LA MODERNISATION DE L'ÉTAT

à l'invitation du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec

Montréal, le 26 janvier 2006

Mesdames, Messieurs, bonjour,

   Il me fait plaisir de prendre la parole devant vous ce matin, et surtout d'échanger avec vous sur un thème qui a fait l'objet de nombreuses recherches académiques et d'opinions journalistiques, un sujet qui continue à faire couler beaucoup d'encre, soit la modernisation de l'État.

   J'ai accepté avec enthousiasme votre invitation à discuter avec vous d'une question qui nous préoccupe tous, car le rôle de l'État est l'affaire de tous. Je suis heureuse de me retrouver devant une tribune aussi importante de représentants d' organis- mes qui oeuvrent dans le domaine des politiques familiales et sociales, donc des gens qui ont développé une expertise et une compréhension des enjeux auxquels le Québec fait face aujourd'hui.

   Étant moi-même impliquée auprès des organismes famille, jeunesse et enfance de La Pinière et de la Rive sud, je sais à quel point votre travail est méritoire et votre engagement porteur d'espoir. Je salue donc l'initiative du Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec qui, par ses déjeuners-croissants, vous donne l'occasion de réfléchir sur les questions de l'heure, tout en exerçant une vigilance constante sur les politiques gouvernementales.

   Je me sens privilégiée de partager la tribune avec le professeur Éric Montpetit de l'Université de Montréal, un spécialiste de l'administration publique et de la gouvernance, qui a publié plusieurs textes sur la modernisation de l'État québécois depuis la Révolution tranquille.

   Outre les questions de gouvernance, monsieur Montpetit et moi partageons également un autre champ d'intérêt commun, celui des politiques gouvernementales en matière de sécurité alimentaire, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM) et tout ce qui touche le développement de la biotechnologie en général. En effet, monsieur Montpetit a publié plusieurs textes et livres à ce sujet.

   Pour ma part, je préside la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a entrepris une vaste consultation sur la sécurité alimentaire et qui a rendu public un rapport unanime, le 11 juin 2004, avec 26 recommandations, dont trois portent spécifiquement sur les OGM et les biotechnologies.

   Cela pourrait faire l'objet d'un autre débat et je suis persuadée que vous êtes nombreux à vous intéresser à ces questions, si j'en juge par un Colloque international sur la santé des femmes et l'environnement, où j'ai présenté une communication, le 22 janvier dernier, et qui a réuni, pendant trois jours, quelque 400 participantes à Montréal.

   Mais aujourd'hui le sujet est tout autre, puisque vous m'avez demandé de vous entretenir de la modernisation de l'État au Québec. Je comprends cependant que vous ne vous attendez pas à ce que je vous fasse une présentation théorique sur les différentes approches du rôle de l'État.

   Je laisse ce débat aux académiciens. Mon propos va surtout porter sur les nouvelles orientations du gouvernement du Québec, suite à l'élection générale d'avril 2003, notamment en ce qui a trait au Plan de modernisation de l'État, rendu public, par ma collègue, Monique Jérôme-Forget, présidente du Conseil du trésor, le 5 mai 2004.

• L'interaction des élus avec l'État : le cas de la députée de La Pinière

   Avant d'aborder cette question proprement dite, permettez-moi de vous dire un mot sur l'interaction que j'ai avec l'appareil de l'État, à titre de députée.

   Comme élue, mon rapport avec l'État est très tangible et fréquent. Il s'articule autour de trois fonctions essentielles liées à mon travail de législatrice et de représentante des intérêts des citoyens qui m'ont élue à l'Assemblée nationale du Québec. Ce qui fait de moi « une abonnée de l'État ».

