1. Les familles québécoises, une structure en évolution

Tous s'entendent pour dire que la famille représente le fondement même de la société québécoise. Depuis toujours, ma formation politique positionne la famille à l'avant-plan de ses actions. Nous considérons la famille comme une valeur essentielle et nous avons le devoir en tant que politicien de la protéger et de la défendre dans le contexte actuel du phénomène « d'inversion de la pyramide d'âge » (voir la page 12). En effet, notre société se prépare à faire face à l'important défi du vieillissement de sa population.

Dans cette optique, nous croyons qu'il est important de travailler à renforcer le noyau familial dans le but d'améliorer la cohésion sociale et intergénérationnelle. Nous devons oeuvrer à briser l'isolement et favoriser le rassemblement des Québécoises et des Québécois de tous âges. Ainsi, pour contrer l'augmentation du phénomène du vieillissement de notre population, nous devons miser sur le développement des familles dynamiques, actives et surtout en santé.

C'est pourquoi, nous politiciens, devons nous assurer que toutes les familles puissent avoir accès à des services et des ressources qui facilitent leur épanouissement. Toutefois, avant même de s'attarder aux services, il est essentiel de prendre en considération le fait que le concept de famille s'est grandement transformé depuis les cinquante dernières années. En effet, alors qu'à l'époque, la quasi-totalité des familles étaient constituées d'un homme et d'une femme, unis par les liens du mariage, et de leurs enfants. La réalité est plutôt différente aujourd'hui.

En effet, le recensement 2006 de Statistiques Canada dénombre 2 121 600 familles au Québec. Toutefois, les statistiques relèvent une forte augmentation des couples vivant en union libre (la proportion des couples en union libre est plus élevée au Québec qu'au Canada et dans d'autres pays comme la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, l'Australie, etc. * Statistiques Canada, recensement 2006). Les familles monoparentales ont graduellement fait leur apparition dans la structure familiale du Québec pour atteindre le nombre 352 825 familles en 2006. Ces transformations au sein même de la structure familiale engendrent parallèlement des changements dans l'organisation et les besoins de ces familles. Notre rôle en tant que législateur est donc de s'assurer que les politiques familiales répondent aux besoins de toutes les familles et également de s'assurer que les services offerts soient adaptés aux différents modèles familiaux qui existent au Québec.

Selon les statistiques, 60% des familles recensées en 2006 avaient des enfants. De plus, le nombre total des naissances pour l'année 2007 a atteint un nombre record de 82 100 naissances, ce qui a été qualifié de « mini-baby-boom » :
Source : Conseil permanent de la jeunesse, Oui passionnément, à la folie! Le désir d'enfant chez les jeunes. http://www.cpj.gouv.qc.ca/fr/quoi.asp

Tous ces chiffres sont prometteurs pour contrer le phénomène de vieillissement de la population, mais le rapport du Conseil permanent de la jeunesse nous met en garde du fait suivant : « Rappelons qu'il est généralement considéré qu'un indice synthétique de fécondité de 2,1 enfants par femme est nécessaire au renouvellement d'une génération. P. 21 ». Le taux de 2.1 est le nombre fixé pour qu'il y ait renouvellement naturel de la population. De plus, il faut rappeler qu'il est essentiel de s'assurer que les ressources nécessaires à cette augmentation des naissances suivent la tendance.

En effet, l'augmentation du nombre de naissances a des répercussions sur l'offre de plusieurs services reliés aux domaines de la santé, aux services de garde, aux politiques de soutien parental, etc. Il est de notre devoir de veiller à ce que des services adaptés soient disponibles partout et accessibles facilement pour toutes les familles québécoises. La famille étant pour moi et mes collègues une ressource inestimable, il est impératif que tous les enfants aient droit à un accès égal aux services.

Malheureusement, les pénuries actuelles qui frappent notre système de santé viennent réduire l'offre de services dans certaines régions ce qui a pour effet de priver certains enfants d'un accès rapide à des services de santé. Pour nous, il est déplorable que de telles situations se produisent et nous dénonçons surtout le fait que dans de cas-là, les parents n'ont pas le choix des solutions. La liberté de choix est pour nous une valeur fondamentale à laquelle tous les citoyennes et tous les citoyens du Québec ont droit.

