Elle nous dira comment se manifeste la violence en milieu scolaire?

   Elle nous exposera les moyens que le Syndicat de l'enseignement de Champlain a mis en place pour outiller et soutenir ses membres confrontés à cette problématique.

Automne 2002 - Printemps 2003

Ressources :

Objectif général :

• Prévenir la violence en milieu de travail.

Objectifs spécifiques :

• Sensibiliser le personnel à l'existence de la violence en milieu de travail.
• Briser le silence sur la violence.
• Informer sur les recours juridiques en situation de violence.
• Outiller le personnel et les directions afin qu'ils puissent réagir adéquatement lors
• événements violents.
• Développer des attitudes préventives et sécuritaires.

Rôle :

• Assume le rôle d'agent multiplicateur dans son établissement.
• Informe la personne déléguée et l'implique dans ses démarches.
• Réfère les personnes aux services appropriés.
• S'assure qu'il existe une « procédure pour contrer les menaces et les agressions à l'endroit d'un membre
  du personnel » dans son établissement et veille à son application.
• Soutient les membres de son équipe-école dans la prévention et la gestion d'événements violents.

3.1 Protagonistes

   La violence touche différentes catégories de personnes :

• élèves envers élèves;
• élèves envers personnel;
• parents envers personnel;
• personnel envers élèves;
• personnel envers personnel.

   Ce document touchera surtout deux volets du phénomène, soit la violence des élèves envers le personnel et du personnel envers les élèves, cependant les informations qui y figurent peuvent nous aider à développer un meilleur climat de travail avec nos collègues.

3.2 Définition de la violence

« Lorsqu'un individu ou un groupe d'individus, en posant une action, en menaçant ou en tentant de faire, porte atteinte à l'intégrité ou à la sécurité physique ou psychologique d'une personne. Ceci inclut toute menace verbale ou écrite (ex. : intimidation, chantage, propos injurieux ou grossiers), tout harcèlement ou tout autre comportement (voies de fait, agression, vandalisme, assaut, comportement perturbateur, [...] attitude méprisante, privation intentionnelle...) donnant à la personne des raisons suffisantes de croire que sa santé mentale ou physique ou sa sécurité sont menacées. »

Damant, D., Dompierre, J., Jauvin, N., (1997) La violence en milieu de travail

3.3 Manifestations

• Le vandalisme (graffitis), atteintes aux biens (véhicules, vêtements, instruments de travail, casiers, bureaux)
• Vols
• Taxage
• Bagarres, bousculades
• Agressions verbales
• Agressions physiques
• Menaces et intimidations
• Chantage
• Complots, règlements de comptes (phénomène de gangs)
• Médisances
• Calomnies
• Sarcasmes
• Apostrophes accusatrices
• Mesures, comportements et discours discriminatoires
• Railleries
• Jeter des objets par terre, lancer des objets
• Harcèlement
• Bouc émissaire
• Insultes
• Frôlements, tapotements (sexuels), soulever vêtement, acculer dans un coin, pincer, caresses, téléphones (obscènes, anonymes), viol, insinuations tendancieuses, commentaires humiliants)
• Abus de pouvoir
• Langage grossier
• Séquestrations
• Introduction et possession d'arme
• Violence organisée (vente de drogue, prostitution)
• Bruits (ce qui fait le plus bondir les enseignants)
• Suicide
• Fausses allégations
• Etc.

3.4 Banalisation

   1. Facteurs favorisant la banalisation

a) Culture du milieu tolérante à la violence
b) Discrimination
c) Conditions de travail précaires
d) Peur des représailles
e) Manque de support

   2. Formes de banalisation

      1) Banalisation de la part des employeurs

a) Taire et nier la violence
b) Jeter le blâme sur l'incompétence de la personne
c) Ne pas tenir compte des effets de la violence et ne pas offrir de support
d) Décourager la personne de faire appel aux recours disponibles
e) Définir la violence comme faisant partie des droits d'un supérieur

      2) Banalisation par les victimes

a) Nier, taire, minimiser, tenter d'oublier la violence
b) Se sentir responsable, se blâmer
c) Tolérer ou accepter la normalisation de la violence

      3) Banalisation par les collègues et le milieu

a) Normalisation de la violence
b) Absence de soutien, blâmer la victime

3.5 Personnes à risque

   Nous le sommes tous. La nature même de notre travail (contenu à passer, délais précis, besoin de calme, d'écoute, d'ordre) nous place en situation de rapport de force avec les élèves. Nous devons « nous imposer » à eux.

