Il me fait grand plaisir de prendre part, à titre de responsable de la mission famille du Parti Québécois, à ce petit-déjeuner portant sur les familles et la politique. J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner la précieuse collaboration des deux autres députés qui, avec moi, composent la mission famille de ma formation politique, à savoir Louise Harel, députée de Hochelaga-Maisonneuve et responsable des aînés, de même qu'Alexis Wawalonoath, député d'Abitibi-Est et porte-parole en matière de jeunesse.

   Des représentants des plus importantes formations politiques du Québec, à l'exception de celle qui compose le gouvernement actuel, sont aujourd'hui présents. Or, quelles que soient nos opinions politiques respectives, chacune des personnes se trouvant dans cette salle, de même que celles qui suivent nos travaux via Internet, ont à coeur la situation de la famille au Québec. Les différences résident simplement dans les modalités proposées dans le but de permettre à la famille de prendre la place qui lui revient dans notre société. Partant de ce postulat, je crois qu'il nous est possible d'en arriver ensemble à des réflexions constructives pour les familles québécoises.

Les actions du Parti Québécois, d'hier à aujourd'hui

   Sans trop insister sur l'historique de la politique familiale au Québec, qui vient de vous être présentée de façon assez exhaustive et que, d'ailleurs, vous connaissez probablement déjà très bien, j'estime qu'il n'est pas inutile de rappeler que le Parti Québécois s'est toujours intéressé à la situation de la famille, introduisant, dès sa première arrivée au gouvernement, en 1976, les premières pierres d'assise de la politique familiale du Québec, mise sur pied officiellement en 1987.

   Or, les mesures alors adoptées constituent toujours aujourd'hui le fondement et l'armature d'une politique familiale aujourd'hui en grande partie responsable de l'augmentation récente du nombre de naissances, qui sont passées de 72 000, en 2002, à 82 000, en 2006.

   On peut certes critiquer le fait que le Québec présenterait encore certains retards, par rapport à d'autres pays, notamment les pays scandinaves, comme l'a souligné François Bonnardel dans sa présentation, un peu plus tôt. Je reviendrai moi-même sur ce point plus tard. Toutefois, il convient aussi de rappeler que notre politique familiale suscite très souvent l'envie à l'extérieur de nos frontières. Nous l'avons notamment vu dans des études récentes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui louangeai le réseau des services de garde au Québec.

   Revenant à la politique familiale québécoise, signalons qu'elle allait prendre forme de façon plus achevée pendant les mandats de 1994 à 2003 du Parti Québécois. En 1995, le gouvernement du Québec instaure un programme universel de perception des pensions alimentaires dans le but de réduire le taux de pauvreté des femmes et des enfants, et plus particulièrement celui des familles monoparentales.

   Lors du sommet socioéconomique de 1996, le Premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, annonce une réforme de la politique familiale, dont les dispositions, qui marquent un renversement complet de tendance au chapitre de la politique familiale, s'appliquent encore à ce jour dans leurs grandes lignes. Privilégiant auparavant l'aide financière, le gouvernement décide désormais d'axer ses priorités sur les services offerts aux familles.

   La réforme qui résultera de cette annonce, à compter de 1997, se résume ainsi :

* Un ministère entièrement dédié à la famille et à l'enfance est créé, et le Conseil de la famille est modernisé pour devenir le Conseil de la famille et de l'enfance;

* Les allocations d'aide aux familles et la partie « Enfant » de la prestation d'aide sociale sont abolies et remplacées, à partir de septembre 1997, par une allocation familiale sélective selon le revenu, qui attribue des montants plus élevés aux familles à faible revenu. La nouvelle allocation familiale fait en sorte que les familles prestataires de l'aide sociale et les familles de travailleurs à faible revenu reçoivent désormais le même soutien financier pour leurs enfants. Les allocations abrogées comprennent l'ancienne allocation familiale, l'allocation pour jeune enfant et l'allocation à la naissance. L'allocation pour enfant handicapé est quant à elle maintenue;

* Les enfants de cinq ans ont enfin accès, dès septembre 1997, à la maternelle à plein temps plutôt qu'à demi-temps;

* Des services de garde éducatifs moyennant une contribution réduite de 5$ par jour sont implantés graduellement pour les enfants de quatre ans et moins. Ces services seront offerts par des centres de la petite enfance, soit des organismes sans but lucratif qui dirigent des services de garde en établissement ou en milieu familial, ainsi que par des garderies à but lucratif ayant conclu une entente à cet effet. L'objectif est alors d'atteindre 200 000 places, réparties sur l'ensemble du territoire québécois;

* Le gouvernement du Québec annonce, par ailleurs, son intention de créer son propre régime d'assurance parentale, régime qui couvrira également les travailleurs autonomes. Les négociations s'amorcent avec le gouvernement fédéral pour l'usage des sommes employées aux fins du congé parental à même le fonds d'assurance-emploi;

* Les pensions alimentaires pour enfants sont défiscalisées par les deux niveaux de gouvernement, de sorte qu'elles ne sont plus comprises dans le revenu du bénéficiaire ni déduites du revenu du payeur;

* Finalement, le Québec introduit un modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants et un programme gratuit de médiation familiale pour les couples avec enfants en phase de rupture. Le modèle de fixation des pensions alimentaires fournit des normes précises et objectives afin de faciliter la fixation de la pension alimentaire pour enfants et d'en uniformiser le calcul.