2. Devant l'impasse actuelle du système, le changement devient une nécessité

Accessibilité pour tous partout en province

• Dans son état actuel le système de santé québécois ne parvient pas à répondre à la demande. Il craque de partout et c'est un nombre élevé de familles québécoises qui en subit les conséquences (listes d'attente sans fin pour les opérations, débordement dans les urgences, manque criant de médecins de famille). Toutes ces répercussions du système actuel qui ne peut subvenir à la demande grandissante de services ne sont que la pointe de l'iceberg des problèmes reliés au monopole que constitue notre système de santé :

Accroître l'efficacité du système à moindre coût

Nous croyons qu'en optimisant l'utilisation des ressources hospitalières nous favoriserons leur accessibilité des soins, ceci aura pour conséquence de réduire la demande de soins et les temps d'attente. Évidemment, il faut aussi tenir compte du fait qu'actuellement il y a une pénurie de professionnels de la santé. L'universalité, à la base de notre système de santé

• L'accès universel à des soins de santé est un acquis indiscutable. Il faut travailler collectivement à protéger la santé et la mettre en valeur. Des soins de qualité accessibles à tous : tel est l'idéal vers lequel veut tendre notre système de santé, toutefois cet idéal semble de plus en plus lointain.
• Aujourd'hui, après plusieurs années de réductions budgétaires, le réseau est plus ou moins à terre : manque criant de personnel, établissements et équipements vétustes, manque de lits en centres de soins de longue durée et, surtout, manque d'argent. Ces éléments, combinés au vieillissement galopant de la population, rendent brûlante la question de la survie du système de santé. Les provinces se voient dans l'obligation de consacrer une part de plus en plus grande de leur budget à leur réseau, sans pour autant parvenir à en maintenir la qualité.
  

Exemple régionale de pénurie de médecins de famille en Haute-Yamaska et de ses répercussions sur les bénéficiaires

Aux prises avec un sérieux problème de pénurie de médecins de famille, la région de la Haute-Yamaska a rassemblé sous un même registre les résidents de la région qui n'ont pas de médecin de famille. En date du 7 décembre 2007, la liste s'élevait à plus de 7000 noms avec de nouvelles entrées régulièrement. Les citoyennes et les citoyens peuvent s'inscrire par téléphone ou par écrit (2 boîtes de réception sont disponibles à Granby).

La clinique centrale transfère cette liste régulièrement aux différentes cliniques de la région afin d'informer les médecins. En plus du registre, une équipe de bénévoles fait passer un questionnaire sur l'état de santé des patients inscrits au registre. Actuellement, près de 2000 questionnaires ont été remplis.

Toutefois, les médecins qui consultent le registre remarquent que plusieurs dossiers constituent des cas très lourds qui nécessitent beaucoup de temps et d'expertise. La majorité des médecins de la région sont déjà surchargés, ils sont réticents à prendre sous leur responsabilité des patients nécessitant beaucoup de suivi. De plus, les nouveaux médecins sont également réticents à prendre les cas lourds par craintes de ne pas octroyer les soins optimaux. La situation est donc problématique, sans compter que plusieurs médecins de famille devant l'impasse décident de quitter leurs fonctions.

Il est à noter que les gens sans médecins de famille n'ont pas accès aux différentes cliniques sans rendez-vous de la région. La seule alternative pour eux est de se présenter à l'urgence pour voir un médecin (quand on sait que le temps d'attente moyen est supérieur à 5 heures) ou encore de se tourner vers une clinique privée. On réalise que l'accessibilité et l'universalité sont de beaux concepts en théorie, mais que dans la réalité, le système public actuel ne peut plus subvenir à la demande.

Devant l'impasse actuelle, la privatisation de certains services se présente comme une piste de solution

• En 2002, ma formation politique dans un rapport intitulé La santé autrement proposait l'adoption d'une approche à deux paliers. Il faut toutefois spécifier qu'en aucun cas, cette proposition remettait en cause l'accès gratuit pour tous. Par exemple, il est suggéré d'éliminer les plafonnements d'intervention imposés aux médecins : quand ceux-ci auront atteint leur quotas au public il pourront pratiquer en clinique privée.
  
• Le total des dépenses privées en santé au Québec est estimé à 8,6 milliards $ en 2006, soit 28,4 % des dépenses totales en santé, alors que cette part s'établissait à 20,3 % en 1982. La part actuelle est comparable à la moyenne canadienne de 29,7 % et plus faible que l'ontarienne de 33 %. Les services rendus par le secteur privé sont de différentes natures : environ 29 % des dépenses vont à des services non assurés selon la réglementation tels les services dentaires, l'optométrie, la physiothérapie et autres, 41 % vont aux médicaments, 4,2 % pour des soins hospitaliers, 14 % pour des soins dans d'autres établissements de santé et le reste va à d'autres dépenses et frais d'administration * Institut économique de Montréal, août 2007.
  
