Pensons famille     

Volume 16, numéro 79, novembre 2004

Ce texte a été réalisé pour la revue INTERVENTION, numéro 69, pp. 99-109, publication de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux, et en est un tiré à part.

Vingt ans d'attente pour une politique familiale québécoise (1964-1984)

Préambule

   Le discours inaugural de la dernière législature québécoise présentait, le 23 mars 1983, la politique familiale dans les termes suivants :

« La cellule familiale, de son côté, n'a cessé d'évoluer rapidement depuis une décennie. La notion même de famille recouvre maintenant une très grande variété de situations, dont certaines sont nettement dramatiques. Conscient de ces réalités nouvelles, de plus en plus complexes et difficiles à cerner, le gouvernement soumettra dans les mois qui viennent aux familles québécoises, pour consultation, un projet de politique de la famille qui proposera des orientations sur tout un éventail de préoccupations familiales couvrant, entre autres, les services à la famille, l'aide financière, la fiscalité, le congé parental et le logement. Une attention particulière y sera accordée aux familles monoparentales dont la situation est souvent si difficile sur tous les plans. »

   Le Québec n'est cependant pas le seul gouvernement à s'intéresser actuellement à la politique familiale. Le 9 juin dernier, le Parlement Européen a adopté une résolution qui préconise d'instaurer une politique familiale communautaire et qui en fixe les modalités. Soixante-dix (70) millions de familles européennes bénéficieraient d'une telle politique. Par ailleurs, l'Union Internationale des Organismes Familiaux (UIOF) dont le siège social est à Paris, organise en juin 1984 dans cette ville un colloque sur la politique familiale à l'intention exclusive des ministres chargés des affaires sociales de différents pays. Ce sont les ministres eux-mêmes qui ont demandé à l'U.I.O.F. d'organiser un tel séminaire. Le Canada et le Québec ont été invités à cette session.

   Au Canada où en sommes-nous au juste au sujet de la politique familiale? Trevor Williams, directeur général de Services à la Famille Canada (SFC), dans une lettre adressée le 6 octobre 1982 à l'Honorable Monique Bégin, écrivait :

« De façon générale, S.F.C. saisit l'occasion pour exprimer son inquiétude au sujet de l'absence d'une politique familiale cohérente au Canada. Les questions qui se posent actuellement, poursuit monsieur Williams, trouvent leurs réponses éparpillées dans des programmes et des ministères divers, ce qui mène à des mesures contradictoires et fait souvent qu'une solution en annule une autre. Il n'existe pas, à l'heure actuelle, termine le directeur de S.F.C., de pensée directrice d'une politique familiale qui traiterait les besoins de la famille comme faisant partie d'un ensemble ».

   Au Québec, qu'est-il donc arrivé pour qu'on se préoccupe de politique familiale? Nous tenterons dans les pages qui suivent, de décrire vingt ans d'histoire du vécu familial québécois et plus précisément le déroulement de la pensée familiale de 1964 à 1984. Nous ne prétendons pas avoir pu identifier tous les facteurs qui ont accéléré la conscience gouvernementale eu égard au besoin d'une politique familiale cohérente. Certains de ces facteurs nous sont d'ailleurs inconnus. Nous avons tenté de sélectionner durant cette période de vingt ans les activités et moments importants qui ont, à notre avis, amener le gouvernement du Québec à une prise de conscience sur le besoin de doter la Belle Province d'une politique familiale d'ensemble.

   Nous tenons à préciser que notre expérience professionnelle s'est surtout déroulée à l'intérieur du réseau des Affaires sociales et, plus spécifiquement, au sein des agences sociales à la famille, puis, plus tard, des centres de services sociaux. Nous avons aussi côtoyé beaucoup d'organismes familiaux bénévoles au cours de ces vingt années; nous avons travaillé avec un grand nombre de permanents de ces organismes; il est toutefois possible que nous n'ayons pu saisir totalement la dynamique interne de ces mouvements que nous avons appris à connaître et à estimer. Cette description de vingt ans d'histoire familiale québécoise est donc fort personnelle et pourrait être sans doute heureusement complétée.

Première partie

La petite histoire de la politique familiale québécoise (1964-1984)

   Au début des années de la « Ré-volution tranquille », la famille au Québec ne compte pas beaucoup de supporteurs bruyants. Caritas-Canada qui avait été au cours des années 50 un organisme très actif dans le domaine social (qui ne se souvient pas des grands congrès d'alors axés la plupart du temps sur la famille), vit ses dernières années. En relève à Caritas-Canada, d'autres organisations sociales sont créées et « ressuscitent » la famille.

