Le mercredi 18 février 2004

Subsidiarité et société civile

   Je vous remercie pour l'invitation à participer à ce déjeuner-croissants. Je suis conseiller syndical à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), une centrale syndicale québécoise dont la fondation remonte à 1921. Puisque les syndicats font partie de cette société civile dont il sera question ce matin, je veux évoquer rapidement, pour commencer, ce que la CSN représente en termes de membership.

   La CSN représente près de 280 000 travailleuses et travailleurs répartis dans 2 700 syndicats locaux, lesquels se retrouvent dans tous les secteurs d'activité et dans toutes les régions du Québec. La CSN est une composante importante du mouvement syndical québécois où l'on retrouve aussi la FTQ, la CSQ, la CSD, des organisations syndicales sectorielles comme la FIIQ, les fonctionnaires provinciaux, et plusieurs syndicats locaux indépendants, i.e. non affiliés à une organisation syndicale. Environ 40% des salariés-es québécois sont syndiqués.

   J'ai préparé mon intervention en pensant à des thèmes qui sont liés entre eux : « État, subsidiarité et société civile », « État et bien commun », « démocratie de représentation et démocratie de participation ». En me référant à ces thèmes, j'ai structuré ma présentation sur la base de trois propositions que je veux vous présenter maintenant.

Première proposition :

   Si, comme le définit le journal L'Agora dans le feuillet qui nous a été distribué, la subsidiarité est le principe de répartition des tâches entre l'État et la société civile, i.e. entre l'État et les associations ou les groupes d'intérêt constitués, les tâches qui incombent à l'État sont celles qu'exigent la cohésion sociale et la promotion du bien commun.

   En réalité, j'ai beaucoup de réserve sur l'affirmation du journal L'Agora qui considère, au nom du principe de subsidiarité, que « partout où le régime de l'association entre individus ou groupes suffit à l'accomplissement d'une tâche déterminée, il faut le préférer à l'intervention directe de l'État ». Si cette affirmation était prise au pied de la lettre, avec le nombre d'associations et de groupes existant au Québec, il ne resterait plus grand-chose de l'État québécois. C'est peut-être là le secret de la réingénierie du premier ministre Jean Charest !

   Je ne prétends d'aucune manière que l'État sait tout faire ou qu'il doit tout faire. Mais est-ce qu'il faut abandonner toute politique publique de soutien à la famille sous prétexte que de nombreux groupes et organismes s'occupent de la famille ? Est-ce qu'il faut abandonner toute responsabilité publique dans la lutte à la pauvreté parce que des associations caritatives s'occupent des personnes pauvres ? Est-ce que l'État doit se retirer du domaine de l'habitation parce que des coopératives ou des OBNL oeuvrent en habitation ? Évidemment la réponse à ce genre de question est négative. Répondre oui, ce serait revenir 100 ans en arrière !

   De mon point de vue, l'action des associations et plus globalement de la société civile dynamise et complète l'action de l'État plutôt qu'elle ne se substitue à elle. D'ailleurs, ce partenariat entre État et société civile est à la base même du fameux modèle québécois. Prenons un exemple : les services de garde. Ces services d'intérêt public ont d'abord été l'oeuvre patiente, échelonnée sur plusieurs années, de groupes de femmes, de parents. Mais pour développer ce qui deviendra le réseau des CPE, ces groupes avaient besoin d'un soutien gouvernemental pour assurer à la fois l'accès et la qualité des services de garde. C'est ce soutien qu'a apporté la politique familiale de 1996 avec, notamment, la création des places à 5 $ par jour. Cette politique a traduit pour ainsi dire un partenariat entre l'État qui débloque des fonds et des regroupements de parents qui développent et gèrent les services de garde. C'est ce type de partenariat qui risque d'être mis en cause par les orientations actuelles du gouvernement Charest. Ceci m'amène à ma deuxième proposition.

Deuxième proposition :

   Le désengagement ou la réduction du rôle de l'État a peu de chance de se traduire par un renforcement des groupes de la société civile. C'est plutôt le marché et l'entreprise privée qui profiteront le plus de ce désengagement.

   C'est d'ailleurs ce qu'on peut constater dans le secteur des services de garde avec les récentes décisions gouvernementales favorisant les garderies privées ou les garderies commerciales. De même, le gouvernement Charest projette de réduire les mesures de soutien direct à la création d'emploi. Mais est-ce pour favoriser le secteur de l'économie sociale ? On peut en douter.