   1. D'abord, dans mes fonctions de représentation, je suis amenée à interagir avec les ministères et les organismes gouvernementaux, sur une base quotidienne, afin de résoudre les problèmes des citoyens qui se présentent à mon bureau pour me soumettre des situations problématiques, allant de la lourdeur bureaucratique, aux traitements injustes, en passant par les retards indus, les décisions incompréhensives, les comportements discriminatoires, les difficultés de communication, les abus de pouvoir, la paperasse inutile, etc....

   Cette interaction avec l'État, dans des situations « d'arbitrage » et de « gestion des conflits » entre les citoyens et l'appareil gouvernemental, m'a permis au fil des ans, de bien saisir le fonctionnement de l'administration publique et d'en mesurer les forces et les lacunes.

   Pour m'appuyer dans ce rôle de « médiatrice » entre les citoyens et l'État, le gouvernement met à la disposition de tous les députés, les services de fonctionnaires, dont la tâche consiste à répondre à leurs questions. Ainsi, je peux compter sur la diligence et l'expertise de plusieurs agents de l'État qui facilitent grandement mon travail et celui du personnel de mon bureau. Comme quoi, il y a, au sein de l'administration publique, des gens qui ont le souci de servir, et de le faire avec beaucoup de professionnalisme.

   2. Le deuxième niveau d'interaction que j'ai avec l'État s'exprime à travers mes fonctions parlementaires, notamment en ce qui a trait au contrôle de l'action gouvernementale, une mission dévolue plus spécifiquement aux députés de l'opposition.

   Ce travail s'exerce essentiellement en commission parlementaire lors de l'étude des crédits, de l'étude des engagements financiers, de l'étude du budget et de l'audition des représentants des organismes gouvernementaux.

   Ces travaux parlementaires sont autant d'occasions pour questionner les ministres et les sous-ministres sur leur gestion gouvernementale, sur leurs orientations, leurs priorités et leurs stratégies d'action.

    3. Durant les deux mandats que j'ai assumés comme députée de l'opposition, j'ai piloté un certain nombre de dossiers, qui m'ont été confiés par le Chef de l'opposition et qui m'ont permis d'approfondir ma compréhension de l'appareil de l'État, à travers les analyses des politiques, des programmes, des budgets, des crédits, des processus décisionnels, des systèmes de gestion, etc...

   C'est ainsi que j'ai été tour à tour, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Immigration et des Communautés culturelles, de Relations internationales et de la Francophonie, de l'Habitation, de l'Autoroute de l'information et des Services gouvernementaux.

   Or, l'Autoroute de l'information et les Services gouvernementaux sont deux dossiers qui relèvent du Conseil du trésor, et qui ont une portée horizontale, dans la mesure où ils impliquent l'ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux.

   Certains se rappelleront de cette période comme étant « la période GIRES » du nom d'un dossier que j'ai mis à jour et qui a révélé les incohérences de l'appareil gouvernemental. GIRES signifie « Gestion intégrée des Ressources humaines, matérielles et financières », un projet majeur, étalé sur plusieurs années, qui devait coûter 60 M $ à terme, et qui était rendu à plus d'un milliard de dollars $, avant même son implantation dans les ministères et organismes gouvernementaux. Un véritable « bateau ivre » et un scandale financier, quand on connaît les besoins criants dans le domaine de la santé. Heureusement, ce projet a été arrêté par le gouvernement libéral.

   En suivant la filière des Services gouvernementaux, je me suis retrouvée dans le « ventre du dragon », c'est-à-dire au coeur de l'appareil gouvernemental. Outre les documents laborieux des budgets, ma lecture préférée, celle que j'attendais avec impatience chaque année, c'est le Livre des crédits, trois volumes que je lisais d'un couvert à l'autre.

   Vous avez tout là-dedans, ou presque ! Il suffit de lire les petites lignes en bas de page. Cela vous renvoie d'un volume à l'autre, glanant des bouts de chiffres par-ci par-là. Mais si vous êtes patient, vous finirez par dresser un portrait relativement clair de la situation, même si des fois, il vous manque des morceaux du puzzle.