   Ainsi, en juin 1963, la Fédération des Services Sociaux à la Famille du Québec voit le jour et les agences sociales responsables de sa création conviennent que la famille doit demeurer au centre de leurs préoccupations. Le Ministre de la Famille et du Bien-Être Social du Québec de l'époque, monsieur Émilien Lafrance invite en cette même année 1963, les organismes s'occupant de la famille à s'unir afin de hâter la mise sur pied du Conseil Supérieur de la Famille. Le Conseil Canadien du Bien-Être, quant à lui, est alors à organiser pour l'année 1964 une conférence nationale sur la famille.

   L'année 1964 sera vraiment une année consacrée à la famille canadienne et québécoise. Ainsi, tandis que le Conseil Canadien du Bien-Être tient à Ottawa sa conférence nationale, la Fédération des Services Sociaux à la Famille du Québec organise à Montréal son premier congrès.

   Cependant, bien qu'on parle alors beaucoup de la famille, peu de succès sont enregistrés dans le domaine des politiques ou mesures gouvernementales profamiliales.

   Au second congrès de la Fédération des Services Sociaux de la Famille, tenu en décembre 1965, on fait, en effet, état de l'absence de préoccupations du gouvernement du Québec à l'endroit des familles. Le Président du Conseil Supérieur de la Famille du Québec, monsieur Philippe Garigue, invité à ce congrès, reconnaît dans une conférence traitant des exigences d'une politique familiale, que le gouvernement du Québec, malgré la création d'un Ministère de la Famille, avait dépourvu ce ministère des moyens administratifs nécessaires à la mise en marche d'une politique familiale. « Non seulement, disait-il, il n'existe pas à ce ministère d'unité administrative spécifiquement responsable de la législation sur la famille, mais, plus est, il n'existe aucune coordination entre les différentes directions générales en matière de politique familiale ». Garigue poursuivait que ce n'est pas par plaisir qu'il faisait ces constatations, que le gouvernement du Québec n'était pas le seul responsable des faiblesses de la politique québécoise envers la famille et qu'il fallait reconnaître que la société québécoise elle-même, malgré de fréquentes déclarations de principes pour la famille, s'était peu préoccupée de vraiment solutionner les problèmes familiaux.

   À notre connaissance, la décennie qui suivit n'apporta que très spora-diquement de nouveaux gains pour l'avènement d'une politique familiale. Comment expliquer ces temps morts? Pour un professionnel des services sociaux, il semble évident que la préoccupation majeure des agences de service social des années 60-70 en fut une d'organisation structurelle. Le Rapport Boucher des années 62, 63 et 64 considéré excellent par la majorité des spécialistes du monde social d'alors, bien que favorable à l'endroit du travail réalisé par les agences sociales privées, émettait toutefois des fortes réserves sur leur administration et leur capacité de rencontrer les exigences qui pourraient résulter d'une véritable prise en charge, par exemple, de l'administration de l'assistance publique. On sait, suite à la publication de ce rapport, combien d'efforts ont été consacrés par ces agences pour se conformer aux recommandations des commissaires.

   Plus tard, au tournant des années 70, la Commission Castonguay-Nepveu qui visait à effectuer une réforme en profondeur des services sociaux et des services de santé prolongea pour ces mêmes agences la phase des « exercices » de restructu-ration de leurs services et de leur administration.

   Rappelons seulement à cet effet que le 1er juin 1973, les quarante-trois (43) agences privées de service social étaient appelées à se fusionner ou se transformer en Centres de services sociaux. Il est utile de souligner ici que de tous les établissements touchés par la Commission Castonguay-Nepveu (centres hospitaliers, centres d'accueil, centres locaux de services com-munautaires), ce sont les agences sociales qui ont subi les plus profondes transformations, puisqu'elles devaient, dans une région donnée, se fusionner avec les autres agences de la même région ou, s'il n'y en avait pas d'autre dans cette région, se convertir pour, dans les deux cas, devenir légalement des établissements différents de ce qu'elles étaient, avec une nouvelle assemblée générale, de nouveaux règlements et évidemment de nouvelles exigences administratives découlant de la nouvelle Loi sur les services sociaux et les services de santé mieux connue sous le nom du chapitre 48.

   Si d'une part, les agences de service social consacraient au cours de ces années une grande partie de leurs énergies à se « tailler » une place dans le réseau des affaires sociales, les organismes familiaux bénévoles, d'autre part, nous apparaissaient pour la majorité d'entre eux à cette époque au stade de l'organisation primaire de la recherche de membership et de mode de financement, ce qui les faisait se tourner presque exclusivement sur eux-mêmes.