   Dans votre milieu de travail, certaines personnes (agressives, impulsives) vous semblent à prime abord susceptibles de se retrouver impliquées dans des situations de violence les opposant à des élèves. En fait, nous sommes tous, à un moment ou à un autre, à risque. Plusieurs types de personnalités et certains comportements peuvent placer les gens dans des situations de violence potentielle.

   Signalons que certaines personnes risquent d'être iniatrices d'actes violents et que d'autres sont plus susceptibles d'en attirer. Le résultat sera le même : cette personne sera impliquée et, par sa réaction (défense ou attaque) se retrouvera dans une situation problématique.

• Personne agressive, impulsive, colérique, intolérante, arrogante
• Personne peu expérimentée avec une clientèle potentiellement violente
• Personne ayant vécu un échec dans une situation à caractère violent
• Personne vivant des problèmes personnels
• Personne en situation de stress
• Personne soumise et timide
• Personne ayant peu d'estime de soi
• Personne se sentant « au-dessus de la mêlée »

   Par des gestes, des paroles, des attitudes, certaines personnes se placent dans des situations à risque. Leur objectif n'est évidemment pas d'attirer des paroles ou comportements violents, mais plutôt de prendre ou de garder le contrôle du groupe, d'affirmer leur autorité comme intervenant. L'élève riposte et...c'est l'affrontement.

   Beaucoup de situations violentes constituent en fait une lutte ouverte pour l'obtention du pouvoir.

Annexe I, voir : « L'élève opposant (lutte de pouvoir) »;
Annexe II, voir : « L'escalade de l'agressivité »;
Annexe III, voir « Comment intervenir dans une bataille ».

• Avez-vous en tête des élèves à risque?
• Avez-vous en tête des collègues à risque?
• Et vous... Êtes-vous une personne à risque?

   C'est facile de tomber dans le piège. En y pensant deux fois, compte tenu que nous sommes tous à risque, faisons des efforts de prévention.

4.1 La violence à l'école

   4.1.1 La mission de l'enseignante ou l'enseignant délégué par l'État

La Loi sur l'Instruction publique confère à l'enseignante ou à l'enseignant le droit et le devoir de diriger la conduite de chaque groupe d'élèves qui lui est confié dans le cadre du projet éducatif de l'école et des dispositions de la Loi.

Entre autres : l'article 22 prévoit :

« La mission d'éducation de l'enseignante et de l'enseignant, que lui confie la société québécoise, comprend en particulier les obligations suivantes :

a) contribuer à la formation intellectuelle et au développement intégral de la personnalité de chaque élève qui lui est confié;

b) collaborer à développer chez chaque élève qui lui est confié le goût d'apprendre;

c) prendre les moyens appropriés pour aider à développer chez ses élèves le respect des droits de la personne;

d) agir d'une manière juste et impartiale dans ses relations avec ses élèves;

e) prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la qualité de la langue écrite et parlée;

f) prendre les mesures appropriées qui lui permettent d'atteindre et de conserver un haut degré de compétence professionnelle;

g) collaborer à la formation des futures enseignantes ou futurs enseignants et à l'accompagnement des enseignantes ou enseignants en début de carrière;

h) respecter le projet éducatif de l'école.»

   4.1.2 Délégation du pouvoir parental pour tous les intervenants en autorité

Le Code civil du Québec reconnaît à toute personne en autorité sur l'enfant une mission de garde, de surveillance et d'éducation déléguée par les parents.

Art. 601 : « Le titulaire de l'autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation           de l'enfant. »

Cette délégation confère un devoir très particulier d'assurer à l'enfant la protection, la sécurité et l'attention.

