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La subsidiarité : le rôle de l'État

Conférence de M. Jean-Claude St-André
au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
le 17 janvier 2004
(Texte rédigé à partir des enregistrements réalisés)

Salutations et présentation

Je suis Jean-Claude Saint-André, député de l'Assomption, membre de l'Assemblée nationale depuis sept ans, et porte-parole de l'opposition officielle pour la natalité et la démographie. Un thème qui soulève beaucoup d'intérêt au sein des membres et des organismes de votre Regroupement.

Je remercie sincèrement le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec, pour l'invitation qu'il m'a adressée pour vous entretenir sur la subsidiarité et le rôle de l'État.

Dans un premier temps, je vais parler du rôle et de la nature de l'État, ensuite de la subsidiarité, et par la suite de la société civile.

On pourrait faire beaucoup de conférences sur ces trois notions et réalités et on ne va pas pouvoir, aujourd'hui, en épuiser les subtilités.

Je vous suggère quelques réflexions qui sont de nature à faire progresser le débat et aider à l'identification de solutions qui correspondent aux attentes et aux aspirations de l'ensemble des citoyennes et citoyens du Québec.

La nature et le rôle de l'État

D'abord, il faut s'entendre sur les notions essentielles qui fondent l'État.

La première notion essentielle est l'être humain : pas d'humains pas de société, pas de société pas de citoyens, pas de citoyens pas d'État.

Les humains font d'abord partie d'une société. Les personnes humaines vont naturellement chercher à vivre ensemble. C'est-à-dire qu'ils établiront entre eux des rapports sociaux, économiques et culturels.

Pour vivre ensemble plus facilement, plus sereinement aussi, pour établir des rapports entre eux, les humains vont se donner des règles, c'est essentiel. Il ne peut pas y avoir de rapport avec les autres sans règles. Et dans une société comme la nôtre, les humains en sont venus à codifier des règles, notamment en se reconnaissant des droits égaux. C'est de là, entre autres, que sont nées les chartes.

À partir du moment où les humains qui composent une société se reconnaissent des droits égaux, on établit les fondements de la citoyenneté d'une société. Et pour administrer les droits des citoyens, nous avons besoin d'une structure au service de tous les citoyens, créée par les citoyens et qui est la propriété des citoyens.

La subsidiarité

J'ai beau réfléchir à cette situation depuis longtemps, je ne vois qu'une structure capable de remplir toutes ces conditions et c'est l'État. L'État est donc le subsidiaire du citoyen, l'État est la seule structure qui peut prétendre servir le bien commun. Attention, je ne dis pas que l'État sert toujours le bien commun, mais qu'il est la seule structure qui peut prétendre servir le bien commun.

Les humains dans leur grande sagesse comprennent qu'ils ont besoin de s'unir pour réaliser leurs aspirations. C'est pour cela qu'ils ont créé l'État. Mais bien avant la création de l'État, les humains ont cherché à s'unir pour satisfaire des besoins essentiels comme se nourrir, se vêtir et se loger, pour satisfaire aussi des besoins de sécurité, de bonheur et de liberté.

Que ce soit la famille, une entreprise privée ou un syndicat, une équipe de hockey ou un club de bridge, une école ou un hôpital, toutes ces structures ou ces organisations ont la même finalité : permettre le mieux-être des humains.

Tous ces sous-ensembles, avec tous les citoyens, forment la société civile.

La structure créée par la société civile et à qui la société civile confie la gestion de l'interaction de tous ces sous-ensembles, cette structure c'est l'État.

En théorie, en théorie seulement, l'État puise sa légitimité, c'est-à-dire sa liberté d'agir, dans le fait qu'il est subsidiaire de la société civile. L'État est aussi la création de la société civile et c'est de la société civile qu'il reçoit tous ses pouvoirs. En pratique, on est loin d'en être là.

Un État moderne

En ce sens, la Révolution tranquille est un mouvement qui nous fait progresser vers cet idéal. La Révolution tranquille a permis à la société québécoise de se donner un État moderne, de développer son économie, de mettre en place des filets de protection sociale, d'enrichir notre société et notre solidarité. Nous avons fait progresser la justice et la liberté pour tous les citoyens. Nous avons créé un État au service des citoyens.

