Le Regroupement inter-organismes
pour une politique familiale au Québec
 

Pensons famille     

Volume 16, numéro 81, mai 2005

     
Monsieur Jean-Pierre Deslauriers  Image de la conférence  Écouter  Voir      
Professeur
Département de travail social et de sciences sociales
Université du Québec en Outaouais

Auteur de Travailler dans le communautaire

 
Conférence prononcée
au Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec
le 17 mars 2005

Les organismes communautaires québécois

   Depuis quelques années, on voit de plus en plus de recherches publiées sur le mouvement communautaire. Au plan canadien, on relève l'immense survey réalisé dans le cadre de l'enquête sur les organismes à but non lucratif réalisé par le gouvernement fédéral (Statistique Canada, 2003). En outre, l'étude pancanadienne portant sur le secteur du travail social dresse aussi un bon portrait de la comparaison entre les services offerts par les groupes communautaires et ceux des établissements étatiques des services sociaux (Stephensen, Rondeau, Michaud et Fiddler, 2001). Au plan québécois, les organismes communautaires eux-mêmes commencent à produire leurs propres recherches portant sur leur situation. À titre d'exemple, les organismes communautaires autonomes du Québec (2003) et la Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (20030 ont réalisé de telles enquêtes. Enfin, des travaux universitaires ont apporté de nouvelles connaissances sur la question : un groupe de chercheurs de l'Université de Sherbrooke ont réalisé ce qui me semble être l'étude la plus approfondie jusqu'à présent (Voir entre autres Bourdon, Deschenaux, Coallier, Dionne et Leclerc, 2000). Bref, le mouvement communautaire est devenu un sujet de recherche important.

   Dans un premier temps, nous verrons quelle est l'ampleur du secteur; par la suite, nous verrons les facteurs ayant favorisé la croissance du mouvement communautaire et les gains réalisés au cours des ans. Enfin, nous décrirons quelques-unes des nouvelles conditions qui l'influencent en retour et nous terminerons en essayant d'esquisser le contour de l'avenir prévisible.

Ampleur du secteur 

   D'après la recherche pancanadienne portant sur les organismes à but non lucratif et bénévoles, il existait en 2003 quelque 161 000 organisations à but non lucratif au Canada dont 46 000 au Québec. Par contre, les organismes inclus dans cette enquête sont une sorte de fourre-tout où l'on retrouve les associations sportives et de loisir, les organisations de développement local et de logement, les associations culturelles, etc. Tout dépend comment on définit ce qu'on veut dire.

   Dans notre débat, il me semble que la définition que le gouvernement en donne est intéressante :

Le mouvement formé par les organismes d'action communautaire autonome est un mouvement de la société civile, c'est-à-dire :-à l'initiative des citoyens ou des communautés ;

- avec leur participation (fonctionnement démocratique ;

-avec leur engagement (militantisme, bénévolat) ;

- dans une perspective de prise en charge individuelle et collective visant la solidarité sociale, la transformation des conditions de vie et des rapports sociaux et luttant contre la pauvreté et les discriminations ainsi que pour l'égalité entre les sexes ;

- dans le champ de la promotion et de la défense collective des droits ou dans le champ du développement de services alternatifs ou encore dans le champ du développement de nouvelles réponses à de nouveaux besoins (innovations). (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, 2001, p. 21)

   On s'entend pour dire que les groupes communautaires, tels que nous les définissons au Québec, sont dans le domaine des services sociaux au sens large (Table nationale des Corporations de développement communautaire, p. 7). De ce point de vue, on en retrouve entre 3 000 et 3 800, reconnus et subventionnés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, (Idem, p. 1). Les estimés tournent habituellement autour de 4 000.

Trois facteurs à l'oeuvre

   Le Québec n'est pas le seul endroit où il y a eu un mouvement communautaire qui s'est intéressé aux services sociaux : on le retrouve partout, dans la plupart des pays industrialisés, en France : « Ce domaine [services sociaux] est la composante la plus importante du secteur sans but lucratif français » (Archambault, 1996, p. 225), comme aux États-Unis : « The third sector are public-benefit organizations that exist primarily to serve others, to provide goods or services (including information or advocacy) to those in need or otherwise to contribute to the general welfare » (Salamon, 1995, p. 54).

   Je propose que trois facteurs ont favorisé le développement des groupes au Québec :

Le changement social

   Ce qui est plus prononcé chez-nous qu'au Canada, et même ce qui fait l'admiration des Espagnols par exemple, c'est l'objectif de changement social :

-l'affirmation et le développement de l'exercice de la citoyenneté;

-l'actualisation et la pratique de valeurs de démocratie et de changement social;

-l'actualisation de pratiques conscientisantes axées non seulement sur les effets mais aussi sur les causes de problèmes vécus (Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, 2003, p. 7)

   En ce sens, le mouvement communautaire québécois est plus politique au sens large, i.e. au sens de la promotion de la participation citoyenne.