Art. 32 Code civil du Québec
Art. 39 Charte des droits et libertés de la personne
        « Tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l'attention que ses parents ou les         personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. »

   4.1.3 Les poursuites criminelles et les poursuites civiles

Le droit pénal se distingue du droit civil en raison des personnes qui peuvent saisir l'appareil judiciaire.

Quiconque a des motifs raisonnables et probables de croire qu'une personne a commis une infraction peut faire une dénonciation et déclencher le processus pénal.

En droit civil, seule la personne qui a intérêt dans le litige peut déclencher le processus judiciaire.

Ils se distinguent l'un de l'autre au niveau de la responsabilité. Un acte peut à la fois encourir à son auteur une responsabilité civile et responsabilité pénale. Ce même acte n'engendra une responsabilité criminelle que s'il a été constitué en infraction par le législateur qui prévoit une peine.

Le droit pénal se distingue enfin du droit civil quant aux objectifs de la sanction. L'objectif de la sanction pénale ne vise pas à réparer un dommage.

Le droit pénal est un droit répressif ou coercitif.

4.2 La violence des élèves et des parents envers les membres du personnel

   Dans cette situation, quels sont les recours disponibles et les modes d'intervention à utiliser?

   4.2.1 La plainte criminelle

Lorsqu'une enseignante, un enseignant ou un membre du personnel est victime d'usage de la force, de tentative ou de menace sérieuse de recours à la force de la part d'un élève, d'un parent ou d'un intrus, elle ou il peut porter plainte auprès de la police.

        Voies de fait simples

Il s'agit de l'usage de la force contre une personne sans son consentement et de manière intentionnelle. Il peut s'agir de tentatives ou de menaces, par un acte ou un geste, d'employer la force (art 265 (1) Code criminel).

Voies de fait graves

Les voies de fait graves sont le fait de blesser, de mutiler ou de défigurer une personne ou de mettre sa vie en danger (art 268 Code criminel).

Dans le cas de mineur de plus de douze (12) ans, s'il y a poursuite, celle-ci sera intentée généralement en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants et l'affaire sera entendue par la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec.

Dans le cadre d'une accusation en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, la culpabilité doit être prouvée hors de tout doute raisonnable. La personne qui porte plainte sera appelée à témoigner ainsi que les autres personnes qui ont été témoins des événements.

   4.2.2 La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

L'enseignante ou l'enseignant ou un autre membre du personnel victime de violence pourra réclamer les bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour ce faire, elle ou il devra déposer une réclamation en s'adressant à la Commission sur la santé et la sécurité du travail en ayant préalablement consulté son médecin traitant le plus vite possible après l'événement.

La personne devra déclarer l'événement à sa direction avant de quitter l'établissement scolaire.

La personne agressée pourra recevoir les soins appropriés payés par la CSST et recevoir, s'il y a lieu, une indemnité de remplacement du revenu équivalent à 90% du salaire net.

Les conventions collectives prévoient également le paiement représentant le différentiel entre 90% du salaire net et 100% du salaire brut, de sorte que la personne agressée devrait recevoir la totalité de son salaire durant l'absence pour son accident du travail.

   4.2.3 La loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC)

La loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels permet à toute personne blessée à la suite d'un acte criminel de recevoir une indemnité pendant la période où elle est incapable de travailler.

Cette loi est applicable pour les cas qui ne pourront être considérés comme un accident de travail, par exemple : agression par un élève en dehors des heures d'école, la fin de semaine.

   4.2.4 Le droit de refus

La loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit un droit de refus de travailler lorsque la personne considère que sa santé, son intégrité physique ou celle des personnes dont elle a la charge sont en danger.

Le droit de refus est un droit individuel.

   4.2.5 Le recours civil

Ce recours peut être utilisé par la personne qui a été victime de violence.

S'il s'agit de la violence d'un parent, le recours est dirigé contre ce dernier.
S'il s'agit de la violence d'un élève, il peut être dirigé contre l'élève et ses parents.