   Et pourtant le mouvement familial n'était pas mort. C'est de l'extérieur du Québec que vient alors le secours comme on pourra le constater. En effet, en 1967, l'Union Internationale des Organismes Familiaux qui ne compte alors que peu de membres au Canada, organise à Québec une conférence internationale portant sur les conditions économiques et sociales de la vie des jeunes familles. Cette conférence fournit l'occasion aux familiaux de se rencontrer, d'échanger et de s'organiser. C'est suite à cette conférence, que grandit le Comité canadien de l'Union Internationale des Organismes Familiaux. D'autres organi-sations familiales nouvellement créées eurent alors un regain de vie et se structurèrent de façon plus marquée. C'est encore l'U.I.O.F. qu'on retrouve à Ottawa en 1972 où se tient organisée par ses soins une conférence internationale sur le rôle des mouvements familiaux.

   Toutefois, malgré, ces quelques moments de rebondissement, on ne peut pas encore parier de mouvement d'ensemble pour la revendication d'une véritable politique familiale, que ce soit au niveau canadien ou québécois.

   Au début de la décennie 70, la pensée familiale accumulera cependant des points grâce notamment à la fondation du Conseil des affaires sociales et de la Famille du Québec. Ce Conseil, de nature consultative au ministre des affaires sociales, se préoccupera, de façon intensive, d'entreprendre des études sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer, dans la formulation des politiques et programmes, le bon fonctionnement et I'épanouissement de la famille québécoise.

   En 1971, le Conseil des affaires sociales et de la Famille formait un comité spécial ayant pour mandat de développer une problématique relative aux politiques et programmes familiaux. Le plan directeur proposé tel que rapporté dans le rapport annuel 72-73 de l'organisme, souligne la réalisation de deux projets d'envergure devant servir de base à l'élaboration d'une problématique de la famille québécoise, soit une consultation auprès des organismes familiaux et une recherche inventaire sur la famille.

   La consultation auprès des organismes familiaux entreprise à l'automne 73 fut l'objet d'un rapport public en 1975. Le projet de recherche sur la famille québécoise réalisé par la sociologue Colette Carisse parut en 1974 sous l'appellation « La famille : mythe et réalité québécoise ».

   Dès 1975, après la présentation de ces deux rapports, le Conseil engageait une réflexion sur une problématique globale de la famille et publiait en 1978 un avis et des recommandations pour la promotion du bon fonctionnement et de l'épanouis-sement de la famille québécoise.

   L'auteur de cet article était alors membre du Conseil des affaires sociales et de la Famille du Québec à titre de personne provenant des services sociaux. Il peut témoigner de l'immense besogne accomplie notamment au cours des années 74 à 77 par ce Conseil. Des nombreux documents publiés alors par le Conseil, rappelons les avis suivants :

- Éléments pour une politique de la Famille (mars 1974)

- Avis sur la question des garderies populaires (ler juin 1974)

- La question du Tribunal de la Famille (février 1976)

- Avis sur la protection de la jeunesse (octobre 1975)

- La question de l'adoption (octobre 1977)

- La situation des familles québécoises (1980)

- La famille demain (1982)

   Il n'y a aucun doute dans notre esprit que le Conseil des affaires sociales et de la Famille du Québec doit être reconnu comme l'un des principaux responsables du mouvement d'ensemble de réclamation d'une politique familiale québécoise initiée au début des années 80 et concrétisée en février 83. La consultation poursuivie en 1975 auprès des organismes familiaux par le Conseil a, entre autres, amené les organismes à s'ouvrir à l'extérieur et à penser plus socialement.

   Cette ouverture vers l'extérieur a gagné également d'autres groupes de la société québécoise. C'est ainsi qu'après quelques années de gestation se fonde à Trois-Rivières, le 1er mai 1976, le Carrefour Québécois des Travailleurs de la Famille, organisme regroupant des personnes intéressées par la famille et engagées dans différentes formes d'action familiale, soit comme professionnelles, soit comme bénévoles.

   La province voisine du Québec, l'Ontario, manifeste aussi son intérêt envers la famille. En 1977 un séminaire est organisé pour des groupes et organisations oeuvrant à l'extérieur du gouvernement. Ce séminaire dont le thème était « Pensez à la famille », préparait la voie à la publication en 1979 d'un document gouvernemental ontarien intitulé : « Une politique sociale axée sur la famille ».

   Au même moment, on sent poindre au Québec le début de la grande poussée d'ensemble pour la reven-dication d'une politique familiale qué-bécoise. En 1979, les organismes familiaux associés du Québec (O.F.A.Q.) produisent un document de travail décrit comme « Manifeste de l'O.F.A.Q. sur les politiques familiales ». Ce document de travail étudié par les membres donnera naissance en décembre 80 à un docu-ment officiel de l'O.F.A.Q. intitulé : « Pour la défense de la nouvelle famille au Québec », avec en sous-titre : « Manifeste de l'O.F.A.Q. pour une politique familiale au Québec ».