Le néo-libéralisme

   À partir des années 80, l'État a eu tendance à se délester et abandonner les services qu'il rendait auparavant. Cette dévolution ne s'est pas faite aussi facilement : comme me le faisait remarque monsieur Yves Lajoie, directeur général du Regroupement, il arrive souvent que les CLSC récupèrent des idées que le communautaire a expérimentées. Ceci admis, l'État québécois a subventionné de plus en plus de groupes au cours des ans, au point où il dépend maintenant d'eux pour rendre des services à certains secteurs de la population.

La création d'emplois

   La montée du mouvement communautaire est allée de pair avec le chômage structurel qui est apparu au tournant des années 80. En même temps que le néolibéralisme, les économies occidentales sont entrées dans une période de turbulence : des emplois permanents disparaissent et sont remplacés par d'autres de nature temporaire. De ce point de vue, le mouvement communautaire joue dans le secteur public un rôle semblable à celui de la sous-traitance dans le secteur privé.

   Ces trois facteurs expliquent, me semble-t-il, la croissance du mouvement communautaire québécois.

Des gains réalisés

   Sans vouloir s'asseoir sur nos lauriers, on peut reconnaître que le mouvement communautaire a réalisé des gains au cours des ans :

Le financement

   Par sa Loi 120, en 1994, l'État a commencé à financer les groupes et les regroupements régionaux. De ce point de vue, comme ministre de la santé et des services sociaux, Monsieur Marc-Yvan Côté a joué un rôle important dans cette décision. C'était la première fois que l'État reconnaissait le rôle des organismes communautaires et parlait de leur financement dans un texte législatif.

   En 2001, l'État québécois a adopté une politique de reconnaissance et de soutien aux groupes communautaires. Cette politique répondait à une revendication ancienne, elle demeure imparfaite, mais c'est quelque chose dont on ne rencontre pas d'équivalent au Canada. Elle a été élaborée en consultation avec le Comité aviseur de l'action communautaire autonome, porte-parole du mouvement communautaire, et l'on retrouve la trace de l'influence du comité dans la politique, ne serait-ce que dans la définition de ce qu'est un organisme communautaire.

La structuration du mouvement communautaire

   Le Comité aviseur joue un rôle important au plan national. Mis sur pied à partir de 1996, il regroupe des représentants de vingt secteurs et regroupements intersectoriels. On note des variations au plan régional, mais globalement, le mouvement est de mieux en mieux organisé. À mon avis, la structuration est un gain car elle permet au mouvement communautaire de se poser comme interlocuteur de l'État.

Nouvelles conditions

   Au début de ce troisième millénaire, le mouvement communautaire s'est considérablement transformé et doit être considéré comme un acteur de taille dans le paysage sociopolitique québécois.

C'est un mouvement plus expérimenté

   Même si le mouvement communautaire connaît une croissance accélérée depuis une vingtaine d'années, il compte quand même quelques décennies d'expérience. En effet, on s'entend pour dire que la naissance du mouvement communautaire remonte aux années 60. Il s'agit donc d'un mouvement expérimenté : on ne peut plus considérer le mouvement communautaire comme un jeune mouvement.

Ses membres sont de plus en plus compétents et efficaces

   Beaucoup d'employées des groupes communautaires ont maintenant une formation collégiale ou professionnelle, ce qui n'était pas le cas auparavant. Beaucoup de personnes ayant trouvé du travail dans le secteur communautaire ne pourraient plus le faire aujourd'hui. En conséquence, le mouvement communautaire est devenu un débouché pour plusieurs finissants du collège et de l'Université, ce qui a augmenté sa compétence. Comme le fait remarquer Michel Venne, « Les 500 millions versés chaque année à 5000 groupes communautaires sont une aubaine et l'on devrait chercher des moyens d'accroître ces réseaux qui sont devenus un actif pour le Québec, une voie de développement et d'amélioration de notre mieux-être individuel et collectif » (2004).

C'est un secteur qui devient autonome

   Au début, les organisateurs communautaires des CLSC ont beaucoup aidé les groupes à se développer, à acquérir de l'expertise, à s'organiser, à devenir efficaces. Grâce à leur aide, beaucoup de groupes ont vu leur développement facilité et soutenu. Il faut se le rappeler. Toutefois, le mouvement communautaire compte maintenant ses propres organisateurs dans ses rangs, formés comme ceux des CLSC. Il peut donc mettre ses propres intérêts de l'avant et se tailler un créneau qui lui est propre.

