Notes du Regroupement :

• Le jour même du déjeuner-croissants - le mercredi 18 avril 2007 - paraissaît à la Une du journal Le Devoir une nouvelle sur « La charité des proches pénalisée à l'aide sociale » où la journaliste Clairandrée Cauchy analysait la situation de « Fernand » bénéficiaire de l'aide sociale.

• Le matin même, Nicole Jetté réagissait dans les médias et au Regroupement.

• Le mercredi 25 avril 2007, Nicole Jetté nous envoie une synthèse de ses propos du 18 avril et commente des événements et des propos qui sont survenus depuis.

• Mme Michèle Courchesne a été ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale jusqu'à 15 heures, ce même 18 avril. Lui a succédé, au même moment, M. Sam Hamad.

• Nous vous présentons ici :

• 1. « La charité des proches pénalisée à l'aide sociale » l'article de Clairandrée Cauchy, Le Devoir, le mercredi 18 avril 2007.

• 2. La synthèse des propos 18 avril et les commentaires sur la suite des événements.

• 3. L'article du Journal de Montréal, le lundi 23 avril 2007, rapportant les propos de M. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

• 4. Certaines informations du déroulement chronologique du suivi à la déclaration Hamad.

La charité des proches pénalisée à l'aide sociale - Clairandrée Cauchy - Édition du mercredi 18 avril 2007

  Soupçonné de recevoir de l'aide d'amis pour se nourrir, un assisté social s'est vu couper entièrement son chèque d'aide sociale le mois dernier, après avoir refusé de produire une liste des coordonnées de ses amis et la nature de leur soutien.

   Le prestataire de la sécurité du revenu, qu'on appellera Fernand, se débrouille depuis plusieurs années avec un chèque mensuel d'aide sociale de 548 $ par mois pour payer un loyer de 400 $. Une fois ses comptes payés, il lui reste seulement
50 $ pour se nourrir. En février dernier, son agent d'aide sociale l'a convoqué pour lui demander comment il arrivait à boucler son budget. On lui a alors demandé de présenter une liste des personnes qui l'aident, que ce soit en lui donnant de l'argent, de la nourriture ou en lui offrant des repas.

   Dans une lettre dont Le Devoir a obtenu copie, ce dernier a répondu qu'outre quelques invitations très occasionnelles à souper chez des amis, il se débrouillait seul. « J'ai appris à cuisiner et je fais tous mes repas moi-même, souvent en style asiatique, avec des fèves, des légumineuses et du riz », écrit-il, énumérant des magasins où on peut s'approvisionner à faible coût.

   Jugeant qu'il avait omis de produire un « document ou un renseignement nécessaire à la vérification de son admissibilité et à l'établissement du montant accordé », les autorités de la sécurité du revenu lui ont coupé son aide sociale.

   La situation fait bondir la coordonnatrice du Groupe-ressource du Plateau-Mont-Royal, Louise Bergeron. « C'est clair que le chèque d'aide sociale n'est pas suffisant pour se nourrir. C'est un piège. S'il dit qu'il reçoit de l'aide, son chèque sera coupé d'autant, s'il dit qu'il n'en reçoit pas, on le coupe parce qu'on ne le croit pas », s'insurge Mme Bergeron.

   Fernand a demandé récemment une révision de la décision, en vain. Il la conteste maintenant devant le Tribunal administratif du Québec. En attendant que la cause soit jugée, une juge a ordonné qu'on lui verse une aide de dépannage d'urgence, qu'il devra rembourser si jamais il perd.

L'entraide familiale pénalisée

   Si Fernand avait affirmé qu'il recevait de l'aide de proches ou de parents d'une façon régulière, il aurait également été pénalisé. On aurait alors déduit de son chèque mensuel la valeur de l'aide accordée, même s'il s'agit de nourriture.