   La Fédération des Unions de Familles (F.U.F.) suit aussi de près l'évolution première de la démarche québécoise en matière de politique familiale. Elle publie en mai 81 le document « Pour une réflexion soutenue et efficace entre l'Étal et les familles québécoises ». Le Premier Ministre, René Lévesque, répond à la F.U.F. en juillet 81 de la façon suivante : « Parce qu'il est conscient que la famille constitue la pierre d'assise dans notre société; le Conseil des Ministres, comme vous le souhaitiez, a dernièrement donné au ministre de l'État au développement social, le mandat de procéder à la formation d'un groupe de travail dont la tâche consistera, d'une part à identifier la problématique de la famille québécoise et d'autre part, à élaborer un projet de politique d'ensemble sur la famille ».

   Cette année 81 est remplie d'activités favorables à une politique familiale. En juin 81, le Conseil des Affaires sociales et de la Famille publie un inventaire des principales mesures et actions du gouvernement du Québec à l'égard des familles. En août 81. l'Union Internationale des Organismes Familiaux organise à Montréal une conférence internationale qui donnera, l'occasion au gouvernement québécois d'annoncer par communiqué de presse que le Conseil des Ministres a confié au ministre du développement social, Denis Lazure, la mission d'élaborer une politique d'ensemble de la famille ainsi qu'une politique de population et d'immigration. Monsieur Lazure expliquait alors que le gouvernement du Québec avait décidé de créer deux comités interministériels sous la présidence de son ministère. Une quinzaine de ministères et des organismes familiaux siégeront à ces comités. Enfin, le ministre Lazure faisant écho à la lettre du Premier ministre Lévesque citée plus haut, rappelait que le premier comité se rapportant à la famille devait identifier les problèmes et les besoins des familles québécoises et lui formuler des recommandations qui, poursuivait-il, mèneront à une consultation auprès des organismes familiaux, ou qui s'intéressent à la famille.

   Il nous semble important ici de souligner cette partie de phrase du communiqué, soit auprès des organismes familiaux, « ou qui s'intéressent à la famille ». Nous voyons par là que le gouvernement du Québec avait l'intention, dès 1981, de ne pas limiter aux seuls organismes familiaux la con-sultation qu'il entend faire, mais d'associer à cette consultation toute personne intéressée par la question familiale.

   Le 6 novembre suivant, à la demande du ministre Lazure, un comité consultatif d'organismes familiaux est créé. Ce comité est appelé à travailler en parallèle avec le comité interministériel sur la famille créé en août précédent. Un comité d'origines ethniques est également créé à ce moment-là. Ce dernier comité se fusionnera peu après au comité des organismes familiaux. Sept représentants sont désignés pour diriger les destinées de ce dernier comité.

   Les activités du comité des sept semblent s'être surtout concentrées à réagir aux textes gouvernementaux sur la famille et ses besoins que le comité ministériel lui faisait parvenir. Selon les renseignements que nous avons pu obtenir, le comité des sept s'est réuni à trois ou à quatre reprises seulement durant les six mois qui suivirent sa création et ce, pratiquement toujours suite à une demande gouvernementale.

   Peu satisfaits du rendement de ce comité, la Fédération des Unions de Familles (F.U.F.) invite, le 22 février 1983, tous les organismes intéressés à la politique familiale à se regrouper au sein d'un nouvel organisme. Vingt-neuf associations délèguent trente-cinq représentants à ce nouveau regroupement qui compte un grand nombre de mouvements du milieu familial bénévole, du domaine parapublic et gouvernemental. Le Regroupement compte aujourd'hui (mai 1984) quarante-cinq membres d'envergure nationale dont l'Association des C.S.S. et la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec.

   Ce Regroupement a pour objectifs :

- de préciser collectivement les attentes et les éventuelles contributions des organismes à la consultation de l'État sur la politique familiale et

- de recueillir des commentaires et réactions à un modèle de consultation suggéré par eux.

   Le nouveau groupe ne fut pas long à entrer en action. Un conseil d'admi-nistration et plusieurs comités de travail furent créés. Un modèle de consultation fut ébauché et transmis au ministre du développement social d'alors, M. Denis Lazure, chargé du dossier. De fréquents contacts furent établis avec les autorités gouvernementales et particulièrement, avec les ministres Johnson et Laurin qui succédèrent au ministre Lazure comme responsables de la future politique familiale.

   En décembre 1983, le Re-groupement inter-organismes sur la consultation gouvernementale de la politique familiale entreprit des actions régionales dans plusieurs milieux du Québec. Au plan national, ces actions visent à sensibiliser la population et, en particulier, les groupes familiaux à se préparer à la consultation gouvernementale. Bien que ne présentant pas lui-même de mémoire, le Regroupement se veut un organisme-carrefour où circule l'information sur ce que devrait être une politique de la famille. À l'heure actuelle, une dizaine de membres du Regroupe-ment ont produit un mémoire sur la politique familiale et ces derniers circulent parmi les quarante-cinq organismes-membres, de telle sorte que chacun d'eux s'enrichit de l'apport des autres.