  
• Toutefois, on oublie souvent qu'il est possible depuis toujours de faire affaire avec un tel médecin pour n'importe quel type de soins médicaux, seules les assurances sont interdites (pour les services couverts par le régime public). Ainsi, une personne assez nantie pour payer la totalité des frais requis par un médecin non participant a toujours pu se faire soigner plus rapidement. L'interdiction n'a pour effet que d'empêcher les gens aux revenus plus modestes de souscrire à une assurance privée afin de pouvoir faire de même * http://www.iedm.org/uploaded/pdf/aout_fr.pdf .
  
• Toujours selon l'Institut économique de Montréal; « On ne doit pas craindre la présence du secteur privé dans le système de santé, puisqu'il a toujours apporté une contribution significative. Le gouvernement pourrait considérer des solutions rationnelles et cohérentes permettant d'accroître l'offre de services de santé en taillant au secteur privé une place intelligente et flexible.

3. L'organisation des soins

• Un groupe de médecine de famille (GMF) est un regroupement de médecins qui travaillent en étroite collaboration avec des infirmières dans un environnement favorisant la pratique de la médecine de famille auprès de personnes inscrites. Le médecin de famille appartenant à un groupe est aussi en relation avec d'autres professionnels du réseau de la santé et des services sociaux dans les centres de santé et des services sociaux (CSSS), les centres hospitaliers, les pharmacies communautaires, etc. Cette structure facilite l'accès du patient aux services spécialisés du réseau.
  
  L'implantation des groupes de médecine de famille (GMF) fait suite à l'une des principales recommandations du rapport de la Commission d'étude sur les services de santé et les services sociaux (commission Clair). Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place des GMF afin de favoriser pour tous l'accès à un médecin de famille et d'améliorer la qualité des soins médicaux généraux, en plus de valoriser le rôle du médecin de famille.
  
  L'inscription auprès d'un médecin membre d'un GMF est volontaire et gratuite. Elle constitue une occasion unique de choisir son médecin de famille (c'était le but initial du projet, mais dans la réalité ce n'est pas le cas) et d'établir une relation durable et privilégiée avec lui. L'inscription reflète un engagement mutuel entre la personne inscrite et son médecin de famille. En cas d'urgence, ou lorsqu'elle est en voyage ou à l'extérieur de sa région, la personne inscrite peut consulter un autre médecin. L'inscription a une durée d'un an et se renouvelle automatiquement à moins d'un avis écrit contraire de la personne.Il y a plusieurs avantages à s'inscrire auprès d'un médecin membre d'un groupe de médecine de famille (GMF) :
  
  
• l'attention d'une équipe composée du médecin de famille de la personne inscrite, de ses collègues et des infirmières du groupe qui, ensemble, collaborent à la prise en charge et au suivi de l'état de santé de cette personne:

• la possibilité d'obtenir des services médicaux généraux dans les bureaux du GMF, sur rendez-vous ou sans rendez-vous si nécessaire, ou à domicile si la personne ne peut se déplacer en raison d'une perte majeure d'autonomie et que sa situation l'exige.
  
• l'accès à des explications personnalisées, à de l'enseignement et à un suivi par une infirmière du groupe pour certains problèmes de santé;
  
• le fait qu'une personne sache, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avec qui communiquer pour obtenir une réponse adaptée à ses besoins;

• le fait qu'en l'absence du médecin de famille de la personne inscrite, le travail en groupe permette à un autre médecin membre du groupe de suivre le dossier médical de cette personne.

En janvier 2008, il y avait 150 GMF accrédités, sur un objectif de 300. Le plan d'action en santé mentale 2005-2010 rappelle que le gouvernement créera 300 GMF d'ici 2010.
Dans le bilan de progrès accomplis à l'égard de l'entente bilatérale intervenue à l'issue de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres déposé en septembre 2004, voici ce qu'il disait sur les GMF :
« La planification stratégique 2005-2010 du ministère de la Santé et des Services sociaux prévoit la création de 300 GMF qui permettront, à terme, l'inscription auprès d'un médecin de famille d'environ 70 % de la population québécoise. Au 26 septembre 2005, 1 128 médecins et au moins 185 infirmières travaillaient dans les GMF. Trente-deux projets de groupes de médecine de famille sont actuellement en préparation. »

Problème d'accessibilité

La mise en place des GMF n'a pas pour autant réglé le problème d'accessibilité à un médecin de famille. On estime à environ 25 % la proportion de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille, alors que la moyenne canadienne se situe à environ 14 %.

