Bonjour,

  Quand Yves m'a contacté pour que je lui réfère une personne du communautaire pour venir parler des familles et de la fiscalité après avoir fait le tour je me suis sentie obligée d'accepter puisque la liste des groupes et des personnes provenant du communautaire qui se préoccupent de cette question est plutôt mince. Alors, vous devrez donc vous contenter de ma présence !

   À la FAFMRQ nous avons toujours été préoccupée par la question de la fiscalité des familles et plus particulièrement, celle des familles monoparentales et recomposées. En effet, depuis plusieurs années nous menons des actions importantes pour assurer le mieux-être des familles monoparentales et recomposées.

   Parmi les dossiers sur lesquels la FAFMRQ s'est penchée activement, on retrouve notamment ceux concernant la lutte à la pauvreté, la perception automatique et la défiscalisation des pensions alimentaires pour enfant, la reconnaissance et le financement des organismes communautaires Famille et les allocations familiales.

   La Fédération a également inscrit son action politique dans le cadre d'un mouvement plus large de solidarité en participant à des événements comme la Marche du Pain et des roses de 1995 et aux dernières éditions de la Marche mondiale des femmes, en 2000 et en 2005.

   À ce titre, l'un des éléments revendiqués par la section québécoise de la Marche mondiale des femmes de l'an 2000 concernait la restauration d'une allocation universelle pour enfants, et l'assurance d'un montant suffisant pour couvrir l'ensemble des besoins essentiels des enfants appartenant aux familles les plus pauvres.

   Notre demande formulée depuis longtemps a reçu écho, en mars 2004, lors du dépôt du budget du Québec.

   Le ministre des finances de l'époque M. Yves Séguin, a annoncé le programme Soutien aux enfants, qui a remplacé l'allocation familiale, la réduction d'impôt à l'égard des familles et le crédit d'impôt pour enfants à charge.

   Ces mesures témoignaient d'ailleurs des ses valeurs sociales. M. Séguin a démissionné peu après. À cette époque, nous avons salué ces nouvelles mesures puisque le gouvernement venait de rétablir l'universalité des allocations familiales que nous revendiquions depuis longtemps.

   Ce programme est également accompagné de mesures ciblées, plus généreuses, notamment pour les familles monoparentales.

   Le programme APPORT, non efficace de toute façon, a été aboli et remplacé par la Prime au travail. Soulignons que ce programme n'est pas parfait puisque c'est plutôt une subvention déguisée aux employeurs et que peu de personnes et de familles en font la demande.

   C'est un incitatif pour les entreprises afin de maintenir les salaires artificiellement bas : une forme de subvention au « cheap labor » versé aux travailleurs et travailleurses.

   On peut dire que depuis la mise en place de ces mesures, la plupart des familles y ont gagné surtout celles qui n'ont pas besoin de services de garde.

   Les grandes gagnantes ont et sont toujours les familles dont les revenus de travail ne leur permettaient pas de profiter de tous les crédits non remboursables.

   Par ailleurs, avec sa politique familiale de 1997, en instaurant une allocation unifiée, des services de garde à 5$, maintenant 7$, et le nouveau régime québécois d'assurance parentale depuis le 1e janvier 2006, le Québec fait l'envie, notamnent des provinces du reste du Canada puisque malgré que tout ne soit pas parfait force est de constater que les diverses mesures ont contribué à améliorer la situation des familles monoparentales... au Québec du moins faut dire qu'elles partaient de loin.

   En ce qui concerne les familles recomposées, comme la fiscalité est basée sur le revenu familial, pour calculer les crédits et connaître ce que l'on a droit, plusieurs familles recomposées sont également pénalisées.

   Bien que les conjoints de fait et les familles recomposées ne sont pas reconnus au plan légal elles le sont au niveau fiscal.

   Cette situation fait en sorte que lors d'une recomposition, plusieurs femmes perdent une partie de leurs allocations familiales puisque le revenu de leur nouveau conjoint est considéré.

   Par contre, cette situation peut paraître équitable du point de vue des familles biparentales.

   Pourquoi les familles recomposées devraient avoir un statut et un traitement fiscal différent de la majorité des familles du Québec ? alors que les familles recomposées représentent 10-12% des familles au Québec ?

   Nous n'avons pas encore de réponses claires à toute ces questions complexes mais nous commençons à la Fédération à se pencher sur toutes ces questions.

   En effet, lors de notre dernière assemblée générale annuelle, les membres ont adopté un plan d'action et nous comptons, au cours de l'année élaborer des revendications en ce sens.

   Le débat est lancé !

   Par ailleurs, avec le vent de droite qui souffle actuellement au Québec et au Canada nous sommes inquiètes de perdre des acquis durement gagnés : les diverses mesures universelles ainsi que la politique familiale fiscale développée au cours des dernières années.

   Bien que nous reconnaissions que la politique familiale fiscale en place au Québec ne soit pas parfaite et qu'il existe encore des lacunes importantes, nous considérons qu'il est préférable de la bonifier, de la compléter et améliorer, notamment de compléter le réseau de services de garde, de revoir les mesures fiscales concernant les frais de garde, d'améliorer les normes du travail, etc... plutôt que de donner, comme le propose Mario Dumont, un 100$ par semaine aux parents.

   Cela risque de mettre en péril les diverses mesures et programmes que nous nous sommes dotés collectivement.

   Le fameux 100$ par enfant promis par M. Dumont ramènerait un certain nombre de femmes dans une dynamique de travail traditionnel où seul, l'homme subvient aux besoins de sa famille. Il faut donc demeurer vigilants afin de contrer cette montée de la droite qui propose des mesures qui vont à l'encontre du principe de l'égalité entre les hommes et les femmes dont le Québec se targue d'être le grand précurseur et défenseur.

   Il ne faudrait surtout pas « jeter le bébé avec l'eau du bain » en proposant des solutions simples à des questions complexes.

   Merci !