   Le Regroupement s'est toujours montré disposé à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec dans l'élaboration d'un modèle de consultation populaire sur une éventuelle politique familiale québécoise. Dans le schéma de consultation qu'il soumettait à l'État au printemps '83, il insistait pour qu'une phase d'animation et de sensibilisation de la population à une politique de la famille soit prévue avant le dépôt lui-même du projet gouverne-mental. Nous en sommes à cette phase d'animation que le Regroupement a entrepris seul pour le moment; souhaitant que l'État soutienne, à brève échéance, son action à travers toute la province. Une politique de la famille ne peut être élaborée sans la participation des familles et cette participation, pour devenir efficace, demande une large transmission d'information, de nombreuses discussions et l'adoption d'un certain consensus. L'annonce récente du dépôt du Livre vert sur la politique familiale qui pourrait avoir lieu à l'été prochain, active singulièrement les forces du Regroupement. Pour certains organismes, ce serait bientôt la fin de vingt ans d'attente pour une politique familiale québécoise.

Deuxième partie

L'évolution de la pensée concernant le projet d'une politique familiale québécoise (1964-1984)

   Suite au survol historique (1964-1984) des principaux événements qui, à notre point de vue, ont pu avoir une incidence sur la volonté gouvernementale de doter le Québec d'une politique familiale, nous tenterons, dans cette seconde partie, de tracer l'évolution de la pensée qui a pu se développer au cours de ces vingt dernières années en matière de politique familiale.

   Trois principales phases sont à retenir à ce sujet :

Première Phase 1964-1970

Deuxième Phase 1970-1980

Troisième Phase 1980-1984

   Il est évident que le contenu de certains documents rédigés au cours de l'une de ces phases pourrait ne pas paraître devoir se situer au cours de leur période de rédaction. On peut cependant déceler, dans l'ensemble de la littérature consultée, une évolution bien marquée dans le temps d'un cheminement de la pensée relativement à l'avènement d'une politique familiale québécoise.

Première phase - 1964-1970

Un constat du changement social et familial

   C'est au Québec (1964-1970), l'époque de la « Révolution tranquille », ce moment privilégié de la poussée nationaliste, de la prise de conscience collective du « Maître chez nous », des aspirations de tout un peuple épris de liberté et de conquête. C'est un moment de bouleversements où ce qui était la norme d'hier est maintenant remis en question. L'éducation, entre autres, est privilégiée. Qu'on se rappelle à ce sujet le slogan : « Oui s'instruit s'enrichit ». Le travail salarié des enfants est, à toutes fins supprimé et, d'une manière générale, les auteurs décrivent à ce moment-là l'existence d'une crise de la famille.

   En effet, selon Colette Carisse « Une institution familiale de la première moitié du 20ième siècle s'inspirait de la religion et de la vie rurale. Le mariage alors ne peut être dissout, les époux faisant ostensiblement vie commune sont mariés religieusement, l'autorité paternelle est omniprésente. Ceux et celles qui font vie commune sans être mariés se cachent. Les enfants nés hors mariage sont confiés à l'adoption ou aux orphelinats. La procréation est rattachée à la survie de la race. L'épouse est bel et bien la reine du foyer qu'elle ne quitte à peu près pas. »1

   Mais, durant les années soixante, la vaste majorité des familles souffre des implacables conséquences de l'urbanisation, de l'industrialisation et des transformations rapides des aspirations et des valeurs. Garigue décrit, en 1967, le déclin de la natalité comme le paradoxe du moment. Alors, dit-il, qu'il y a une poussée nationaliste, l'aspiration d'être maître chez soi, ces mêmes aspirations portent les Canadiens français à dévaluer le rôle de la famille dans la société. Ce n'est pas seulement le niveau des salaires qui empêche les jeunes ménages d'avoir des enfants, mais la préférence pour d'autres aspirations qu'ils considèrent légitimes. En somme, souligne Garigue, les ménages créés depuis 1960, en révolte contre les conceptions traditionnelles, considèrent la famille comme une institution périmée et avoir des enfants comme une charge psychologique trop lourde.2

   Relativement au profond changement des valeurs traditionnelles, Marc-Adélard Tremblay et Gérald Fortin procèdent en 1963 à une étude fort éloquente à ce sujet. Ils constatent ainsi que l'instruction est devenue un besoin prioritaire pour la survie de la famille. À la question posée à 1,500 Québécois, à savoir s'il valait mieux avoir moins d'enfants afin de pouvoir donner à chacun d'eux une instruction plus poussée, 78 % des réponses furent affirmatives. Ils constatent également que l'ordre des valeurs de la famille rurale n'est plus ce qu'il était, que l'époque du bas de laine est révolue et que le citadin est maintenant celui qui économisait le plus. Enfin, les familles sont fortement influencées par la publicité notamment pour l'achat de biens nouveaux, appareils de télévision, machines à laver, automobiles.3