   Cet exercice complexe dans l'opposition m'a permis de relever un tas d'incohérences et d'écarts entre les engagements politiques du précédent gouvernement et les mesures concrètes mises de l'avant par les ministères pour les réaliser.

   C'est ainsi que j'ai pu relever des cas de gaspillage des fonds publics, de dédoublement des services, de cloisonnement du processus décisionnel à l'intérieur de chaque ministère et entre les ministères et organismes, etc. .....

   Vu de l'intérieur, ce qui frappe, c'est que l'appareil de l'État qui a été modernisé dans le sillage de la Révolution tranquille, s'est hypertrophié, en superposant des couches de bureaucraties, les unes par-dessus les autres, sans se questionner sur la pertinence, l'efficacité et l'accessibilité de ces services aux citoyens. C'est comme si le développement bureaucratique devenait en soit l'objectif des organisations.

   4. Outre ces trois fonctions, qui m'ont amenée à être en relation constante avec l'État, il y a un autre élément qui a facilité ma tâche, et qui m'a permis de circuler aisément dans les dédales bureaucratiques du gouvernement, sans y perdre ni mon âme, ni ma patience : il s'agit de ma formation académique.

   En effet, dans le cadre de ma maîtrise en Relations internationales, et parallèlement à ma scolarité de doctorat en politique internationale, j'avais mené des recherches sur l'informatisation de la société et son impact sur la division du travail et l'organisation internationale du travail. Cela m'a introduit au coeur du « système ».

   Ces recherches m'ont également amenée à faire des stages et des visites d'entreprises publiques et privées en Europe et au Japon. J'avais donc une bonne compréhension de ce qui se faisait dans les pays membres de l'OCDE, aux États-Unis, au Japon et ici même au Canada.

   Mais l'État, c'est plus que les systèmes de gestion, les processus et les modes de fonctionnement. L'État est un acteur de développement qui a un rôle important dans la définition des politiques sociales, économiques et culturelles, tout en proposant une certaine vision de la société.

   Pas étonnant que l'État soit au coeur des débats idéologiques, en ce qui a trait à son rôle et à son mode de gouvernance. Pour les uns, l'intervention de l'État est essentielle dans tous les secteurs d'activité. Pour d'autres, cette intervention est perçue comme une propension au paternalisme et une nuisance, particulièrement dans le domaine économique.

• Contexte de la modernisation de l'État québécois

   Au-delà de ces débats théoriques, le gouvernement du Québec s'est engagé, dès son arrivée au pouvoir, à recentrer l'État sur ses missions essentielles, soit la santé, l'éducation, la prospérité et l'affirmation de l'identité québécoise.

   Cette modernisation est nécessaire pour renouveler et actualiser un modèle hérité de la Révolution tranquille. Un modèle qui a propulsé le Québec, dans les années 1960 vers la modernité et qui en a fait une société dynamique et prospère, tant au plan économique, que social et culturel. C'est l'époque des grands travaux d'infrastructure dans le domaine de l'énergie, de la santé, de l'éducation, des équipements culturels, et des réseaux routiers et de communication.

   Cette modernisation s'est également accompagnée d'un développement démocratique qui nous a sorti de « la grande noirceur ». C'est aussi l'époque où nous avons assisté à l'émergence d'un leadership économique francophone et de l'affirmation de l'identité québécoise, aussi bien au plan culturel que politique. Dans ce sens, nous pouvons tous être fiers de l'héritage que nous ont légué les bâtisseurs de cette période.

   Aujourd'hui, la société québécoise aspire à mieux et à plus, en termes de prospérité, d'équité et de solidarité. Au plan économique, le dynamisme et l'expertise de nos gens d'affaires sont largement reconnus internationalement. Nos jeunes aujourd'hui ont le monde pour horizon, ils regardent l'avenir avec espoir et confiance.

