Mesdames, Messieurs, Bonjour,

Je désire remercier le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale de m'offrir ainsi la parole dans le cadre de ce déjeuner-croissant consacré au thème de la société civile.

Mais, avant d'aller plus loin, il m'apparaît essentiel de préciser ce que signifie pour moi le concept de société civile. Plusieurs études savantes ont été réalisées dans nos universités et ailleurs dans le monde à ce sujet et je ne me prétends pas au-dessus de tous ces intellectuels. Mais, comme il semble bien qu'il existe autant de définitions du concept que de chercheurs s'y intéressant, je tiens simplement à ce que tout le monde comprenne de la même manière la réalité que j'évoquerai lorsque je parlerai de la société civile. Donc, en ce qui me concerne, je considère que la société civile est constituée par l'ensemble des structures ou organismes non gouvernementaux rassemblés autour de valeurs et d'objectifs destinés à accroître le mieux-être d'une société, d'une population.

Ce concept recouvre de ce fait un nombre considérable de réalités possibles. Mais, les coopératives d'habitation et le mouvement coopératif en habitation font-ils partie de cette société civile ? En ce qui me concerne, la réponse ne fait aucun doute, c'est oui. On pourrait même presque parler ici d'archétype, car la coopération, en soi, repose sur l'idée de prise en charge collective de besoins communs à une population donnée.

Il ne s'agit pas d'un sujet facile, il faut en convenir. Comme tout le monde n'est pas également familier avec les coopératives d'habitation, j'aimerais préciser dans une premier temps que leur histoire, l'évolution qu'ont connu les coopératives et le mouvement coopératif en habitation sont intimement liées aux modalités de l'intervention étatique au chapitre du logement social et communautaire

Jusqu'au plus loin que peut porter notre regard, c'est-à-dire à la création des premières habitations coopératives dans les années 40, les gens collaboraient ensemble afin de combler un besoin commun : se doter d'un habitat de qualité. À ce moment-là, dans les années 40, les gens se réunissaient au sein de coopératives pour construire les maisons dont ils deviendraient ensuite les propriétaires.

On attendait beaucoup de ces coopératives : on souhaitait bien sûr fournir un logement convenable aux familles nombreuses et peu fortunées. Mais, ce n'est pas là la seule raison qui explique cette initiative. En effet, on jugeait le fait d'être mieux logé comme un facteur de paix sociale : les ouvriers bénéficiant de meilleures conditions de vie seraient moins tentés ou attirés par les idées « subversives » des socialistes. Les historiens ajoutent aussi qu'il y avait une préoccupation morale derrière la construction de ces coopératives : le clergé jugeait dangereux pour les familles la trop grande promiscuité engendrée par des logements beaucoup trop petits...

À cette époque, l'État était complètement absent du secteur de l'habitation. Il faut dire que la société québécoise d'alors était encore largement rurale et qu'une portion importante de la population était encore propriétaire de leur lieu d'habitation. Ce n'est qu'en 1946, avec la création de la Société canadienne d'hypothèques et de logement que l'on assiste véritablement à une implication de l'État dans les dossiers touchant l'habitation en général et l'habitation dite sociale, en particulier. Au Québec, la Société d'habitation du Québec, qui verra le jour quelque 20 années plus tard, a occupé et occupe encore elle aussi une place prédominante dans toutes les questions qui touchent l'habitation au Québec.

C'est d'ailleurs sous l'égide de la Société d'habitation du Québec (que les initiés du milieu de l'habitation communautaire appellent de façon plus commode la SHQ) que les coopératives d'habitation ont connu une deuxième phase de leur évolution à la fin des années 60 avec la Fédération coop-habitat. Ce projet coopératif en habitation fut malheureusement un échec lamentable. Les chercheurs en habitation coopérative sont aujourd'hui d'avis, et la chose ne peut manquer d'intéresser ceux et celles qui s'intéressent au phénomène de la subsidiarité, que l'une des raisons de cet échec fut l'omniprésence des experts, des spécialistes, aux détriments d'une participation active des membres. On développait « par en haut ». On voulait bien faire, c'est bien évident, mais en agissant ainsi, on faisait fi de certains principes qui sont les fondements de la coopération à savoir : l'adhésion volontaire et ouverte à tous, le pouvoir démocratique exercé par les membres, l'autonomie et l'indépendance et j'ajouterai l'éducation, la formation et l'information des membres.

La période la plus importante de développement de coopératives d'habitation, du moins dans la forme qu'on leur connaît actuellement, se situe dans les années 70 et 80. Les projets coopératifs sont alors développés par les groupes de ressources techniques – qui d'ailleurs jouent encore ce rôle aujourd'hui – avec l'appui de la société canadienne d'hypothèques et du logement qui vient garantir les prêts hypothécaires consentis aux coopératives. Les conditions assorties à cette aide gouvernementale ont évolué au fil des années et les coopératives d'habitation ont signé des conventions d'exploitation différentes qui varient selon l'année de leur création. Il y a les coopératives «phi », « 56,1 », « psbl-p», pour ne nommer que quelques-uns des programmes fédéraux, et aussi les programmes québécois administrés par la Société d'habitation du Québec que sont le Piq (programme intégré québécois), Parco et plus récemment Accèslogis.

Il faut que je précise que le gouvernement fédéral s'est retiré en 1994 du dossier de l'habitation sociale. L'un des problèmes majeurs de cette décision, c'est que l'on a pas prévu à l'époque de véritable mécanisme de transition de ces pouvoirs et responsabilités.