   Pendant cette période de trans-formations familiales et sociétales, on ne retrouve pas de grands courants de pensée en faveur d'une politique familiale. Les demandes adressées à l'État se limitent à obtenir de l'aide financière, des mesures d'assistance médicale ou d'assurance santé. En 1966, la Fé-dération des Services Sociaux à la Famille du Québec publie un mémoire intitulé : « Perspectives sur la Politique Sociale ». Ce mémoire commente le document préparé par le gouvernement du Québec pour la Conférence fédérale-provinciale sur le plan canadien d'Assistance, publique. Il est évident, à sa lecture, qu'on est encore loin de penser politique familiale d'ensemble.

« Nous estimons ( ... ) mentionne le mémoire, que le régime d'assistance publique ou d'assistance, qu'il soit d'origine provinciale ou fédérale, doit demeurer une mesure résiduelle couvrant les cas non couverts par la sécurité ou l'assurance sociale. Nous préférerions de beaucoup voir augmenter les allocations familiales et les pensions de vieillesse plutôt que de voir un grand nombre de bénéficiaires de ces allocations recourir aux prestations prévues en vertu d'une loi générale d'assistance publique ».4

   En 1967, Garigue écrit que les gouvernements du Québec ont pratiqué une politique des yeux fermés à l'égard de la famille et il déclare catégoriquement qu'il n'existe alors aucune législation québécoise en faveur de la famille.

   On peut donc conclure que cette période se caractérise surtout au niveau familial et social par l'abandon des valeurs et des comportements traditionnels pour faire place à de nouvelles aspirations de vie qui provoquent, au cours de la seconde phase que nous décrirons maintenant, une étude scientifique de la situation engendrée, la pose d'un diagnostic et, au point de vue familial, les premiers éléments d'une politique familiale.

Deuxième phase - 1970-1980

Établissement d'un diagnostic social et familial

   Dès le début de cette phase, la scène québécoise est marquée par les travaux de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. Dans l'annexe 16 du rapport de cette Commission rédigée par Philippe Garigue et intitulée « Les fondements d'une politique familiale », l'auteur rappelle que la politique familiale est une action collective, relativement récente, à la fois gouvernementale et privée, en faveur de la famille. L'ère de l'individualisme que nous avons décrit plus haut lorsque nous parlions de l'aide aux individus est repris par Garigue qui la dénonce ainsi : « L'individualisme législatif est contraire à la réalité, car c'est à travers leur famille que les individus vivent leur vie quotidienne. La notion de politique familiale part de la prise de conscience de l'importance du comportement familial dans la vie individuelle et collective des citoyens d'un pays. Ce statut privilégié dérive d'un renouveau des idées sur la famille. »6

   Selon Garigue, il n'existe toujours pas, au Québec, (en 1970) de document présentant dans leur totalité des mesures qui pourraient être incluses dans une politique familiale. Garigue tentait, par la même occasion, de définir les principaux éléments d'une politique familiale :

• Les mesures d'aide économique aux charges d'enfants;

• Le logement et l'aménagement de l'espace humain;

• L'occupation et les responsa-bilités familiales;

• L'éducation familiale;

• Les mesures de santé;

• Les loisirs familiaux;

• Les services sociaux à la famille;

• Le droit familial et les mesures d'ordre juridique;

• L'information à la consommation,

• Les organismes gouverne-mentaux;

• Les associations et organismes familiaux;

• La recherche scientifique et la famille.

   Garigue répartissait ces douze éléments entre certains principes dont les plus importants sont les suivants :

   1. La relation entre le bien-être social et le bien-être familial

   La société dépend des familles pour l'épanouissement des individus. Des mesures compensatrices aux tensions sociales aideront les familles à créer un climat favorable.

   2. Le choix des mesures

   Ce choix variera selon les besoins des pays. Ainsi, elles seront économiques dans les pays où les charges familiales sont les causes principales de tensions. Elle seront éducatives dans les pays où les questions de santé mentale sont des handicaps majeurs.