   On notera que ce n'est pas pour des motifs idéologiques que les différentes allocations ont été abolies pour permettre la création de ces nouveaux services à la famille, mais bien en raison de la situation alors très précaire des finances publiques québécoises. L'instauration d'un réseau universel de services de garde visait à favoriser la participation des mères au marché du travail et la mise à niveau pédagogique et psychosocial de tous les enfants, quel que soit leur milieu, sur l'ensemble du territoire du Québec.

   Par ailleurs, même si cette réforme traduit de nouvelles orientations au niveau de la politique familiale québécoise, force est de constater que le gouvernement s'est employé, du côté de la fiscalité, à ce que des familles ne soient pas pénalisées par la mise en place de ces nouveaux services. En effet, des études démontrent que, contre toute apparence, que les modifications apportées au régime fiscal, dans la foulée du retrait des allocations directes font en sorte qu'à revenu familial équivalent, les familles dont l'un des parents demeure à la maison disposent d'un revenu disponible, après impôts, légèrement supérieur à celui d'une famille dont les deux parents sont sur le marché du travail.

   Au cours des années suivant la mise sur pied du réseau universel de services de garde à frais réduits, le gouvernement du Parti québécois continue dans sa lancée en matière de soutien aux familles.

   En 2002, avec son Plan Concerté pour les familles Le Québec en amour avec la famille, il développe des outils financiers et techniques supplémentaires pour les entreprises et les municipalités, en vue de consolider la politique familiale du Québec.

   Ce plan comprend 23 mesures, réparties sur un calendrier de quatre ans et un budget de 24 millions de dollars. Il se décline essentiellement en trois axes, soit :

1) Le soutien à l'initiative communautaire : le gouvernement cherche à appuyer les organismes communautaires intervenant auprès des familles. Il met également en oeuvre un programme d'aide à l'initiative communautaire et sociale en matière d'habitation à loyer modique (HLM);

2) La conciliation famille-travail et le soutien au rôle parental : le gouvernement étend le soutien technique et financier aux entreprises et aux organismes syndicaux pour l'élaboration et la mise en oeuvre de mesures de conciliation famille-travail. Il entend aussi instaurer un régime québécois d'assurance parentale;

3) Le soutien à l'action régionale et locale : le gouvernement mobilise les municipalités et les MRC, afin de les associer à son projet et de favoriser l'élaboration de politiques familiales partout au Québec. Il obtient du même souffle le soutien des centres régionaux de développement (CRD) dans la mise en oeuvre de la politique familiale.

   Finalement, en 2003, le parti Québécois a décidé de faire un pas de plus en faveur des familles en proposant plusieurs mesures favorisant le temps en familles, mesures qui se retrouvent notamment dans les documents « Horizon 2005 : Conciliation famille-travail; Prendre parti pour les familles » et la politique de conciliation famille-travail rendue publique en mars 2003, peu avant les élections. Abandonnée en raison de la défaite du Parti Québécois, cette politique n'a malheureusement jamais été mise en oeuvre, malgré un accueil favorable dans la population et les faux espoirs créés par le nouveau gouvernement libéral.

Depuis 2003, sous la gouverne libérale

   Au cours des dernières années, les initiatives des précédents gouvernements du Parti Québécois ont, pour l'essentiel, été maintenues par l'actuel gouvernement. Toutefois, l'offre de services n'a pas suivi l'augmentation de la demande, particulièrement en ce qui concerne le réseau des CPE. On le sait, ce système est aujourd'hui aux prises avec un nombre insuffisant de places. Or, le gouvernement libéral s'est traîné les pieds, créant peu de nouvelles places et tentant même de faire passer des places en garderie privées transformées en places à contribution réduite pour de nouvelles.

   Alors qu'entre 1997 et 2003, le gouvernement du Parti Québécois avait créé 160 000 places, le gouvernement libéral n'en a ainsi ajouté que 35 000 depuis 2003. Du coup, malgré les 200 000 places aujourd'hui disponibles en services de garde subventionnés, il manquerait encore quelque 20 000 places dans le réseau. Les listes d'attente, plutôt que de diminuer, ne cessent de s'allonger, et ce, malgré l'instauration du système des bureaux coordonnateurs, pourtant censés remédier à la situation.

   Pour ce qui est des autres freins à la natalité et à la qualité de vie des familles, notamment en ce qui a trait aux coûts de l'adoption internationale et des techniques de procréation assistée, je m'abstiendrai de les répéter, François Bonnardel en ayant déjà fait état dans la précédente présentation.

Qu'est-ce qui doit être fait à compter de maintenant?

   Dans le contexte du vieillissement de la population et de la crise démographique que connaît le Québec, et ce malgré la hausse récente du taux de natalité, on prévoit une diminution de la main d'oeuvre d'ici 2014. Cette diminution aura des conséquences importantes sur le niveau de vie de la population, les recettes fiscales du gouvernement et, conséquemment, les services qu'il sera en mesure d'offrir.