   Nous avons un début de réponse avec la consultation que vient de lancer le ministre du développement économique et régional sur les fonds d'investissement régionaux suite à la publication du rapport Brunet. On verra s'il se réalisera, mais le projet gouvernemental semble clair : donner au secteur privé la gestion des fonds régionaux qui demeureront alimentés en bonne partie par des fonds publics. Pour quelle raison ? Je dirais que c'est avant tout pour des raisons idéologiques, parce que, dans la vision gouvernementale actuelle, le secteur privé est vu a priori comme le plus habileté à gérer le développement économique. Dans cette optique, la subsidiarité favorise le privé.

   C'est la même orientation qu'on retrouve avec le développement des partenariats public-privé. Les journaux parlent de différents projets dans le secteur du transport urbain, dans les infrastructures, dans la gestion de routes, etc. Avec ces projets, on transfert une partie des responsabilités publiques à l'entreprise privée mais avec les problèmes d'imputabilité que cela comporte, car l'entreprise privée, elle, n'est pas imputable à la population.

   Dôle de coïncidence, en même temps que se confirme une réingénierie de l'État favorisant l'entreprise privée, le gouvernement du Québec met en question la participation de la société civile à des instances de concertation ou de gouvernance, ce qui m'amène à ma troisième proposition.

Troisième proposition :

   Dans une démocratie fondée sur le droit, la société civile ou les corps intermédiaires ne détiennent pas l'autorité légitime des instances politiques élues au suffrage universel. Mais la démocratie de représentation, fondement de nos institutions politiques, ne s'oppose pas à la démocratie de participation. Bien au contraire, la démocratie de participation complète et renforce la démocratie de représentation.

   C'est ce que le nouveau gouvernement libéral ne semble pas comprendre, lui qui a justifié ses décisions controversées de l'automne dernier sur le fait qu'il avait été élu légitimement et qu'il avait le mandat d'agir. Il a poussé cette logique suffisamment loin pour escamoter les processus de consultation auxquels donne lieu habituellement l'adoption de projets de loi et pour imposer le bâillon à l'Assemblée nationale.  

   Dans la même veine, avec l'adoption de la Loi 34, le gouvernement a mis en question la participation des groupes socio-économiques aux instances de développement régional et local. Les Conseils régionaux de développement sont devenus les Conférences régionales des élus (CRÉ) et celles-ci pourront s'adjoindre, si elles le désirent, des représentants de la société civile. C'est la même approche qui prévaut dorénavant dans les centres locaux de développement (CLD), lesquels passent sous le contrôle des élus municipaux.

Conclusion

   Ces dernières constatations m'amènent à conclure de la manière suivante :

   • La réaffirmation du rôle de l'État dans des domaines névralgiques à la défense du bien commun va de pair avec la reconnaissance du rôle de la société civile sur le plan de la démocratie et en matière de développement. C'est, de mon point de vue, ce qui caractérise le modèle québécois.

   • À l'inverse, la réduction du rôle de l'État dans le sens d'un désengagement des responsabilités publiques va de pair avec un renforcement des lois du marché et de l'entreprise privée, et un affaiblissement de la société civile comme acteur du développement. C'est, à mon avis, ce qui caractérise pour l'instant les projets du gouvernement Charest.

   Pour revenir à la CSN, je dirais que celle-ci ne prône pas le « tout à l'État » comme modèle de développement, comme si hors de l'économie publique il n'y avait point de salut. L'histoire démontre qu'une vision fondée essentiellement sur la puissance de l'État comme moteur de développement peut conduire à bien des abus, y compris sur le plan des libertés démocratiques. La CSN n'est pas contre le commerce et l'entreprise privée. Mais nous croyons qu'il faut des interventions publiques pour orienter le développement économique en fonction de finalités sociales, pour contrer la pauvreté et l'exclusion et favoriser un partage équitable des richesses. C'est pourquoi il nous faut viser des pratiques de développement où jouent à la fois l'économie publique (les interventions de l'État), l'économie privée (le marché) ainsi que des initiatives citoyennes tournées vers le développement social et fondées sur l'entreprenariat collectif et la coopération (l'économie solidaire).

François Lamarche

Février 2004

Vox : (1-514) 598-2121

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