   3. La participation des familles aux décisions

   Il est important de souligner que la participation des familles aux décisions qui les concernent est nécessaire afin de prévenir le développement d'une mentalité de dépendance des familles envers le gouvernement.7

   Cet exercice de Garigue était ici en fait le premier exercice sérieux de recherche des éléments fondamentaux d'une politique familiale. Comme nous l'écrivions dans la première partie de ce travail, les agences de service social s'étaient peu préoccupées de cette question; ce qui faisait d'ailleurs écrire à Garigue que les agences sociales n'avaient jusqu'alors que partiellement contribué à l'élaboration d'une politique familiale et cela en raison de leur engagement prioritaire dans les questions de sécurité sociale et de l'application de la législation du bien-être social aux familles.8

   Nous avons beaucoup insisté, dans la première partie de ce document, sur l'importance de l'action du Conseil des Affaires Sociales et de la Famille pour l'élaboration de la politique familiale. En 1971, le ministre Castonguay-Nepveu demande au Conseil d'entreprendre des études sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer dans la formulation des politiques et des programmes le bon fonctionnement et l'épanouissement de la famille québécoise. Deux projets sont alors initiés par le Conseil, projets qui auront une importance capitale sur les décisions que le Conseil aura à prendre par la suite. Le premier projet confié à la sociologue Colette Carisse résultera en un inventaire critique des études sur la famille réalisées depuis 1950. Le second projet sera d'organiser une consultation auprès des organismes familiaux et d'autres agents d'intervention relativement à une politique de la famille.

   La recherche de Carisse per-mettra de bien s'assurer de la disparition du modèle familial rural et religieux, de l'émergence d'une multiplication de nouveaux types de familles ainsi que de l'apparition de nouveaux facteurs dans la vie familiale, tels le travail de la femme hors du foyer, les séparations de plus en plus fréquentes, les besoins des services de garde, la modification des rôles des époux, le recours croissant aux services gratuits de consultation et de thérapie conjugale, etc. Cette recherche démontrera également que de nouvelles solidarités autres que celles de la parenté et de la paroisse se sont développées autour du travail, du quartier, des besoins liés à la vie en milieu urbain : ce sont des comités de citoyens, des comptoirs familiaux, des organisations familiales, profession-nelles ou syndicales.

   Par ailleurs, la consultation auprès des organismes familiaux fera découvrir aux membres du Conseil combien est important l'actif bénévole de la société. Cette prise de conscience incitera le Conseil à indiquer dans ses avis la nécessité de recourir à cet actif dans la mobilisation des familles vers leur mieux-être.

   La réflexion du Conseil amorcée en 1975 suite à la réalisation des deux projets ci-haut décrits, s'échelonnera sur une période de trois ans et, en 1978, le Conseil publiera un avis et des recommandations pour la promotion du bon fonctionnement et de l'épanouis-sement de la famille québécoise. Cet avis constitue, selon nous, le document de base à l'élaboration d'une politique familiale québécoise.9

   Le premier chapitre de cet avis traite de l'institution familiale d'aujourd'hui, de l'éclatement de la famille traditionnelle, de la transformation des valeurs, des nouvelles familles (monoparentales, reconstituées). Le chapitre Il traite du milieu familial, de ses conditions de vie, des occupations des membres. Le chapitre 111 décrit les fonctions de la famille, le chapitre IV parle des institutions et systèmes complémentaires à la famille : les solidarités familiales et commu-nautaires, l'éducation, la santé et les services sociaux, l'économie et le travail.

   L'avis comportait de plus une cinquantaine de recommandations inspirées par la réflexion des membres sur l'ensemble des chapitres décrits. Quelques-unes des recommandations de l'Office de Révision du Code Civil étaient annexées à l'avis.

   Selon nous, le gouvernement du Québec possédait, avec les documents que nous venons de citer, une documentation extrêmement valable pour projeter, dès lors, l'élaboration d'une politique familiale québécoise.

Troisième phase - 1980-1984

La participation des familles à l'élaboration d'une politique familiale

   Sans doute le Premier ministre du Québec était-il lui aussi persuadé d'avoir en main les éléments fondamentaux d'une politique familiale pour déclarer en juillet 1981 :

« ... que le Conseil des Ministres a dernièrement donné au ministre d'État au développement social, le mandat de procéder à la formation d'un groupe de travail dont la tâche consistera d'une part à identifier la problématique de la famille québécoise et, d'autre part, à élaborer un projet de politique d'ensemble sur la famille. »

   Le Conseil des Affaires Sociales, déjà très actif au cours de la phase précédente, publiera en 1982 un nouvel avis : « La Famille, demain ». Dans cet avis, le Conseil précisera la nécessité d'orienter davantage les actions vers « la prévention des dommages causés par l'effritement de la cellule familiale plutôt que vers la réparation de ces dommages. »10

   Ce dernier avis du Conseil précisait les efforts prioritaires suivants pour l'élaboration d'une politique familiale :

- dégager les priorités à travers la multiplicité des besoins en identifiant les plus urgents et ceux pouvant être satisfaits à plus long terme;

- harmoniser et rendre cohérentes les politiques existantes qui affectent les familles:

- assurer que cette politique familiale demeure un instrument de réduction des inégalités sociaIes;

- rechercher à diminuer les obstacles au relèvement de la fécondité tout en préservant l'autonomie et la possibilité de choix des familles.