• L'État face aux défis de l'heure

   Mais l'État du Québec qui évolue dans un contexte de mondialisation, fait face aujourd'hui à de nombreux défis, qui nécessitent des changements dans nos façons de faire. Je pense ici aux défis de l'assainissement des finances publiques et de la crise démographique qui pointe à l'horizon. Deux défis qui nous affectent déjà et qui auront des conséquences sérieuses sur les générations futures, si nous refusons d'assumer les responsabilités qui nous incombent.

• Le défi des finances publiques 

   Ainsi, lorsqu'on se compare aux autres provinces, on constate que les dépenses publiques du Québec sont plus élevées que la moyenne canadienne et qu'elles augmentent aussi plus rapidement.

   Entre les années financières 1999-2000 et 2002-2003, les dépenses de programmes ont enregistré une hausse de 14,8 % au Québec, alors qu'elles n'ont cru que de 9,1 % en Ontario, et de 13,6 % dans l'ensemble des autres provinces. Ce déséquilibre est d'autant plus grave que nous sommes collectivement moins riches au Québec que les autres Canadiens.

   Par exemple, en 2003, le produit intérieur brut par personne était d'environ 34 500 $ au Québec, alors qu'il s'établissait à 51 000 $ en Alberta, à 40 800 $ en Ontario et à 38 400 $ pour la moyenne canadienne. Si on se situe dans une perspective d'avenir, et si rien n'est fait pour redresser la situation des finances publiques, les coûts de reconduction des programmes actuels augmenteront plus rapidement que les revenus du gouvernement.

   La croissance rapide attendue des dépenses de programmes du Québec s'explique en bonne partie par l'augmentation des dépenses dans le domaine de la santé. Une situation qui représente une tendance lourde, aggravée par le vieillissement de la population et l'augmentation des coûts des médicaments et des technologies médicales.

   Selon les évaluations faites par le Conference Board du Canada, pour le compte de la Commission sur le déséquilibre fiscal, en 2002, les dépenses de programmes du Québec augmenteront de 3,7 % par année en moyenne, d'ici 2019-2020. Durant la même période, les revenus autonomes du gouvernement du Québec ne croîtront que de 3,2 %, et les transferts fédéraux de 2,9 %, soit une augmentation totale annuelle de 3,1 % des revenus de l'État du Québec.

   Les travaux du Conference Board ont permis également de constater que si rien n'est fait, le Québec se dirigera vers des déficits récurrents moyens de 3 milliards de dollars par année, d'ici 2019-2020.

   C'est pour mettre fin à cette spirale, que nous avons décidé, dès le premier budget qui a suivi l'élection du gouvernement libéral en avril 2003, de ralentir cette tendance, en diminuant la croissance des dépenses dans les programmes des ministères et organismes gouvernementaux.

   De plus, ce n'est un secret pour personne que les Québécois sont les citoyens les plus taxés et les plus endettés en Amérique du Nord. Cette situation est fort préoccupante, car elle impose un lourd fardeau aux contribuables québécois. D'où la nécessité d'opérer un changement majeur qui donnera un répit aux familles.

• Le défi démographique 

   La démographie est un facteur important, non seulement au plan social et culturel, mais aussi au plan économique et politique. Paradoxalement, les politiques publiques se soucient très peu de la variable démographique, mais quand on voit les tendances qui se dessinent au Québec, on ne peut ignorer un facteur aussi déterminant pour l'avenir du Québec.

   La situation est très critique dans certaines régions du Québec, qui se dépeuplent graduellement au point d'être rendues à se battre pour maintenir leur dernière école de village, faute d'enfants.

   Imaginez ce que cela veut dire, à moyen et long terme, au plan de l'occupation du territoire, du développement rural et local, du maintien d'un niveau acceptable de services publics, etc.

