Le texte suivant est un résumé en français,
reproduit avec l'accord de la rédaction,
d'un écrit original en anglais dans
CHOICES Vol. 9, no. 5 June 2003 ISSN 0711-0677 www.irpp.org
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Assessing Family Policy in Canada
A New Deal for Families and Children

Au cours des dernières années, l'enfance et la famille ont occupé une place prépondérante dans le discours social sur les politiques publiques. Ottawa et les provinces ont tenté d'améliorer le devenir des enfants, notamment ceux que l'on considère comme vulnérables. Plusieurs programmes ont ainsi été modifiés et des nouveaux mis sur pied. Mais en dépit de l'importance de ces réaménagements, cette nouvelle politique familiale n'a toujours pas été examinée globalement en vue d'établir si elle offre un avenir vraiment meilleur aux enfants canadiens, les premiers visés par ces initiatives.

Cette étude tente de relever le défi. Elle décrit, analyse et évalue la politique familiale d'un bout à l'autre du pays et propose une stratégie alternative. En marge des changements survenus depuis 1996, elle soulève ainsi deux questions : quelles familles ont bénéficié des changements, et comment se distribuent les gains suivant les niveaux de revenu familial ? Des questions dont l'examen permet de conclure à l'inefficacité des changements opérés pour ce qui est de réduire la pauvreté chez les enfants, en particulier la pauvreté extrême, et d'atténuer les conséquences de la vulnérabilité socio-économique.

L'étude démontre que les récentes initiatives fédérales et provinciales ne respectent pas les critères habituels d'efficacité (bénéfice aussi élevé que possible par dollar dépensé), d'investissement social éclairé (rendement social important), d'incitation (encouragement aux comportements souhaités), d'équité (traitement égal des familles) ou de justice (égalisation des chances pour les enfants). Elles échouent à ces tests parce qu'elles reposent sur une vision à courte vue et ne considèrent pas adéquatement la nature des problèmes existants. Pour en assurer la réussite, soutiennent les auteurs, toute politique familiale doit reposer sur deux assises complémentaires : une perspective de cycle de vie et une stratégie d'investissement dans le capital humain.

Dans cette perspective, les problèmes liés à la pauvreté et à la dépendance sociale deviennent des questions de ressources humaines, alors que l'adoption du cycle vital comme cadre d'analyse implique que les politiques doivent viser la situation présente des enfants mais aussi leur situation à long terme. Tout en proposant plusieurs réformes spécifiques, les auteurs insistent sur les éléments suivants : Ottawa doit exercer un leadership et adopter une politique qui récompense fortement les efforts de travail des parents faiblement qualifiés; la politique canadienne de prestations fiscales est un cul-de-sac et doit être remplacée par une allocation familiale universelle pour chaque enfant; et, finalement, la meilleure approche pour apporter aux enfants une aide immédiate qui les prépare à l'école consiste à fournir des services universels d'éducation préscolaire.

Après une courte introduction établissant les enjeux de la politique familiale, la partie 2 décrit les mécanismes de formation du capital humain et explique pourquoi les familles et la société devraient investir dans les enfants. La partie 3 décrit les choix récents faits par les gouvernements en matière de politique familiale et les compare aux politiques développées et mises en place en 1974 et 1985, années représentatives de périodes où des approches différentes de soutien aux familles étaient en vigueur, pour illustrer comment, historiquement, Ottawa s'est progressivement désengagé du soutien aux familles et comment le mouvement de balancier s'est renversé depuis peu.

La partie 4 évalue l'impact financier des initiatives fédérales et provinciales pour un échantillon représentatif de familles de 1996 en utilisant la banque de données associée au modèle de simulation de politique sociale de Statistique Canada. Dans la partie 5, ces résultats servent à illustrer les limites du programme canadien de prestations fiscales pour enfants par rapport à ses objectifs, qui sont de prévenir et réduire la pauvreté des enfants, de promouvoir la participation au marché du travail des familles pauvres, et de réduire le chevauchement et la duplication des programmes. La partie 6 met en lumière les principales faiblesses de la politique fédérale et pose les assises d'une stratégie profitable de développement du capital humain. Des assises qui s'inspirent notamment d'un examen des politiques à l'égard des familles aux États-Unis et dans plusieurs pays européens, ainsi que des résultats de recherches récentes sur les programmes s'étant révélés efficaces en matière d'incitation au travail pour lutter contre la pauvreté, de traitement équitable des familles et de satisfaction des besoins des jeunes enfants.

La dernière partie présente pour le Canada une stratégie alternative détaillée s'appuyant sur trois grands axes : faire coïncider les besoins des enfants avec leur potentiel en tenant compte des circonstances propres à chacun et de leur stade de développement (nouveau-né, bébé, âge préscolaire ou scolaire); offrir aux parents un choix élargi en matière de conciliation travail-famille et ce, pour toutes les familles sans égard à leur revenu ou à leurs activités professionnelles; fournir une réponse au problème de la pauvreté. L'analyse s'accompagne d'une estimation raisonnée du coût de toutes les propositions et des conséquences financières de celles-ci pour Ottawa et les provinces.