernement fédéral exonère d'impôts toutes les bourses relatives aux études.

- Que le gouvernement du Québec soit cohérent avec l'entente qu'il a signé avec la Fondation canadienne des Bourses du millénaire en ne procédant pas à une hausse du plafond des prêts durant les 10 prochaines années.

- Que le programme de remise de dette soit augmenté de 15 % à 25 % de la somme de l'endettement de l'étudiant.

- Que le programme de remise de dette soit automatique au moment de la diplomation et qu'il s'applique pour chacun des diplômes.

- Que le programme de remise de dette s'applique pour tout étudiant qui a été bénéficiaire de l'aide financière à chacune des années universitaires (et non seulement les boursiers).

- Que les étudiants-parents qui ont dû poursuivre leurs études à temps partiel pour assumer leurs responsabilités familiales, et qui n'ont pas obtenu de financement durant cette période, soient aussi admissibles à cette remise de dette.

- Que le gouvernement continue de prendre en charge les prêts ainsi que les intérêts sur les prêts des étudiant(e)s bénéficiaires de l'assurance parentale et ce, pendant toute la durée des congés parentaux. (CASP-17502)

7. Bureau d'information

Afin que les étudiants-parents puissent se procurer l'information nécessaire à la poursuite de leurs études, un bureau d'information doit être implanté dans chaque université. Ce bureau pourrait notamment fournir des renseignements sur les services de garde disponibles, l'assurance parentale, le cheminement scolaire, le programme de prêts et bourses du gouvernement, les modalités du remboursement de la dette d'études et les bourses des organismes subventionnaires. Les étudiants-parents pourront ainsi profiter de tous les programmes qui leur sont disponibles. Cette mesure serait susceptible d'inciter les étudiants-parents à entreprendre, à poursuivre des études universitaires et à faire un retour aux études. Ce bureau d'information serait disponible dans chaque université et aurait pour but de maximiser les chances de réussite en permettant une meilleure conciliation des études et de la famille.

Recommandation :

- Qu'un bureau d'information soit implanté dans chaque université pour que les étudiants-parents puissent se procurer l'information pertinente sur les services de garde disponibles et sur les différents programmes gouvernementaux et universitaires permettant de mieux concilier les études et les responsabilités familiales.

Conclusion

Le système universitaire québécois et les programmes gouvernementaux, nous l'avons constaté, sont caractérisés par de fortes lacunes. L'aide financière accordée aux études est nettement insuffisante pour permettre à un étudiant de poursuivre ses études à temps plein, sans pour autant être caractérisé par un statut économique précaire. Plusieurs étudiants sont dans l'obligation de travailler à l'extérieur pour subvenir à leurs besoins et risquent, de ce fait, de faire partie de la cohorte de ceux qui prolongent leurs études, voire les abandonnent.

Les étudiants-parents sont particulièrement touchés par ce manque de financement. Tandis qu'ils doivent concilier deux tâches exigeantes, les études universitaires et les responsabilités familiales, les étudiants-parents se retrouvent souvent à court de ressources physiques et économiques. Leur situation particulière n'est pas prise en compte lors de l'élaboration des différents programmes. En ce sens, des changements s'imposent afin de leur permettre de terminer leurs études en les soutenant plus adéquatement et plus activement.

Le gouvernement québécois a une lourde responsabilité envers cette catégorie d'étudiants. Il doit entre autres améliorer les services de garde pour permettre à ces parents de pouvoir profiter pleinement des garderies à cinq dollars en fonction leurs besoins propres. En outre, les seuls parents qui ne sont pas inclus dans le projet de loi sur l'assurance parentale sont les étudiants-parents, ce qui est un non-sens. Des changements doivent être apportés dans les plus brefs délais pour qu'ils puissent bénéficier eux aussi des congés parentaux. Les lacunes du programme de l'Aide financière du gouvernement doivent être également comblées pour que les étudiants-parents soient soutenus financièrement et puissent poursuivre et terminer leurs études. Le calcul de la durée des études pose aussi un problème. La durée dite “ normale ” des études ne reflète en rien la durée réelle des études et les étudiants en fin de parcours se retrouvent sans aucune aide financière. Pour les étudiantes nouvellement mères, un programme de retour progressif aux études doit être mis sur pied pour permettre une meilleure transition entre les nouvelles responsabilités familiales et la poursuite des études. Finalement, un bureau d'information doit d'être implanté dans chaque université pour donner aux étudiants-parents le maximum d'informations sur les différentes modalités disponibles pour mieux concilier les études et la famille.