   Voici quelques chiffres qui parlent d'eux-mêmes :

• En quarante ans, le nombre de naissances au Québec a diminué de moitié;

• En 2002, l'accroissement de la population a été sept fois plus faible qu'à la fin des années 1950;

• Dans le secteur de l'éducation, cela se traduira par une baisse des effectifs scolaires de l'ordre de 15% au primaire, un taux qui se répercutera au secondaire, d'ici 2016.

   D'ici 2031, la proportion de la population âgée de 65 ans et plus doublera au Québec, passant de 13 % à 26,9 % de la population totale, soit une augmentation moyenne de près de 3 %, par année.

   À la lumière de la courbe de vieillissement de la population qui se dégage de ces données, le Québec doit se préparer à faire face à une demande croissante des services publics, particulièrement en matière de santé et des services sociaux. Ce défi est d'autant plus grand, que cette pression sur le système de santé coïncide avec une diminution croissante de la population active.

    L'éducation est également un secteur où les besoins doivent être ajustés à la lumière de cette nouvelle réalité démographique. En matière de politique familiale, un autre secteur prioritaire pour le gouvernement du Québec, il est nécessaire de proposer des solutions qui permettent une meilleure conciliation travail-famille.

• Plan de modernisation 2004-2007

   Partant de ces constats, le gouvernement du Québec a rendu public, le 5 mai dernier, le Plan de modernisation 2004-2007.

   Ce Plan a pour objectifs d'améliorer les services aux citoyens, d'obtenir des gains en efficacité dans le fonctionnement de l'État et d'accroître la prospérité collective des Québécois. Il vise à construire un Québec prospère pour les familles du Québec et pour les générations futures, une tâche que le gouvernement ne peut accomplir seul. D'où l'importance d'y associer tous les partenaires et les acteurs concernés, en l'occurrence, les citoyens, mais également les leaders locaux et régionaux et les employés de l'État.

   Il s'agit là d'un processus continu qui s'étend sur plusieurs années. La première étape consiste à s'attaquer aux façons de faire prévalant au sein de l'appareil gouvernemental, notamment en ce qui a trait à la prestation des services publics. Afin de les améliorer, deux outils essentiels sont mis de l'avant : le gouvernement en ligne et Services Québec.

   Au-delà des aspects technologiques inhérents à ce genre de mesures, ce qui est proposé ici, c'est une nouvelle gouvernance, basée sur le rapprochement entre l'État et les citoyens, les organismes et les entreprises qu'il prétend servir. L'accessibilité, l'efficacité et la qualité des services sont autant de cibles visées par le Gouvernement en ligne et Services Québec.

• Services Québec

   En décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté la Loi sur Services Québec, un guichet unique multiservices, destiné aux individus et aux entreprises et offrant un accès rapide aux services du gouvernement et aux informations qu'il détient sur les citoyens. Il vise aussi à faciliter la participation du public via les consultations en ligne.

   Un tel service facilitera la vie des citoyens dans leur interaction avec l'État, qui n'auront plus à être ballottés d'un ministère à l'autre ou d'un organisme à l'autre pour avoir des informations ou des réponses à leurs questions. Désormais, ils pourront transiger avec le gouvernement 24h sur 24h, 7 jours sur 7, via Internet, ou en composant un numéro de téléphone sans frais, ou en se rendant directement dans un centre multiservices.

   Services Québec offrira des services présentés en fonction des besoins des citoyens et des familles selon leur cycle de vie, plutôt qu'en fonction de la structure administrative des ministères et organismes. Cet accès aux services de l'État profitera également aux régions éloignées puisque le gouvernement a investi plusieurs millions de dollars dans le programme Villages branchés du Québec.

• Gouvernement en ligne

   Plusieurs pays, de même que des provinces canadiennes ont déjà entrepris la mise en place d'un cyber-gouvernement. Les nouvelles technologies offrent une opportunité pour mettre en place un gouvernement en ligne, afin que l'État soit branché sur les citoyens et sur le monde.

