Monsieur Claude Saint-Georges - Pensons famille, Volume 15, numéro 77, juin 2004

L'intégration des services de santé et des services sociaux

La FSSS-CSN s’oppose à l’entreprise de démolition du ministre Couillard

La Fédération de la santé et des services sociaux de la CSN poursuivra énergiquement sa mobilisation pour s'opposer, même après leur adoption, aux projets de loi 25 et 30 du ministre Couillard.

« Nous nous attendions à de mauvais projets de loi, mais c'est pire que ce que nous pouvions imaginer. Le ministre néophyte a cédé à la tentation totalitaire en concoctant en secret un bouleversement aux retombées néfastes pour les services à la population et pour les relations de travail dans le réseau. Il a procédé, avec un minimum de débat, à un coup de force législatif pour faire adopter son entreprise de démolition. Les procédés du ministre Couillard sont inacceptables », a déclaré Pierre Lamy, président de la FSSS.

Projet de loi 25 : La réingénierie version Couillard

« Comment le ministre Couillard en est-il arrivé à croire qu'en détruisant le réseau des CLSC et des CHSLD, en donnant des pouvoirs absolus à une centaine de super directeurs généraux, en se passant de la participation des citoyens et en attaquant les droits syndicaux de 230 000 personnes, il améliorerait notre système de santé et de services sociaux ? », questionne le président de la FSSS, déplorant l'arrogance du ministre.

La FSSS s'est opposée au projet de loi 25 qui ne trouve sa justification dans les propos du ministre que dans le refrain usé à la corde du fonctionnement en silo. « La réalité, c'est que le réseau est avant tout handicapé par le manque de moyens à tous les niveaux et c'est pourquoi le ministre ferait mieux de réaliser les promesses de son parti et de poser les vrais gestes qui comptent », de dire Pierre Lamy.

Le président de la FSSS rappelle que le Québec est l'endroit en Amérique du Nord où les dépenses de santé par habitant sont les moins élevées.

« Il nous apparaît que l'intention inavouée, mais de plus en plus évidente du ministre, est de concentrer les pouvoirs et les ressources dans le noyau dur des soins aigus et curatifs en milieu hospitalier. D'un autre côté, il se donne le moyen de procéder à un grand bazar de privatisation dans l'hébergement de longue durée, dans les soins à domicile, de même que dans les services de soutien et les services administratifs des établissements qui demeureront encore publics », estime le président de la fédération, qui déplore que le ministre ait choisi le camp des idéologues néo-libéraux.

Le projet de loi 30 est antisyndical

1- La fragmentation des unités syndicales

La FSSS déplore l'absurdité de la loi 30 qui a pour objet de diminuer le nombre d'accréditations syndicales dans le réseau, alors qu'il prévoit le fractionnement en quatre des unités générales existantes.

En tant qu'employeur et législateur, le ministre Couillard s'est servi d'un procédé dictatorial pour arriver à ses fins, en faisant fi des règles élémentaires en relation de travail qui reposent sur l'accord des syndicats et des employeurs.

« Nous avions informé le ministre que nous disposons d'un mandat de congrès pour en arriver à des ententes avec le ministère concernant la multiplicité des accréditations syndicales. Les dirigeants du ministère n'ont pas voulu donner suite à notre appel. En lieu et place, nous avons une loi qui empoisonnera les relations de travail dans le réseau pour les années à venir », croit Pierre Lamy.

Selon le président de la FSSS, la multiplicité des accréditations syndicales n'est pas la faute des grandes organisations syndicales que sont la CSN, la FTQ et la FIIQ et qui regroupent ensemble 82 % des effectifs syndiqués du réseau. Il estime que les administrateurs des établissements ont été pour une bonne part la cause de la formation de micro syndicats, ne représentant bien souvent qu'une seule profession.

« Pour notre part, nous continuons de croire que le modèle de syndicat général, inclusif et multiprofessionnel que nous pratiquons à la FSSS, et qui satisfait près de 100 000 membres que nous représentons, est la solution pour le réseau. En fragmentant les unités générales en quatre unités, le ministre a cherché manifestement à amoindrir le rapport de force des syndicats et à éloigner les corps d'emploi les uns des autres. On comprend aussi qu'en isolant le personnel des services de soutien et le personnel administratif dans des unités syndicales séparées, le ministre s'est donné un levier en vue de sous-traiter ces services », ajoute Pierre Lamy.

2- La décentralisation des négociations

La loi 30, dans sa partie qui touche la décentralisation des négociations, fait table rase de 40 années de relations de travail dans le réseau de la santé et des services sociaux.

« Nos conventions collectives sont la résultante d'ententes répétées, convenues entre les parties syndicales et patronales qui ont réussi à harmoniser leurs intérêts à la suite d'un processus rigoureux de négociations », explique le président Lamy.

« Par diktat, le ministre Couillard a rompu l'équilibre des forces en soutirant aux parties nationales la responsabilité de convenir des conditions de travail s'appliquant à l'ensemble du réseau. Nous sommes convaincus que cette formule est toujours la meilleure puisqu'elle permet de faire bénéficier partout les travailleuses et travailleurs des mêmes droits et qu'elle soulage les administrations et les syndicats de contraintes administratives et de tensions qu'entraînent les négociations locales d'éléments majeurs des conditions de travail », prétend le président de la FSSS.

En voulant retirer aux organisations syndicales nationales le droit de négocier certains des grands éléments fondamentaux des conventions collectives, le ministre Couillard a brisé l'équilibre des relations de travail en faveur des directions locales. Dans la réalité, il ne fera qu'alourdir le fonctionnement administratif et il ouvrira la voie à la détérioration des relations de travail locales et à l'apparition de conflits qui ne serviront en rien le bon fonctionnement du réseau », de dire le président de la FSSS.

La FSSS-CSN représente 110 000 membres, dont 98 400 membres dans le secteur public de la santé et les services sociaux et 11 600 membres dans le secteur privé.

	Le Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
	Pensons famille	Volume 16, numéro 77, septembre 2004