" Confidences " Groupe d'échanges et d'entraide pour les enfants de parents séparés ou en voie de séparation.

La médiation familiale : une solution gagnante pour les familles séparées et recomposées

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Préambule

Au Québec, le discours sur la médiation familiale soulève toujours des réactions vives voire même parfois des passions : il y a d’un côté les partisans enthousiastes qui en vantent les mérites et de l’autre côté, des sceptiques voire même certains détracteurs qui n’en voient que les limites ou les défauts. Certains croient même que la médiation n’est qu’un simple placebo.

Pour mieux saisir la situation québécoise actuelle, il est important de comprendre le chemin parcouru depuis les débuts de la médiation au Québec, Certaines provinces canadiennes offrent des services publics gratuits de médiation aux parents lorsque le litige porte sur le partage de leurs responsabilités parentales mais aucune n’offre un système aussi généreux que celui mis en place par le Ministère de la justice du Québec depuis 1997.

La famille a changé de contour mais elle est bien vivante, sous d’autres formes, elle est aussi essentielle à notre société. Le lien inconditionnel qui doit survivre à travers les crises et au-delà du conflit, est le lien parental. La majorité des enfants dont les parents se séparent vivent une période de déséquilibre « normale » lors de la rupture sans que leur situation nécessite un recours à des services sociaux ou judiciaires. Seulement un certain nombre d’enfants dont les parents se séparent dans des conditions difficiles voire même extrêmement conflictuelles présenteront des problèmes d’adaptation. La médiation est apparue comme une solution gagnante pour les familles et la société québécoise au début des années 80.

La médiation familiale au Québec

Les années 80 ont marqué la première étape de l'implantation de la médiation familiale au Québec. L'intégration et la professionnalisation de la médiation se sont faites peu à peu au cours des années 90. La médiation familiale en matière de séparation et de divorce a d'abord fait son apparition dans le secteur public en 1981 à Montréal puis en 1984 à Québec. En 1985 était créée la première Association de médiation familiale du Québec. En 1987, un premier code de déontologie du médiateur familial fut adopté à l'unanimité par les membres de cette jeune Association.

Vers les années 86-87, plusieurs formations furent offertes et dispensées à travers le Québec tant par divers ordres professionnels que par des médiateurs d'expérience, sur une base privée.

La première loi québécoise sur la médiation a été adoptée le 9 mars 1993 et sanctionnée le 10 mars 1993 (L.Q. 1993,c.1.). Cette loi quoique jamais adoptée dans sa totalité a modifié le Code de procédure civile :

• pour permettre au Tribunal, à tout moment de l'instruction d'une demande contestée, de prononcer des ordonnances et de référer au Service de Médiation ou au médiateur de leur choix
• pour édicter les conditions auxquelles doit satisfaire un médiateur pour être accrédité
• pour établir le tarif des honoraires payables par le Service de médiation familiale du Ministère de la Justice
• pour désigner les personnes, organismes, associations pouvant accréditer un médiateur

Le premier septembre 1997 entrait en vigueur au Québec, la loi instituant la médiation familiale (L.Q. , 1997, c. 42.) qui se résume ainsi dans ses faits saillants :

• les conjoints qu'ils soient mariés ou conjoints de fait ayant des enfants à leur charge et qui ne s'entendent pas, doivent préalablement à toute audition contestée devant la Cour, assister à une séance d'information de couple ou de groupe sur la médiation
• la séance d'information de groupe est dispensée par un médiateur juriste et un médiateur issu du domaine psychosocial
• la gratuité de 6 séances est offerte lors d'une première demande de médiation et de 3 séances lorsqu'il s'agit d'une révision d'une entente écrite ou d'un jugement
• le Tribunal (Cour Supérieure) peut à tout moment ordonner la médiation, lors de l'audition d'une cause contestée impliquant des enfants
• une exemption de l'obligation d'assister à la séance d'information appelée « dispense pour motif sérieux » est donnée à une partie pour les motifs suivants: le déséquilibre de forces en présence, la capacité ou état physique de la personne, l'importante distance entre la résidence des deux parties; il est important de noter que la personne voulant se prévaloir de cette dispense n'a pas à déclarer la nature de son motif au médiateur
• le médiateur a le devoir de rédiger un rapport de médiation lequel est déposé au dossier de la Cour faisant état de la présence ou de l'absence d'une ou des parties ainsi que d'un résultat de la médiation par la simple mention avec ou sans entente
• le processus de médiation est confidentiel : rien de ce qui n'aura été dit ou écrit au cours de la médiation ne pourra être révélé en preuve devant le Tribunal
• seuls les professionnels issus des ordres suivants peuvent agir comme médiateurs : le Barreau, la Chambre des Notaires, les Psychologues, les Travailleurs sociaux et les Conseillers d'orientation. Les employés des Centres Jeunesse répondant aux mêmes exigences peuvent être accrédités par leurs employeurs.