Généralement c'est un recours en dommage et intérêt qui est intenté.

S'il s'agit de la violence d'un employeur, il faudra être très vigilant parce que la Cour suprême a statué qu'un travailleur victime d'une lésion professionnelle ne pouvait intenter ni un recours civil en dommage contre son employeur ni un grief.

Recommandation

Pour toutes situations, consultez votre syndicat.

4.3 La violence des membres du personnel envers les élèves

   4.3.1 Les poursuites criminelles

Le recours le plus fréquemment intenté contre le personnel d'une école est la poursuite criminelle pour voies de fait qui regroupe trois catégories :

1. Voies de fait simples;
2. Infliction de lésions corporelles;
3. Voies de fait graves.

Voies de faits simples

Il s'agit de l'usage de la force contre une personne sans son consentement et de manière intentionnelle. Il peut également s'agir de tentatives ou de menaces, par un acte ou un geste, d'employer la force (art. 265(1) Code criminel).

Infliction de lésions corporelles

Lorsqu'il y a des lésions corporelles infligées à un élève pendant un cours, la Couronne pourra accuser les membres du personnel de l'école d'avoir infligé des lésions corporelles, ce qui est passible d'une peine plus lourde (art. 267 Code criminel).

Voies de fait graves

Les voies de fait graves sont le fait de blesser ou de défigurer une personne ou de mettre sa vie en danger (art. 268 Code criminel).

Les infractions sommaires de culpabilité et les actes criminels

Les voies de fait simples peuvent faire l'objet d'une poursuite en tant qu'acte criminel ou en tant qu'infraction punissable sur déclaration sommaire de culpabilité.

La décision quant au mode de poursuite est toujours prise par la Couronne, en tenant compte de la gravité de l'offense et des circonstances entourant l'événement.

Les infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité sont entendues par un juge de paix et les peines sont généralement beaucoup moins élevées qu'au niveau d'un acte criminel.

Dans le cas d'une poursuite criminelle, les faits reprochés doivent être prouvés hors de tout doute raisonnable.

   4.3.2 Les moyens de défense contre les voies de fait

1. Le droit de correction;
2. La légitime défense;
3. Le mandat de contrôle et de défense;
4. L'absence d'intention coupable.

Le droit de correction

C'est le moyen qui est le plus largement utilisé dans ce type de poursuite.
Il ne peut être utilisé que par des personnes à qui on peut attribuer une délégation de l'autorité parentale.

Art. 43 Code criminel :

« Toute personne, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère est fondée à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. »

La légitime défense

Pour pouvoir invoquer ce moyen de défense il faut :

• Être attaqué illégalement et sans provocation;
• Ne pas avoir l'intention de causer la mort ou des lésions corporelles;
• Ne pas pousser la violence au-delà de ce qui est nécessaire pour se défendre.

Le mandat de contrôle et de défense

Ce moyen de défense est accordé à une personne qui est en possession d'un bien immeuble et qui utilise la force pour éloigner un intrus si elle ne fait usage que de la force nécessaire.

L'absence d'intention coupable

En droit criminel, la plupart des infractions requièrent l'intention coupable ou le « mens rea ».

Un membre du personnel d'une école en contrôle de lui-même qui intervient en utilisant la force raisonnable pour rétablir l'ordre ou mettre un élève à sa place n'a pas d'intention coupable quant à l'application de cette force.

4.4  Extrait de la politique du Syndicat de l'enseignement de Champlain
    « Défenses juridiques des membres »

Préambule

La mission du syndicat consiste à promouvoir et à défendre les intérêts sociaux, économiques et professionnels de nos membres. La défense de ces intérêts se manifeste dans différentes activités du syndicat, dont évidemment l'action juridique.

Même si l'on convient que l'action juridique est loin d'être un remède à tous les maux et qu'elle constitue un recours ultime, elle continuera de s'avérer nécessaire. Cependant, au cours des dernières années, nous l'avons élargie, selon la conjoncture, à des domaines qui ne faisaient pas partie de notre chantier traditionnel et qui ne constituaient pas une obligation en vertu du code du travail. Mais à partir du moment où nous ouvrons ces nouvelles voies, il nous incombe comme syndicat de faire preuve d'équité et de rendre accessibles ces services à toutes et tous, d'où l'importance de consolider notre politique en matière d'action juridique. Ultimement, le Conseil d'administration est responsable de toute action juridique.