D'ailleurs, la médecine de famille semble dévalorisée. Alors qu'il n'y a pas si longtemps, on comptait 60 % de médecins de famille pour 40 % médecins spécialistes, le taux de médecin de famille avoisine à peine les 30 % aujourd'hui dans les facultés de médecins des universités québécoises (* Michel Venne, selon des données obtenues par le groupe de travail Castonguay), ajouté aux postes de résidences en médecine familiale restés vacants...

Cette situation n'est pas sans inquiéter la Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec (FMOQ). Les médecins qui pratiquent en clinique manquent de soutien. Ils ont de la difficulté à obtenir des examens et des services dont leurs patients ont besoin. Les GMF sont gérées selon les règles fixées par l'État. Les médecins y pratiquant sont soumis à des contraintes trop rigides, et surtout les jeunes, selon la FMOQ. D'où le désintéressement dans la profession.

Les coopératives de santé sont modelées comme les coopératives de solidarité, structurées selon le modèle d'organisme à but non lucratif, avec adhésion volontaire de la population et offrant une accessibilité aux services de santé assurés par l'État, sans contrainte ni discrimination d'appartenance à la coopérative. Une gamme de services de santé primaires peuvent y être regroupés (physiothérapie, pharmacie, clinique médicale et dentaire, centre visuel, etc.), le tout en lien avec les orientations et le plan d'organisation des services du centre de santé et de services sociaux et de l'agence concernée.

Au sens strict, un projet de coopérative de services de santé est un projet privé : ce sont des gens qui, sur une base libre et volontaire, se regroupent au sein d'une association qui va opérer une entreprise pour répondre à un ou des besoins. Une fois fondée, la coopérative devient une personne morale qui a un statut privé.

Cependant si la coopérative a un statut privé, il ne faut pas procéder par amalgame et la confondre avec d'autres corporations privées, telle la société par actions. Sa finalité est radicalement différente; elle cherche avant tout à satisfaire les besoins de ses membres (logique d'usage) plutôt que de rechercher le rendement sur le capital, dégager les profits maximums en vue de satisfaire les détenteurs d'actions. En outre, le pouvoir en son sein n'est pas lié à la détention du capital, mais procède selon une règle d'égalité entre les membres.

C'est pourquoi, par sa finalité, certains vont associer les coopératives au troisième secteur ou au tiers secteur, à l'économie sociale, ou encore, comme le suggère le rapport du groupe Arpin (1999), du privé, mais à finalité non lucrative.

En général, lorsque l'on évoque la notion de privatisation dans le domaine de la santé, on comprend un ensemble de processus conduisant à défrayer soi-même, ou avec le concours d'une assurance privée, des actes couverts par le régime public.

Depuis 1995, plus d'une dizaine de projets de coopératives de services de santé ont été menés au Québec, des projets jalonnés de réussites, de demi-réussites ou demi-échecs et d'autres d'échecs. On en retrouve notamment en Mauricie et Centre-du-Québec, en Outaouais et dans les Laurentides.

Dans ces coopératives, les utilisateurs, les travailleurs et les médecins sont membres avec le même pouvoir. Cette façon de faire offre beaucoup de souplesse aux travailleurs-médecins et aux utilisateurs. Les chartes de coopérative sont délivrées par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec.

Nous croyons depuis longtemps que les coopératives de santé pourraient jouer un rôle important pour améliorer l'accessibilité aux soins de santé des citoyennes et des citoyens. Lors de la dernière campagne électoralel, nous nous sommes engagés à appuyer le développement des coopératives afin de permettre à la population de se réapproprier l'organisation de ses soins de santé.

Le jugement pris par le Cour suprême en juin 2005 dans ce qui est convenu d'appeler « l'affaire Chaoulli » de lever l'interdiction de payer pour des services de santé et d'acheter des assurances privées a ouvert les portes du réseau de la santé à la privatisation des soins de santé.