C'est un secteur en développement

   C'est une des tendances lourdes des dernières décennies au Québec. En vingt ans, la croissance des groupes communautaires a été phénoménale. On le considère comme un tiers secteur, après le secteur privé et le secteur public. 4000 groupes, ça commence à faire du monde! On estime qu'actuellement, 10 000 personnes sont à l'emploi dans ces organismes.

Le contour de l'avenir prévisible

   Cela dit, il faut prendre acte de cette situation et changer de vitesse : le mouvement communautaire a grandi, il est devenu une force, il doit se comporter comme tel. De nouvelles questions se posent et il faudra les aborder de front.

Le salaire

   Les conditions de salaire sont une préoccupation très importante pour les employées du secteur communautaire car elles sont déplorables. Toutes les recherches le démontrent : entre autres, celle de la Table nationale des CDC avance que les salaires sont de 11 $ en moyenne, et les coordonnatrices ont le salaire ronflant de 13 $ de l'heure (Idem, p. 1 et 6) Dans une vie normale, on peut penser que le salaire d'une personne devrait lui aider à accéder à une part de la bonne vie : pouvoir se payer une bonne nourriture, un logement assurant la paix et un confort raisonnable, pouvoir élever une famille, etc. Force est de reconnaître que très souvent, le mouvement communautaire ne peut assurer ce salaire à ses employés. Si vous êtes dans le communautaire gras, soit celui que les politiques de l'État favorisent temporairement, vous pouvez gagner un peu plus : dans le secteur de l'économie sociale, ça peut aller parfois jusqu'à 17 $. Par contre, c'est rare.

   Cette situation influence la rémunération des employées de la fonction publique : si des professionnelles du communautaire réussissent à rendre des services à peu près semblables à celles du secteur public, pourquoi celles-là devraient être si bien payés? Dans la recherche pancanadienne sur le travail social, des économistes du gouvernement fédéral ont mentionné cet effet néfaste du mouvement communautaire sur le niveau de rémunération de la fonction publique. Par contre, tous ne font pas toujours dans la nuance. Par exemple, dans l'Outaouais, un représentant du mouvement communautaire disait à un directeur d'un CLSC : « Donnez-nous l'équivalent du budget alloué aux organisateurs communautaires du CLSC et nous réussirons mieux qu'eux autres ». Fort bien, mais à quel salaire?

   La question de la retraite est liée aux conditions salariales. Des employées du secteur communautaire qui travaillent depuis vingt et souvent trente ans commencent maintenant à penser à la retraite. Plusieurs se rendent compte avec effroi que les nombreuses années de bons et loyaux services ne réussiront pas à leur assurer un revenu décent pour leurs vieux jours. À ce sujet, en collaboration avec le Service aux collectivités de l'UQAM, le Centre de formation populaire a commencé à élaborer un plan de retraite destiné aux employés des groupes communautaires. Le plan qu'ils proposent est simple, plutôt réaliste, et pourrait démarrer pour peu que suffisamment de membres se montrent intéressés. À suivre.

La participation des employées à l'organisation du travail

   La démocratisation du milieu de travail est à l'ordre du jour. Combien de groupes permettent à leurs employées de participer à la planification du travail et à la définition de l'orientation de leur organisation? Combien invitent les représentants des employées à siéger au conseil d'administration? La loi 120 a imposé aux organisations communautaires de se constituer en société légale. D'une part, c'est une sage disposition : une organisation qui reçoit des fonds publics doit démontrer que les fonds qu'elle reçoit seront bien gérés. D'autre part, la loi prévoit aussi que les groupes communautaires seront structurés comme toute entreprise, i.e. avec un conseil d'administration, un directeur et des employées. En distinguant des niveaux de pouvoir inégal, la structure imposée par le législateur contient le germe de la bureaucratie.

   À l'origine, le mouvement communautaire prenait la bureaucratie comme repoussoir : on ne voulait pas d'une organisation du travail qui s'épuisait en contrôles tatillons et qui perdait de vue la personne. Par contre, qu'en est-il vraiment maintenant? Il me semble qu'on parle de moins en moins de l'exercice du pouvoir et de nouvelles pratiques dans les organisations communautaires. On semble prendre pour acquis que la démocratie organisationnelle est la règle d'or qui gouverne nos organisations mais au-delà des prétentions, qu'en est-il vraiment? À mon avis, l'expérience de démocratie organisationnelle la plus poussée ont été les « collectives » de femmes qui ont expérimenté une forme d'organisation du travail radicalement nouvelle et efficace en même temps.