   Et le Conseil ajoutait :

« Mais l'évaluation des besoins, la définition des objectifs et la mise en oeuvre d'un ensemble d'interventions en faveur de la famille ne peuvent être finalement que l'expression d'une volonté sociale ... Sur ce point, la volonté du ministre d'État au Développement social de se mettre à l'écoute des individus et des groupes soucieux du bien-être et de l'avenir des familles représente pour le Conseil une source de sécurité et permet tous les espoirs. »11

   Cette phase de 1980 à nos jours nous semble être justement caractérisé par la volonté des groupes et particulièrement des organismes familiaux de participer à l'élaboration de la politique familiale québécoise. Cette participation s'est davantage manifestée depuis l'annonce (en mars 1983) par le Premier ministre, du dépôt prévu pour les prochains mois, du projet gouvernemental de politique familiale.

   Un grand nombre d'organismes ont donc fait porter la réflexion de leurs membres pendant toute une année sur la politique familiale et ont produit le rapport de ces réflexions. Au risque d'en oublier sûrement, citons les organismes suivants :

   Les organismes familiaux associés du Québec (OFAQ), La Fédération des Unions de Famille (F.U.F.), Les Cercles de Fermières du Québec, Le Comité provincial de pastorale familiale, Le Conseil du Statut de la Femme, L'Association des Parents Catholiques, L'Association féminine d'éducation et d'action sociale (AFÉAS), La Fédération des Associations de familles monoparentales du Québec.

   Des organismes publics ont aussi produit leur rapport, c'est le cas de la Direction générale de l'éducation des adultes (DGEA), d'autres organismes sont à le préparer comme l'Association des Centres de Services Sociaux du Québec (ACSSO).

   Une brève analyse de ces rapports fait ressortir clairement les vues des organismes familiaux quant au contenu éventuel d'une politique familiale. Ils aimeraient ainsi que soient reconnus dans une politique de la famille les principes et éléments suivants :

   - Reconnaissance de l'autonomie des familles.

   Les parents sont des êtres responsables et égaux. L'État doit reconnaître tous les types de familles et la valeur sociale de l'enfant. La société doit valoriser le rôle parental et son importance.

   - Reconnaissance du champ diversifié d'application d'une politique de la famille.

   Les mémoires touchent l'ensemble des domaines où doit s'appliquer une politique familiale, travail, éducation, fiscalité, logement, loisirs, consommation. Ils présentent une série de mesures concrètes susceptibles de rendre compatibles les nouveaux modes de vie avec la présence d'enfants mineurs.

   - Reconnaissance de la solidarité des familles entre elles et de leur représentativité au sein de la société.

   Les familles désirent s'associer, participer à la vie sociétale et exigent que l'État en tienne compte par la création, notamment, de comités conjoints États-famille.

   - Reconnaissance du rôle de l'État qui doit faciliter et non diriger la vie familiale et son épanouissement.

   Les mémoires que nous avons pu examiner, à date, touchent également les éléments de la structure idéale d'or-ganisation gouvernementale susceptible de rendre bien opérante une politique de la famille. Ils recommandent toutefois que, d'abord et avant tout, la société détermine ses choix et qu'à partir de ces derniers, une politique de la famille, si elle est désirée, ait effectivement droit de cité.

   Le Regroupement, quant à lui, poursuit toujours auprès de la com-munauté ses efforts afin d'amener le plus grand nombre possible d'individus et de groupes à faire connaître leur opinion sur le contenu d'une politique de la famille. C'est grâce à cette pluralité d'opinions que l'État québécois pourra être en mesure non seulement d'accepter de légiférer en matière de politique familiale, mais également de voter une législation la plus adaptée possible aux besoins et aspirations de la famille québécoise.

Bibliographie

1. Carrefour des Affaires Sociales, Vol. 2, no 2, p. 16, 1980. Georges C. Savard.

2. Bulletin de la Fédération des Services Sociaux à la Famille, Vol. 4, no 41, 1967. L'Action en faveur de la Famille à Montréal, Philippe Garigue (F.S.S.F.).

3. Bulletin de la Fédération des Services Sociaux à la Famille, Vol. 2. no 22, 1965. Pauvreté et Besoins familiaux, Richard Sarrasin, p. 2 et 3 (F.S.S.F.).

4. Perspectives sur la Politique Sociale, Mémoire de la F.S.S.F., décembre 1966.

5. Bulletin de la F.S.S.F. op. déjà cité, 1967.

6. Commission d'Enquête sur la Santé et le Bien-Être Social, Annexe 16, Philippe Garigue, p. 6 (1970).

7. Idem, p. 7.

8. Idem, p. 43.

9. Avis et Recommandations du Conseil des Affaires Sociales et de la Famille pour la promotion et l'épanouissement de la famille québécoise, mars 1978 (CASF).

10. La Famille, demain, CASF, 1982, p. 59.

11. Idem, p. 59.