Bibliographie

Conseil de la Famille et de l'Enfance. Répondre aux vrais besoins des familles québécoises, mémoire sur le projet de la loi 140 (Loi sur l'assurance parentale), présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales, février 2001.

Bourdages, Louise. La persistance au doctorat. Une histoire de sens, Presses de l'Université du Québec, 1996, p. 64.

Desautels, Sandrine et Christine Hébert. La situation financière des étudiants-parents bénéficiant du programme d'aide financière aux études : problématiques et recommandations, pour l'Association des étudiants-parents de l'Université de Sherbrooke, avril 2001.

Force Jeunesse, Situation des Centres de la Petite Enfance dans les Universités du Québec, mars 2002.

Force Jeunesse et Le Mouvement pour les bébés du millénaire, Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales pour la consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi 140, Loi sur l'assurance parentale et sur le projet de règlement, 1^er septembre 2000.

Institut de la statistique du Québec, Rapport d'enquête sur les besoins des familles en matière de services de garde éducatifs, septembre 2001.

Karim, Farouk. Étudiants ayant des responsabilités familiales et le régime d'Aide financière aux études, FEUQ, février 2001.

Karim, Farouk. Pouvoir étudier à temps plein sans hypothéquer son avenir. La réussite passe par une vraie réforme de l'Aide financière aux études, FEUQ.

Leroux, Serge. La durée réelle des études aux cycles supérieurs, Conseil national des cycles supérieurs-Fédération étudiante universitaire du Québec, 2001.

Machabée, Yannick. Les sources et modes de financement des étudiants aux cycles supérieurs, Conseil national des cycles supérieurs – Fédération étudiante universitaire du Québec, 2001.

Notes

^[1]Yannick. Machabée, Les sources et modes de financement des étudiants aux cycles supérieurs, Conseil national des cycles supérieurs – Fédération étudiante universitaire du Québec, 2001.

^[2] Serge Leroux, La durée réelle des études aux cycles supérieurs, Conseil national des cycles supérieurs - Fédération étudiante universitaire du Québec, 2001.

^[3] Laurence Viry, cité dans Ibid., p.67.

^[4] Ibid., p.109.

^[5] Louise Bourdages, La persistance au doctorat. Une histoire de sens, Presses de l'Université du Québec, 1996, p. 64.

^[6] Institut de la statistique du Québec, Rapport d'enquête sur les besoins des familles en matière de services de garde éducatifs, septembre 2001.

^[7] Force Jeunesse, Situation des Centres de la Petite Enfance dans les Universités du Québec, mars 2002.

^[8] Il est à noter qu'il s'agit dans ce cas précis d'une initiative de la FAÉCUM, l'association étudiante locale.

^[9] Conseil de la famille et de l'enfance, Répondre aux vrais besoins des familles québécoises, mémoire sur le projet de loi 140 (Loi sur l'assurance parentale), présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales, février 2001.

^[10] Ibid., p.8.

^[11] Force Jeunesse et Le mouvement pour les bébés du millénaire, Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales pour la consultation générale et les auditions publiques sur le projet de loi no 140, Loi sur l'assurance parentale et sur le projet de règlement, 1^er septembre 2000.

^[12] Ibid., p.10.

^[13] Sandrine Desautels et Christine Hébert, La situation financière des étudiants-parents bénéficiant du programme d'aide financière aux études : problématique et recommandations, pour l'Association des étudiants-parents de l'Université de Sherbrooke, avril 2001, p.19.

^[14] Ibid., p.20.

^[15] Farouk Karim, Étudiants ayant des responsabilités familiales et le régime d'Aide financière aux études, Fédération étudiante universitaire du Québec, février 2001, p.3.

^[16] Karim, Farouk. Pouvoir étudier à temps plein sans hypothéquer son avenir. La réussite passe par une vraie réforme de l'Aide financière aux études, Fédération étudiante universitaire du Québec, p.11.

^[17] Sandrine Desautels et Christine Hébert, op. cit., p.21.

^[18] Farouk Karim, Pouvoir étudier à temps plein sans hypothéquer son avenir. La réussite passe par une vraie réforme de l'Aide financière aux études.

M. Wenceslas Mamboundou  Doctorant en science politique Université Laval Président Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec - FEUQ

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