Je vous donne quelques exemples : Hydro-Québec, la nationalisation de l'électricité, la démocratisation de l'enseignement, la création de l'Assurance-maladie, la formation d'une fonction publique compétente et professionnelle, la Régie des rentes du Québec, la Caisse de dépôt et de placement. Ce sont là tous des exemples, qui démontrent que, grâce à ces réformes, tous les Québécois et Québécoises ont profité d'un enrichissement individuel et collectif indéniables.

En même temps que la société québécoise, la famille a beaucoup évolué aussi depuis la Révolution tranquille.

Au début de ma conférence, je disais pas d'humains pas de société, pas de société pas de citoyens, pas de citoyens pas d'État. Je rajouterais aussi, c'est fondamental, que pas de familles pas de citoyens, pas de citoyens pas d'État.

Importance de la famile

Il est important que l'on parle de la famille pour plusieurs raisons.

D'abord parce que votre Regroupement est destiné à faire la promotion de la politique familiale au Québec. Il y a aussi beaucoup d'autres raisons toutes aussi importantes de parler de la famille. Je vais me permettre de citer une chronique de Michel Venne parue dans Le Devoir du lundi 19 janvier 2004. Voici ce que disait Michel Venne: « La famille est un thème très présent dans l'actualité et pour cause. Elle constitue l'unité de base d'une société, la première dans laquelle se créent des liens durables, se développe le sens d'une responsabilité mutuelle, où s'enracinent et se transmettent les valeurs et les traditions. C'est le premier lieu d'exercice de l'autorité et de contestation de celle-ci. »

C'est très important de bien saisir ce message.

Michel Venne démontre, à raison, qu'il y a des enjeux importants à saisir autour de la famille et de la relation entre l'État et la famille. Il y a beaucoup à faire pour améliorer le sort de la famille et donc de la société, et pour soutenir ceux et celles qui désirent avoir des enfants.

Des enjeux importants

Les places en garderie qui devraient être accessibles à tous et à des coûts abordables, la conciliation famille-travail, un programme d'allocations familiales, un programme d'habitation, et j'en passe.

L'objectif de la conférence d'aujourd'hui n'est pas d'apporter des réponses à toutes ces situations, mais vise à comprendre essentiellement les rôles des différents intervenants, les acteurs de la société civile et l'État, pour concevoir une politique familiale répondant réellement aux aspirations des citoyens.

Régulièrement, je rencontre des parents, des représentants d'organismes communautaires, surtout dans ma circonscription électorale, entre autres, la Maison de la famille de chez-nous qui joue un rôle actif, intéressant, enrichissant.

Au Québec, on tient régulièrement des commissions parlementaires auxquelles j'ai participé depuis sept ans. Notamment, la Commission des affaires sociales, où on a rencontré des groupes comme les ACEF, les Cercles de Fermières du Québec, les Aféas, votre Regroupement également. Quand on prend la somme de toutes ces interventions, on a le pouls de la société civile.

La société civile

Qu'est-ce la société civile ? Ce sont des citoyens qui ont décidé de s'organiser, de se structurer et de devenir des organismes pour bien souvent faire des représentations auprès des représentants de l'État, auprès de l'État, auprès des élus, auprès du gouvernement. L'objectif ultime est de se donner une politique qui correspond aux attentes et aux aspirations des citoyens.

En ce sens, la société civile, la somme de tous les acteurs qu'on y retrouve au Québec et qui est extrêmement riche, peut prétendre représenter l'ensemble des aspirations des citoyens et des citoyennes.