   Dans un cas relaté par la porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales, Nicole Jetté, un homme qui vit avec un montant de 588 $ par mois (ayant des contraintes temporaires à l'emploi) et paie un loyer de 450 $ a ainsi été convoqué par son agent d'aide sociale pour expliquer comment il se débrouille pour manger. « Il lui a dit que sa mère l'aidait en faisant deux épiceries par mois, d'une valeur de 35 à 50 $, depuis deux ans. L'agente a fait une moyenne du montant reçu en deux ans et lui a dit qu'il avait une dette d'autant », explique Mme Jetté.

   Si, au lieu de compter sur l'aide de sa mère, la personne en question avait fréquenté les banques alimentaires ou les soupes populaires, cette aide n'aurait pas été comptabilisée, explique Mme Jetté. « C'est impossible d'avoir une solidarité sociale dans la dignité. Il faut être quêteux et aller chercher de quoi manger dans des organismes, avec une étiquette », s'indigne
Mme Jetté.

   Au cabinet de la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Michelle Courchesne, on préfère référer le dossier au niveau administratif. Le responsable des relations avec les médias du ministère, Claude Morin, confirme qu'une aide régulière de la part d'amis ou de membres de la famille est déduite des prestations d'aide sociale, contrairement à celle reçue de la part d'organismes de charité. « L'aide de proches ou de la famille est considérée comme un « avantage comptabilisable » lorsqu'elle a un caractère régulier. C'est assimilé à un revenu », explique M. Morin. Il précise qu'une telle enquête n'est pas systématique, elle survient lorsqu'un agent d'aide sociale constate que le budget du prestataire peut difficilement être équilibré.

   Le soutien prodigué par des organismes de charité est cependant considéré comme une «aide ponctuelle », poursuit M. Morin.

   Le ministère s'appuie sur une logique d'équité pour justifier une telle pratique. « Il faut que le calcul soit équitable pour tous ceux qui reçoivent de l'aide. [...] À la base, c'est une aide de dernier recours. Si une personne a un recours régulier à de la famille ou un proche, cela signifie que la personne a d'autres recours. L'État prend quelqu'un en charge seulement quand il n'y a pas d'autres recours », explique M. Morin.

   Fait à noter, cette aide sous forme « d'avantage comptabilisable » est entièrement déduite du montant d'aide sociale, alors que les premiers 200 $ par mois en gain de travail sont exemptés.

   Le Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui réclame depuis des années l'établissement d'un barème plancher à l'aide sociale qui couvrirait les besoins essentiels, juge cette pratique incohérente avec le discours gouvernemental. « Dans son plan d'action, la Ministre vante l'importance que tous les acteurs de la société se mettent ensemble pour vaincre la pauvreté, on incite la société à soutenir les personnes, mais aussitôt que la famille entre en compte, cela entraîne des réductions de chèque », critique le porte-parole du collectif, Jean-Pierre Hétu.

   Cette pénalité à l'entraide choque également Nicole Jetté, qui pousse plus loin la réflexion en déplorant les pénalités imposées aux assistés sociaux qui restent avec des parents. « On a dit que c'étaient des jeunes, mais la réalité, c'est que ce sont des gens de plus de 40 ans qui vivent avec des parents âgés. On parle d'aidants naturels et le gouvernement donne des crédits d'impôt pour cela, mais quand il s'agit d'assistés sociaux, on les coupe! »

http://www.ledevoir.com/2007/04/18/139887.html

Retour

2. La synthèse des propos 18 avril et les commentaires sur la suite des événements

Bonjour,

   Un mot rapide pour donner un point de vue sur la conjoncture en lien avec la réalité des personnes assistées sociales. Je suis consciente que Jean-Pierre (Hétu) a été impliqué aux diverses étapes des événements rappelés et que François (Labbé) et monsieur Lajoie en ont eu de larges échos. Je vous envoie tout de même la synthèse rédigée ce matin à la demande de groupes un peu moins au coeur des l'action. En pièce attachée, vous trouverez le contenu de l'article publié dans Le Journal de Montréal, lundi, le 23 avril ainsi que certaines informations du déroulement chronologique du suivi à la déclaration Hamad.