Pour le reste du Canada, le transfert est maintenant finalisé vers une agence fédérale... Mais la situation est toute autre au Québec où une véritable bagarre de chiffres est longtemps venue retarder l'évolution du dossier. La réflexion se poursuit également sur le plan des structures : qui administrera cet immense parc immobilier de plusieurs millions de dollars dans l'avenir ? Il ne faut pas perdre de vue que les coopératives construites en vertu des programmes fédéraux constituent près de la moitié du parc immobilier coopératif québécois. Le mouvement coopératif milite depuis longtemps en faveur de la création d'une agence indépendante. Le gouvernement envisage maintenant la question dans le contexte plus global de l'élaboration d'une politique nationale de l'habitation et les mois qui viennent seront déterminants dans l'évolution de ce dossier. Il pose encore plus crûment la question de la subsidiarité dans le domaine de l'habitation et de la place que doit occuper la société civile dans ce secteur d'activités.

Dans un contexte de pénurie de logements, le désengagement ne peut pas constituer une option pour les gouvernements, dont celui du Québec. En effet, à la lumière de l'expérience ontarienne de retrait de l'État en matière d'habitation, il nous est possible d'affirmer que l'emprunt d'une telle avenue par le gouvernement du Québec ne pourrait qu'aggraver la crise du logement actuelle.

Nous estimons que les problèmes d'abordabilité du logement qui se posent à Toronto démontrent en eux-mêmes l'incapacité du marché à fournir des logements accessibles pour les familles à revenu faible et modeste. A contrario, le mouvement coopératif en habitation a démontré sa compétence à offrir des logements abordables accueillant des ménages aux profils variés.

L'habitation, ce n'est pas que de la pierre. Chaque logement, chaque maison correspond à un milieu de vie. Il serait réducteur à mon avis de se restreindre à une solution l'ensemble des possibles en habitation. Une chose est certaine toutefois, l'État ne peut se soustraire à ses responsabilités à l'égard de la population en regard d'un logement de qualité. Le programme électoral du parti libéral suggérait même que le droit au logement soit inscrit à l'intérieur de la charte des droits et libertés. Le mouvement coopératif en habitation ne peut qu'être d'accord avec cette déclaration de principe, mais cela ne règle pas tout.

Si l'exemple de la Fédération coop-habitat nous a appris que l'État ne pouvait agir seul sans impliquer la population, à l'inverse, un désengagement sans soutien financier approprié aux organismes de la société civile impliqués, tel que cela fut appliqué lors de la désinstitutionalisation dans le domaine de la santé, pourrait s'avérer tout à fait irresponsable.

Certes, il faut revoir la réglementation, mais encore une fois, on ne peut laisser aux seules lois du marché, autrement dit au secteur privé, la responsabilité de moduler les inégalités dans le marché de l'habitation puisque cette notion est intrinsèquement opposée à celle de profit ! On ne peut, à la fois, en vouloir plus et en donner davantage !

Par contre, il faut s'assurer d'une réglementation « vivante » entourant la construction de logements sociaux et communautaires de manière à pouvoir répondre aux nouvelles réalités et aux nouveaux besoins qui émergent.

Il faut supporter adéquatement les organismes de la société civile qui oeuvrent dans le secteur. Il faut appuyer leurs efforts en termes de recherche et développement, par exemple. À ce chapitre, je me dois de mentionner que le mouvement coopératif en habitation travaille quotidiennement à adapter la formule coopérative en habitation, à mettre au point des concepts novateurs, tels la coopérative-épargne, la coopérative avec accès à la propriété, la coopérative à développement progressif et nul doute que d'autres projets novateurs verront le jour sous peu. On constate donc que, sans renier une formule qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années, soit la coopérative d'habitation telle qu'il s'en est construit depuis les années 70, le mouvement coopératif travaille activement à « actualiser » la formule coopérative en habitation de manière à ce qu'elle puisse combler le plus vaste éventail possible de besoins. Mais il a besoin d'être appuyé dans ses efforts. Si ces formules étaient appuyées par des programmes adaptés, ces formules permettraient le développement de logements abordables à moindre coût que les programmes actuels.

La société civile, le mouvement coopératif en habitation et ses partenaires du milieu de l'habitation communautaire sont prêts à assumer d'importantes responsabilités eut égard à l'habitation au Québec. Pour tout vous dire, nous le faisons déjà. Ceci est tellement vrai que le secteur de l'habitation communautaire fut le seul, au cours des récentes années, à créer de nouveaux logements abordables pour les familles à faible et moyen revenu.

En somme, dans le domaine de l'habitation, il n'y a pas grand risque à miser sur la société civile, et par ricochet sur les organismes communautaires. La société civile possède l'expertise nécessaire.

Il suffirait seulement maintenant de lui donner les outils nécessaires pour vivre pleinement son autonomie et penser son développement.

Ceci doit se concrétiser...

* par l'octroi des sommes nécessaires à l'entretien du parc immobilier actuel afin d'en assurer la pérennité ;

* par une support financier adéquat aux institutions de la société civile concernées afin qu'elles puissent remplir convenablement ses mandats et le développement de l'habitation au Québec ;

* par un cadre législatif propre à assurer l'autonomie et l'autorité nécessaires à l'accomplissement de leurs mandats.

04-01-29 13:52

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