1. Membres poursuivis au civil

À défaut de voir la commission scolaire prendre fait et cause pour une personne salariée poursuivie au civil relativement à des gestes posés dans l'exercice de ses fonctions, le syndicat en assumera sa défense dans la mesure où il n'y a manifestement pas de négligence grossière, que la personne retiendra le procureur assigné par le syndicat et que le litige ne l'oppose pas à un autre membre.

(Instruction) En cette matière, le syndicat mandatera le bureau Melançon, Grenier, Sciortino, Marceau & Ass.

2. Membres poursuivis au criminel

Le syndicat fournit l'assistance d'un avocat à un membre poursuivi au criminel pour des événements allégués en lien avec son emploi. Cependant, le Conseil d'administration peut refuser ou mettre un terme à cette assistance s'il juge que le membre a fait preuve de négligence ou que le recours devient dilatoire.

(Instruction) Pour les dossiers liés aux moeurs, le syndicat assigne Me Jean Dury. Pour les dossiers de toute autre nature, le bureau Melançon, Grenier, Sciortino, Marceau & Ass. est retenu.

5.1 Impact sur l'individu

Les composantes professionnelles et individuelles à l'origine des atteintes à la santé mentale au travail

VÉZINA, M., COUSINEAU, M., MERGLEA, D.,VINET,A., LAURENDEAU, M.C., (1998)
Pour donner un sens au travail, bilan des orientations du Québec en santé mentale au travail.
Comité de la Santé Mentale au Québec. Montréal,
Gaétan Morin, éditeur

5.2 Les atteintes

Les atteintes à la santé mentale reliées à une mauvaise organisation du travail et à un environnement neurotoxique

6.1 Attitudes

6.2 Démarche de la personne représentée lorsque la violence concerne :

a) un membre du personnel envers un élève

b) des élèves et des parents envers un membre du personnel

Les démarches sont identiques sauf pour les points suivants :

• aviser la direction le plus tôt possible;
• déposer une plainte à la police.

Conseil judicieux :

Tout personnel en éducation devrait être suivi par un médecin de famille.

6.3 Moyens organisationnels

1. Faire adhérer les intervenants de l'établissement à l'idée d'adopter une action concertée face à la violence.
2. Se doter d'une procédure au niveau de l'établissement. (Privilégier certaines valeurs à l'école et à la maison). Respecter les principes de la Commission scolaire, le cas échéant.
3. Établir des règles de fonctionnement et fixer des limites claires.
4. Se responsabiliser en regard des gestes négatifs.
5. Prévenir et intervenir rapidement (échanges et réflexion).
6. Modèles de règlement de conflits (trouver des solutions juridiques et non exclusivement psychosociologiques).
7. Soutien aux personnes impliquées (victimes, « agresseures », agresseurs, témoins).
8. Établir la norme « tolérance 0 » face à la violence.
   Dénoncer.
9. Favoriser :
      - la déclaration;
      - la solidarité;
      - la cohérence dans l'application des règles;
      - la constance et l'équité;
      - le consensus sur la façon d'encadrer les élèves.
10. Prévenir les séquelles psychologiques en organisant un « debriefing » rapidement après l'événement.
11. Consulter « La démarche de la personne représentée ».

6.4 Suggestions pour contrer la violence

• Développer les compétences personnelles et sociales.
• Améliorer l'estime de soi afin de permettre aux individus d'être moins affectés par la violence psychologique.
• Créer des solidarités, briser le silence.
• Favoriser les échanges et les mises en commun d'expériences vécues.
• Intervention dans les conflits par le personnel ou autre, (arrêt d'agir), c'est-àdire mettre quelqu'un entre les protagonistes, ce qui suppose de former le personnel.
• Mise en place d'un comité « Respaix » pour promouvoir la non-violence à l'école.
• Médiation, résolution pacifique de conflit afin de dégager la tension plus graduellement.
• Favoriser l'implantation d'activités parascolaires afin d'éviter l'affrontement en faisant passer la tension ailleurs.
• Utiliser un local oasis pour isoler immédiatement les élèves qui commettent un acte de violence afin de prévenir une dégradation de la situation.
• Réduire les frustrations dues à des locaux inadéquats.