   Je me permets de rappeler que ces sorties viennent à la suite de la mise en lumière d’une des aberrations de la gestion à l’aide sociale soit la diminution et même l’annulation des prestations suite à des dons en nourriture venant de la famille et/ou de personnes amies. L'article paru à la Une du Devoir, le 18 avril, a déclenché un mouvement d'indignation assez
réconfortant. De nombreuses personnes assitées sociales ont pris la parole pour confirmer que la situation de Fernand n'était pas un cas isolé et nommer d'autres aberrations que, personnellement, je qualifie de harcèlement.

   Les propos du ministre Hamad rapportés par Le Journal de Québec mettent au grand jour la pensée de plusieurs politiciens et politiciennes (même si elles sont en moins grand nombre). Ceux-ci créent et/ou alimentent les préjugés. Par la suite, ils se sentent justifiés de tirer la conclusion que beaucoup de monde pense comme eux. L'événement « Fernand » a démontré qu'une bonne proportion de la population réagit tout autrement lorsque la réalité est véritablement illustrée.

   Comme FCPASQ, que comptons-nous faire :

• - continuer à utiliser toutes les tribunes possibles pour informer

• - profiter du mouvement de solidarité déclenché avec l'événement « Fernand » pour exiger la disparition des catégories c'est-à-dire que la prestation de 828 $ par mois soit accordée à toutes les personnes à l'aide sociale. En vue du prochain budget, le ministre (article du 23 avril, dit qu'il demandera une augmentation au Trésor, est-il prêt à s'engager à utiliser toute augmentation au budget de l'aide sociale pour éliminer les catégories? Pour nous, c'est l'urgence tant pour améliorer les conditions minimales de vie que pour aller à l'encontre des préjugés. C'est aussi une étape essentielle pour faire avancer les revendications concernant l'augmentation du salaire minimum et un revenu social garanti universel dans le respect des droits économiques, sociaux et culturels tels que précisés dans le PIDESC.

• - maintenir aussi les autres revendications urgentes :

• La fin du détournement des pensions alimentaires versées aux enfants dont les parents sont à l'aide sociale ou aux prêts et bourses;

• Inscrire dans la loi le principe de l'indexation complète des prestations et de le confirmer par règlement

• Un financement adéquat des organismes de défense collective des droits afin que l'état assure véritablement sa responsabilité d'assurer le respect des droits humains tels que précisés dans la Déclaration des droits humains (60e anniversaire en 2008).

   De plus, nous avions déjà prévu, durant La semaine de la dignité, du 7 au 11 mai, rendre visite ou envoyer par poste un message aux élus du 26 mars. L'objectif de cette démarche : profiter aussi de cette semaine pour expliciter les revendications urgentes et demander aux différents candidats de prendre position et de la motiver : accord - désaccord - refus de donner publiquement son opinion - autre (préciser). La semaine prochaine, nous vous ferons parvenir plus de précisions sur cette action en espérant que de vos groupes membres pourront aussi participer à cette campagne de sensibilisation qui demande aux élus de se positionner.

La solidarité en marche,

Nicole Jetté

SANS L’INDIGNATION, ON S’HABITUE À FAIRE LE BIEN À LA PLACE DE LA JUSTICE SOCIALE.

Foglia, La Presse 23 janvier 2007, en mémoire de l’abbé Pierre.

Retour

3. L'article du Journal de Montréal, le lundi 23 avril 2007, rapportant les propos de M. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

DÉCLARATIONS DU MINISTRE Hamad

RAPPEL DU DÉROULEMENT DES ÉVÉNEMENTS :

• Lundi, 23 avril, Le Journal de Québec publie un article exclusif : AUX TROUSSES DES BOUGONS.

En voici des extraits :

« Ils ont tout...» Le ministre Hamad

« Les BS qui n'ont pas de contraintes sévères à l'emploi ne sont pas intéressés à aller travailler actuellement. Ils ont tout : les soins dentaires, les médicaments. Ils ont même trois jours de garderie ».

   Le nouveau ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, entend bien attaquer de front le problème du faible taux de réinsertion au travail des bénéficiaires de l'aide sociale : il préconisera des mesures financières incitatives mais aussi des méthodes coercitives.