Depuis, une multitude d'intervenants de tous domaines ont pris position et/ou se questionnent sur la place que peut occuper le privé dans le domaine de la santé. À ces voix s'est ajoutée celle de Mme Monique Jérome-Forget et du gouvernement libéral, qui a fait l'annonce, en mai 2007, de la création d'un groupe de travail présidé par M. Claude Castonguay et chargé d'examiner les moyens d'assurer un financement adéquat de la santé lors du dépôt du dernier budget. « On ne peut continuer à vampiriser » les autres missions de l'État parce que les coûts de la santé ne cessent de croître de façon exponentielle, avait alors commenté Mme Jérôme-Forget. M. Castonguay sera alors épaulé par Mme Johanne Marcotte, représentant l'ADQ et M. Michel Venne, représentant le PQ

.Le groupe Castonguay s'est vu confié le mandat d'éclairer le gouvernement sur les 4 points suivants :

1. Les sources additionnelles de financement qui pourraient être consacrées à la santé (identifier des sources de revenus additionnelles, inciter les dispensateurs de soins à offrir et à utiliser les traitements les plus efficaces et les plus performants). Le rôle que le secteur privé peut jouer afin d'améliorer l'accès au soins et de réduire les délais d'attente. La structure d'un nouveau « compte santé »
2. Les modifications qui pourraient être nécessaires à la loi canadienne sur la santé.

En mai dernier, M. Claude Castonguay avait présenté le résultat de ses propres réflexions sur l'état du système de santé actuel. Il avait ainsi proposé 7 pistes de solution s'inspirant de l'exemple des pays européens et permettant de sauvegarder à la fois notre système de santé et son caractère universel :

• L'attribution à une régie remaniée de l'assurance-maladie, ayant mission de dynamiser le système, des fonctions d'acheteurs de soins et d'évaluation de la performance des établissements.
• Le développement accéléré des cliniques médicales
• L'optimisation de l'utilisation des équipements hospitaliers
• Une politique de couverture de service pour les personnes en perte d'autonomie.
• L'abolition de la prohibition à l'égard de l'assurance privée
• L'abolition de la cloison entre le public et le privé dans un cadre approprié
• La révision de la Loi canadienne sur la santé

Plusieurs des propositions de M. Castonguay rejoignent la plate-forme de ma formation politique en matière de santé, notamment le développement d'un véritable système de santé mixte, la révision des modes de financement des établissements et l'autorisation, pour les médecins, d'oeuvrer à la fois dans le secteur public et le secteur concurrentiel.

De plus, l'Association médicale canadienne, par la bouche de son président, le Dr Brian Day, s'est prononcée l'automne dernier en faveur d'une participation accrue du secteur privé pour atténuer la crise vers laquelle se dirige le régime public. « Les Canadiens devraient avoir le droit de contracter une assurance privée lorsque le système public ne leur assure pas un accès aux soins en temps opportun » déclarait le Dr Day.

Le rapport du groupe de travail présidé par M. Castonguay est attendu pour le 15 février prochain. Mais déjà, en fin de semaine dernière, M. Venne exprimait l'idée, au cours d'une conférence prononcée dans le cadre du colloque médical étudiant du Québec, que le secteur privé pouvait devenir un important allié de l'ensemble du système de santé, tout en assurant que le rapport viserait d'abord la pérennité du système de santé public * Le privé est là pour rester - La Presse, 20 janvier 2008, p.A6.

Malgré les investissement massifs des dernières années, force est de constater que les problème d'accessibilité aux soins de premières lignes et aux médecins de familles se font toujours sentir. Actuellement, nous sommes en train de réaliser que l'augmentation de l'argent investit ne garantie pas nécessairement une meilleure offre de soins. En tant que société, nous devons nous pencher sur des moyens de bonifier l'offre actuelle de services en santé. Il ne fait aucun doute que l'offre doit être augmentée par une ouverture intelligente et balisée à des alternatives comme la mixité du système.

À l'approche de cette période de transition, il ne faut pas oublier de vous rappeler les objectifs qui guident nos actions. Nous pensons que chaque citoyenne et chaque citoyen du Québec a le droit de se faire soigner à temps. Actuellement, il est essentiel de travailler à désengorger les urgences afin d'avoir accès à des services de première ligne dans un délai raisonnable. Nous croyons également que la prévention représente un des meilleurs moyens d'investir dans l'avenir du Québec. C'est pourquoi les familles d'aujourd'hui et de demain ont un rôle si capital. Notre devoir en tant que politicien est de veiller à ce que nos objectifs soient atteints et que les familles du Québec s'épanouissent en santé.


Source : Si la tendance se maintient&hellipPerspectives démographiques, Québec et régions 2001-2025. http://www.stat.gouv.qc.ca/publications/demograp/pdf/tendance2001_2051.pdf, p. 21