Création de services complémentaires à la médiation

Deux services connexes à la médiation ont été mis sur pied pour mieux répondre aux besoins des enfants et des parents séparés. En effet en 1992, un groupe d’entraide et de support, nommé « Confidences » a été mis sur pied à Montréal. Les enfants sont les premiers concernés par la séparation de leurs parents, malheureusement lorsqu’il y a conflit et si le conflit est intense, ils en sont les premières victimes. Ces enfants ne savent pas toujours avec qui parler de leur tristesse, de leur colère et de leurs inquiétudes. Il leur est souvent difficile de s’exprimer, à cœur ouvert, avec l’un ou leurs parents et pourtant....ils doivent s’ajuster à la séparation et bien souvent trop rapidement à la recomposition familiale.

C’est pourquoi nous avons créé ce groupe, qui sert d’espace neutre et confidentiel, pour favoriser l’expression et la résolution de problèmes entre enfants vivant des situations semblables. Les évaluations faites tant par les parents que les enfants (questionnaires d’appréciation et d’impact) depuis 1992, nous ont convaincus de l’importance et de la pertinence de ce service.

Nous avons également, en janvier 1995, implanté des séminaires de coparentalité pour les parents, bénéficiaires de l’expertise psychosociale et de la médiation. Après 6 mois, à titre de projet-pilote, ce programme est devenu permanent, vu le haut taux d’appréciation des parents (85 %) et l’impact tangible et positif de ces séminaires sur la résolution du conflit et la prise de conscience accélérée de la part des parents, de certains comportements indésirables. Ces deux sessions de deux heures chacune ont lieu en soirée, ce qui facilite la disponibilité des parents. Le contenu des sessions permet de sensibiliser et d’informer les deux parents, aux besoins et réactions des adultes et des enfants lors d’une séparation, des pièges de la communication et de la réalité des familles recomposées.

Les séminaires sur la coparentalité après la rupture dont les résultats ont fait l’objet d’une recherche pancanadienne (*) (quatre provinces ont participé à cette recherche dont le Québec (Montréal) ont démontré que les parents en bénéficient grandement. En effet, il appert que l’assistance à ces séminaires incite les parents à mieux prendre en compte les besoins de leurs enfants à être mis à l’écart du conflit et apporte une amélioration de leur capacité à collaborer en tant que parents.

Résultats obtenus

En avril 2008, l’on dénombrait un peu plus de 900 médiateurs familiaux au Québec dont 71% issus du domaine juridique et 29% issus du domaine psychosocial. Selon les études effectuées par le Ministère de la Justice (**), environ 25 % des couples qui assistent à une séance d’information de couple s’engagent en médiation dont environ 75% arrivent à une entente totale ou partielle. Environ 50% y ont recours avant le dépôt de toute procédure judiciaire alors que l’autre 50% y ont recours après le dépôt d’une procédure. La suspension de toute procédure est un pré-requis pour s’engager dans le processus de médiation.

La séance d’information de groupe ne permet pas vraiment aux couples de faire un choix éclairé parmi les divers modes alternatifs de résolution de conflits familiaux puisque les gens se prévalant de ce service le font beaucoup trop tard soit quelques jours parfois même la veille de l’audition devant le Tribunal. Certaines personnes se présentent pour y obtenir leur
« passeport » que l’on appelle communément « le papier rose ».

L’exemption pour motif sérieux a été avec le temps et l’usage complètement dénaturée de la vocation à laquelle elle était destinée. En effet lors de l’adoption de la loi en 1997, diverses représentations avaient été faites particulièrement par les regroupements de femmes violentées visant à protéger celles-ci contre tout préjudice et tout danger que pourrait causer l’assistance à une séance d’information à la médiation en couple ou en groupe par des femmes victimes de violence conjugale. Il appert, dans les faits que le motif sérieux n’est pas utilisé à bon escient.

La loi de 1997 : une bonne loi

La loi sur la médiation familiale entrée en vigueur le premier septembre 1997 est une loi progressiste qui a reconnu la valeur de la médiation et a rendu accessible (par sa gratuité et son universalité) ce mode de gestion des conflits familiaux à tous les parents ayant au moins un enfant à charge. Les couples peuvent choisir leur médiateur parmi cinq professions différentes (avocat, notaire, psychologue, travailleur social et conseiller d’orientation) et se prévaloir de tels services soit lors d’une première demande ou pour une révision d’un jugement ou d’une entente écrite.

Le médiateur est un professionnel accrédité qui doit avoir suivi une formation de base (60 heures dont 6 heures sur la violence) et complémentaire (45 heures). De plus celui-ci doit faire superviser par un médiateur d’expérience ses 10 premiers dossiers de médiation.

Toutefois cette loi présente des limites qu’il faudrait corriger. Des représentations ont été faites par les divers groupes professionnels impliqués en médiation familiale et un Comité de suivi a également soumis en 2001 et en 2008 des recommandations au Ministre de la Justice visant à modifier la loi pour mieux répondre tant aux besoins des familles qu’à ceux de la société et des médiateurs familiaux.