   Avec le gouvernement en ligne, il est désormais possible d'effectuer un changement d'adresse à partir d'un guichet unique. Par un simple clic, cette modification s'effectuera auprès de la Société d'assurance automobile, de la Régie d'assurance maladie, de Revenu Québec, du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, de la Régie des rentes et même du Directeur général des élections.

   D'autres portails gouvernementaux ont été mis en place ou sont en cours d'implantation. Je pense notamment au portail jeunesse, au portail gouvernemental, à l'aide financière aux étudiants, à la vente de permis de chasse et de pêche, au portail agroalimentaire, à la simulation des examens théoriques de conduite, au système de calcul du montant des crédits d'impôt remboursables dans le cadre des nouvelles mesures Soutien aux enfants et Prime au travail, etc. Ainsi, les services gouvernementaux seront conçus et livrés en fonction des besoins des citoyens et non en fonction des structures bureaucratiques.

• L'État accompagnateur

   Ces deux exemples, le Gouvernement en ligne et Service Québec, illustrent clairement la philosophie que le Premier ministre Jean Charest veut imprégner au gouvernement, celle d'un État accompagnateur, et non celle d'un État interventionniste à tous vents. Cette vision n'exclut pas l'intervention de l'État dans les domaines économique, social et culturel. Bien au contraire, mais cette intervention doit être ciblée et balisée, pour ne pas nuire au développement du Québec.

• Des interventions ciblées

   C'est le cas entre autres des subventions généreuses octroyées par le précédent gouvernement à la Cité du commerce électronique, et qui profitent à CGI, une multinationale qui ne fait que déplacer des emplois d'un coin de rue à un autre à Montréal. Le gouvernement libéral a mis fin à ce type de gaspillage des fonds publics. Par contre, nous avons lancé, le 29 octobre 2004, un nouveau programme d'appui stratégique à l'investissement, accompagné d'une enveloppe de 75 M $, pour encourager la productivité des entreprises.

   Le 24 novembre 2004, c'est aut our des universités de recevoir une enveloppe de 10.8 M $ pour le financement de la recherche. Les investissements publics en matière de sécurité énergétique ont également bénéficié de l'intervention de l'État qui consacre près d'un milliard de dollars dans l'énergie éolienne, annoncé le 4 octobre 2004 (Gaspésie et la MRC de Matane).

   Le 25 novembre dernier, nous avons rendu public le Plan d'action stratégique gouvernemental sur la diversité biologique. et déposé l'Avant projet de loi sur le développement durable.

   Au plan de l'emploi, il y a lieu de se réjouir de la bonne performance de nos entreprises. Mon collègue, Claude Béchard, a annoncé, le 20 janvier dernier, la disponibilité de 640 000 emplois, pour la période de 2004-2008, dont 26 000 (40 %) sont des emplois nouveaux générés par la croissance économique, et 380 000 (60 %) emplois sont engendrés par les départs à la retraite.

   Au chapitre du soutien aux familles, l'action du gouvernement s'est matérialisée concrètement, puisque 830 000 familles québécoises bénéficient désormais d'un soutien financier substantiel du gouvernement. Toujours sur le front de l'action sociale, le gouvernement du Québec vient de consacrer 150 M $ aux ménages à faible revenu, pour le logement abordable. Le gouvernement a également agi au niveau du transport en commun, en octroyant 20 M $ aux sociétés de transport en commun en 2005.

   Le 17 août dernier, mon collègue Claude Béchard a rendu public le Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire qui fait l'objet d'une consultation. De l'avis même du Comité aviseur de l'action communautaire autonome qui rassemble au-delà de 4 000 organismes et regroupements au Québec, ce Plan d'action représente au moins quatre points positifs, soit : « la réaffirmation du respect de l'autonomie des groupes; la consolidation du financement de leur mission; la priorisation du financement triennal et l'adoption d'un Cadre de référence qui assure le caractère transversal de la mise en oeuvre de la politique ».