Et en ce sens, et c'est capital, c'est ce qu'on a essayé de faire depuis la Révolution tranquille. Souvent dans le passé, les gouvernements, l'État ont cherché à mettre en place des mécanismes de consultation et de concertation qui permettent à l'un et à l'autre de mieux se comprendre, de dialoguer, de discuter, de participer aux décisions de l'État. Parce que l'État, c'est tous les citoyens. L'État, ce n'est pas une création abstraite qui est en dehors des citoyens. L'État ce sont les citoyens. La société civile, ce sont les citoyens. On parle des mêmes réalités. Cependant, il faut qu'on mette en place des mécanismes formels et informels qui permettent à l'ensemble de ces acteurs-là de bien se comprendre, de saisir les enjeux avec lesquels on est aux prises, pour concevoir des politiques qui correspondent aux attentes et aux aspirations de la population.

Dans le passé, il s'est tenu au Québec des sommets. Sommet de la Jeunesse, sommets socio-économiques. Quel était l'objectif de ces sommets-là?

Le gouvernement, les représentants du gouvernement, rencontraient les acteurs de la société civile pour qu'on puisse s'entendre sur une politique à poursuivre et qui fait consensus.

Dans les régions, on avait, jusqu'à tout récemment, des Conseils régionaux de développement où les élus municipaux, les élus à l'Assemblée nationale du Québec, et surtout les acteurs de la société civile étaient représentés. Ça permettait de maintenir un dialogue entre les représentants de l'État et les citoyens pour faire en sorte qu'on ait une meilleure politique. On ne peut pas concevoir, on ne peut penser imaginer mettre en place des politiques en fonction des aspirations et des attentes de la population s'il n'existe pas de lieux, de mécanismes, qui permettent aux citoyens, aux acteurs de la société civile, et aux élus, de se rencontrer pour discuter des vraies affaires. Ça prend des mécanismes autant formels qu'informels.

À mon arrivée, ici ce matin, une dame assise en avant m'a fait part de l'action de son groupe communautaire. Régulièrement, à mon bureau de circonscription, je reçois des appels de représentants d'organismes qui viennent me faire part de leurs préoccupations et de leurs attentes vis-à-vis l'État.

Il faut bien se comprendre. Il faut préserver l'autonomie de l'ensemble de ces groupes-là. Et encore une fois, ces groupes-là ne pourront jamais vivre sans un support adéquat de l'État. Il faut se dire les vraies choses en même temps. Et je dirais même que c'est grâce à l'État qu'on a pu créer un ensemble d'organismes durant ces vingt, trente, quarante dernières années. Ces organismes sont bien vivants et structurés.

Ça dépend, d'abord et avant tout, de l'implication de citoyens et de citoyennes volontaires qui décident de se réunir, de prendre des initiatives, de s'organiser. À quelque part, ça leur prend du soutien, aussi. C'est pour ça qu'on a mis en place des programmes de subvention qui sont destinés aux organismes communautaires, parce qu'on reconnaît qu'ils constituent un apport essentiel au développement d'une société humaine.

Conclusion

Ce sont les considérations que je voulais vous soumettre ce matin. C'est peut-être un peu d'ordre philosophique, mais il me semble qu'à prime abord, il est important de bien comprendre le rôle et la nature de chacun : de l'État, du citoyen et de la société civile.

Ces trois éléments sont essentiels pour progresser et pour qu'on puisse se donner une société qui corresponde véritablement aux attentes et aux aspirations de la population.

Actuellement, il y a un fossé qui sépare l'État de la société civile. Ce n'est pas d'hier. C'est un fossé qui a commencé à se créer, il y a une dizaine d'années environ, probablement, en partie, à cause de phénomènes extérieurs au Québec, comme la globalisation des marchés. Mais de plus en plus, je le constate dans mon rôle de député, plus particulièrement, quand je reçois des gens qui me font part de leurs préoccupations bien terre-à-terre, bien quotidiennes, et qu'on les transmet aux hautes instances au sein d'un gouvernement, il y a là comme un fossé.

C'est pour cela qu'il est essentiel qu'on se crée des lieux où l'on puisse se donner une synergie entre l`État et les citoyens pour que l'État agisse en fonction des aspirations et des attentes de l'ensemble des citoyens et de l'ensemble de la société civile et non pas pour servir la libre entreprise, la liberté commerciale ou l'individualisme.

Je vous remercie.

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