Besoins des parents en conflit et le rôle de la médiation

Se séparer fait très mal, des parents décrivent leur parcours comme une course à obstacles et un vrai raz de marée affectif. Beaucoup de questions se posent et elles sont différentes selon que l'on décide ou subit cette décision.

Le conjoint qui décide sera animé par une forte culpabilité tout au cours du processus de rupture. Celui ou celle qui subira cette décision sera sous le choc, envahi(e) de toutes sortes d'émotions allant de la tristesse, la colère, le sentiment d'avoir été trahi, la négation (il ou elle n'aura pas reconnu ou voulu reconnaître les signaux d'alarme de l'autre) et quelquefois un désir de vengeance sera présent.

Il est important, que ces personnes en souffrance aient un lieu et l'aide d'une personne compétente entre autres le médiateur, pour exprimer leurs émotions et arriver à gérer la crise de façon constructive. Des personnes plus souffrantes ou plus vulnérables pourront bénéficier d'une thérapie ou d'un groupe de soutien pour personnes séparées en parallèle à la médiation.

Certains couples ne pourront utiliser la médiation en raison de leurs besoins spécifiques et devront être dirigés vers d'autres ressources : la médiation n'étant pas une panacée, bien entendu.

La place de l’enfant au cours de la médiation : une lueur d’espoir

Les enfants ne sont pas à l'abri des vicissitudes de la séparation et ce même si les parents ont le souci de les protéger. Les enfants peu importe leur âge sont touchés par ce grand bouleversement. Ils sont tristes, fâchés, se sentent coupables, désemparés et selon leur âge et leur stade de développement, entretiennent un désir de réconcilier leurs parents.

Toutefois les parents peuvent faciliter leur adaptation à la rupture s'ils demeurent présents, se partagent les responsabilités parentales, évitent d'utiliser l'enfant comme messager en le mettant au centre de leur conflit et se respectent comme parents.

Ils peuvent faire encore mieux, s'ils le préparent à cette séparation et s'ils l'intègrent peu à peu à leur nouveau conjoint. Les hommes sont beaucoup plus enclins que les femmes à débuter une nouvelle union peu de temps après la rupture. L'enfant a besoin de temps pour comprendre et s'adapter à la rupture. Certains sont propulsés à une vitesse vertigineuse dans la recomposition familiale. Notre expérience auprès de ces familles qui ont choisi la médiation a démontré que ce processus peut être bénéfique le plus souvent pour nommer parfois l’innommable en présence d’un tiers qualifié, bienveillant, actif sur le processus, impartial et aidant quant à la recherche de solutions « sur mesure » pour chaque famille.

Conclusion

La mise en présence des parents séparés, le plus tôt possible dès la rupture, pour parler, écouter, discuter, négocier est cruciale. Elle doit toutefois se faire dans un lieu neutre et sécuritaire avec l'aide d'un tiers qualifié et expert en négociation, le médiateur familial. La médiation est une option gagnante parce que les adultes ont besoin de comprendre ce qu'ils leur arrivent pour mieux agir et réagir.

La médiation est toutefois une solution exigeante pour les ex qui devront se revoir, s'expliquer, négocier, parfois s'excuser (pourquoi pas!), faire des compromis et inventer de nouveaux modes de communication pour eux et leurs enfants.

Un grand nombre d'études au plan national et international ont démontré que la médiation est la voie à privilégier le plus tôt dès la rupture pour favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et économiques, éviter le désengagement des pères, l'épuisement des mères, faciliter l'adaptation des enfants lors d'une séparation.

Les couples québécois qui ont bénéficié de ce processus sont généralement satisfaits peu importe les résultats; le faible coût du processus étant le principal motif pour entreprendre une médiation. En effet, les couples qui ont bénéficié de ce mode de résolution de conflits, n'hésitent pas à y référer des amis ou des parents ou à y avoir recours à nouveau pour réviser le partage de leurs responsabilités parentales ou financières.

Chaque médiation est unique tout comme chaque famille l’est. Il s'agit d'un privilège que d'accompagner des familles sur la route de la séparation et de la recomposition familiale afin qu’ils y trouvent leurs propres solutions.

Des pères absents reviennent dans la vie de leurs enfants ou acceptent de s'impliquer davantage. Des mères épuisées croulant sous le fardeau des responsabilités acceptent une garde partagée de leurs enfants après quelques années de séparation, sensibles à la demande des enfants et des pères. Ces personnes ont besoin d'un lieu pour exprimer leur souffrance et gérer leurs émotions de façon constructive. Nous sommes convaincus que le bureau du médiateur constitue ce lieu privilégié où des paroles d'espoir sont prononcées et où ce professionnel de la négociation les guide vers l'avenir, avec respect et compassion.

* Family Court Review , Vol. 42 Issue 1 Page 85 January 2004, PARENT EDUCATION AFTER SEPARATION/DIVORCE. Impact of the Level of Parental Conflict on Outcomes, Brenda L. Bacon et Brad McKenzie

** Rapport du Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale remis au Ministre de la Justice du Québec, 2001, 2008.