   Malgré le contexte difficile des finances publiques, le budget de 530 M $ que le gouvernement du Québec attribue annuellement à quelques 5 000 organismes communautaires, a été maintenu.

   En Montérégie, par exemple, cette aide bénéficie à 618 organismes communautaires qui se partagent une enveloppe de près de 70 millions de dollars par année. Quelque 25 ministères et organismes gouvernementaux contribuent ainsi au soutien de l'action communautaire autonome dans notre région et ce, dans les secteurs les plus divers, notamment la santé et les services sociaux, le sport et le loisir, le logement social, l'environnement, la famille et l'enfance, le développement régional et local, la condition féminine et l'aide aux personnes handicapées. Je suis particulièrement fière du fait que le ministre Béchard a réaffirmé le principe de l'autonomie des organismes communautaires, tout en leur assurant un financement stable pour une période d'au moins trois ans.

   Le gouvernement du Québec s'est fait élire sur un programme qui énonce un certain nombre de priorités, notamment la santé et l'éducation. Nous avons fait ce que nous avons dit qu'on allait faire. Depuis avril 2003, 2,2 milliards de dollars de plus ont été consacrés au système de santé. Des sommes importantes ont été allouées aux soins à domicile et aux personnes atteintes de maladie mentale. En éducation, c'est 700 millions de dollars qui ont été ajoutés, tout en maintenant le gel des frais de scolarité.

   Voici quelques-unes des mesures concrètes et bien ciblées, adoptées par mon gouvernement pour améliorer la qualité de vie des citoyens. D'autres mesures sont en cours d'implantation, notamment la mise sur pied d'une Agence de partenariat public-privé.

• Partenariat public-privé

   On le voit, le gouvernement du Québec est en train d'entreprendre de grands chantiers en vue de réaliser des projets d'envergure. Ces équipements ne peuvent être concrétisés en comptant sur l'effort des seuls contribuables québécois. Le gouvernement a besoin de l'expertise et de la participation financière d'autres partenaires. D'où l'importance de faire appel au secteur privé pour appuyer le gouvernement dans ses projets.

   C'est en ce sens que nous avons adopté la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec qui a pour mandat de conseiller le gouvernement sur toute question relative aux partenariats public-privé. Il s'agit d'un outil de plus pour assurer le développement du Québec.

   L'Agence fournira aussi aux organismes publics un service d'expertise relatif à l'évaluation de la faisabilité en mode PPP de leurs propres projets d'infrastructures, d'équipements ou de prestation de services publics.

   Lorsque le mode PPP sera retenu, là où il sera requis, car ce n'est pas une démarche systématique, l'Agence accompagnera le gouvernement ou les organismes publics dans le choix de leurs partenaires, ainsi que dans la négociation, la conclusion et la gestion des contrats. L'Agence vient ainsi enrichir l' expertise de l'administration publique, dont il faut souligner la qualité.

   Je pense qu'il est aussi important de souligner que notre gouvernement se fait un point d'honneur d'être à l'écoute de la population. Nous avons tenu une consultation générale sur le projet de loi sur les PPP et suite aux représentations d'une quarantaine de groupes et organismes, la présidente du Conseil du trésor a apporté des modifications au projet de loi afin qu'il reflète bien les préoccupations du milieu.

   La modernisation de l'État passe nécessairement par l'examen des structures et des programmes existants, et par une dotation adéquate en ressources humaines. Au chapitre de la réévaluation des organismes et des programmes, force est de constater que la structure de l'État s'est hypertrophiée durant les quarante dernières années. À titre d'exemple, le nombre d'organismes dépendant du gouvernement est passé durant cette période de moins 20 à 275.

   Plusieurs gouvernements ont tenté d'arrêter cette croissance exponentielle qui pèse de tout son poids sur l'administration publique : sans résultats. De nombreux rapports ont été commandés, ils ont sonné l'alarme, mais les changements ne se sont pas manifestés.