   Or, paradoxalement, un avis du Conseil permanent de la Jeunesse, publié en septembre dernier (Avis sur le désir d'enfants chez les jeunes), signale que les jeunes expriment très majoritairement le désir d'avoir plusieurs enfants (jusqu'à trois, pour un grand nombre d'entre eux). Dans les faits, cependant, ils en auront eu seulement un ou deux, voire aucun, une fois passé l'âge de procréer. C'est qu'ils auront souvent eu à concilier leur désir d'enfants avec d'autres aspirations personnelles ou professionnelles.

   Il faut donc compléter l'éventail des services offerts aux familles, de telle sorte de répondre toujours plus adéquatement à leurs besoins. Le modèle familial n'étant plus monolithique, il est nécessaire d'envisager la mise en place de mesures répondant à des besoins tout aussi divers. Quelles soient urbaines, rurales, « de souche » ou néo-québécoises, monoparentales ou biparentales, et j'en passe, les familles forment à l'heure actuelle un tissu diversifié. On doit donc cesser de concevoir la politique familiale en fonction d'un modèle unique.

    Au Parti Québécois, nous pensons donc qu'il serait de mise de proposer toute une gamme de mesures complémentaires, souples et adaptées, dans le cadre d'une vision globale de la qualité de vie des famille, qui recoupe les responsabilités des différents ministères, et non seulement celles du seul ministère de la famille.

   Dans cet esprit, il convient de développer des mesures visant à atténuer ce qu'on pourrait appeler le « coût du renoncement », c'est-à-dire ce à quoi d'éventuels parents craignent de devoir renoncer pour donner suite à leur désir d'enfants. On parle ici de perte d'ancienneté, de possibilités d'avancement et d'avantages sociaux, par exemple.

   C'est dans ce même esprit que des réflexions ont été entreprises à travers tout le Québec, en prévision du Conseil national du Parti Québécois, qui doit avoir lieu les 14, 15 et 16 mars prochains. Du temps, des espaces et un soutien adéquat à des moments stratégiques dans le cheminement des familles, voilà les trois grands besoins des familles qui ont été clairement identifiés et autour desquels se sont articulées de nombreuses propositions émanant des différentes instances du Parti Québécois, à travers toutes les circonscriptions et régions du Québec.

   Ces propositions, qui seront formellement débattues au Conseil national, seront rendues publiques au cours des prochains jours. Je puis tout de même me permettre de partager avec vous l'esprit des orientations découlant de cet intense exercice de réflexion auquel s'est livré le Parti Québécois ces derniers mois, particulièrement en ce qui concerne la famille.

   Pour ce qui est de l'objectif visant à accroître le temps disponible pour la vie familiale, nous croyons qu'il y a encore beaucoup à faire pour que le concept de « parentalité » soit davantage pris en compte dans le monde du travail. Les familles qui ne sont présentement pas admissibles au congé parental devraient par exemple pouvoir bénéficier d'une allocation assurant la présence d'un des parents auprès du nouvel enfant.

   Comme je l'indiquais plus tôt, nous voulons faire en sorte de soutenir plus adéquatement les familles à des périodes stratégiques de leur cheminement, entre autres au moment de la naissance d'un nouvel enfant ou de la rentrée scolaire. Il en va de même pour les couples ayant recours aux méthodes de procréation assistée ou à l'adoption. D'ailleurs, nous avons déjà pris un engagement, l'automne passé, pour une prise en charge par l'État des coûts engendrés par les démarches d'adoption ou de procréation assistée. En termes d'habitation, nous désirons faciliter l'accès à la propriété ou au logement pour les familles, ainsi que favoriser l'adaptation de résidences en résidences intergénérationnelles.

   En dernier lieu, nous devons envisager des modifications législatives et réglementaires, de même que l'ajout de ressources, afin de rendre les espaces disponibles - je pense notamment aux écoles - plus accessibles aux familles.

   Puisque la question a été soulevée, il ne faut pas oublier les familles immigrantes, dont la qualité de vie repose sur une intégration rapide à leur nouvelle société d'accueil. Nous croyons que des efforts supplémentaires doivent être mis de l'avant pour soutenir l'apprentissage du français, qui est la langue d'usage commune au Québec. Des propositions concrètes en ce sens se retrouvent déjà dans le projet de loi 195 sur l'identité québécoise, présenté par madame Pauline Marois. Pensons notamment à l'idée d'intégrer à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le droit à l'apprentissage du français, de telle sorte de créer une obligation pour le gouvernement québécois, en termes de soutien aux nouveaux arrivants dans leurs démarches d'intégration.

   Chose certaine, il y a encore beaucoup de pain sur la planche pour adapter notre société et nos politiques aux nouvelles réalités des familles québécoises. Les défis sont grands. Mais quoi de plus stimulant, pour une formation politique qui aspire à laisser un pays à nos enfants et petits-enfants, que de travailler à faire en sorte qu'ils aient leur place dans ce pays en devenir!