   À mesure que le nombre de groupes grandit, il devient impérieux de réfléchir au pouvoir et à ses effets, tant sur les employées que les personnes que le groupe prétend desservir.

La syndicalisation ou le regroupement

   Les idées évoluent à ce sujet. Déjà, c'était impensable d'évoquer même la lointaine possibilité du regroupement. La première fois que j'avais proposé cette question de recherche -- et ça remonte à quelques années -- une responsable m'avait apostrophé en me demandant : « Est-ce que c'est la CSN qui vous envoie? Qui vous paie? » Maintenant, il y a des coopératives d'aides familiales où les employées sont syndiquées, des éducatrices de garderie sont syndiquées. On organise des rencontres pour en discuter, le sujet est moins tabou qu'avant.

   Je ne prétends pas que tout le monde doive se syndiquer. Quand les employées ont le sentiment d'être reconnues, que leur point de vue est pris en considération et qu'elles ont le pouvoir dont elles ont besoin, elles ne ressentent pas le besoin de s'organiser. Par contre, quand on étudie l'histoire, on voit que les employées du secteur public n'ont pu améliorer leur situation sans s'organiser : en se syndiquant, les institutrices ont pu se défaire de l'influence immobiliste des commissaires d'école des petits villages; les infirmières ont pu être reconnues comme des professionnelles, non comme des membres d'une communauté religieuse; les travailleuses sociales ont pu échapper à la tutelle des diocèses en devenant membres de la fonction publique.

   Je ne blâme pas entièrement les communautés religieuses ni les évêques qui ont fondé des organisations de services sociaux alors que le gouvernement se fermait les yeux sur les problèmes de l'époque. Par contre, la société québécoise était rendue à un point où il fallait passer à un autre mode d'organisation. C'est peut-être le cas aujourd'hui du secteur communautaire. Si tel est le cas, on peut penser que les employées du secteur communautaire auront de plus en plus besoin d'un lieu de rassemblement pour discuter des questions qui les touchent. Que la formule retenue soit syndicale ou non, les employées du secteur communautaire pourront difficilement faire l'économie d'une forme de regroupement.

   En guise de conclusion, on peut se demander où en est le mouvement communautaire comme mouvement de changement social. À ses débuts, le mouvement communautaire voulait innover en mettant sur pied de nouveaux services qui répondront aux nouveaux besoins. De ce point de vue, le mouvement a atteint ses objectifs et il a été créateur. Par contre, le prix de la reconnaissance a été l'intégration à la machine étatique par le biais du financement. Néanmoins, il a influencé les services étatiques. Comme le mouvement coopératif dans l'économie, est-ce possible que la principale contribution du mouvement communautaire ait été de faire reconnaître de nouveaux besoins qui seront peu à peu intégrés dans le réseau de services sociaux? La question reste ouverte.

Notes

ARCHAMBAULT, E. (1996). Le secteur sans but lucratif, Paris, Economica.

BOURDON, S., DESCHENAUX, F., COALLIER, J.-C., DIONNE, P., LECLERC, M.-H., (2001). Le travail et les conditions de travail dans le milieu communautaire québécois, Rapport de l'enquête 2000, Sherbrooke, Université de Sherbrooke, Collectif de recherche sur les occupations.

COALITION DES TABLES RÉGIONALES D'ORGANISMES COMMUNAUTAIRES (2003). Un mouvement en péril!, Coalition des TROCS, Saint-Jean sur Richelieu, 26 pages. (Aussi disponible sur la toile).

MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE (2001). L'action communautaire, une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, « Politique gouvernementale », septembre.

SALAMON, L. M. (1995). Partners in Public Service, Baltimore: John Hopkins University Press.

STATISTIQUE CANADA (2003). Force vitale de la collectivité : faits saillants de l'enquête nationale auprès des organismes à but non lucratif et bénévoles   Adresse URL : www.statcan.ca

STEPHENSEN, M., RONDEAU, G., MICHAUD, J.-C., FIDDLER, S. (2001). Le travail social au Canada : une profession essentielle, Ottawa, Association canadienne des écoles de service sociale, 332 pages. www.travailsocialaucanada.org

TABLE NATIONALE DES CORPORATIONS DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (2003). Bâtisseurs de solidarité!, s.l.s.d., 11 pages.

VENNE, M. (2004). « Le pouvoir communautaire », Le Devoir, 20 décembre. ( www.ledevoir.com/2004/12/20/7122.html )


M. Jean-Pierre Deslauriers

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