   Le Premier ministre Jean Charest a exprimé sa volonté ferme de procéder à une réévaluation systématique des organismes existants, à la lumière des besoins des citoyens. Des programmes ministériels et des organismes gouvernementaux sont déjà en cours d'évaluation, afin de s'assurer qu'ils répondrent adéquatement aux attentes de la population, qui paie pour ces services. Il y a là un impératif de saine gestion des fonds publics et d'allocation appropriée des ressources de l'État.

   Pour ce qui est du renouvellement de la fonction publique, le gouvernement a l'intention de profiter des nombreux départs à la retraite qui sont attendus au cours des prochaines années, pour renouveler la fonction publique québécoise.

   Nous parlons ici du départ d'environ 40% des employés actuels de l'État d'ici 10 ans. C'est une occasion idéale d' améliorer l'efficacité des services gouvernementaux et de redéfinir l'organisation du travail en fonction des besoins réels des citoyens.

   Le gouvernement s'est engagé à effectuer une transition graduelle, en s'assurant que les nouveaux employés de l'État bénéficient du transfert des connaissances et du savoir-faire de ceux qui les ont précédés.

• La modernisation de l'État par le renouvellement des politiques

   Le débat sur la modernisation de l'État ne fait pas consensus dans la société québécoise, loin de là. Plusieurs opinions théoriques se contredisent quant au rôle que devrait assumer l'État du Québec.

   D'aucuns estiment que l'État doit se concentrer sur ses missions essentielles, d'autres y voient une façon de « rétrécir » l'État et de le réduire à sa plus simple expression, afin de laisser libre cours à l'entreprise privée.

   On a même parlé de l'État Wall-Mart qui cherche toujours à offrir les meilleurs services à moindre coût, sans se soucier des impacts à long terme. La conception que se fait le gouvernement libéral du rôle de l'État au Québec est loin de correspondre à cette image réductionniste et caricaturale.

   Oui le gouvernement cherche à recentrer l'État sur ses missions essentielles, qui sont la santé, l'éducation, la famille, l'emploi, et le développement durable, mais ces actions ne sont pas entreprises dans un vacuum. Au contraire, le gouvernement a une vision globale qui s'articule autour d'un certain nombre de politiques et d'orientations gouvernementales. En effet, la modernisation de l'État passe par une vision de société et par la mise en place de mensures novatrices qui tiennent compte de la réalité d'aujourd'hui.

   Je pense, entre autres, au plan de développement durable sur lequel je mise beaucoup personnellement. Ce plan fera l'objet d'une consultation publique dès le mois de février prochain. Je fonde beaucoup d'espoir sur les résultats de cette consultation. Cela pourrait nous propulser à l'avant-garde des sociétés modernes en matière d'environnement.

   Je pense aussi à la politique familiale, plus spécifiquement au volet des services de garde qui a fait l'objet d'un de vos débats ici au Regroupement inter-organismes. Je pense également à politique de conciliation travail-famille, à la politique du médicament, rendue publique par mon collègue, Philippe Couillard, en décembre dernier.

   Moderniser l'État veut également dire valoriser le rôle du citoyen en l'impliquant dans le processus de prise de décision. C'est le cas, entre autres, de l'avant-projet de loi sur la réforme du mode de scrutin, qui fera l'objet d'une vaste consultation. Nous sommes la première juridiction au Canada à avoir proposé des changements précis au mode de scrutin.

• Conclusion

   La modernisation de l'État n'est pas seulement l'affaire du gouvernement, c'est aussi l'affaire des organismes partenaires et des citoyens en général. Je vous invite donc à vous impliquer dans les débats qui s'amorcent, afin de faire entendre votre voix, d'influencer le processus de décision et de bâtir l'avenir du Québec pour vous et pour les générations futures.

   Merci de votre attention.