   M. Hamad complète son installation dans ses nouvelles fonctions. ... Il a aussi eu des premières rencontres d'information avec les hauts fonctionnaires de son ministère.

   Il en retient que l'objectif avancé par Mario Dumont en campagne électorale de forcer le retour au travail de 25 000 bénéficiaires en neuf mois est tout à fait irréaliste. « Pour ramener 25 000 personnes dans le marché de l'emploi, il faut travailler sur 75 000 à 80 000 cas de gens sans contraintes majeures à l'emploi. Ce n'est donc pas faisable ni en termes de durée ni en terme de nombre » , retient-il des explications fournies par les hauts fonctionnaires.

Le Québec se classe toutefois au neuvième rang au Canada ... La loi actuelle n'est pas assez coercitive, analyse M. Hamad. Ce dernier ne devrait pas avoir trop de difficultés à convaincre l'Action démocratique de Mario Dumont d'appuyer un projet de loi pour modifier les règles du jeu à l'intention des bénéficiaires qui ne présentent pas de contraintes sévères ni de « caractéristiques » qui diminuent leur chance de trouver un emploi, comme les travailleurs qui sont âgés de plus de 55 ans par exemple, puisque l'ADQ partage le même objectif.

...

La série télévisée Les Bougon a sensibilisé la population aux abus commis et aux avantages qu'offre le régime actuel au Québec, croit le ministre. ....

L'autre outil examiné par le ministre Hamad est à caractère incitatif et il s'adressera à cette fin à sa collègue des Finances, Monique Jérôme-Forget, en prévision de son premier budget qui sera déposé au début de mai. Il faut investir davantage pour ramener les gens au travail, croit-il. Par exemple le retrait de certains avantages liés à l'aide sociale pourrait être étalé dans le temps pour en diminuer l'impact. Il serait possible de jouer avec la fiscalité afin de rendre le travail plus attrayant pour ces personnes.

Retour

4. Certaines informations du déroulement chronologique du suivi à la déclaration Hamad.

• La journée même, TVA et LCN demandent les réactions de

• l'ADQ : le porte-parole dit son désaccord avec la coercition tout en réaffirmant la nécessité de retourner les personnes assistées sociales sur le marché du travail

• le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) et des membres de l'ADDS QM sont également appelés à donner leur analyse;

• le Ministre ne répond à aucun appel des médias car il est en séance de breafing avec des hauts fonctionnaires;

• le Syndcat de la fonction publique a émis un communiqué pour dénoncer les affirmations du ministre;

• en après-midi, téléphone d'un attaché politique du ministre, monsieur Luc Archambault communique avec le FCOASQ : il transmet la demande suivante : le ministre veut rencontrer de façon urgente le FCPASQ.

• Mardi, 24 avril :

• Le Journal de Québec publie les réactions recueillies la veille

• Je donne une entrevue à Maisonneuve à l'écoute à titre de porte parole du FCPASQ

• Une militante de l'ADDS QM a été traitée avec mépris par un animateur d'uneradio de la région de Québec

• Des articles ont aussi été publiés dans d'autres médias dont Le Journal de Montréal

• Mercredi, 25 avril :

• Article de Robert Dutrissac publié dans Le Devoir ayant comme titre :

Hamad veut bonifier la prime au travail

Et sous-titre : Le ministre n'envisage pas de revenir à des mesures coercitives

Le ministre n'a pas parlé au journaliste. Son attaché de presse, Nicolas Rochette soutient :

« Le ministre est dans un esprit positif. Il faut mettre l'accent sur les mesures incitatives qui peuvent être mises en avant pour aider le plus grand nombre de prestataires aptes au travail et sans contrainte à réintégrer un emploi. Ça, c'est vraiment le défi du ministre et c'est le défi du gouvernement ».

Il peut y avoir d'autres articles et reportages car je n'ai pas fait de relevé exhaustif.

Nicole Jetté

FCPASQ

25 avril 2007.