GORTON, Jacqueline, G. et Partridge, Patricia. Practice and Management of Psychiatric Emergency Care. The C.V. Morky Company.

GUBERMAN, Nancy et PLANTE, Marie-Hélène, chercheuses. La banalisation de la violence en milieu de travail. Centre pour l'étude de interactions biologiques entre la santé et l'environnement (CINBIOSE), UQAM.

JANOSZ, Michel et LECLERC, Denis. L'intervention psychoéducative à l'école secondaire: intervenir sur l'individu ou sur son milieu?

LALIBERTÉ, Denis, m.d. Violence dans le milieu de travail: de la connaissance à la prévention.

PINSONNEAULT, Linda, m.d., résidente V en santé communautaire. Réflexion sur une stratégie d'action en vue de prévenir la violence en milieu scolaire.

VERRET, Colette, psychologue. La violence et ses différents masques

VÉZINA, M., COUSINEAU, M., MERGLEA, D.,VINET,A., LAURENDEAU, M.C., (1998) Pour donner un sens au travail, bilan des orientations du Québec en santé mentale au travail. Comité de la Santé Mentale au Québec. Montréal, Gaétan Morin, éditeur

La procédure pour contrer le harcèlement et la violence, 24 novembre 1999, Syndicat de l'enseignement de Champlain, CA99-00-11.

ANNEXE I

1. Il pense qu'il peut défier l'autorité.
2. Il est optimiste quant à ses chances de gagner.
3. Il n'a pas appris de ses expériences passées.
4. Il demande aux autres d'être équitables mais lui ne l'est pas.
5. Il se venge lorsqu'il est en colère.
6. Il est fort et en est conscient.
7. Il pense venir à bout de tous les moyens utilisés par l'intervenant.
8. Il se croit égal à l'adulte.
9. Il évite de répondre aux questions.
10. Il nie avoir des responsabilités.

L'élève possédant plusieurs de ces caractéristiques a de bonnes chances de nous emmener sur des terrains dangereux.

À nous d'en tenir compte et de prendre des moyens pour ne pas le suivre. Sachant qu'il cherchera à nous faire sortir de nos gonds, nous pouvons nous préparer. Ainsi, il nous sera plus facile de garder notre calme et de ne pas « entrer dans la danse ».

ANNEXE 3

Les conseils qui suivent s'appliquent spécifiquement à des batailles entre jeunes. N'INTERVENEZ PAS dans une bataille si vous n'avez pas la formation nécessaire à cette fin. Ne pas intervenir physiquement ne veut pas dire ne rien faire. Il s'agit de tenter d'assurer la sécurité du plus grand nombre possible de personnes.

« Envoyez quelqu'un chercher de l'aide. Voyez avant tout à ne pas vous faire blesser. Nommez la personne que vous envoyez à l'aide.

« Éloignez les spectateurs. Appelez les jeunes par leur nom et dites-leur d'aller immédiatement se mettre à un endroit particulier.

« Adressez-vous à ceux qui se battent. Dites leur nom et dites-leur ce que vous voulez qu'ils fassent. Donnez des commandements spécifiques et tenez-vous à distance.

« Si vous ne savez pas le nom des jeunes qui se battent, nommez-les par des caractéristiques visuelles, par exemple. « toi à la chemise rouge... »

« Faites appel aux règlements plutôt qu'à l'autorité personnelle, par exemple. « Pas de violence » ou « La bataille est interdite ».

« Identifiez l'agresseur et dites à l'autre jeune où se réfugier.² »

² Prévention de la violence en milieu de travail, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, 1999, 144 pages.